Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Presse et revues

48 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1919-10-09

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 09 octobre 1919 09 octobre 1919

Description : 1919/10/09 (A51,N274). 1919/10/09 (A51,N274).

Description : Note : GG14181. Note : GG14181.

Description : Collection numérique : Documents consacrés à la... Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k63839717

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 21/02/2013

Aller à la page de la table des matières11113
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Lois.
    .......... Page(s) .......... 11114
    Loi portant ouverture du crédits additionnels au budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919 en vue de l'amélioration des traitements du personnel scientifique et enseignant du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (services de l'instruction publique) (erratum) (page
    .......... Page(s) .......... 11114
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 11114
    Décret nommant le haut commissaire de la République en Syrie (page
    .......... Page(s) .......... 11114
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 11114
    Décret portant nomination dans la Légion d'honneur (page
    .......... Page(s) .......... 11114
    Décret attribuant des dénominations nouvelles à des communes (page
    .......... Page(s) .......... 11114
    Arrêté élevant le traitement des agents du service intérieur de l'administration centrale (page
    .......... Page(s) .......... 11115
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 11115
    Décret portant remise gracieuse d'une somme due au Trésor (page
    .......... Page(s) .......... 11115
    Arrêté déterminant les conditions d'admission, de rémunération et de licenciement du personnel spécial institué pour l'assiette de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre (page
    .......... Page(s) .......... 11115
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 11115
    Citations à l'ordre de l'armée (page
    .......... Page(s) .......... 11115
    Inscriptions aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (page
    .......... Page(s) .......... 11118
    Décrets et décisions portant promotions, nominations, affectations:
    Service d'état-major (page
    .......... Page(s) .......... 11134
    Cavelerie (page
    .......... Page(s) .......... 11140
    Intendance (page
    .......... Page(s) .......... 11141
  - Décision apportant des modifications dans des brigades de gendarmerie (page
    .......... Page(s) .......... 11142
  - Décret modifiant le texte du règlement du 14 juillet 1916 et les tableaux d'emplois réservés annexés aux décret des 26 août 1905 et 14 juillet 1916 (errata) (page
    .......... Page(s) .......... 11142
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 11142
    Décret réformant une décision du conseil des prises (page
    .......... Page(s) .......... 11142
    Inscriptions au tableau spécial de la Légion d'honneur (page
    .......... Page(s) .......... 11143
    Décrets et décisions portant nominations, mutations, promotions, affectations:
    Officiers de marine (page
    .......... Page(s) .......... 11143
    Génie maritime (page
    .......... Page(s) .......... 11143
    Comptables des matières (page
    .......... Page(s) .......... 11143
    Constructions navales (page
    .......... Page(s) .......... 11143
    Corps de santé (page
    .......... Page(s) .......... 11143
    Travaux hydrauliques (page
    .......... Page(s) .......... 11143
  - Circulaire concernant les renseignements à fournir pour la mise à jour de la liste du tour de départ colonial (page
    .......... Page(s) .......... 11143
  - Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
    .......... Page(s) .......... 11144
    Décret modifiant le règlement du Conservatoire national en ce qui concerne la composition du conseil supérieur d'enseignement et des jurys d'admission (page
    .......... Page(s) .......... 11144
  - Ministère des travaux publics, des transports et de la marine marchande.
    .......... Page(s) .......... 11144
    Décret modifiant la composition du conseil général des ponts et chaussées (erratum) (page
    .......... Page(s) .......... 11144
    Nominations dans le personnel (page
    .......... Page(s) .......... 11144
    Médailles d'honneur des chemins de fer (page
    .......... Page(s) .......... 11145
    (Commissariat de la marine marchande.)
  - Arrêté portant cessation de fonctions de syndic et nomination dans le cadre des gardes maritimes d'un syndic (page
    .......... Page(s) .......... 11146
  - Ministère de l'agriculture et du ravitaillement.
    .......... Page(s) .......... 11149
    Arrêté portant nominations, mutation et attribution de la médaille d'honneur dans le personnel des préposés des eaux et forêts (page
    .......... Page(s) .......... 11149
    Liste des candidats admissibles à l'institut national agronomique (page
    .......... Page(s) .......... 11149
    (Commissariat général aux essences et combustibles.)
  - Arrêté nommant des membres du comité général du pétrole (page
    .......... Page(s) .......... 11149
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 11146
    Décret et instruction portant création d'une indemnité d'absence temporaire en faveur des officiers et sous-officiers à solde mensuelle déplacés temporairement avec une troupe aux colonies (page
    .......... Page(s) .......... 11146
    Décret et instruction portant attribution d'une indemnité temporaire, ou supplément de solde, aux officiers et aux sous-officiers employés militaires (page
    .......... Page(s) .......... 11147
  - Ministère du travail et de la prévoyance sociale.
    .......... Page(s) .......... 11149
    Arrêté portant enregistrement en matière de société d'assurances sur la vie (page
    .......... Page(s) .......... 11149
  - Ministère de la reconstitution industrielle.
    .......... Page(s) .......... 11149
    Arrêté déterminant les majorations de points à accorder aux sous-ingénieurs et contrôleurs des mines, ayant été mobilisés, candidats élèves ingénieurs à l'école nationale supérieure des mines (page
    .......... Page(s) .......... 11149
    Modificatif annulant et remplaçant un arrêté fixant des prix de vente maxima de charbons (page
    .......... Page(s) .......... 11149
- Pensions. - Concession de pensions civiles (page
  .......... Page(s) .......... 11150
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Sénat. - Ordre du jour. - Convocation de commissions (page
    .......... Page(s) .......... 11133
  - Chambre des députés. - Ordre du jour. - Convocation de commissions (page
    .......... Page(s) .......... 11154
  - Avis, communications et informations.
- Statistique municipale de la ville de Paris (page
  .......... Page(s) .......... 11158
- Annonces (page
  .......... Page(s) .......... 11159

11114 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

iMr {919
(' i ("'WJI 'Ad

MINISTÈRE DE LA GUERRE
Avis concernant le statut des officiers admis à
l'école polytechnique à la suite du con-
cours spécial de 1919 (page 11157).

Avis au sujet des complets civils en drap neuf
qui pourront être cédés aux déme-biJrisés
(page 11157).

Avis au sujet de la délivrance da casque souve-
nir et de la plaquette aux familles des
militaires décédés, ou disparus (page
11157).

MINISTÈRE DE LA MARINE
Avis dft concours pour l'emploi de professeur
de chimie et d'histoire naturelle à l'école
de médecine navale de Bordeaux (page
11157).

MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
BT DES BEAUX-ARTS
Avis de concours pour l'emploi de rédacteur
stagiaire à l'administration centrale
(page 11157).

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS
ET DE LA MARINE MARCHANDB
Àtis de concours pour l'emploi de professeur
d'hydrographie de 2e classe (page 11157).

MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE
DES POSTES ET DES TÉLÉGRAPHES
Avis de concours pour l'emploi de rédacteur à
l'administration centrale (page 11157).

MINISTÈRB DBS COLONIES
Ãtis de concours pour le grade d'inspecteur
adjoint des colonies (page 11157).

MINISTÈRE DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE
SOCIALE
Déclarations de reconstitution totale ou par-
- tielle d'établissements communiquées au
ministère du travail en exécution de
l'article 55 de la loi du 17 avril 1919 sur
la réparation des dommages causés par
les faits de guerre (page 11157).

Avis relatif à la consultation des organisations
patronales et ouvrières en vue de l'élabo-
ration des règlements d'administratiom
publique prévue par la loi du 2a avril
1919, sur la journée de huit heures (page
11157).

Statistique municipale de la ville de Paris
(page 11158).

annonces (page 11159).

CHAMBRES
Sénat. — Compte rendu in extenso des débats.

— Réponses des ministres aux questions
écrites (pages 1553 à 1578).

Chambre des députés. — Compte rendu in
extenso des débats. — Questions écrites.

— Réponses des ministres aux questions
écrites (pages 4819 à 4884).

PARTIE OFFICIELLE

Erratum au Journal officiel du 7 octobre 1919:
page 11Ô13, 2* eolaane, 58P ligne,
Au lieu de :
TITRE I"

INDEMNITÉS SOUMISES A. RETENUE
Art. 10.,
Lire :
Article 10.

TITRE I"
INDEMNITÉS SOUMISES A RETENUE

BIBISTÈRE DES AFFAIRES ËTRANCÈRES
Le Président de la République française,
Sur la proposition du président du con-
seil, ministre de la guerre, et du ministre
des affaires étrangères,
Décrète :
Art. f. — Le général Gouraud est nommé
haut commissaire de la République fran-
çaise en Syrie.

Art. 2. — Le général Gouraud est nommé
commandant en chef de l'armée du Levant.

Art. 3. — Le président du conseil,, mi-
nistre de la guerre, et le ministre des
affaires étrangères sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de. l'exécution du
présent décret.

Fait à Paris, le 8 octobre 1919.

n. POINCARÉ.

Par le Président de la République :
Le président du conseil, ministre de la guerre,
GEORGES CLEMENCEAU.

Le ministre des affaires étrangères,
STEPHEN PICIION.

BI8ISTÈBE DE L'IITÉRIEUS
Par décret du Président de la République en
date du 6 octobre 1919, rendu sur la proposition
du ministre de l'intérieur. vu la déclaration du
conseil de l'ordre en date du 3 octobre 1919,
portant que la nomination faite aux termes du
présent décret n'a rien de contraire aux lois,
décrets et règlements en vigueur,
Est nommé au grade de chevalier dans l'ordre
national de la Légion d'honneur :
M. Odent (Eugène), maire de la ville de Senlis
(Oise).

Maire de Senlis depuis juin 11,jj'l'O(j(jUp3IlVI
Pris camme otage au moment g fefO
, à j en }l
de cette ville par les Allemands. /cjtatio ,
dans F exercice de ses I°nCt d 31
Journal officiel du 24 janvier 1.o^ ,%r v |mBm|
-----
15 ¡¡ou
Par un décret en daté du
rendu sur la proposition du JI1 "4
l'intérieur, il est attribué : t.Jf'
Il .5all1 s'
A la commune de la Cli^Pe^Dt de^Ji
tin, canton de Mer, arrondisse
département de Loir-et-Cher, -':.

Chapelle-Saint-Martin-en-Pia ca#
cX)'"
A la commune de Sailit-oelval. s, oloj
A la commune de SalIlt- t de JI da
de Blois-Ouest, arrondissent de bloi~
département de le 0001
département de Loir-et-C
Saint-Gervais-la-Forèt. caolO
R 0 II13111! 610J
A la commune de Sauit k t de de
de Saint-Aignan, arrondisse L
département de Loir-e t-Clier, le
Saint-Romain-sur-Cher. ca 11100 do-
A la commune de Maretll de cantoo
,e
Saint-Aignan, arrondissent^^ d0ijj A
partement de Loir-et-Cher, leI100, de
reuil-sur-Cher. toI1 de
A la commune de Noyers, caiitoii dPre

Aignan, arrondissement de de1 1m
ment de Loir-et-Cher, le 11 p
sur-Cher. de elle
JI ton aPU
A la commune de Seings, can tnû~~ d
sur-Cher, arrondissement le J10 f
département de Loir-et-C11er, ; d
Süings-en-Sologne. cantOP
1 GauIt, déP
A la commune de le Ga ndô¡ne, de '1
Droné, arrondissement de 't 110111
tement de Loir-et-Cher, e !

Gault-Perche. ealltoIl
A la commune de Pr ell' Û
Ala commune de rr~i5S~
Amand-de- Vendôme, ^oiï'e^
Vendôme, département de M
nom de prunay-Cassereau. ton et art
A la commune de Thoré, dép Foc
dissement de Vendôme, é.1ar-llQC jfl
Loir-et-Cher, le nom de Thot wÊ
gi9, SO
6 30llt i tiOIlS
Par décret en date du
autorisés, conforinémen ép'arl
tableau ci-après, les cha •» e0efl}5
demandés par les comjfu;e9 ~A
ment de la Corrèze, sav * 3

e======! ==S=====^==!=S!SS^S^==^ - *
, T)ÉXÛ
DENOMINATIONS DÉNOMINATIONS DÉNOMINATIONS 1)9- prof'! jtI
CANTONS actuelles proposées CANTOAS actuelles ar IC elIstiI ,
des communes. par le conseil municipal. des communes. -~ '4
( ite). J1Dro
Arrondissement de l'ulle. Arrondissement de Brive SU'eu,-# );OrfY:
Bellul1 rt,s¡}t e. t
Argentat. Monceaux. Monceaux-sar-Dordogno. Beaulieu Beaulieu KeiïiortcfeV-J
Corrèze. Vitrac. Vitrac-sur-Montane. Brive. M.alemort., Lissac"fes,ÛoafeIJ.

Lapleau. Laval. Laval-sur-Luzège: Larche. Lissac. seg r-le,5 60 fol,,
Laplea.u. Lafage. Lafage-sur-Sombre. Lubersac Ségur
Sa!nt-Pri.vat. Sain-Cil'gues. Saint-Cirguês-la-Loutre M.ysac., Chaulfoûr ôrgnÍiQrIP" ~!

Samt-Prl\'at Servières Servières-le-Château. Vigeois Ornae. c~~t~' ~~N
Tulle-Sud. Les Angles Les Angles-sur-Corrèze. Lubersac. Salut-Eloy mWS^Êk
TulJe-Sud. Ladignac. Ladignac-sur-Rondelles l
Tulle-Sud. Lagarde. Lagarde-Envat. Arrondissement d'Ussel.

Tulle-Sud. Chanae.. fi" Chanac-Ies-Mines. )ftlra ,sur- atS
Uzerche. Condat. Condat-sur-Ganaveix. Bllgeat. Murat. Péroi3'sS^S
uSeat !!!! Pérols.

Arrondissement de Brive. £ Eygurande Couffy. vev^ a
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S I Va™*™-*oseix. Neuvîî®': ! ! ! ! ! ! 1 ! ! Chiratc ixiipêry.

gBeeaauuliiieeuu I j oQuueeyssac jQaeyssac-les-Vignes. Ussel !.. Sain t. Ex ul'ery.

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