Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 27/05/2013
N° 789 - SÉNAT ANNÉE 1922 SESSION EXTRAORDINAIRE
Annexe au procès-verbal de la séance du 22 décembre 1922.
RAPPORT
FAIT
A.u nom de la Commission de Vadministration géné- palf1, départementale et communale t, chargée d'examiner le projet de loi, ADOPTÉ PAR LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS, tendant à proroger, pour une période de cinq années, les dispositions des articles 8 à 15 inclus de la loi du 15 juillet 19 lk, remises en vigueur par la loi du h août 1930, prorogées Pour une durée de six mois par la loi du Il juil- let 1923, et réglementant le régime de l'indigénat eix Algérie, PAR M. GOURJU
Sénateur.
N Egkiette Commission est composée de MM. MAGNY, Président ; JEAN- SecJf MONSSERVIN, Vice-Présidents; LABOULBENE, Emile SARI, CSTre8; Amédée VIDAL, ANDRIEU, Charles BAUDET, BONNIARD, Coy LARD, CATALOGNE, Alphonse CHAUTEMPS, CORDELET, GtJt:-D, DAUDÉ, ECCARD, Paul FLEURY, GAUDIN DE VILLAINE, JOSSQ , GOURJU, GRAND, Henri MERLIN, Joseph REYNAUD, J°SS(YiT » LAFFERRE, Paul LE ROUX, Raphaël Georges LÉV Y, Louis SOxjrr MarsOT, le Marquis DE MOUSTIER, MULAC, Victor PEYTRAL, ) POL-GHEVALIER, RUFFIER, Édouard VILAR.
(Voi 1 la* lé' les **" 777, Sénat, année 1922, et 4891-5116, et ID-SO n* 1042- g — de la Qbambre des Députés.)
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