Titre : Bulletin officiel de la Marine
Auteur : France. Ministère de la marine et des colonies. Auteur du texte
Auteur : France. Ministère de la marine (1893-1947). Auteur du texte
Auteur : France. Secrétariat d'Etat à la marine. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1913
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34417984v
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 22233 Nombre total de vues : 22233
Description : 1913 1913
Description : 1913 (T128,VOL2,N33). 1913 (T128,VOL2,N33).
Description : Note : GG14181. Note : GG14181.
Description : Collection numérique : Documents consacrés à la... Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6358431q
Source : Service historique de la Défense, 2011-311505
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 26/11/2012
— 1614 —
Le développement de l'exécution du programme naval ne fera qu'accen-
tuer cette nécessité. D'autre part, l'organisation rationnelle des services mili-
taires qui dépendent de la Marine exige que le littoral de nos possessions de
l'Afrique du Nord soit placé sous un commandement unique, qui s'étende
de la frontière occidentale de l'Algérie à la frontière orientale de la Tunisie.
Ces diverses considéra lions conduisent à organiser le littoral algéro-tuni-
sien en un arrondissement maritime dont le port chef-lieu serait Bizerte, base
principale d'opérations de la Flotte.
Tel est l'objet du projet de décret ci-joint, que j'ai l'honneur de soumettre
à votre haute sanction.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond
respect.
Le Ministre de la Marine,
PIERRE BAUDIN.
DicnET portant création d'un Arrondissement maritime. algéro-tunlsien.
(Du 3o octobre 1913.)'
LE Pnsl DENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Vu l'ordonnance du 10 août 1834 concernant l'organisation du Service maritime
dans les possessions du nord de l'Afrique;
Vu le décret du 23 juin 1885 relatif aux attributions du résident général en
Tunisie ;
Vu le décret du 15 février 1899 réglant les attributions du commandant de la
Marine en Tunisie;
Vu le décret du 99 mars 1901 déterminant. les attributions des préfets mari-
times en temps de paix;
Vu le décret du 27 juin 1901 réglant les pouvoirs du gouverneur général de
l'Algérie à l'égard des autorités militaires"4,
Vu le décret du 18 décembre 1909 portant réorganisation des Services admi-
nistratifs de la Marine et le décret modificatif du 31 mai 1912;
Vu le décret du 22 décembre 1 9 11 relatif à l'organisation administrative des
Services de la Marine en Tunisie et le décret modificatif du 21 novembre 1912;
Vu le décret du 18 mars 1913 fixant les attributions des autorités relevant des
Vu le décret du 18 mirs i c
Départements de la Guerre et de la Marine en ce qui concerne la défense des côles;
Sur le rapport du Ministre de la Marine, établi après entente avec les Ministres
de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de la Guerre,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER.
A
Le littoral de l'Algérie et de la Tunisie est constitué en arrondissement
maritime dont le port chef-lieu est la place de guerre de Bizerte, base prin-
cipale d'opérations de la Flotte.
Le développement de l'exécution du programme naval ne fera qu'accen-
tuer cette nécessité. D'autre part, l'organisation rationnelle des services mili-
taires qui dépendent de la Marine exige que le littoral de nos possessions de
l'Afrique du Nord soit placé sous un commandement unique, qui s'étende
de la frontière occidentale de l'Algérie à la frontière orientale de la Tunisie.
Ces diverses considéra lions conduisent à organiser le littoral algéro-tuni-
sien en un arrondissement maritime dont le port chef-lieu serait Bizerte, base
principale d'opérations de la Flotte.
Tel est l'objet du projet de décret ci-joint, que j'ai l'honneur de soumettre
à votre haute sanction.
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond
respect.
Le Ministre de la Marine,
PIERRE BAUDIN.
DicnET portant création d'un Arrondissement maritime. algéro-tunlsien.
(Du 3o octobre 1913.)'
LE Pnsl DENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,
Vu l'ordonnance du 10 août 1834 concernant l'organisation du Service maritime
dans les possessions du nord de l'Afrique;
Vu le décret du 23 juin 1885 relatif aux attributions du résident général en
Tunisie ;
Vu le décret du 15 février 1899 réglant les attributions du commandant de la
Marine en Tunisie;
Vu le décret du 99 mars 1901 déterminant. les attributions des préfets mari-
times en temps de paix;
Vu le décret du 27 juin 1901 réglant les pouvoirs du gouverneur général de
l'Algérie à l'égard des autorités militaires"4,
Vu le décret du 18 décembre 1909 portant réorganisation des Services admi-
nistratifs de la Marine et le décret modificatif du 31 mai 1912;
Vu le décret du 22 décembre 1 9 11 relatif à l'organisation administrative des
Services de la Marine en Tunisie et le décret modificatif du 21 novembre 1912;
Vu le décret du 18 mars 1913 fixant les attributions des autorités relevant des
Vu le décret du 18 mirs i c
Départements de la Guerre et de la Marine en ce qui concerne la défense des côles;
Sur le rapport du Ministre de la Marine, établi après entente avec les Ministres
de l'Intérieur, des Affaires étrangères et de la Guerre,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER.
A
Le littoral de l'Algérie et de la Tunisie est constitué en arrondissement
maritime dont le port chef-lieu est la place de guerre de Bizerte, base prin-
cipale d'opérations de la Flotte.
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