-quatrième année. — N° 139. Le numéro : Cinq centimes. Mercredi 22 Mai 1912.
JOURNAL OFFICIEL r----- DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ABONNEMENTS praiw '{fe f J|j, an 6 mois 3 mois Un an 6 mois 3 mois punies te!®? Tunisie. 15-i • • • — • * /M fr. 20 fr. 10 fr. 18 fr. 10 fr. Zlr ^an^p ranÇaises et pays de protectorat français. \.TA.. • 30 0 15 • 30. 15. 7 60 - * ** * 38 0 19 * 64. 28. * : - 1 .Tlx
ai et 1 COMPLETE comprend : /° le JOURNAL o oprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du ,Sé na i et ,. - -, - - - -
If. Lp l1 .., namore ; — 30 les Annexes du Sénat et de la Chambre et tous autres documents publiés en annexes; — p nuller i71 annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières; - 5° les Tables annuelles délivrées gratuitement CUî abo'ninnes d'un an. L'É et de TCION PARTIELLE comprend : 10 le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2» le Compte rendu ln extenso des séances du Sénat et la Chambre. abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste à l'Administration.
ments et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION QUAI VOLTAIRE, l'fe ZI, PARIS 78
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER soixante CENTIMES
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE mi -n' -Stère de l'intérieur.
^e'cj'01 P°rtaritr^ation d'une commission extra- D,iple "'entaire chargée d'établir un projet de coda chargée d'établir un projet de code de protection de l'enfance et 0ri (nai les membres de cette commis- 110!hro ge 4657)..
v k^réfet (n un secrétaire général et un sous- prcfet age 4(59).
tere \,n directeur honoraire au minis- •> de 1, ntérieur (page 4659).
St t1: attributI. on de biens ecclésiastiques
bécrAi „ atinistère des finances.
à lilc;?t,l1n emploi de préposé des douanes q, "lé 4GG;¡) Sldence de Coutlens (Ariège) (page nornrnint le se crétaire de la commis- Ga), des songes de longue durée (page ,tère de l'instruction publique et des beaux ÏS
v IOn Ce tut Un rédacteur à l'administra- tj'011 Entrain(Page 4663)- it un o dQPour l'emploi de sup- eCole d do la chaire d'accouchement à do , ri de armaoi7> exercice de médecine et OUtrant aCIC de Nantes (page 4663).
"* DU,V tant un concOurs pour l'emploi de sup- d., lhlires d'anatoinie et de phy- n6le à l'éonij %,ve de Plein exercice de mé- "¡ad' et de Pnh harmacie de Nantes (page 11,63) 1 gl'S de \date ?e divers examens et con- tours de enSeIgnement primaire (page atère cies t et dra'Vaux pUblics, des FOites A-t es télégraphes.
bée., et portant 04""të Ue au 'l'ré;ISe gracieuse d'une somme dllornIha r (page 4663).
i\'eut Il membre de la commission fc{ , R Deral de la France (page P9rs°nnel (travaux publics) 1
Ministère du commerce et de l'industrie.
Décret relatif aux brevets de mécaniciens de la marine marchande (errata) (page 4664).
Ministère de la guerre.
Décret portant nomination dans la Légion d'honneur (page 4664).
— et décisions portant nominations, permuta- tions, mutations (page 4664).
Liste d'admission à l'école technique supérieure (page 4665).
- de destination (page 4665).
Ministère du travail et de la prévo yance sociale.
Décret fixant la composition des bureaux de l'administration centrale du ministère du travail et de la prévoyance sociale (page 4666).
Tableau d'avancement et arrêté portant promo- tions dans le personnel du service du contrôle des assurances privées (pago 4666).
Nominations à des emplois réservés (page 4666).
PARTIE NON OFFICIELLE Sénat. — Bulletin de la séance du mardi 21 mai.
— Ordre du jour.— Convocation de com- missions (page 4657).
Chambre des députés. — Bulletin de la séance du mardi 21 mai. — Ordre du jour (page 4668).
Listes des biens ayant appartenu aux établisse- ments publics du culte qui avaient leur siège dans les départements du Calvados et du Gers (errata) (page 4668).
Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DE LA GUERRE Avis relatif au concours d'admission à l'emploi d'aide-vétérinaire stagiaire à l'école d'ap- plication de cavalerie (page 4669).
Académie des beaux-arts (page 4669).
- des inscriptions et belles-lettres (page 4669).
— des sciences morales et politiques (page 4670).
— de médecine (page 4670).
Annonces (page 4676).
CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats.
- Questions écrites (pages 841 à 8ii), Chambre des députés. — Compte rendu it extenso des débats (pages 1107 à 1103).
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de l'intérieur.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISL Paris, le 9 avril 1912.
Monsieur le Président,
Au cours de sa session de mars 1909, le conseil supérieur de l'assistance publique avait émis le vœu suivant : « Le conseil supérieur de l'assistance pu- blique, considérant que depuis quarante ans les pouvoirs publics ont tenu à hon- neur d'organiser par une série de mesures législatives l'assistance, la protection et le relèvement de l'enfance et de l'adolescence malheureuse, abandonnée, anormale ou traduite en justice ; « Considérant que ces mesuras fragmen- taires s'appliquant à des âges et à das caté- gories différents touchent par leur objet et par leur texte à la législation civile, pénale, administrative et ouvrière ; « Considérant qu'il est utile de refondre et de coordonner ces textes divers non seu- lement dans un but méthodique et scienti- fique, mais aussi afin d'en étudier les moyens de réaliser des résultats propor- tionnés aux efforts et aux sacrifices de la collectivité sociale; « Emet le vœu qu'avec le concours des
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