Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Presse et revues

78 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1919-12-31

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 31 décembre 1919 31 décembre 1919

Description : 1919/12/31 (A51,N356). 1919/12/31 (A51,N356).

Description : Note : GG14181. Note : GG14181.

Description : Collection numérique : Documents consacrés à la... Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6415593c

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 21/02/2013

Aller à la page de la table des matières15377
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Lois.
    .......... Page(s) .......... 15378
    Loi concernant l'émission d'un emprunt en rentes amortissables 5 p. 100 (page
    .......... Page(s) .......... 15378
    Loi suivie d'un décret portant: 1° ouverture. sur l'exercice 1929, de crédits provisoires applicables aux mois de janvier, février et mars 1920; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois les impôts et revenus publics (page
    .......... Page(s) .......... 15379
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 15410
    Décret portant nomination de juges de paix et révocation d'un magistrat cantonal (page
    .......... Page(s) .......... 15410
    Décret portant nomination d'officiers publics et d'officiers ministériels et suppression d'offices notariaux (page
    .......... Page(s) .......... 15410
    Décret relatif à la composition d'une chambre de . discipline de notaires (page
    .......... Page(s) .......... 15410
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 15411
    Tableau d'avancement du personnel de l'administration centrale (page
    .......... Page(s) .......... 15411
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 15412
    Décret portant homologation de deux décisions des délégations financières algériennes instituant en Algérie l'impôt sur les mu tations par décès (page
    .......... Page(s) .......... 15412
    Décret portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes modifiant les articles 19 et 20 de la décision du 14 juin 1919 concernant l'impôt des successions (page
    .......... Page(s) .......... 15416
    Décret portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes relevant le tarif de certains droits d'enregistrement (page
    .......... Page(s) .......... 15417
    Décret portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes instituant une taxe annuelle représentative des droits de transmission entre vifs et par décès (taxe des biens de mainmorte) (page
    .......... Page(s) .......... 15417
    Décret portant homologation d'une dérision des délégations financières algériennes relative à la création d'un droit de consommation sur la saccharine et autres substances édulcorantes artificielles (page
    .......... Page(s) .......... 15418
    Décret portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes relative à l'application d'une taxe additionnelle sur certains droits d'enregistrement (page
    .......... Page(s) .......... 15418
    Décret homologuant une décision des délégations financières algériennes portant création d'une taxe de 20 p. 100 sur la vente des spiritueux (page
    .......... Page(s) .......... 15418
    modifiant le décret du 15 avril 1919 relatif au concours d'adjuvat des asiles d'aliénés (page
    .......... Page(s) .......... 15419
    Décret portant promotions et changement de résidence de commissaires spéciaux de police (page
    .......... Page(s) .......... 15419
    Récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement (Algérie) (page
    .......... Page(s) .......... 15419
    Liste des oeuvres de bienfaisance privée dont les présidents ont été appelés à concourir l'élection des membres des commissions départementales d'assistance (rectification) (page
    .......... Page(s) .......... 15420
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 15420
    Décret relatif aux traitements du personnel titulaire des trésoreries générales et des recettes des finances (page
    .......... Page(s) .......... 15420
  - Ministère de la guerre
    Décrets et décisions portant promotions, nominations:
    Attachés militaires (page
    .......... Page(s) .......... 15421
    Service d'état-major (page
    .......... Page(s) .......... 15421
    Infanterie (page
    .......... Page(s) .......... 15421
    Cavalerie (page
    .......... Page(s) .......... 15422
    Artillerie (page
    .......... Page(s) .......... 15423
    Train des équipages (page
    .......... Page(s) .......... 15423
    Génie (page
    .......... Page(s) .......... 15423
    Intendance (page
    .......... Page(s) .......... 15425
    Service de santé (page
    .......... Page(s) .......... 15425
    Justice militaire (page
    .......... Page(s) .......... 15426
    Troupes coloniales (page
    .......... Page(s) .......... 15426
    Aéronautique (page
    .......... Page(s) .......... 15427
  - Circulaire relative à l'organisation provisoire des unités administratives dan- corps de troupes à partir du 1er janvier 1920 (troupes de l'aéronautique) (page
    .......... Page(s) .......... 15428
  - Rectificatif fixant les conditions dans lesquelles les corps de troupes reprendront après le. 1er janvier 1920 les règles d'administration du temps de paix (page
    .......... Page(s) .......... 15428
  - Rappel des circulaires 14705 C et 14106 C du 3 novembre 1919 relatives à la cessation des allocations aux militaires sans famille et aux hommes de troupe originaires des régions libérées. Addendum à ces deux circulaires (page
    .......... Page(s) .......... 15428
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 15429
    Citations à l'ordre de l'armée (page
    .......... Page(s) .......... 15429
    Décisions portant promotions, mutations, récompenses, inscription au tableau d'avancement:
    Administration centrale (page
    .......... Page(s) .......... 15429
    Officiers de marine (page
    .......... Page(s) .......... 15429
    Directions de travaux (page
    .......... Page(s) .......... 15430
    Contrôle de la marine (page
    .......... Page(s) .......... 15430
    Commissariat de la marine (page
    .......... Page(s) .......... 15430
  - Liste de destination à donner à des officiers (page
    .......... Page(s) .......... 15429
  - Décret fixant les nouveaux traitements des fonctionnaires civils du département de la marine (errata) (page
    .......... Page(s) .......... 15430
  - Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
    .......... Page(s) .......... 15430
    Arrêtés instituant des agrégés des facultés de droit (page
    .......... Page(s) .......... 15430
    Arrêtés nommant des officiers de l'instruction publique et des officiers d'académie nu titre de l'enseignement publie à l'étranger (page
    .......... Page(s) .......... 15431
    Arrêtés nommant des officiers de l'instruction publique et des officiels d'académie au titre de l'enseignement public (errata) (page
    .......... Page(s) .......... 15431
    Arrêtés portant inscriptions aux tableaux d'avancement pour le personnel de l'administration centrale (services des beaux-arts) (page
    .......... Page(s) .......... 15431
    Arrêtés portant inscriptions au tableau d'avancement pour les agents du service intérieur de l'administration centrale (services de l'instruction publique) (page
    .......... Page(s) .......... 15431
  - Ministère des travaux publics, des transports et de la marina marchande.
    .......... Page(s) .......... 15431
    Décret prorogeant le délai des expropriations nécessaires à l'établissement du réseau du chemin de fer d'intérêt local des départements de l'Aube et de l'Yonne (page
    .......... Page(s) .......... 15431
    Décret modifiant les conditions d'exploitation du réseau concédé à la société des chemins de fer de la banlieue de Reims (page
    .......... Page(s) .......... 15431
    Décret relevant temporairement les tarifs de la compagnie dos chemins de fer de Saint-Victor à Cours (Rhône et Loire) (page
    .......... Page(s) .......... 15432
    Décret modifiant le cahier des charges annexé au décret du 25 janvier 1917 relatif à la réglementation de l'outillage public concédé à la chambre de commerce de Dieppe au port de cette ville (page
    .......... Page(s) .......... 15433
    Décret modifiant le cahier des charges annexé au décret du 22 mars 1892, relatif à l'établissement et à l'administration par la chambre de commerce de Brest d'un outillage public au port de cette ville (page
    .......... Page(s) .......... 15434
    Arrêté réorganisant le service ordinaire des ponts et chaussées du département de Maine-et-Loire (page
    .......... Page(s) .......... 15434
    Nominations dans le personnel (page
    .......... Page(s) .......... 15434
  - Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
    .......... Page(s) .......... 15435
    Décret portant nomination d'un ingénieur en chef des postes et des télégraphes (page
    .......... Page(s) .......... 15435
    Liste des candidats admissibles à l'école supérieure des postes et des télégraphes (page
    .......... Page(s) .......... 15435
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 15440
    Décret rendant applicable aux colonies et pays de protectorat dépendant du ministère des colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, la loi du 2 juillet 1919, relative à l'institution d'un réglement transactionnel pour cause générale de guerre entre les commerçants et leurs créanciers (page
    .......... Page(s) .......... 15440
    Décret relevant les traitements magistrats des établissements français de l'Inde (page
    .......... Page(s) .......... 15440
    - relevant les traitements des magistrats de la Guyane (page
    .......... Page(s) .......... 15440
    - portant admissions à la retraite et mutations dans la magistrature coloniale (page
    .......... Page(s) .......... 15441
  - Ministère du travail et de la prévoyance sociale.
    .......... Page(s) .......... 15435
    Décret modifiant le décret du 26 mars 1919 instituant un comité départemental des mutilés et réformés de la guerre dans le département de la Loire-Inférieure (page
    .......... Page(s) .......... 15435
    Décret approuvant le budget de l'office national des mutilés et réformés de la guerre pour l'exercice 1920 (page
    .......... Page(s) .......... 15435
    Arrêtés portant mutations et nominations dans le personnel de l'office national des mutilés et réformés de la guerre (page
    .......... Page(s) .......... 15438
    Décret déterminant le barème minimum pour la fixation des réserves mathématiques des sociétés d'assurances contre les accidents du travail et des capitaux constitutifs des rentes qu'elles ont à servir, suivi d'une note relative à l'application de ce barème (page
    .......... Page(s) .......... 15438
- Pensions. - Concession de pensions (guerre) (page
  .......... Page(s) .......... 15441
- .Nominations à des emplois réservés (page
  .......... Page(s) .......... 15442
- Jugements déclaratifs d'absence (préparatoires) (page
  .......... Page(s) .......... 15442
- Successions en déshérence (page
  .......... Page(s) .......... 15442
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Présidence de la République. - Réceptions officielles du 1^er janvier 1920 (page
    .......... Page(s) .......... 15443
  - Sénat. - Ordre du jour. - Çonvocation de commission (page
    .......... Page(s) .......... 15443
  - Chambre des députés. - Ordre du jour. - Convocation de commissions (page
    .......... Page(s) .......... 15443
  - Rapport au ministre des finances relatifs aux frais d'émission des rentes 4 p. 100 créées par la loi du 19 septembre 1919 (page
    .......... Page(s) .......... 15444
  - Avis, communications et informations.
- Annonces (page
  .......... Page(s) .......... 15450

Il Cinquante et unième aDnée. - N. 33G. Le Numéro t Dix centimes. Mercredi 3i Décembre UU'

JOURNAL OFFICIEL

DE LA ^ËiBteBLIQUE FRANÇAISE

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Frcoee, Algérie, TunUie et Maroc. ■ • 'V,«V » 80 4® *r- fr. 40 fr. - 22 fr. 12 fr.
cahmim fraBçaiacs et pays de proetctorat ir*nÊm&/B4. \CyVVJ* ■ • 100 » 63. 2a. 60 » 32 » 17 o
BtraBcer g , r 1O. 64. 33 » 80 » 43. 22 »

L'ÉKTIOff GOBPLSTÏ eempreod : 1- te J«axAL ©rncntr, proprement dit; — 2" le Compte rendu in extenso des séances du
Sénat et de la Càambrr; — 5° ietts Us DacumtmH parlementaires et administratifs publiés en annexes ; — 48 le Bulletin des annonces
légales obligatoires à la ckarça du sociétés ftmmeièrts; — 5* les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.
L'ÉBÏTÏÔS PAHTSBLU comprend : it le JGWRHAL awlcnrL proprement dit; — S9 le Compte rendu in utenso"de.f séances du Sénat
Htdc la Gàmmbre,
Les a&eaaemeaU partent dis 1* et 16 de chaque mois. — Envoyer le montAnt net en un mandat-poste, bon de poste
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QUAI VOLTAIM, Pr- 31, PAlUS 78

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p. ur six mois, à 22 Ir. pour trois mois.

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10.097.

V
SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE
Lois.

loi concernant l'émission d'un emprunt en
rentes amortissables 5 p. 100 (page 1378).

suivie d'un décret portant : 1° ouverture.

sur l'exercice 192 >. de crédits proyjsoires
applicables aux mois de janvier, février
et mars 1920; 2° autorisation de perce-
voir pendant les mêmes mois les impôts
et revenus publics (page 15379).

Ministère de la jMtice.

décret portant nomination de juges de paix
et révocation d'un magistrat cantonal
(page 15410).

- portant nomination d'officiers publics et
d'officiers ministériels et suppression
d'offices notariaux (page 15410).

relatif à la composition d'une chambre de
discipline de notaires (page 15410).

(Qrande chancellerie de la Légion d henaeur.)
Mécrcl modifiant le décret du 4 décembre 1918
relatif aux (lécorations posthumes (page
15411).

Ministère des affaires étrangères.

Tableau d'avancement du personne de l'admi-
nistration centrale (page 15411).

Ministère de l'intérieur.

Décret portant homologation de deux décisions
des délégations financières algériennes
instituant en Algérie l'impôt sur les mu-
tations par décès (page 15411';.

- portant: homologation d une décision des
délégations financières algériennes mo-
difiant les articles 19 et 20 de la décision
du li juin 1919 concernant l'impôt des
successions (page 15416),

— portant homologation d'une décision dos
délégations financières algériennes rele-
vant le tarif de certains droits d'en-
registrement (page 15417).

- portant homologation d'une décision des
délégations financières algériennes ins-
tituant une taxe annuelle représentative
des droits de transmission entre vifs et
par décès (taxe des biens de mainmorte)
(page 15417).

- portant homologation d'une dérision Qt'S
délégations financières algériennes rela-
tive à la création d'un droit de consom-
mation sur la saccharine et autres subs-
tances édulcorantes artificielles (page
15418.

- portant homologation d'une décision des
délégations financières algériennes rela-
tive à l'application d'une taxe addition-
nelle sur certains droits d'enregistrement
(page 15418).

- homologuant une décision des délégations
financières algériennes portant création
d'une taxe de 20 p. 100 sur la vente des
spiritueux (page 15418).

.-8t modifiant le décret du 15 avril 1919 relatif
au concours d'adjuvat des asiles d'aliénés
(page 15419) -
- portant promotions et changement de ré-
sidence de commissaires spéciaux de po-
lice (page 15419).

Récompenses honorifiques pour actes de cou-
rage et de dévouement (Algérie) (page
15419). t:!

Liste des œuvres de bienfaisance privée dont
les présidents ont été appelés à con-
courir ft l'élection des membres des
commissions départementales d'assis-
tance (rectification) (page 15420)

Ministère des finances.

Décret relatif aux traitements du personnel-
titulaire des trésoreries générales et de
recettes des finances (page 15420,.

Ministère de la guerre
Décrets et décisions portant promotions, nomi-
nations :
Attachés militaires (page. 15421).

Service d'état-major (page 15421).

Infanterie (page. 15421 ;.

Cavalerie (page 15422.

Artillerie (page 1542'!;.

Train des équipages (page t)rl'.?::;,
Génie (page 1542,7.

Intendance page 15i?5';.

Service de santé (page 1512:»;.

Justice militaire 'page 15420

Troupes coloniales (page 15420,.

Aéronautique (page 15127).

Circulaire relative à rurganUalion , iVoire
des unités administratives dan- l..:< corps
de troupes à partir du lrr janvier 1020
(troupes de l'aéronautique ) {page l.Yr?S\

Rectificatif Usant \e> comliîions dans lesquelles
les corps de troupes reprendront après le.

lr janvier 1920 les règles d'administra-
tion du temps de paix (page 15428;.

Rappel des circulaires 14705-f: et HirGr JM
:î novembre 1019 relatives à h cotation
des allocations aux militaires sans fa.

mille et aux hommes de troupe origi-
naires des régions libérées. ArtdlJHàum
a ces deux circulaires (page 1552$'.

Ministère de la marine.

Citations à l'ordre de l'armée (page 15429).

Décisions portant promotions, mutations, rô-
compenses, inscription au tableau d'avan-
cement :
Administration centrale (page 15429).

Officiers de marine (page 15429).
Directions de travaux (page 15430).

Contrôle de la marine (page 15430).

Commissariat de la marine (page 15430).

Liste de destination à donner à des officiera
(page 15429).

Décret fixant les nouveaux traitements des
fonctionnaires civils du département d
la marine (errata) (page 15430). -

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