Quarante-cinquième année. - No 90. Le numéro: Cinq ctfttimts. Jeudi 3 Avril i (M3.
JOURNAL OFFICIEL
DE LLIQUE FRANÇAISE 11, , -
— L i ABONNEMENT^ IfsjiJ ) 8 É33ITI03ST COMPLÈTE ÉDITION PARTIELLE Un an 6 moi.9 3 inois Un an 6 mois3 mois France, Algérie, et ~pays de protectorat /» ! — — — — - 40 fr. 20 fr. 10 fr. 1 18 tr. 10 tr. 1 5 fr. Colonies françaises et pays 60. 30. 15 D 30 D 15 » 7 50 76. 38. 19. 54. 28. 14 »
L'ÉDITION COMPLÈTE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre; — 3° les Annexes du Sénat et de la Chambre et tous autres documents publiés en annexes; — 4° le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières; — 5° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. L'ÉDITION PARTIELLE comprend : 4* le JOURNAL OFFICIEL proprement dil; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre. Les abonnements partent des fer et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste à l'Administration.
JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION QUAI VOLTAIRE, y 51, PARIS 7*
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER soixante CENTIMES
AVIS AUX MARCHANDS DE CHARBONS
Le vendredi 25 avril t0»3, à deux heures, (1 sera procédé à la Direction des JOURNAUX OFFICIELS, 31, quai Voltaire, à Paris, devant la commission déléguée à cet effet, à l'adjudi- cation des charbons nécessaires au service des JOURNAUX OFFICIELS, du l" mai 1913 au 30 avril 1014.
Cette fourniture est évaluée npproximalivc- ment à : t. 800.000 kilogrammes de grains lavés; 1* 50,000 kilogrammes de charbon de terre dit gailletin (sinutahe auCbarleroi i * qualité).
Les marchands de charbons pourront prendre connaissance du f ahier des charares, en s adres- sant à !a direction dej JOURNAUX OFFICIELS, quai Voltaire, n. 3 1, tous les jours non fériés, ue deux heures à quatre heures du soir.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE Note relative à l'adhésion du gouvernement de S. M. le roi d'Espagne à la convention concernant le bombardement par des forces navales en temps do guerre, signca à la Haye, le 18 octobre 1007 (page 2057).
Ministère da la justice.
Décret aulorisant le juge de paix de Dozulé à •tenir deux audiences supplémentaires chaque mois à Dives-sur-Mer (page 2957).
— autorisant le juge de paix do Houdain à tenir une troisième audience supplémen- taire chaque mois à !'iœu.x-les-Mincs (page 2958).
- allouant un supplément de traitement à un secrétaire do conseil de prud'hommes (page 2958).
Ministère de l'intérieur.
Décret relatif à la commission chargée de don- ner son avis sur les propositions de dis- tinctions honorifiques pour actes do cou- rage et de dévouement (page 2958).
- nommant les membres de cette commis- sion (page 2958).
- portant attribution de biens ecclésiastiques (erratum) (page 2958).
Ministère des finances. \, Décret autorisant le ministre dos finances à négocier pour les besoins des chemins de fer do l'Etat 2(X),c00 obligations 4 p. 100 amortissables, d'une valeur nominale de 500 fr., suivi d'un arrêté fixant lo taux, les conditions et l'époque de l'opération (page 2958).
— faisant remise d'une somme due à l'Etat (pago 2959).
— nommant des directeurs des contributions directes (pago 2959).
— nommant des directeurs des douanes (page 2959).
Ministère des travaux publics.
Nominations dans le personnel (page 2959).
Ministère de la guerre.
Décret et décision portant promotions, nomi- nations (page 2959).
Ministère de la marine.
Arrêté et décisions portant nominations, muta- tions (page 2961).
Listes de désignation (page 2962).
Ministère des colonies.
Décision nommant un membre du comité con- sultatif de déïenso des colonies (page 2983). Ministère du travail et de la prévoyance sociale.
Discours du ministre du travail et de la pré- voyance sociale à la séance do clôture du congrès mutualiste à Montpellier (er- ratum) (page 2983).
Pensions. - Concession do pensions (guerre) (page 28'1).
Nominations à des emplois réservés (page 2986).
PARTIE NON OFFICIELLE Chambre des députés. — Réponses des mi- Bistres aux questions écrites (page 2930).
Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DES FINANCES Sociétés étrangères : Avis de désabonnemcnt et d'abonnement au timbre (page 2987;.
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS Tableau indiquant la situation des chemins de fer français au 31 décembre 1912 (page 2988).
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Avis relatif au concours central de Châteauroux en 1913 (page 2995.
Académie dos sciences (page 2995).
Annonces (page 3002).
PARTIE OFFICIELLE
Le gouvernement des Pays-Bas a fait savoir au Gouvernement de la République française que le gouvernement de S. M. le roi d'Espagne a adhéré à la convention concernant le bombardement par des forces navales en temps do guerre, signée à la Haye, le 18 octobre 1907 (convention IX de la deuxième conférence internationale de la paix), conformément aux dispositions de l'article 10 de ladite convention.
Ministère de la justice.
Le Président de la République française, Sur le rapport du garde des sceaux, mi- nistre de la justice, Vu la loi du 29 ventôse, an IX ; Vu l'article 42 du code de procédure civile ; Vu la loi du 21 mars 1896; Vu la délibération du 26 novembre 1911, par laquelle le conseil municipal do Dives- sur-Mer a émis le vœu que le juge de paix de Dozulé soit autorisé à tenir des audiences
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