Presse et revues
40 pages
Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1876-11-08
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 08 novembre 1876 08 novembre 1876
Description : 1876/11/08 (A8,N307). 1876/11/08 (A8,N307).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6393192x
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 04/11/2013
8018 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 8 Novembre 1876
PARTIE NON OFFICIELLE
< '�
Versailles, 7 novembre 1376.
Ont été élus le 5 novembre :
M. Grenier, membre du conseil général du
département de la Marne, pour le canton de
Bourgogne.
M. Descaure, membre du conseil général du
département de la Somme, pour le canton de
Moreuil.
NOUVELLES et CORRESPONDANCES
ÉTRANGÈEES
ALLEMAGNE
Berlin, 6 novembre.
A une heure et demie a eu lieu la réception
solennelle de l'ambassadeur turc, Edhem Pa-
cha, qui a remis à l'empereur, en présence de
M. de Bulow, secrétaire d'Etat, ses nouvelles
lettres de créance. (IIavas.)
TURQUIE
Varna, 6 novembre.
L'ambassadeur de France, M. de Bourgoing,
est arrivé hier ici. Il est parti immédiatement
pour Paris par chemin de fer. (Havas.)
ITALIE
Rome, 6 novembre.
Mgr Vanutelli a été chargé de remplir par
intérim les fonctions de secrétaire d'Etat.
Le cardinal Autonelli a légué au Vatican
sa collection de pierres précieuses et d'objets
d'art. (Havas.)
BELGIQUE
Bruxelles, 6 novembre.
Le comité Datio' al chargé de la mission
d'élaborer le projet du roi relatif à l'Afrique
centrale s'est réuni aujourd'hui au palais
royal.
Le roi a prononcé un discours qui a été
chaleureusement applaudi.
Le comte de Flandre a été nommé prési-
dent, M. le baron Greindl, secrétaire géné-
ral. (fi avas.)
ESPAGNE
Madrid, 6 novembre.
Le gouvernement a présenté au sénat un
projet, de loi rendant les garanties constitu-
tionnelles à toutes les provinces, excepté, jus-
qu'à nouvel ordre, aux trois provinces bas-
ques.
Il a proposé le vote d'un bill d'indemnité
pour toutes les mesures extraordinaires prises
par les ministres depuis 1875. (Havas.)
, �———— ——————
Ministère de l'instruction publique
et des beaux - arts.
EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1878 A PARIS
Direction des beaux-arts.
AVIS
Le directeur des beaux-arts a l'honneur de
rappeler à MM. les artistes que conformément
à l'avis de M. le ministre des beaux-arts', publié
le 26 octobre dernier, le vote pour le choix
des membres du jury à désigner par l'élection
aura lieu le dimanche 12 novembre 1876 au
Palais des Champs-Elysées, porte n° 1, de 10
heures à 5 heures.
Sont électeurs tous les artistes français rem-
plissant l'une des conditions suivantes : mem-
bres de l'Institut, ou décorés de l'ordre de la
Légion d'honneur pour leurs œuvres, ou ayant
obtenu soit une médaille ou le prix du Salon
aux précédentes expositions, soit le prix de
Rome.
Les artistes électeurs seront admis à voter
sur la présentation d'une carte d'exposant déli-
vrée à l'une des expositions officielles des
beaux arts et après avoir apposé leur signature
sur u n registre spécial.
Les artistes électeurs domiciliés hors de
Paris ou absents momentanément de cette
ville pourront adresser par la poste à M. le
directeur des beaux aris, au palais des Champs-
Elysées, un pii cacheté signé d'eux contenant
leur bulletin de vote également cacheté.
Le dépouillement du scrutin aura lieu le
lundi 13 novembre, à midi, en présence de
M. le directeur des beaux-arts et des artistes
qui voudront assister à cette opération.
Paris, le 6 novembre 1876.
Ministère de l'agriculture et du commerce
DOCUMENTS COMM ERC1 AU X
Costa Rica.
Douanes: Alcool au-dessu, de 21°. — Prohi-
bition à l'entrée.
Un décret du président de là république de
Costa-Rica, en date du 17 août 1876, porte :
« Art. lor. — L'importation de l'alcool de
plus de 21 degrés de force est prohibée, quelle
qu'en soit la substance de fabrication.
« 1° Cette prohibition sera applicable, à par-
tir du 17 décembre 1876, pour les alcools pro-
venant d'Europe;
« 2° Les pharmaciens et apothicaires pour-
ront, avec la permission préalable du gouver-
nement, introduire l'alcool dont ils auront be-
soin pour les usages indispensables de leurs
établissements.
« Art. 2. — Il ne sera fait aucune réduction
des droits du tarif sur les cigares pour cause
d'avarie, c'est-à-dire que, dans tous les cas,
ils en payeront le total, quel qu'en soit leur
bon ou mauvais état.
(Document destiné aux Annales du
commerce extérieur.)
—————
SÉNAT
Séance du mardi 7 novembre 1876
—— i
SOMMAIRE
Procès-verbal : M. le général Loysel.
Dépôt, par M.'Emmanuel Arago, d'une proposition
de loi relative à l'administration des affaires
étrangères.
Demande de congé.
Suite de la première délibération sur le projet
de loi relatif à l'administration de l'armée :
M. le général Berthaut, ministre de la guerre.
— Art. 1er. Adoption. = Art. 2 : M. de FreycI-
net, rapporteur. Adoption de l'art. 2 modifie.^
Art. 3 à 6. Adoption. = Art. 7 : M. le rappor-
teur. Adoption de l'art. 7 modifié. = Art. 8 :
Amendement de M. le général Guiîîemaut et
de plusieurs autres de ses collègues : MM. le
général Guillemaut, le ministre de la guerre,
général Cbareton, général Loysel, le rappor,
teur. Retrait de l'amendement. Adoption do
l'art. 8 morfifié. = Art. 9 : M. le rapporteur.
Adoption. = Art. 10 à 11. Adoption. = Art. 12:
M. le rapporteur. Adoption de l'art. 12 modifie-
= Art. 13 à 15. Adoption. = Art. 16 à 19. fDis-
positions spéciales au service de santé) : M. le
rapporteur. Ajournement de la discussion deS
art. 16 à 19. = Art. 20 : M. le rapporteur. AdoP"
tion de l'art. 20 modifié. = Art. 21. Adoption.
Art. 22 : M. le rapporteur. Adoption de l'arti'
cle 22 modifié. = Art. 23. Adoption. = Art. 24:
M. le président, M. le duc d'AudifFret-Pasquie1"'
Adoption. = Art. 25 à 37. Adoption successif0
des articles 25 à 37, ainsi que des tableaux A
à G annexés au projet de loi. = Art. 38. Amen-
dement de M le général Riffault : MM. le gé"
néral Riffault, le rapporteur, le ministre de la
guerre. Rejet de l'amendement. Adoption de
l'article 38 et du tableau II annexé. = Art. 39 :
M. le rapporteur. Adoption de l'article 39 mo-
difié. = Art 40: Adoption. = Art. 4l et 42:
M. le rapporteur. Suppression des articles 41
et 42. = Art. 43 et 44: Adoption. — M. le pré-
sident : Ajournement du vote sur l'ensemble
de la loi après la discussion des articles 16 à
19, réservés.
Discussion sur la prise en considération de la
proposition de loi de M. Delsol, ayant pour
objet les droits de l'époux sur la succession de
son conjoint prédécédé. Adoption de la prise
en considération de la proposition.
Discussion sur la prise en considération de la
proposition de loi de M. Pagézy, ayant pour
objet de modifier les articles 1er et 8 de la loi
du 10 avril 1867 sur l'instruction primaire.
Ajournement de la discussion.
1" délibération sur la proposition de loi de M-
Hérold, tendant à la modification de l'article 420
du code d'instruction criminelle. — Amende'
ment de M. Bozérian : M. Iléroid, rapporteur. -
Adoption successive de J'amendement de M-
Bozérian et de l'ensemble de la proposition de
M. Iléroid en première délibération.
Discussion sur la prise en considération de la
proposition de MM. Taillelert et Houssardi
tendant à la nomination d'une commission do
neuf membres chargée de proposer un projet
de loi ayant pour but de statuer sur les con-
séquences du décret du 10 septembre 187U a
l'égard des imprimeurs. — Adoption de la
prise en considération.
Fixation de l'ordre du jour : MM, le président
l'amiral Pothuau.
PRÉSIDENCE DE M. MARTEL (Pas-de-Calais);
VICE-PRÉSIDENT
La séance est ouverte à deux heures un
quart.
M. le comte de Saint-Vallier l'un deS
secrétaires, donne lecture du procès-verbal de
la dernière séance.
M. le président. Y a-t-il des observations
sur le procès-verbal?.
M. le général Loysel. Messieurs, lorsque
hier, notre honorable collègue, M. le duc
d'Audiffret-Pasquier, a rendu aux femmes de
France l'éloquent hommage auquel vous vous
PARTIE NON OFFICIELLE
< '�
Versailles, 7 novembre 1376.
Ont été élus le 5 novembre :
M. Grenier, membre du conseil général du
département de la Marne, pour le canton de
Bourgogne.
M. Descaure, membre du conseil général du
département de la Somme, pour le canton de
Moreuil.
NOUVELLES et CORRESPONDANCES
ÉTRANGÈEES
ALLEMAGNE
Berlin, 6 novembre.
A une heure et demie a eu lieu la réception
solennelle de l'ambassadeur turc, Edhem Pa-
cha, qui a remis à l'empereur, en présence de
M. de Bulow, secrétaire d'Etat, ses nouvelles
lettres de créance. (IIavas.)
TURQUIE
Varna, 6 novembre.
L'ambassadeur de France, M. de Bourgoing,
est arrivé hier ici. Il est parti immédiatement
pour Paris par chemin de fer. (Havas.)
ITALIE
Rome, 6 novembre.
Mgr Vanutelli a été chargé de remplir par
intérim les fonctions de secrétaire d'Etat.
Le cardinal Autonelli a légué au Vatican
sa collection de pierres précieuses et d'objets
d'art. (Havas.)
BELGIQUE
Bruxelles, 6 novembre.
Le comité Datio' al chargé de la mission
d'élaborer le projet du roi relatif à l'Afrique
centrale s'est réuni aujourd'hui au palais
royal.
Le roi a prononcé un discours qui a été
chaleureusement applaudi.
Le comte de Flandre a été nommé prési-
dent, M. le baron Greindl, secrétaire géné-
ral. (fi avas.)
ESPAGNE
Madrid, 6 novembre.
Le gouvernement a présenté au sénat un
projet, de loi rendant les garanties constitu-
tionnelles à toutes les provinces, excepté, jus-
qu'à nouvel ordre, aux trois provinces bas-
ques.
Il a proposé le vote d'un bill d'indemnité
pour toutes les mesures extraordinaires prises
par les ministres depuis 1875. (Havas.)
, �———— ——————
Ministère de l'instruction publique
et des beaux - arts.
EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1878 A PARIS
Direction des beaux-arts.
AVIS
Le directeur des beaux-arts a l'honneur de
rappeler à MM. les artistes que conformément
à l'avis de M. le ministre des beaux-arts', publié
le 26 octobre dernier, le vote pour le choix
des membres du jury à désigner par l'élection
aura lieu le dimanche 12 novembre 1876 au
Palais des Champs-Elysées, porte n° 1, de 10
heures à 5 heures.
Sont électeurs tous les artistes français rem-
plissant l'une des conditions suivantes : mem-
bres de l'Institut, ou décorés de l'ordre de la
Légion d'honneur pour leurs œuvres, ou ayant
obtenu soit une médaille ou le prix du Salon
aux précédentes expositions, soit le prix de
Rome.
Les artistes électeurs seront admis à voter
sur la présentation d'une carte d'exposant déli-
vrée à l'une des expositions officielles des
beaux arts et après avoir apposé leur signature
sur u n registre spécial.
Les artistes électeurs domiciliés hors de
Paris ou absents momentanément de cette
ville pourront adresser par la poste à M. le
directeur des beaux aris, au palais des Champs-
Elysées, un pii cacheté signé d'eux contenant
leur bulletin de vote également cacheté.
Le dépouillement du scrutin aura lieu le
lundi 13 novembre, à midi, en présence de
M. le directeur des beaux-arts et des artistes
qui voudront assister à cette opération.
Paris, le 6 novembre 1876.
Ministère de l'agriculture et du commerce
DOCUMENTS COMM ERC1 AU X
Costa Rica.
Douanes: Alcool au-dessu, de 21°. — Prohi-
bition à l'entrée.
Un décret du président de là république de
Costa-Rica, en date du 17 août 1876, porte :
« Art. lor. — L'importation de l'alcool de
plus de 21 degrés de force est prohibée, quelle
qu'en soit la substance de fabrication.
« 1° Cette prohibition sera applicable, à par-
tir du 17 décembre 1876, pour les alcools pro-
venant d'Europe;
« 2° Les pharmaciens et apothicaires pour-
ront, avec la permission préalable du gouver-
nement, introduire l'alcool dont ils auront be-
soin pour les usages indispensables de leurs
établissements.
« Art. 2. — Il ne sera fait aucune réduction
des droits du tarif sur les cigares pour cause
d'avarie, c'est-à-dire que, dans tous les cas,
ils en payeront le total, quel qu'en soit leur
bon ou mauvais état.
(Document destiné aux Annales du
commerce extérieur.)
—————
SÉNAT
Séance du mardi 7 novembre 1876
—— i
SOMMAIRE
Procès-verbal : M. le général Loysel.
Dépôt, par M.'Emmanuel Arago, d'une proposition
de loi relative à l'administration des affaires
étrangères.
Demande de congé.
Suite de la première délibération sur le projet
de loi relatif à l'administration de l'armée :
M. le général Berthaut, ministre de la guerre.
— Art. 1er. Adoption. = Art. 2 : M. de FreycI-
net, rapporteur. Adoption de l'art. 2 modifie.^
Art. 3 à 6. Adoption. = Art. 7 : M. le rappor-
teur. Adoption de l'art. 7 modifié. = Art. 8 :
Amendement de M. le général Guiîîemaut et
de plusieurs autres de ses collègues : MM. le
général Guillemaut, le ministre de la guerre,
général Cbareton, général Loysel, le rappor,
teur. Retrait de l'amendement. Adoption do
l'art. 8 morfifié. = Art. 9 : M. le rapporteur.
Adoption. = Art. 10 à 11. Adoption. = Art. 12:
M. le rapporteur. Adoption de l'art. 12 modifie-
= Art. 13 à 15. Adoption. = Art. 16 à 19. fDis-
positions spéciales au service de santé) : M. le
rapporteur. Ajournement de la discussion deS
art. 16 à 19. = Art. 20 : M. le rapporteur. AdoP"
tion de l'art. 20 modifié. = Art. 21. Adoption.
Art. 22 : M. le rapporteur. Adoption de l'arti'
cle 22 modifié. = Art. 23. Adoption. = Art. 24:
M. le président, M. le duc d'AudifFret-Pasquie1"'
Adoption. = Art. 25 à 37. Adoption successif0
des articles 25 à 37, ainsi que des tableaux A
à G annexés au projet de loi. = Art. 38. Amen-
dement de M le général Riffault : MM. le gé"
néral Riffault, le rapporteur, le ministre de la
guerre. Rejet de l'amendement. Adoption de
l'article 38 et du tableau II annexé. = Art. 39 :
M. le rapporteur. Adoption de l'article 39 mo-
difié. = Art 40: Adoption. = Art. 4l et 42:
M. le rapporteur. Suppression des articles 41
et 42. = Art. 43 et 44: Adoption. — M. le pré-
sident : Ajournement du vote sur l'ensemble
de la loi après la discussion des articles 16 à
19, réservés.
Discussion sur la prise en considération de la
proposition de loi de M. Delsol, ayant pour
objet les droits de l'époux sur la succession de
son conjoint prédécédé. Adoption de la prise
en considération de la proposition.
Discussion sur la prise en considération de la
proposition de loi de M. Pagézy, ayant pour
objet de modifier les articles 1er et 8 de la loi
du 10 avril 1867 sur l'instruction primaire.
Ajournement de la discussion.
1" délibération sur la proposition de loi de M-
Hérold, tendant à la modification de l'article 420
du code d'instruction criminelle. — Amende'
ment de M. Bozérian : M. Iléroid, rapporteur. -
Adoption successive de J'amendement de M-
Bozérian et de l'ensemble de la proposition de
M. Iléroid en première délibération.
Discussion sur la prise en considération de la
proposition de MM. Taillelert et Houssardi
tendant à la nomination d'une commission do
neuf membres chargée de proposer un projet
de loi ayant pour but de statuer sur les con-
séquences du décret du 10 septembre 187U a
l'égard des imprimeurs. — Adoption de la
prise en considération.
Fixation de l'ordre du jour : MM, le président
l'amiral Pothuau.
PRÉSIDENCE DE M. MARTEL (Pas-de-Calais);
VICE-PRÉSIDENT
La séance est ouverte à deux heures un
quart.
M. le comte de Saint-Vallier l'un deS
secrétaires, donne lecture du procès-verbal de
la dernière séance.
M. le président. Y a-t-il des observations
sur le procès-verbal?.
M. le général Loysel. Messieurs, lorsque
hier, notre honorable collègue, M. le duc
d'Audiffret-Pasquier, a rendu aux femmes de
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