- Quarante-troisième année. — N° 148. Le numéro : Cincr centimes. Jeudi t sr Juin 1911.
JOURNAL OFFICIEL
.- DE LLIQUE FRANÇAISE
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^ÉDITION COMPLÈTE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2" le Compte rendu in extenso des séances du
BUl et de la Chambre; - 3° les Annexes du Sénat et de la Chambre et tous autres documents publiés en, annexes; — 4° le
umin annexe (Sociétés financières); — 5° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.
et IÉDITION PARTIELLE comprend- 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat
et * la Chambre.
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JOINDR.E LA DERNIÈRE BANDE
%u vellements et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAIRE, K* 31, PARIS 7'
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER soixante CENTIMES
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
^ûistère des affaires étrangères.
ie' cre'v
nt arrNés portant nominations (page
llinistère de l'intérieur et des cultes.
lIant la date des élections pour le re-
niioftuvellement de la deuxième série sor-
0 des conseils d'arrondissement du
département de la Seine (page 4330).
roquant les électeurs des cantons de
ont-Audemer (Eure), Pleaux (Cantal),
ZUlé (Calvados) , Plabennec (Finistère),
U eZières-en-llrenne (Indra) à l'effet d'élire
--- c Un conseiller général (page 4330).
onvoquant les électeurs du canton de
Càtel (Vosges) à l'effet d'élire un con-
S¡HUer d'arrondissement (page 4330).
autorisant le département du Morbihan à
emprunter une somme de 544,000 fr. en
e des frais d'établissement du tramway
départemental de Lorient à Guidel (page
portant attribution de biens ecclésiastiques
IPage 4330).
portant création de bureaux de bienfai-
RsiU astiques (page 4333).
Ministère des finances.
^ission d'admission temporaire de mé-
laux (page 4334).
portant nominations dans le personnel des
(rccteurs des contributions indirectes
lP&ge 4334).
Portant nominations dans le personnel des
(paecteurs des contributions directes'
(page 4334)..
®®mistère de l'instruction publique
et des beaux-arts.
a vacante une chaire de faculté
(page 4334).
Ministère du C - d
~e du commerce et de l'industrie.
Portant réduction de taxes au port de
es (page 4334).
Ministère de l'agriculture.
Arrêtés portant promotions de classe dans le
personnel des eaux et forêts (page 4334).
- portant mutations et nominations dans le
personnel des eaux et forêts (page 4336).
Ministère de la guerre.
Décret portant promotion (page 4336).
Décision portant mutation (page 4336).
Ministère de la marine.
Arrêté fixant la date et les centres d'examen
pour l'admission à l'école d'application
d'artillerie navale (page 4336).
- relatif au concours d'admission du per-
sonnel des agents techniques des travaux
et d'études des directions d'artillerie na-
vale dans le corps des ingénieurs d'artil-
lerie navale (page 4336).
Décisions portant promotions, nominations,
mutations (page 4337).
Tour de service colonial (page 4338).
Listes de déplacement et de désignation (page
4338).
Ministère des colonies.
Décret renouvelant le mandat d'un conseiller
privé titulaire et d'un suppléant dans les
essements français do l'Inde (page
4344).
Pensions. — Concession de pensions (guerre)
(page 4344).
Nominations à des emplois réservés (page 4348).
PARTIE NON OFFICIELLE
Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de
commissions (page 4348).
Chambre des députés. — Réponses des minis-
tres aux questions écrites. — Ordre du
jour. — Convocation de commissions
(page 4349).
Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DE L'INTRIEUR
Avis de concours, à la préfecture de Caen, pour
l'admission à l'emploi d'agent voyer sur-
numéraire (page 4350).
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTES
ET DES TÉLÉGRAPHES
Avis d'ouverture à l'exploitation de la ligne de
chemin de fer d'intérêt local de Froissy à
Crèvecœur (page 4350).
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE
Avis de concours pour cinq places de rédacteur
à l'administration centrale (page 4350).
Avis de concours pour six emplois de vérifica-
teur adjoint des poids et mesures (page
4350).
MINISTÈRE DE LA GUERRE
Avis de vacances d'emploi de sous-officier ren-
gagé (page 5350).
MINISTÈRE DE LA MARINE
Avis concernant les candidats au concours
d'admission à l'école navale refusés par
les commissions locales du premier degré
(page 4350).
CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS
Opérations des caisses d'épargne ordinaires du
21 au 31 mai 1911 (page 4350;.
Relevé des capitaux employés en achats de
rentes pendant le mois de mai 1911 (pige
43 JO).
Académie des sciences (page 4350).
— de médecine (page 4351).
Annonoas (page 4357).
CHAMBRES
Sénat. — Annexes : feuille 12 (pour l'édition
complète). (Voir le sommaire des annexes
au Journal officiel de chaque lundi.)
PARTIE OFFICIELLE
Ministère des affaires étrangères.
Par décrets en date du 29 mai 1911 :
M. Gey (Emile-Marie-Pierre), vice-consul
de lre classe à Colon, est placé dans le cadre
de la disponibilité.
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