JOURNAL OFFICIEL - -' '-'. 4 DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - ; t
.LI - --, SSITIOIT COUPLÈTE ÉDITION PARTIELLE ABONNEMENTS. — —: ;—: « —— r — : — : — - Un an 6 moi* S mois -Un an 6 moia 3 moit 80 fr. 48tfr. I fr. 40 fr. 22 fr. 12 fr. *' "*** E? * S || fr' I>IOIUe& franç&1l et pays de p,fotectorat trllnçcus,. 53. 28. 60. 32. 17 JJ fy.Ttew 33 8, 80. 42 - 22 D
L'ÉDITION COMPLÈTE comprend ; Io le JOURN. emeNt dit; - 2° le Compte rendu in extenso des séances dit *na £ et de la Chanibi-e, 3° tous les Documents m ires inistralifs publiés en annexes,;-- do U-ButliÛlit des annonces falet obligatoires à la charge des sociétés financéret; -^\ s Mres annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. L'ÉDITION PARTIELLE comprend : P Le JOURNA ic r 1 dit; — 20 le Compte rendu in exnfJ'O'(Io!lnct' du Sénat de la Chambré., - ., ..,! Les' abonnements partent dès V* et 16 de chaque Woi**5^ Envoyer le montant net en un mantlaQSt bon de poste "-- --,' ou chèque à l'Administration. --, :.
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Le prix de chaque numéro de l'Edition partielle du UrnUl officiel de la République français' contenant comptes rendus in extenso des séances du Sénat de la Chambre et le prix de chaque feuille limeX{$ est fixÚ ù div centimes pour l'année tlrallte: il e"t élové à cinquante centimes-après 31 janvier de l'année qui suit.
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>- ¡, SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE Ministàu de 1 intérieur.
frrel portant nomilliltion dans i Administra- lion préfectorale (page 8349).
Ministère de ha guerre.
*trii'lions au tableau spécial do la Légion d honneur Tpaye :-)W).
,;o¡!,stlc mobilisés maintenus en deUoi > des unftôfr combattantes (page 8517).
- de sursitaires des classes 1ÎH)3 et plus jeunes «iu^service armé (paiw 85 iv.
i Miaistèra de la marinq.
"--' Mripttons au tableau spécial de la médaille militaire (page 8551).
etisions portant promotions. alïeclations, no- minations*; Equipages de la flotte (page 8553).
r Service de santé (page 8553;.
directions de travaux (page 8553,.
Ministère des colonies.
tfCrctyôtUnt que le temps passe én congé de convalescence par les fonctionnaires des colonies, à la suite de. leur libération. du service militaire, sera compté, pour l'avan- cement, comme temps de présence effec- tive aux colonies (page 8553).
Décret réorganisant le service judiciaire en Afrique occidentale française (page 855i).
- fixant le traitement et la parité d'office des magistrats de l'Afrique occidentale fran- çaise (page 855i).
Pensions. — Concession de pensions (guerre) (page. 8555).
PARTIE NON OFFICIELLE Télégramme adressé par le Président de la République à S. M. le roi des Belges (page 8556).
Communiqués relatifs aux opérations militaires (page 8557).
Sénat. — Ordre du jour. — Convocation de commission (page 8558).
Chambre des députés. — Ordre du jour (page 855S).
Avis, communications et informations.
M1N1.STKHE DE LA. GUEflRB.
Avis de modifications au programme pour le concours d'admission à l'école polytech- nique (page 8539).
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DUS TRANSPORTS
Aris rejatifau transport (tt's graines de semence (liage 8551»).
Propositions de tarifs soumises à l'homologation du ministre des travaux publics (page 8559).
Académie des sciences (page 8)6t).
Bulletin commercial (page 8502).
Annonces (page S502).
CHAMBRES SOMMAIRE DS3 DOCU11I:T3 P .RLJ:VKN'T ÁlltiS publiés du 23 au 29 septembre.
- Session ordinaire de 1913.
Feuille îiîS.
Magistrats, institution de lu position de dispo- nibilité (suite).
Crédits sur-Vexercice I9!ï. — Rapport de M. Mil- Uô~-Lacroix. p.
Contributions directes et !'I,I'I'. '1 atahui- lécs de l'exercice 1919. — nitpporÍ dr M. MiHtt-s-Lacrotx. p. jiJJ Pensions civiles, crédit. — l'apport de M. p.ùi Banque de VAlgérie, convention. Rap- port de M. Milliès-hanjoix il. :-llÍ Caisse nationale a,!,ç retraite' pour ta , t'ieitlessc. — Projet de loi p.r. >5 Règlement du Sénat. — l'apport de M. Mu- rât,. p.505 Ministère de l'agriculture et du ravitaille- ment, création d'emplois de chef d,' bureau. — Rapport de M. Jules Oe- yelle, , , , , p ;,)¡Î Subvention auv dépccrl!'trI'uts. exercicr 1919. — Rapport de M. Alexandre !{6raM. LJ. JU i Caisse nationale de* retraites^pum- fa ricillessc. — Rapport de *1. Hem.1 Cliéron s p. 50(i Classe 1920, recensement. rcri*ion et fn^.ct.
- Rapport de M. Paul Strauss p.507 Pensions des années de terre et tir i,,,, - - Avis de M. p."> »7 Chambre des députés.
U. légi>l»larc. - SCHtùl oiiluiaia- il - )<)H.
Feuille CO.
Allocations militaires et dea riifujfiés [suite
Législation des pensions militaires. — Rapport do M. Ii« Brec.q p. 10il Canal du Midi, utilisation immédiate. —
Rapport de M. Charles Lebouoq.,. p.loi8 Codes de justice militaire. — Projet de lui H, 10 W Loi sur les foyus. modifia a!'on. — Propo- sition (ic M. Arthur ï.evasseur. p. 10:9 Convention franco-belge, approbation. —
Projet do tôt. p. 1050 nëgil/tc de l'indcgmat en Algérie. —
Projet de loi;' : p. 1050 Ravitaillement national, ratification de décrets. — Projet da loi,.,. ,.. p. tUl Sucres étrangers. Projet de loi p. 1051 Concession d'énergie électrique, approba- lion d'une convention. — Rapport do M. Margaine. p. 1053 Permissions aijricolcs. — Proposition de M. N. ÏSouJXMtl p. 1053 Ravitaillement national, réquisitions. -
Projet de lot p. 1053 Infractions en mature de ravitaillement.— "¡'ojet de loi.. , ., p. 1054 Taxes des colis postaux, relèvement. - Rapport de M. Louis Deshayes— p. 1054 , ----;-- —————
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