CinqU an te et , ~ttet~ me Wnée. — N* 49. Le Numéro : Dix centimes. Mercredi 19 Février 1919.
JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANCAISE
ABONNEMENTS éDITIOW COMPLéTE 1 ÉDITION PARTIES p ?*Ce' A.Igê • Un an 6 mois 3 mois Un an 6 mois 3 mois ^0o et M 80 f 42 C) 2 ttra anCaises et i e e t Maroc 80 fr. 42 fr. 22 fr. 40 fr. 22 fr. 12 fr. 410 et Pays de protectorat françaIs. 1, 00 » 53 » 28 » 60 » 32 » 17 » t/frï^T" T— 120 1) 64 » 33 » 80 » 42 » 22 » ! ,,;" ITIOlll n- - — 1
l;'at el d-l UMPLÈTE comprend : 10 le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du ales Obligat amre; - 3° tous les Documenls parlementaires et administratifs publiés en annexes; — 4° le Bulletin des annonces et obligatoirc, a la charge des sociétés financières; - 50 les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. L'ÉDITION PARTIELLE comprend : 10 le Journal OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat l Cs C/ia>n6re' onnenicnb partent des 1er et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste, bon de poste ou chèque à l'Administration.
rer, LI "'1\ '"1 ,', 1-1 U"allem "d'.1\E BANDE - ent3 et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION QUAÏ VOLTAIRE, N 0 51. PARIS 7.
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER cinquante CENTIMES
- - u t, (If\r. èS InSel'lions établi au reeto seule- ^,ir> 8» Pla( la Société générale U "iS(>rlion? 8, PIQeë de la Bourse, à Paris.
Uiim Ue1 jusqu'au mercredi -so clé.
S>rid>i°> naXraàkff«a0,1 le lundi suivant.
é Iléral,, des annonces décline quant à leur teneur.
SOMMAIRE - PART:E OFFICIELLE btcrl a justice.
allt des juges do paix (page 1846).
jj 'stère des anffff aires étrangères.
htc«t. re e"' affaires étrangères.
If*!, ï Il; en tl'I'Ùlsl eaux tléclaraUons des biens et in- Il|f>iai n nUssie et Roumanie apparte- 'HSl-,^es Prin^o at? ou à des personnes 1 i;u®sde nat
h nationalité française résidant Ser (r)ûcic 1816), I:I,: [ ttlStère de l'intérieur.
- '\('!'fa t !tut¡ CtnOrnination dans l'admiuL..trû- tum) (page i8i(i).
Il Ct )(itliatère des finances.
,',trlllIS S nant la création d'un cadre de '«SlÏ Ïaiir lo»raPhcs il la direction ls'l'ni;,.a16 dol s ànu anes (pa?e 1846)- 1IIOd ttégirne (les retraites des dames Ctylo8ranhiS de la direction gé- lll r^e des douanes (page 1847).
tylographe de la directi°n gé- ç 4 46 ia guerre' li& Ordre de l'armée (page 1847).
S6 t no
ior du gouverneur mi- CI et,; , e l'itri,s (page 1855).
lit 8 Portant promotions, nomina- j J * Sd^CPage ï»-, 1 arm e \>J
G^l'erie erle (page 1855) Génie ( e (page 18'5, Su -'
'JiJJjtir k , de la marine. - ■ relatif fuî-10 (les nouveaux ingé- L trtiUerie navale (page 1857)?
Bâtiments auxquels la fourragère a été attri- buée (page 1857).
Citations à l'ordre de l'armée (page 1857).
Inscriptions au tableau spécial de la Légion d'honneur (page 1858).
Décrets portant nominations, promotions (équi- pages de la flotte) (page 1858).
Circulaire concernant la réintégration dans les arsenaux des ouvriers mobilisés dans les équipages de la flotte (page 1858)..,, - appliquant a la gendarmerie maritime les décrets du 22 janvier 1919 relatifs aux indemnités exceptionnelles de guerre et de cherté de vie (page 1858).
Ministère de l'ingtrllotion publique et des beaux-arts.
Arrêté nommant un membre du conseil supé- rieur d'enseignement du Conservatoire national de musique et de déclamation (page 1858).
Ministère des travaux publics et des transports.
Décret modifiant les conditions d'avancement du personnel de l'administration cen- trale (page 1858).
— portant nomination dans la Légion d'hon- neur (page 1858).
Nominations dans le personnel (page 1858).
Ministère de l'agriculture et du ravitaillement.
(S*rvies3 da l'africaUnra.) Arrêté portant ouverture d'un concours sur titres pour des emplois d'ingénieur du génie rural 'page liS58\
- portant admission à la retraite (adminis- tration centrale) (page 1859).
(Commissariat général des es3enc3s et combustibles.) Décret maintenant en fonctions le commissaire général aux essences et combustibles (page 1859).
Ministère des cobn:.')s.
Décret nommant un n-ijoinl technique spécial auprès du ministre des colonies pour la durée des négociations des préliminaires de paix (page 1859).
Décret portant promotions (services civils de l'indo-Chine) (page 1859).
Tableau d'avancement du personnel des admi.
nistrateurs coloniaux (page 1859).
Déerets portant promotions, mutations dans la personnel des administrateurs coloniaux (page 1860).
Tableau d'avancement du personnel des bu- reaux des secrétariats généraux des co- lonies (page 1861).
Décret portant promotion dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies (page 1861).
— acceptant la démission du juge de paix de Saïgon (page 1861).
— portant modification du décret du 5 août 1910 réorganisant le personnel des tra- vaux publics et des mines des colonies autres que lTndo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion (page 1861),
PARTIE NON OFFICIELLE Communiqués de la conférence des prélimi- naires de paix (page 1862).
Sénat. — Ordre du jour. — Convocation dit commissions (page 1862).
Chambre des députés. — Ordre du jour. - Convocation de commissions (page 1 SCI).
Avis, communications et informationsc MIXISTÈRB DB L'AGRICULTURB ET DU RAVITAILLEMENT Apis d'ouverture d'un concours pour des em.
plois de conducteur du génie rural (page 1863).
Annonces (page 1864).
CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats, — Questions écrites. —Réponses des m:.
rustres aux questions écrites (pages 151 à 164).
Chambre des députés. - Compte rendv lit r-nensodes débats. — Questionse<-rites. - h épouses des ministres tu* questiotif écrites (pages 65* à 7u2).
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