Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1920-08-08
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 08 août 1920 08 août 1920
Description : 1920/08/08 (A52,N215). 1920/08/08 (A52,N215).
Description : Note : GG14181. Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la... Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63702721
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 08/10/2013
- Aller à la page de la table des matières11461
- SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 11462
- .......... Page(s) .......... 11465
- .......... Page(s) .......... 11466
- .......... Page(s) .......... 11467
- .......... Page(s) .......... 11468
- .......... Page(s) .......... 11468
- .......... Page(s) .......... 11477
- .......... Page(s) .......... 11478
- Ministère de la marine.
- .......... Page(s) .......... 11528
- .......... Page(s) .......... 11528
- PARTIE NON OFFICIELLE
8 Août 1920 - 1. JOURNAL OFFIGIEJ. DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 14463
Loi "du 28 avril 1816, article 63 (sauf en ce
Wli concerne les giefgers).
Loi du 15 mai 1818, articles 79, 80 (en
•cb qui concerne le timbre).
Loi du 16 juin 1824, articles 10 et 14 (en
Ordonnance -du .10 octobre 1834. arti-
cles lor, 2,/3.
Loi du 5 juin 1-835', article 9.
'Loi du 22 mars 1811, article 2.
Loi du 15 mars 1849, article 13, alinéa 2.
Décret du 20 décembre 1850, article 2.
Décret du 2 février 1852, article 24, ali-
siés 2..
Décret 'du 10 août 1853, article 28 (en ce
qui concerne le timbre).
Loi du 26 juillet 1860, article 21, alinéa 2.
f * Loi du 2 juillet 1862, articles 22, 23, 24,
26, 27, 28
Décret du 29 octobre 1862, articles 1er,
2, 3.
Décret du S octobre 1865.
Loi du 11 juillet 1868, article 19, alinéa 2
{en ce qui concerne le timbre).
Décret du 12 juin 1869.
Loi du 29 décembre 1873, article 2, ali-
néa fer (sauf en ce qui concerne les actes
Ses huissiers dispensés du timbre par les
lois d'empire et d'Alsace-Lorraine sur les
frais de justice, maintenues en vigueur),
3 (nos 1 et 2), 4 et 5.
Décret du 30 décembre 1873, articles 3
£ t 4.
Loi du 19 mai 1874, article 9.
Loi du 18 décembre 1878 (en ce qui con-
cerne le timbre).
Loi du 30 juillet 1880, article 5 (en ce'
-qui concerne le timbre).
Loi du 9 avril 1881, articles 20 et 21 (en
€e qui concerne le timbre).
Loi du 24 juillet 1881, article 7 (en ce qui
-concerne le timbre).
Décret du 18 novembre 1882, article 21
{en ce qui concerne le timbre).
Loi du 20 juillet 1886, article 24 (en ce
.qui concerne le timbre.
Arrêté du 27 décembre 1888.
Décret du 31 mai 1889 (en ce qui con-
cerne le timbre).
Loi du 2 juillet 1890, article 2, alinéa 2,
?ét article 3, alinéa 2 (en ce qui, concerne
le timbre).
Loi du 29 décembre 1892, article 19 (en
Nce qui concerne le timbré).
Loi du 28 avril 1893, article 37.
l- Loi du 8 juin 1893, article 4, alinéa 3.
Loi du 20 juillet 1895, articles 23 et 25
(en ce qui concerne le timbre).
, Loi du 20 juin 1896, article 6 (en ce qui
Concerne le timbre).
Loi du 29 mars 1897, articles 4 et 42.
Loi du leravril 1898, articles 19, alinéas lor
•et 4, et 33, alinéa 1er, phrase lro (en ce qui
concerne le timbre).
Loi du 9 avril 1898, article 29, alinéa 1er
! cn ce qui concerne le timbre).
Loi du 21 avril 1898, article 27.
Décret du 12 juillet 1899, article 14.
Décret du 10 février 1900.
Décret du 27 avril 1900, article 2.
Loi du 14 décembre 19UO.
Loi du 25 février 1901, article 23.
Loi du 31 mars 1903, article 97 (en ce
*iui concerne le timbre).
", Loi du 27 juin 1904, articles 13, alinéa 3;
;16, alinéa 2; 18, alinéa 3; 26, alinéa 2; 53"
14 (en cc qui concerne le timbre).
Décret "du 4 décembre 1904. - -
Loi du 14 juillet 1905, article 38 (en ce
qui concerne le timbre).
Loi du 22 avril 1905, articles 6 et 7 (en
ce qui concerne le timbre), .-
Loi du 29 décembre 1905, article 26.
Loi du 30 janvier 1907, article 7 (en ce
qui concerne le timbre).
Loi du 26 décembre 1908, article 9.
Loi du 17 mars 1909, article 34, alinéa 3
(en tant seulement qu'il s'agit de fonds de
commerce situés hors d'Alsace et Lor-
raine)..
Loi du 13 juillet 1911, article 74.
Loi du 30 juillet 1913, article 20.
Loi du 25 mars 1914.
Décret du 5 juin 1914.
Loi du 1er juin 1916, article unique.
Loi du 18 novembre 1916, articles 1er
et 2, 4 et 5.
Loi du 13 mars 1917, article 8, alinéa 2.
Loi du 16 avril 1917, articles 1er, 2, ali-
néa 3, et 3 (en ce qui concerne le timbre).
Loi du 26 avril 1917, article 80 (en ce
qui concerne le timbre).
Loi du 18 juillet 1917 (en ce. qui concerne
le timbre).
Loi du 27 juillet 1917, article 31, ali-
néa 1er.
Loi du 9 mars 1918, articles 48, 52, ali-
néa IIT, - et 53 (en-ce qui concerne le tim-
bre)
Loi du 29 mars '1918, article 4 (en ce qui
concerne le'timbre).
Loi du 7 avril 1918, article 2 (en ce qui
concerne le timbre).
Loi du 20 juin 1918, article 5 (en ce qui
concerne le timbre).
Loi du 20 juillet 1918, -article 5, alinéa 2
(en ce qui concerne le timbre).
Loi du 14 novembre 1918, article unique,
alinéa 6 (en ce qui concerne le timbre).
Décret -du 21 novembre 1918.
Décret du 3 décembre 1918, article let'I
dernier alinéa.
Loi du 4 mars 1919, article 7, alinéa 2 (en
ce qui concerne le timbre).
Décret du 7 mars 1919.
Loi du 17 mars 1919, articles 41 alinéa 2,
6, alinéa 3, 9, alinéa 2, 16, alinéa 1er.
Loi-du 17 avril 191.9-1 articles 35 et.49 (en
ce qui concerne le timbre).
Loi du 2 juillet 1919, article 21, alinéa 2.
Loi du 12 août 1919, article 7.
Loi du 10 octobre 1919, article 9, alinéa 2
(en ce qui concerne le timbre).
Loi du 25 octobre 1919, articles 12, 14,
15, 20 et 21.
Loi du 25 juin 1920, articles 36 et 40,
S 3. - Droits de timbre sur les affiches..
Décret du 28 juillet 1791.
Loi du ,9 vendémiaire an VI, article 56.
Loi du 28 avril 1816, article 69.
Loi du 25 mars 1817, article 77.
Loi du 15 mai 1818, article 76.
Loi du 8 juillet 1852, article 30.
Loi du 11 mai 1868, article 3, alinéa 2.
Loi du 30 mars 1880.
Décret du 1er avril 1880.
Décret du 16 janvier 1890, articles 1er
3), et 2.
Loi du 26 décembre 1890, articles 8,
9, 10..
Décret'du 18 février 1891.
Loi du 26.juiUét 1893, articles 18 et 19.
Loi du 28 déeembre 1895, articles 9 et 10.
Décret du 2 janvier 1896. - • •
Loi du 8 avri.1 WiD, articles 16 à 23 in-
clus.. • -
Décret du 8 septembre 1910.
Décret du 8 février 19H.
Loi du 12 juillet 1912.
Décret du 22 août 1912.
Loi du 23 décembre 1912, article 9 -
Loi du 30 juillet 1913, article 11.
Loi du 15 juillet 1914, article 33.
Loi du 17 août 1915, article 22, para-
graphe 2.
Loi du 25 juin 1920, articles 41, 42, 43.
§ 4. — Droits de timbre sur les portées
d'assurances..
Loi du 5 juin 1850, articles 33 à '36, 42,
43, 44, 45, 46, 47, alinéas 1er et 2, 48.
Loi du 23 août 1871, article 22.
Loi du 21 juin 1875, article T-
Loi du 30 décembre 1876, article unique,
Loi du 29 décembre 1884, article 8, à
l'exception de l'alinéa 2. :
Loi du 13 avril 1898, article 16.
Loi du 4 juillet 1900, article unique.
Premier et deuxième décret du 27 juil-
let 1906.
Loi du 29 juin 1918, article 21, alinéa 1er.
Loi du 14 juin 1919, articles 2, 37 ali-
néas 1er et 2.
Loi du 25 juin 1920, articles 37, 38 et 40.
B. — Taxe spéciale sur les capitaux
assurés.
Loi du 13 avril 1898, articles 17 et 18.
Décret du 12 juillet-1898.
Loi du 30 janvier 1907, articles 5 et G..
Loi du 12 août 1919, article 6.
§ 5. — Droits de timbre sur les avances
sur litres.
Loi du 11 septembre 1919, article 1er (en
ce qui concerne le timbre), articles 2, 3 4.
S 6. - Droits de timbre sur les COri trats
, de transport.
A. — Cartes, bons et permis de circula-
tion gratuits ou à prix réduits, délivrés
par les compagnies de chemins de fer
Loi du 29 mars 1807, article 5.
Décret du 31 juillet 1897.
Loi du 29 juin 1918, article 31.
Loi du 31 décembre 1918, article G
Décret du 22 avril 1919.
B. - Colis postaux. — Colis agricoles -
Connaissements. — Lettres de voiture.-:
Récépissés de chemins de fer.
Décret du 16 messidor an XIII (en ce qui
concerne les lettres de voiture et connais-
sements).
Décret du 3 janvier 1809, articles î ér et 2/
Loi du 11 juin 1842, articles 6 et 7.
Loi du 13 mai 1863, article 40.
Arrêté du 20 juillet 1863, article 1er, de £ «
nier alinéa, 2, 4, 5, 6.
Décret du 2 janvier 1864.
Arrêté du 7 mai 1864."
Loi du 23 août 1871, article 2 (n° 2) (en c\ -
qui concerne les récépissés de chemins d £ -
de fer), et 22..
Loi du 28 février 1872, article 11.
Loi du 30 mars 1872, articles lor à 7 îrSH
çlus.
Décret du 30 avril 1872.
Loi du 25 mai 1872* article 4.
Décret du 24 juillet 1872.
Loi-du 19 février 1874, article 10.
Loi du 3 mars 1881, article 5. ,
Loi "du 28 avril 1816, article 63 (sauf en ce
Wli concerne les giefgers).
Loi du 15 mai 1818, articles 79, 80 (en
•cb qui concerne le timbre).
Loi du 16 juin 1824, articles 10 et 14 (en
Ordonnance -du .10 octobre 1834. arti-
cles lor, 2,/3.
Loi du 5 juin 1-835', article 9.
'Loi du 22 mars 1811, article 2.
Loi du 15 mars 1849, article 13, alinéa 2.
Décret du 20 décembre 1850, article 2.
Décret du 2 février 1852, article 24, ali-
siés 2..
Décret 'du 10 août 1853, article 28 (en ce
qui concerne le timbre).
Loi du 26 juillet 1860, article 21, alinéa 2.
f * Loi du 2 juillet 1862, articles 22, 23, 24,
26, 27, 28
Décret du 29 octobre 1862, articles 1er,
2, 3.
Décret du S octobre 1865.
Loi du 11 juillet 1868, article 19, alinéa 2
{en ce qui concerne le timbre).
Décret du 12 juin 1869.
Loi du 29 décembre 1873, article 2, ali-
néa fer (sauf en ce qui concerne les actes
Ses huissiers dispensés du timbre par les
lois d'empire et d'Alsace-Lorraine sur les
frais de justice, maintenues en vigueur),
3 (nos 1 et 2), 4 et 5.
Décret du 30 décembre 1873, articles 3
£ t 4.
Loi du 19 mai 1874, article 9.
Loi du 18 décembre 1878 (en ce qui con-
cerne le timbre).
Loi du 30 juillet 1880, article 5 (en ce'
-qui concerne le timbre).
Loi du 9 avril 1881, articles 20 et 21 (en
€e qui concerne le timbre).
Loi du 24 juillet 1881, article 7 (en ce qui
-concerne le timbre).
Décret du 18 novembre 1882, article 21
{en ce qui concerne le timbre).
Loi du 20 juillet 1886, article 24 (en ce
.qui concerne le timbre.
Arrêté du 27 décembre 1888.
Décret du 31 mai 1889 (en ce qui con-
cerne le timbre).
Loi du 2 juillet 1890, article 2, alinéa 2,
?ét article 3, alinéa 2 (en ce qui, concerne
le timbre).
Loi du 29 décembre 1892, article 19 (en
Nce qui concerne le timbré).
Loi du 28 avril 1893, article 37.
l- Loi du 8 juin 1893, article 4, alinéa 3.
Loi du 20 juillet 1895, articles 23 et 25
(en ce qui concerne le timbre).
, Loi du 20 juin 1896, article 6 (en ce qui
Concerne le timbre).
Loi du 29 mars 1897, articles 4 et 42.
Loi du leravril 1898, articles 19, alinéas lor
•et 4, et 33, alinéa 1er, phrase lro (en ce qui
concerne le timbre).
Loi du 9 avril 1898, article 29, alinéa 1er
! cn ce qui concerne le timbre).
Loi du 21 avril 1898, article 27.
Décret du 12 juillet 1899, article 14.
Décret du 10 février 1900.
Décret du 27 avril 1900, article 2.
Loi du 14 décembre 19UO.
Loi du 25 février 1901, article 23.
Loi du 31 mars 1903, article 97 (en ce
*iui concerne le timbre).
", Loi du 27 juin 1904, articles 13, alinéa 3;
;16, alinéa 2; 18, alinéa 3; 26, alinéa 2; 53"
14 (en cc qui concerne le timbre).
Décret "du 4 décembre 1904. - -
Loi du 14 juillet 1905, article 38 (en ce
qui concerne le timbre).
Loi du 22 avril 1905, articles 6 et 7 (en
ce qui concerne le timbre), .-
Loi du 29 décembre 1905, article 26.
Loi du 30 janvier 1907, article 7 (en ce
qui concerne le timbre).
Loi du 26 décembre 1908, article 9.
Loi du 17 mars 1909, article 34, alinéa 3
(en tant seulement qu'il s'agit de fonds de
commerce situés hors d'Alsace et Lor-
raine)..
Loi du 13 juillet 1911, article 74.
Loi du 30 juillet 1913, article 20.
Loi du 25 mars 1914.
Décret du 5 juin 1914.
Loi du 1er juin 1916, article unique.
Loi du 18 novembre 1916, articles 1er
et 2, 4 et 5.
Loi du 13 mars 1917, article 8, alinéa 2.
Loi du 16 avril 1917, articles 1er, 2, ali-
néa 3, et 3 (en ce qui concerne le timbre).
Loi du 26 avril 1917, article 80 (en ce
qui concerne le timbre).
Loi du 18 juillet 1917 (en ce. qui concerne
le timbre).
Loi du 27 juillet 1917, article 31, ali-
néa 1er.
Loi du 9 mars 1918, articles 48, 52, ali-
néa IIT, - et 53 (en-ce qui concerne le tim-
bre)
Loi du 29 mars '1918, article 4 (en ce qui
concerne le'timbre).
Loi du 7 avril 1918, article 2 (en ce qui
concerne le timbre).
Loi du 20 juin 1918, article 5 (en ce qui
concerne le timbre).
Loi du 20 juillet 1918, -article 5, alinéa 2
(en ce qui concerne le timbre).
Loi du 14 novembre 1918, article unique,
alinéa 6 (en ce qui concerne le timbre).
Décret -du 21 novembre 1918.
Décret du 3 décembre 1918, article let'I
dernier alinéa.
Loi du 4 mars 1919, article 7, alinéa 2 (en
ce qui concerne le timbre).
Décret du 7 mars 1919.
Loi du 17 mars 1919, articles 41 alinéa 2,
6, alinéa 3, 9, alinéa 2, 16, alinéa 1er.
Loi-du 17 avril 191.9-1 articles 35 et.49 (en
ce qui concerne le timbre).
Loi du 2 juillet 1919, article 21, alinéa 2.
Loi du 12 août 1919, article 7.
Loi du 10 octobre 1919, article 9, alinéa 2
(en ce qui concerne le timbre).
Loi du 25 octobre 1919, articles 12, 14,
15, 20 et 21.
Loi du 25 juin 1920, articles 36 et 40,
S 3. - Droits de timbre sur les affiches..
Décret du 28 juillet 1791.
Loi du ,9 vendémiaire an VI, article 56.
Loi du 28 avril 1816, article 69.
Loi du 25 mars 1817, article 77.
Loi du 15 mai 1818, article 76.
Loi du 8 juillet 1852, article 30.
Loi du 11 mai 1868, article 3, alinéa 2.
Loi du 30 mars 1880.
Décret du 1er avril 1880.
Décret du 16 janvier 1890, articles 1er
3), et 2.
Loi du 26 décembre 1890, articles 8,
9, 10..
Décret'du 18 février 1891.
Loi du 26.juiUét 1893, articles 18 et 19.
Loi du 28 déeembre 1895, articles 9 et 10.
Décret du 2 janvier 1896. - • •
Loi du 8 avri.1 WiD, articles 16 à 23 in-
clus.. • -
Décret du 8 septembre 1910.
Décret du 8 février 19H.
Loi du 12 juillet 1912.
Décret du 22 août 1912.
Loi du 23 décembre 1912, article 9 -
Loi du 30 juillet 1913, article 11.
Loi du 15 juillet 1914, article 33.
Loi du 17 août 1915, article 22, para-
graphe 2.
Loi du 25 juin 1920, articles 41, 42, 43.
§ 4. — Droits de timbre sur les portées
d'assurances..
Loi du 5 juin 1850, articles 33 à '36, 42,
43, 44, 45, 46, 47, alinéas 1er et 2, 48.
Loi du 23 août 1871, article 22.
Loi du 21 juin 1875, article T-
Loi du 30 décembre 1876, article unique,
Loi du 29 décembre 1884, article 8, à
l'exception de l'alinéa 2. :
Loi du 13 avril 1898, article 16.
Loi du 4 juillet 1900, article unique.
Premier et deuxième décret du 27 juil-
let 1906.
Loi du 29 juin 1918, article 21, alinéa 1er.
Loi du 14 juin 1919, articles 2, 37 ali-
néas 1er et 2.
Loi du 25 juin 1920, articles 37, 38 et 40.
B. — Taxe spéciale sur les capitaux
assurés.
Loi du 13 avril 1898, articles 17 et 18.
Décret du 12 juillet-1898.
Loi du 30 janvier 1907, articles 5 et G..
Loi du 12 août 1919, article 6.
§ 5. — Droits de timbre sur les avances
sur litres.
Loi du 11 septembre 1919, article 1er (en
ce qui concerne le timbre), articles 2, 3 4.
S 6. - Droits de timbre sur les COri trats
, de transport.
A. — Cartes, bons et permis de circula-
tion gratuits ou à prix réduits, délivrés
par les compagnies de chemins de fer
Loi du 29 mars 1807, article 5.
Décret du 31 juillet 1897.
Loi du 29 juin 1918, article 31.
Loi du 31 décembre 1918, article G
Décret du 22 avril 1919.
B. - Colis postaux. — Colis agricoles -
Connaissements. — Lettres de voiture.-:
Récépissés de chemins de fer.
Décret du 16 messidor an XIII (en ce qui
concerne les lettres de voiture et connais-
sements).
Décret du 3 janvier 1809, articles î ér et 2/
Loi du 11 juin 1842, articles 6 et 7.
Loi du 13 mai 1863, article 40.
Arrêté du 20 juillet 1863, article 1er, de £ «
nier alinéa, 2, 4, 5, 6.
Décret du 2 janvier 1864.
Arrêté du 7 mai 1864."
Loi du 23 août 1871, article 2 (n° 2) (en c\ -
qui concerne les récépissés de chemins d £ -
de fer), et 22..
Loi du 28 février 1872, article 11.
Loi du 30 mars 1872, articles lor à 7 îrSH
çlus.
Décret du 30 avril 1872.
Loi du 25 mai 1872* article 4.
Décret du 24 juillet 1872.
Loi-du 19 février 1874, article 10.
Loi du 3 mars 1881, article 5. ,
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