Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Accueil
Consultation

consulter fascicule précédent

...

consulter fascicule suivant

Ce document est disponible en mode texte

1917
1918
1919
1920

Jan.
Fev.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Dec.

Presse et revues

48 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1919-10-09

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 09 octobre 1919 09 octobre 1919

Description : 1919/10/09 (A51,N274). 1919/10/09 (A51,N274).

Description : Note : GG14181. Note : GG14181.

Description : Collection numérique : Documents consacrés à la... Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k63839717

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 21/02/2013

Aller à la page de la table des matières11113
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Lois.
    .......... Page(s) .......... 11114
    Loi portant ouverture du crédits additionnels au budget ordinaire des services civils de l'exercice 1919 en vue de l'amélioration des traitements du personnel scientifique et enseignant du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (services de l'instruction publique) (erratum) (page
    .......... Page(s) .......... 11114
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 11114
    Décret nommant le haut commissaire de la République en Syrie (page
    .......... Page(s) .......... 11114
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 11114
    Décret portant nomination dans la Légion d'honneur (page
    .......... Page(s) .......... 11114
    Décret attribuant des dénominations nouvelles à des communes (page
    .......... Page(s) .......... 11114
    Arrêté élevant le traitement des agents du service intérieur de l'administration centrale (page
    .......... Page(s) .......... 11115
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 11115
    Décret portant remise gracieuse d'une somme due au Trésor (page
    .......... Page(s) .......... 11115
    Arrêté déterminant les conditions d'admission, de rémunération et de licenciement du personnel spécial institué pour l'assiette de la contribution extraordinaire sur les bénéfices de guerre (page
    .......... Page(s) .......... 11115
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 11115
    Citations à l'ordre de l'armée (page
    .......... Page(s) .......... 11115
    Inscriptions aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la médaille militaire (page
    .......... Page(s) .......... 11118
    Décrets et décisions portant promotions, nominations, affectations:
    Service d'état-major (page
    .......... Page(s) .......... 11134
    Cavelerie (page
    .......... Page(s) .......... 11140
    Intendance (page
    .......... Page(s) .......... 11141
  - Décision apportant des modifications dans des brigades de gendarmerie (page
    .......... Page(s) .......... 11142
  - Décret modifiant le texte du règlement du 14 juillet 1916 et les tableaux d'emplois réservés annexés aux décret des 26 août 1905 et 14 juillet 1916 (errata) (page
    .......... Page(s) .......... 11142
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 11142
    Décret réformant une décision du conseil des prises (page
    .......... Page(s) .......... 11142
    Inscriptions au tableau spécial de la Légion d'honneur (page
    .......... Page(s) .......... 11143
    Décrets et décisions portant nominations, mutations, promotions, affectations:
    Officiers de marine (page
    .......... Page(s) .......... 11143
    Génie maritime (page
    .......... Page(s) .......... 11143
    Comptables des matières (page
    .......... Page(s) .......... 11143
    Constructions navales (page
    .......... Page(s) .......... 11143
    Corps de santé (page
    .......... Page(s) .......... 11143
    Travaux hydrauliques (page
    .......... Page(s) .......... 11143
  - Circulaire concernant les renseignements à fournir pour la mise à jour de la liste du tour de départ colonial (page
    .......... Page(s) .......... 11143
  - Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
    .......... Page(s) .......... 11144
    Décret modifiant le règlement du Conservatoire national en ce qui concerne la composition du conseil supérieur d'enseignement et des jurys d'admission (page
    .......... Page(s) .......... 11144
  - Ministère des travaux publics, des transports et de la marine marchande.
    .......... Page(s) .......... 11144
    Décret modifiant la composition du conseil général des ponts et chaussées (erratum) (page
    .......... Page(s) .......... 11144
    Nominations dans le personnel (page
    .......... Page(s) .......... 11144
    Médailles d'honneur des chemins de fer (page
    .......... Page(s) .......... 11145
    (Commissariat de la marine marchande.)
  - Arrêté portant cessation de fonctions de syndic et nomination dans le cadre des gardes maritimes d'un syndic (page
    .......... Page(s) .......... 11146
  - Ministère de l'agriculture et du ravitaillement.
    .......... Page(s) .......... 11149
    Arrêté portant nominations, mutation et attribution de la médaille d'honneur dans le personnel des préposés des eaux et forêts (page
    .......... Page(s) .......... 11149
    Liste des candidats admissibles à l'institut national agronomique (page
    .......... Page(s) .......... 11149
    (Commissariat général aux essences et combustibles.)
  - Arrêté nommant des membres du comité général du pétrole (page
    .......... Page(s) .......... 11149
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 11146
    Décret et instruction portant création d'une indemnité d'absence temporaire en faveur des officiers et sous-officiers à solde mensuelle déplacés temporairement avec une troupe aux colonies (page
    .......... Page(s) .......... 11146
    Décret et instruction portant attribution d'une indemnité temporaire, ou supplément de solde, aux officiers et aux sous-officiers employés militaires (page
    .......... Page(s) .......... 11147
  - Ministère du travail et de la prévoyance sociale.
    .......... Page(s) .......... 11149
    Arrêté portant enregistrement en matière de société d'assurances sur la vie (page
    .......... Page(s) .......... 11149
  - Ministère de la reconstitution industrielle.
    .......... Page(s) .......... 11149
    Arrêté déterminant les majorations de points à accorder aux sous-ingénieurs et contrôleurs des mines, ayant été mobilisés, candidats élèves ingénieurs à l'école nationale supérieure des mines (page
    .......... Page(s) .......... 11149
    Modificatif annulant et remplaçant un arrêté fixant des prix de vente maxima de charbons (page
    .......... Page(s) .......... 11149
- Pensions. - Concession de pensions civiles (page
  .......... Page(s) .......... 11150
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Sénat. - Ordre du jour. - Convocation de commissions (page
    .......... Page(s) .......... 11133
  - Chambre des députés. - Ordre du jour. - Convocation de commissions (page
    .......... Page(s) .......... 11154
  - Avis, communications et informations.
- Statistique municipale de la ville de Paris (page
  .......... Page(s) .......... 11158
- Annonces (page
  .......... Page(s) .......... 11159

c~
t::¡q11 et unième année. — N# 274. Le Numéro : Dix centimes. Jeudi 9 Octobre 49!3l

JOURNAL OFFICIEL
- DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

',., - l ,
1 1 A. B_ ONNEMENTS £ QITIO»r COMPLÈTE ÉDITION PARTIELLE 81
s ïfjjjçg Un an C moiB 3 mois Un an 6 mois 3 mois |
COI e, A~'- _——————————————_——————————————
Ollie f S Tuolsis S
ef^franv^; ses et pays de protectorat fraftçais 80ft. 42fr. 2.2fr. 60» 32» 17
( ^Ny j Ser.. '*]'*' 120 » 64 » 33 » 80 » 42 » 22 »» I
*****~-
,J w^ i« .î. ■!

s - O;OU11'lO!
lé et de la COMPLÈTE comprend : 4° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; - 2° le Compte rendu in extenso des séances du
fçt deiap^ m^re — 3J tous les Documents parlementaires et administratifs publiés en annexes; — 4° le Bulletin des annonces
kn^ obliQaL °i. reS à la char[J des sociétés financières; - 5° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.
jj ^ÏTIOji comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL lJTopremcnt dit; - 20 le Compte rendu in extenso des sdatices du Sénat
de la Chambre. : *° te Journal officiel proprement dit ; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat
Les o
hacments partent des i or et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste, bon de poste
ou chèque postai (compte courant n° 10.097, Paris).
!,,

¡O'b R y , ========—————————
re.. III LA DEtNI' BANDE
..ou'telle, Er.E BANDE
rQ4zu t C,Ileilts et réclamations
-";'i, :nents et .,

DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAIRE, N- 31, PARIS 78

POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
ajouter cinquante centimes

SOMMAIRE
t -
, officielle
PART;E OfF1CtELLE
'O{p Lois.

ou Lois.

ortarblt (illverttire de crédits additionnels
tfefit ercie ea vue de l'amélioration
a^eRipn ts di-ipersonnel scientifique
l tion du-personnel scientifique
r I tion 19ant du ministère de l'instruc-
i des beaux-arts (services
^Vi^Uqm et des beaux-arts (services
1 11114). truchon Publique) (erratum) (page
k>
D,¡ U3.istèr
epet des affaires étrangèrea.

L ant le haut commissaire de la
L qUe en Syrie (page 11114).

* de l'intérieur.

port * dans la Légion d'hon-
êle dénominations nouvelles à
\,Ie"t llnes (page iiiii).

& v^t ler. des agents du ser-
des aScnts du cen-
te 11115' administraftion cen-
~)-.,

4 ^Ue^t des finances.

41'¡o'lèdl1e a.\1n ,t'.enlIse gracieuse d'une somme
ddéterI1li esar (page lit
: ^fation c°nditions d'admission,
la l'a.h?ll et de licenciement du
dÎ^î nr5i®.1 spéciaj l i mstituê pour l'assiette
1 Ilétlces drIbutlOn extraordinaire sur les
e guerre (page 11115).

Cqul' Ont isp" de la guerre.

l. I¡r à. l, .s e de la gUQrre.

Pli edre de l'arruée Ill 15). 9
Ji d'h lux tableauspéciaux de la i,égion
II de la médaille militaire
Décrets et dée"ions POrtltlt promotions, nomi-
8eh.: 1148, irr:¡tPl'tant promotions, nomi-
Ii 'lCe (}'ét C ahons :
P Sta?e (P4g^r (pa8e 1H34).

I illerie ge e U141).

adca^0ns dans des
hp, Dort 1114t).

8e n^
des Modifications dans des
gades de e ridarrnerie (page 11142). 14
I l90? 5 »iïLel lûs
?4 .e*6s auibi?éu\ d'emplois r é-
ilitt et les tableaux d'emplois r é-
j 1
, iuilief 1'"qÎ,Q r(errata) (page
- ( errata ) (page

Ministère de la marine.

Décret réformant une décision du conseil des
prises (page 1114%).

Inscriptions au tableau spécial de la Légion
d'honneur (page 11143).

Décrets et décisions portant nominations, mu-
tations, promotions, affectations :
Officiers de marine (page 11143).

Génie maritime (page 11143).

Comptables des matières (page 11143).

Constructions navales (page 11143).

Corps de santé (page 11143).

Travaux hydrauliques (page 11143).

Circulaire concernant les renseignements à
fournir pour la mise à jour de la liste du
tour de départ colonial (page 11143).

Ministère de l'instruction publique
et des beaux-arts.

Décret modifiant le règlement du Conserva-
toire national en ce qui concerne la
composition du conseil supérieur d'en-
seignement et des jurys d'admission
J (page 11144).

Ministère des travaux publics,
des transports
et de la marine marchande. ,

Décret modifiant la composition du oÙseil
général des ponts et chaussées ( t.,atttm)
ipage 11144). I
Nominations dans le personnel (page llufe).4*^
Médailles d'honneur des chemins de fe
11145).

(Commissariat de la marine marchande.)
Arrêté portant cessation de fonctions de syndic
et nomination dans le cadre des gardes
maritimes d'un syndic (page 11146).

Ministère de l'agriculture
et da rAvitaillemant.

(Services de l'agriculture.)
Arrêté portant nominations, mutation et attri-
bution de la médaille d'honneur dans le
personnel des préposés des eaux et forêts
(page 11149).

liste des candidats admissibles à l'institut na
tional agronomique (page 11149).

(Commissariat général aux essences
et combustibles.)
Arrêté nommant des membres du Comité géné-
ral du pétrole (page 11149).

Ministère des colonies.

Décret et instruction portant création d'une in-
demnité d'absence temporaire en faveur
des officiers et sous-officiers à solde men-
suelle déplacés temporairement avec une
troupe aux colonies (page 11146).

- et instruction portant attribution d'une
indemnité temporaire, ou supplément de
solde, aux officiers et aux sous-offleiers
employés militaires (page 11147).

Ministère du travail
et de la prévoyance sociale.

Arrêté portant enregistrement en matière de
société d'assurances sur la vie (page
11149).

Ministère de la reconstitution industrielle.

Arrêté déterminant les majorations de points
à accorder aux sous-ingénieurs et con-
trôleurs des mines, ayant été mobilisés,
candidats élèves ingénieurs à récole
nationale supérieure des mines (page
11149).

M)diftcatif annulant et remplaçant un arrêté
fixant des prix de vente maximade char-
()" bons (page 11149).

bons (page 11149).

I ..n

-, "J,
Pen8. - Concession de pensions civiles
V*/(page 11150).

,.

PARTIE NON OFFICIELLE
Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de
commissions (page 11133).

Chambre des députés. — Ordre du jour. -
Convocation de commissions (page 11154).

Avis, communications et informations*
MINISTÈRE DE L'INTÉRIBUR
Avis relatif aux conditions et au programmedu
concours pour l'emploi de sous-inspec-
teur de l'assistance publique '(page_ltl9CJ.

MINISTKRB DES FINANCES
Avis de concours pour l'emploi d'auditeur à la
cour des comptes (page 11156).

Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.03%.
En savoir plus sur l'OCR

Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.03%.

Collections numériques similaires
Bibliothèque Diplomatique Numérique Bibliothèque Diplomatique Numérique
Procès-verbal de la séance (Haute commission interalliée des territoires rhénans) Bulletin des lois de la République française

Page

chiffre de pagination vue 1/48

Recherche dans le document
×

Recherche dans le document
Partage et envoi par courriel
×

Partager

Facebook
Facebook

Twitter
Twitter

Pinterest
Pinterest

Intégrer
Intégrer

Email
Email

Lien
Lien

le document en entier

Taille : px

Ajustable

Affichage :
Simple page

Double page

Feuilletage :
Automatique secondes

Manuel

une partie de l'image

Utilisez le curseur pour sélectionner dans l'image la zone souhaitée
Téléchargement / impression

×

Téléchargement et impression

Choisir le format du fichier :
PDF JPEG (seulement la page en cours) TXT
Télécharger :

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et je les accepte. Vous devez accepter les conditions d'utilisation.

}

Si vous souhaitez utiliser cette image dans une publication, une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle ou commerciale, merci de consulter cette page
Mise en scène
×

Mise en scène
Créer facilement :

Une exposition interactive

Une vidéo ou une image animée
Marque-page
×

Gérer son espace personnel

Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages

Mes sélections ()

Titre
Acheter une reproduction
×

×
Acheter le livre complet
×
Signalement d'anomalie
Aide
× Aide