Quaranle-troisiême année. — N° 286. Le numéro : Cinq centimes.
Samedi 2i Octobre 19U.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
* ^4 jSÎ" ÉX3ITI02SJ" COMPLÈTE ÉDITION" PARTIELLE ABONNEÙENTS i~ Un an 6 mois 3 mois Un an 6 mois 3 mois Al"6rie- Tunisie Vt « i* • 40 fr. 20 fr. 10 fr. 18 fr. 10 fr. 5 fr. Co?nnfe' s françaises et pays de protectorat françaisA h 60 » 30 » ( 15 » 30 » 15 » 7 50 ran VfiiïTîifiS/ 76 » 38 » 19 » 54 » 28 » 14 » 76 Il 38 Il 19 If 54 JI 28 1) 14 1)
lifcDITlON COMPLÈTE comprend : 1° le JouRN^Cfiïsîs^îtîiEL proprement dit; — 20 le Compte rendu in extenso des séances du
c et de la Chambre; — - 3° les Annexes du Sénat et de la Chambre et tous autres documents publiés en annexes; — 40 le Uejin annexe (Sociétés financières); — 6'° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. et L EDITION PARTIELLE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 20 le Compte rendu in extenso des séances du Sénat lde la Chambre. i „ - --- Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste à l'Administration.
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DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAIRE, N* SI, PARIS 78
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER soixante CENTIMES
SOMMAIRE
SigQifi PARTIE OFFICIELLE Sign.ifiation, par le ministère im {a.lr"" ,l,L-
eirangéres de l'empire ottoman, à l'ami iassac*eur de la République à Cons- tanfi0p .e relative à la contrebande de guerre (page 8425).
h. Ministère de la justice.
eillist~re de la justice,.
s nOTn!Tlant lin membre du comité con- sultatif de législation (page 8426).
c' mant des officiers publics et des offi- torr. IninistÜriels (page 8426;.
Iw - Ministère de l'intérieur.
Portant rcPartition en classes des pré- fectures, des secrétariats généraux de seilsecd ure, des sous-nréfectures, des con- ment Préfecture, et fixant les traite- mente des préfets, des secrétaires géné- de ;' .es sOUs-préfets et des conseillers de préfecture (page 8426).
rlant n
- taires n9m,ination de préfets, de secrê- trires gelléraux, de sous-préfets et de con l er de préfecture (page 8 l28).
(p t,rlbulion de biens ecclésiastiques (pab,> e I'('t' 1,.0), ,¡ elrrt mutation de sous-inspecteurs de an cc publique (page 8433).
istère de 1 instruction publique des beaux-arts.
e conv des lefqUilnt ls professeurs de l'ordre c'ce ou docteurs, en exer- * déllli anes S lycées du ressort de l'aca- gUé aOu de Nacy. à l'elfet d'élire un délé- gué au Académique (page 8433).
^0rtant conseIl académique (page 8433).
sofrornotion de classe dans le per- Ceûtralcent rale S.r ice de l'instruction publi- U, ge 433).
"«he ,'Ù re des travaux publics, des postes et des télégraphes.
l, alio'ns d ii., (page 8i^I\s le Personnel (travaux publics) descSni des p- OnduetL'urs des ponts et chaussées tltué eo les à l'examen professionnel ins- en vnîî n tit en vue du classement pour la no- "; teurs l dos sous-ingénieurs et conduc- tar « }eirs au grade d'ingénieur ordinaire (page 8434).
,. l' torisa t Y^^risnm l la création de recettes auxi- *~ "iires et¡ PQtü \rage 8434).
Ministère du commerce et de l'industrie.
Arrêté nommant un agent d'émigration (page 8434).
Ministère de la guerre.
Décisions portant modification à des brigades de gendarmerie (page 8434).
Ministère de la marine.
Décrets et décisions portant nominations, pro- motion, mutations, congés, attribution de pouvoirs, fixation d'examens pour l'em- ploi de commis du personnel adminis- tratif de la marine (page 8434). -.
Ministère des colonies.
Décrets portant : 1° fixation des pouvoirs du gouverneur général de l'Indo-Chine; 20 fixation de la composition et des attri- butions du conseil de gouvernement de l'Indo-Chine ; 30 fixation des pouvoirs du gouverneur de la Cochinchine et des rési- dents supérieurs; 40 réorganisation du budget général et des budgets locaux de l'Indo-Chine (page 8435).
— autorisant le gouverneur général de l'Indo- Chine à fixer par arrf'té le taux de la piastra en matière judiciaire (page 8439).
— modifiant le décret du 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les ac- cessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du dépar- tement des colonies (page 8439)..
Ministère du travail et de la prévoyance sociale.
Décret déterminant les prescriptions particu- lières relatives au travail du ciment à prise rapide (page 8441).
Nominations à des emplois réservés (page 8441).
PARTIE NON OFFICIELLE Chambre des députés. - Convocation de commission (page 8441).
Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DE LA MARINE Avis d'examen pour l'emploi de commis de 48 classe du personnel administratif de la marine (page 8441).
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Opérations des caisses d'épargne ordmaires du 11 au 20 octobre 1911 (page 8442),
Société nationale d'agriculture (page 8412).
Annonces (page 8447).
CHAMBRES
Sénat. — Annexes : feuille 56 (pour Védition
complète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.)
PARTIE OFFICIELLE
Le ministère impérial des affaires étran- gères de l'empire ottoman a signifié à l'ambassadeur de la République à Constan- tinople que vu l'état de guerre existant entre la Turquie et l'Italie, seront considé- rés par la Turquie comme contrebande de guerre les objets et matériaux suivants : 1° Les armes de toute nature, y compris les armes de chasse et les pièces détachées caractérisées ; 2° Les projectiles, gargousses et cartou- ches de toute nature et les pièces détachées caractérisées plomb, platine ; 3° Les poudres, matières et explosifs spé- cialement affectés à la guerre, salpêtre, sulfate de potasse, mûriate de potasse, soufre; 40 Les affûts, caissons et avant-trains ; 5° Les fourgons, machines en fer em- ployées à la guerre, ainsi que les outils et instruments, et les pièces détachées carac- térisées ; 6° Les -effets d'habillement et d'équipe- ment militaires caractérisés. Harnachements militaires caractérisés de toute nature. Les animaux de selle, de trait et de bât utili- sables pour la guerre ; 7° Le matériel de campement et les pièces détachées caractérisées ; 8° Cuirasses et plaques de blindages de cuivre, de fonte et autres ; : go Les bâtiments et embarcations, de guerre et les pièces détachées spécialement caractérisées comme ne pouvant'êtro utili- sées que sur un navire de guerre ; 10° Les instruments et appareils exclusi-
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