Titre : Journal officiel de la République française
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1876-11-07
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020909
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 87175 Nombre total de vues : 87175
Description : 07 novembre 1876 07 novembre 1876
Description : 1876/11/07 (A8,N307). 1876/11/07 (A8,N307).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6393191h
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 2010-217349
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 11/11/2013
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L,
7978 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 7 Novembre 1876
NOUVELLES et CORRESPONDANCES
ÉTRANGÈRES
AUTRICHE-HONGRIE
CHAMBRE DES DÉPUTÉS. - Séance du 4.
Le premier des orateurs inscrits, le baron
Ischock, exprime sa conviction que le rempla-
cement de la domination turque en Europe par
une autre ne serait pas une solution et que
l'intérêt de l'Autriche est de maintenir l'inté-
grité de l'empire ottoman.
Le docteur Demel ne voit aucune logique
dans la politique suivie par le ministre des
affaires étrangères d'Autriche-Hongrie. Vou-
loir la paix à tout prix, serait de la faiblesse
et provoquerait des agressions de toute sorte.
L'orateur a'élève contre les fins avouées et
inavouées de la Russie.
- Le docteur Granitsch, faisant allusion au
passage de la réponse du prince Auersperg,
d'après lequel le gouvernement autrichien
n'aurait pas formellement le droit de prendre
part à la direction de la politique extérieure,
voudrait que cette part d'influence du gouver-
nement autiichien fût garantie dans tous les
cas, et soutient que ce droit du gouvernement
se trouve implicitement contenu dans plu-
sieurs articles de lois actuelles. ,
Le docteur Gœllerich se prononce contre
toute annexion de la part de l'Autriche.
Le docteur Plener expose que tous les Etats
s'etforcent d'augmenter leur influence en
Orient, tandis que, seule, l'Autriche perd tous
les jours de son influence sur les territoires
qui constituent les débouchés naturels de son
commerce et de son industrie. L'Autriche
doit donc veiller à ne pas sortir les mains
vides de la crise actuelle, qui aboutira inévita-
blement à la ruine de l'empire ottoman ; elle,
ne devrait pas permettre qu'il se formât, sur
les frontières de l'empire, de nouveaux grou-
pements politiques qui menaceraient sa sécu-
rité.
M. Kuranda blâme la politique d'action qui
• depuis plusieurs années est suivie par le mi-
nistère.
Depuis le début de l'alliance des trois em-
pereurs la paix est troublée encore une fois par
le fait de cette alliance mê ue. Passant à la si-
tuation de la Turquie, l'orateur dit qu'un Etat
qui peut faire ce qu'à lait l'empire'ottoman ne
peut être encore traité de caduc. Une alliance
avec la Russie serait pour l'Autriche d'autant
plus dangereuse, qu'une alliance défensive
peut facilement se changer en une alliance of-
fensive. La principale tâche de l'Autriche est
justement d'arrêter la Russie. L'orateur se pro-
nonce contre tout agrandissement territorial
de l'Autriche.
* Le comte Hokenwart se déclare favorable à
une politique d'intervention ; il rappelle les
succès que l'Autriche a remportés au siècle
passé contre la Turquie. L'Autriche ne doit
pas, par uns attitude passive, se laisser réduire
au rang de puissance de second ordre. Ni l'oc-
cupation, ni l'annexion ne doivent être le but
poursuivi par la monarchie, mais l'une et l'au-
tre ne doivent pas être évitées à tout prix.
(Ilavas.)
ITALIE
Rome, 6 novembre.
Le cardinal Antonelli est mort.
Le cardinal Patrizi est à toute extrémité.
(Ilavas.)
Rome, 5 novembre.
Les élections générales pour la chambre des
députés ont eu lieu aujourd'hui.
Sur 508 collèges électoraux, on connaît jus-
qu'à présent les résultats de 270 scrutins don-
nant 169 élections définitives et 101 ballottages.
141 appartiennent au parti progressiste et 28
au parti modéré.
MM. Depretis, président du conseil des mi-
nistres ; Nicotera, ministre de l'intérieur; Za-
nardelli, ministre des travaux publics ; Maio-
rana, ministre du commerce; Minghetti, an-
cien président du conseil, et le baron Ricasoli,
ont été réélus.
MM. Coperino, ministre de l'instruction pu-
blique, et Mancini sont également réélus.
M. Correnti a été élu dans plusieurs collè-
ges.
Garibaldi à Rome, et le contre-amiral Brin,
ministre actuel de la marine, à Livourne, sont
en ballottage, mais avec une très-grande ma-
jorité de voix en leur faveur. Leur élection est
certaine.
Il y a ballottage, à Milan, entre M. Cor-
renti et M. Visconti Venosta, ancien ministre
des affaires étrangères, qui a échoué à Ti-
rano.
M. Bonghi, ancien ministre de l'instruction
publique, est en ballottage à Lucera.
A Florence, ballottage entre MM. Ricasoli,
Peruzzi, Mantelini et Mari; mais les trois pre-
miers seront certainement élus.
M. Ricasoli a également été élu à Cone-
gliano.
Dans trois colléges de Rome, ballottage
avec une grande majorité de voix en faveur
des candidats progressistes ; dans les deux
autres collèges, les candidats progressistes ont
été élus. (Idem.)
Iloino, 6 novembre.
Elections générales. — 390 résultats connus.
Sur ce nombre, il y a 253 élections définitives,
dont 208 appartenant au parti ministériel pro-
gressiste et 45 au parti modéré.
M. Sella, ancien ministie, a été élu.
L'amiral Saint-Bon, ancien ministre de la
marine sous le ministère Minghetti, a échoué
à Pozzuoli; M. Silvio Spaventa, ncien minis-
tre également, à Atessa.
Les résultats connus et les chiffres obtenus
par les divers candidats permettent de suppo-
ser qu'en supputant les résultats, après les
élections de ballultage, le ministère disposera
environ de 400 voix dans la nouvelle chambre
et l'opposition d'une centaine de voix.
(Idem.)
ESPAGNE
Madrid, 5 novembre.
M. Canovas del Castillo a prononcé un dis-
cours en présence de 250 députés réunis dans
les salons de la présidence.
Le ministre a constaté que la loi relative aux
fueros avait été mise à exécution.
La question économique, a-t-il ajouté, n'a
pas encore été résolue ; mais les cortès aide-
ront le gouvernement à trouver la solution
dans le cours de la prochaine législature. Ce
n'est pas une question de parti, mais une
question nationale.
Au sujet de Cuba, M. Canovas a dit que
jamais l'Espagne n'avait envoyé une aussi
fQrte armée aux Antil es pour défendre son
honiI?ur« L Espagne sauvera Cuba à tout prix,
car la perte de -1-Ctte colonie aurait de graves
conséquences pour la nation et l'ordre social.
Le gouvernement a découvert une vas'
conspiration grossièrement ourdie. Les trib11
naux établiront les délits malgré -les efforts deS
adversaires de l'ordre public.
Le ministre donne l'assurance que des W
organiques compléteront la constitution, t1:
tamment une loi relative à l'élection des d
putés et des sénateurs. Le ministre combat le
suffrage universel et déclare que celui qui
possède rien n'a pas droit de voter. ,.
Au sujet de la suspension des garaIlU
constitutionnelles, M. Canovas dit que le 909
vernement n'a pas exercé de dictature, JIlé
qu'il a usé des pouvoirs qui lui avaient e
légalement accordés. Les cortès jugeront cet
question. d'l
Relativement à la question religieuse, il ,
que le public a vu comment le gouvernent
avait interprété l'article 11 de la constitutif j
Le gouvernement est disposé à proposer u
loi sur la presse si l'opposition le lui perfl1®'
Enfin, le gouvernement ne mettra bieot :
plus d'obstacle à la formation de partis légatJ¡
mais il combattra énergiquement les ad
res des institutions actuelles Il
M. Alonzo Martinez et ses amis n'assistai
pas à cette réunion. (Havas.)
GRÈCE V
Athènes, 6 novembre-
MM. Commoundouros, président du conse
etagerinos, ministre de la marine, se s"
embarqués hier sur le cuirassé Olga, se te
dant à Kalamaki (golfe d'Egée, isthme de v
rinthe) pour y recevoir le roi et la faIllI
royale, qui viennent de Corfou par le golfe
Corinthe.
Le roi et la reine, après avoir traversé l
thme, monteront à bord de l'Olga pour sere
dre à Athènes. (Havas.)
ÉGYPTE
Alexandrie, 5 novembre
Le renouvellement annuel des président,
vice-présidents de la cour d'appel et du tr'"
nal de première instance vient d'avoir lieu-,
M. de la Penna a été maintenu comme P
sident de la cour d'appel.
M. Letourneur (Français) a été élu vice-P1
sident. Il n'était pas vice-président 1 ail
dernière, et c'est le magistrat anglais qUI
pris l'initiative de sa candilature.
M. Lallemand a été nommé président
tribunal de première instance. (llava,f.)
Ministère des finances.
DIRECTION DU PERSONNEL ;
Jb. VI s *
Le ministre des finances informe les jeU
gens qui désireraient se présenter aux exaI11
pour l'emploi de surnuméraire dans les P
reaux de l'administration centrale, qu'un C
cours, comprenant les deux catégorieS,
commis surnuméraire et d'expéditionHaI.
surnuméraire, aura lieu dans la seconde q1
zaine du mois de décembre prochain. j
Nul ne pourra être admis à subir l'exil
avant l'âge de 18 ans ni après celui de 30110
toutefois, une exception est faite en faveuf,
militaires comptant sept années de serv1
qui peuvent être autorisés jusqu'à 35 aitf f
, 1
L,
7978 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 7 Novembre 1876
NOUVELLES et CORRESPONDANCES
ÉTRANGÈRES
AUTRICHE-HONGRIE
CHAMBRE DES DÉPUTÉS. - Séance du 4.
Le premier des orateurs inscrits, le baron
Ischock, exprime sa conviction que le rempla-
cement de la domination turque en Europe par
une autre ne serait pas une solution et que
l'intérêt de l'Autriche est de maintenir l'inté-
grité de l'empire ottoman.
Le docteur Demel ne voit aucune logique
dans la politique suivie par le ministre des
affaires étrangères d'Autriche-Hongrie. Vou-
loir la paix à tout prix, serait de la faiblesse
et provoquerait des agressions de toute sorte.
L'orateur a'élève contre les fins avouées et
inavouées de la Russie.
- Le docteur Granitsch, faisant allusion au
passage de la réponse du prince Auersperg,
d'après lequel le gouvernement autrichien
n'aurait pas formellement le droit de prendre
part à la direction de la politique extérieure,
voudrait que cette part d'influence du gouver-
nement autiichien fût garantie dans tous les
cas, et soutient que ce droit du gouvernement
se trouve implicitement contenu dans plu-
sieurs articles de lois actuelles. ,
Le docteur Gœllerich se prononce contre
toute annexion de la part de l'Autriche.
Le docteur Plener expose que tous les Etats
s'etforcent d'augmenter leur influence en
Orient, tandis que, seule, l'Autriche perd tous
les jours de son influence sur les territoires
qui constituent les débouchés naturels de son
commerce et de son industrie. L'Autriche
doit donc veiller à ne pas sortir les mains
vides de la crise actuelle, qui aboutira inévita-
blement à la ruine de l'empire ottoman ; elle,
ne devrait pas permettre qu'il se formât, sur
les frontières de l'empire, de nouveaux grou-
pements politiques qui menaceraient sa sécu-
rité.
M. Kuranda blâme la politique d'action qui
• depuis plusieurs années est suivie par le mi-
nistère.
Depuis le début de l'alliance des trois em-
pereurs la paix est troublée encore une fois par
le fait de cette alliance mê ue. Passant à la si-
tuation de la Turquie, l'orateur dit qu'un Etat
qui peut faire ce qu'à lait l'empire'ottoman ne
peut être encore traité de caduc. Une alliance
avec la Russie serait pour l'Autriche d'autant
plus dangereuse, qu'une alliance défensive
peut facilement se changer en une alliance of-
fensive. La principale tâche de l'Autriche est
justement d'arrêter la Russie. L'orateur se pro-
nonce contre tout agrandissement territorial
de l'Autriche.
* Le comte Hokenwart se déclare favorable à
une politique d'intervention ; il rappelle les
succès que l'Autriche a remportés au siècle
passé contre la Turquie. L'Autriche ne doit
pas, par uns attitude passive, se laisser réduire
au rang de puissance de second ordre. Ni l'oc-
cupation, ni l'annexion ne doivent être le but
poursuivi par la monarchie, mais l'une et l'au-
tre ne doivent pas être évitées à tout prix.
(Ilavas.)
ITALIE
Rome, 6 novembre.
Le cardinal Antonelli est mort.
Le cardinal Patrizi est à toute extrémité.
(Ilavas.)
Rome, 5 novembre.
Les élections générales pour la chambre des
députés ont eu lieu aujourd'hui.
Sur 508 collèges électoraux, on connaît jus-
qu'à présent les résultats de 270 scrutins don-
nant 169 élections définitives et 101 ballottages.
141 appartiennent au parti progressiste et 28
au parti modéré.
MM. Depretis, président du conseil des mi-
nistres ; Nicotera, ministre de l'intérieur; Za-
nardelli, ministre des travaux publics ; Maio-
rana, ministre du commerce; Minghetti, an-
cien président du conseil, et le baron Ricasoli,
ont été réélus.
MM. Coperino, ministre de l'instruction pu-
blique, et Mancini sont également réélus.
M. Correnti a été élu dans plusieurs collè-
ges.
Garibaldi à Rome, et le contre-amiral Brin,
ministre actuel de la marine, à Livourne, sont
en ballottage, mais avec une très-grande ma-
jorité de voix en leur faveur. Leur élection est
certaine.
Il y a ballottage, à Milan, entre M. Cor-
renti et M. Visconti Venosta, ancien ministre
des affaires étrangères, qui a échoué à Ti-
rano.
M. Bonghi, ancien ministre de l'instruction
publique, est en ballottage à Lucera.
A Florence, ballottage entre MM. Ricasoli,
Peruzzi, Mantelini et Mari; mais les trois pre-
miers seront certainement élus.
M. Ricasoli a également été élu à Cone-
gliano.
Dans trois colléges de Rome, ballottage
avec une grande majorité de voix en faveur
des candidats progressistes ; dans les deux
autres collèges, les candidats progressistes ont
été élus. (Idem.)
Iloino, 6 novembre.
Elections générales. — 390 résultats connus.
Sur ce nombre, il y a 253 élections définitives,
dont 208 appartenant au parti ministériel pro-
gressiste et 45 au parti modéré.
M. Sella, ancien ministie, a été élu.
L'amiral Saint-Bon, ancien ministre de la
marine sous le ministère Minghetti, a échoué
à Pozzuoli; M. Silvio Spaventa, ncien minis-
tre également, à Atessa.
Les résultats connus et les chiffres obtenus
par les divers candidats permettent de suppo-
ser qu'en supputant les résultats, après les
élections de ballultage, le ministère disposera
environ de 400 voix dans la nouvelle chambre
et l'opposition d'une centaine de voix.
(Idem.)
ESPAGNE
Madrid, 5 novembre.
M. Canovas del Castillo a prononcé un dis-
cours en présence de 250 députés réunis dans
les salons de la présidence.
Le ministre a constaté que la loi relative aux
fueros avait été mise à exécution.
La question économique, a-t-il ajouté, n'a
pas encore été résolue ; mais les cortès aide-
ront le gouvernement à trouver la solution
dans le cours de la prochaine législature. Ce
n'est pas une question de parti, mais une
question nationale.
Au sujet de Cuba, M. Canovas a dit que
jamais l'Espagne n'avait envoyé une aussi
fQrte armée aux Antil es pour défendre son
honiI?ur« L Espagne sauvera Cuba à tout prix,
car la perte de -1-Ctte colonie aurait de graves
conséquences pour la nation et l'ordre social.
Le gouvernement a découvert une vas'
conspiration grossièrement ourdie. Les trib11
naux établiront les délits malgré -les efforts deS
adversaires de l'ordre public.
Le ministre donne l'assurance que des W
organiques compléteront la constitution, t1:
tamment une loi relative à l'élection des d
putés et des sénateurs. Le ministre combat le
suffrage universel et déclare que celui qui
possède rien n'a pas droit de voter. ,.
Au sujet de la suspension des garaIlU
constitutionnelles, M. Canovas dit que le 909
vernement n'a pas exercé de dictature, JIlé
qu'il a usé des pouvoirs qui lui avaient e
légalement accordés. Les cortès jugeront cet
question. d'l
Relativement à la question religieuse, il ,
que le public a vu comment le gouvernent
avait interprété l'article 11 de la constitutif j
Le gouvernement est disposé à proposer u
loi sur la presse si l'opposition le lui perfl1®'
Enfin, le gouvernement ne mettra bieot :
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mais il combattra énergiquement les ad
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M. Alonzo Martinez et ses amis n'assistai
pas à cette réunion. (Havas.)
GRÈCE V
Athènes, 6 novembre-
MM. Commoundouros, président du conse
etagerinos, ministre de la marine, se s"
embarqués hier sur le cuirassé Olga, se te
dant à Kalamaki (golfe d'Egée, isthme de v
rinthe) pour y recevoir le roi et la faIllI
royale, qui viennent de Corfou par le golfe
Corinthe.
Le roi et la reine, après avoir traversé l
thme, monteront à bord de l'Olga pour sere
dre à Athènes. (Havas.)
ÉGYPTE
Alexandrie, 5 novembre
Le renouvellement annuel des président,
vice-présidents de la cour d'appel et du tr'"
nal de première instance vient d'avoir lieu-,
M. de la Penna a été maintenu comme P
sident de la cour d'appel.
M. Letourneur (Français) a été élu vice-P1
sident. Il n'était pas vice-président 1 ail
dernière, et c'est le magistrat anglais qUI
pris l'initiative de sa candilature.
M. Lallemand a été nommé président
tribunal de première instance. (llava,f.)
Ministère des finances.
DIRECTION DU PERSONNEL ;
Jb. VI s *
Le ministre des finances informe les jeU
gens qui désireraient se présenter aux exaI11
pour l'emploi de surnuméraire dans les P
reaux de l'administration centrale, qu'un C
cours, comprenant les deux catégorieS,
commis surnuméraire et d'expéditionHaI.
surnuméraire, aura lieu dans la seconde q1
zaine du mois de décembre prochain. j
Nul ne pourra être admis à subir l'exil
avant l'âge de 18 ans ni après celui de 30110
toutefois, une exception est faite en faveuf,
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