Titre : Collection complète des lois, décrets, ordonnances, réglemens, et avis du Conseil-d'État : publiée sur les éditions officielles du Louvre ; de l'Imprimerie nationale, par Baudouin ; et du Bulletin des lois, de 1788 à 1824 inclusivement, par ordre chronologique... : suivie d'une table alphabétique et raisonnée des matières / par J. B. Duvergier, avocat à la cour royale de Paris
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : A. Guyot et Scribe (Paris)
Éditeur : A. Guyot et ScribeA. Guyot et Scribe (Paris)
Éditeur : BousquetBousquet (Paris)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Éditeur : L. LaroseL. Larose (Paris)
Éditeur : L. Larose et ForcelL. Larose et Forcel (Paris)
Éditeur : Imprimerie et librairie de Charles NobletImprimerie et librairie de Charles Noblet (Paris)
Éditeur : Librairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil général des lois et des arrêts... et du Journal du Palais (Paris)
Éditeur : Librairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du PalaisLibrairie de la Société du Recueil J.-B. Sirey et du Journal du Palais (Paris)
Éditeur : Librairie de la Société du Recueil SireyLibrairie de la Société du Recueil Sirey (Paris)
Éditeur : Société anonyme du Recueil SireySociété anonyme du Recueil Sirey (Paris)
Éditeur : Librairie du Recueil SireyLibrairie du Recueil Sirey (Paris)
Date d'édition : 1793-07-01
Contributeur : Duvergier, Jean-Baptiste (1792-1877). Fondateur de la publication. Directeur de publication
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-886
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/12/2012
COLLECTION COMPLÈTE
DES
LOIS, DÉCRETS,
ORDONNANCES, REGLEMENS,
ET
AVIS DU CONSEIL-D'ÉTAT, PUBLIÉE SUR LES ÉDITIONS OFFICIELLES DU LOUVRE; DE L'IMPRIMERIE NATIONALE, PAR BAUDOUIN; ET DU BULLETIN DES LOIS,
(De, "788 à 4iiic&uiweuuMi—■ ( jaa» c&vovioîo^ Avec un choix l'Instructions ministérielles, et des Notes sur chaque Loi, indiquant, 10 les Lois analogues; ao les Décisions et Arrêts des Tribunaux et du Conseil- d'Etat ; 30 les Discussions rapportées au Moniteur ; SUIVIE D UNE TABLE ANALYTIQUE ET RAISONNEE DES MATIÈRES.
PAR J. B. DUVERGIER, AVOCAT A LA COUR ROYALE DE PARIS.
ro 1 pJOME SIXIEME.
A PARIS,
CHEZ
A. GUYOT ET SCRIBE, RUE MIGNON-SAINT-ANDRÉ-DES-ARCS, N° 2.
ET CHARLES-BÉCHET, LIBRAIRE, QUAI DES AUGUSTINS, KO 5Y.
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Cochin Jean Denis Marie Cochin Jean Denis Marie/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Cochin Jean Denis Marie" or dc.contributor adj "Cochin Jean Denis Marie")
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