1913 - 1591 - M0 33
MARINE MILITAIRE.
--
I
Direction militaire des Services de la Flotte; — Service du Personnel mililaire de la
v Flotte : Bureau de l'Etat-Major de la Flotte. = Direction militaire des Services
de Travaux ; - Direction centrale des Constructions navales : Bureau admi-
nistratif.
Paris, le 9 octobre 1913.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE suivi d'un décret
portant modification du décret du îâ juin 1913 sur les Commis-
sions de classement.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
V
Aux termes de l'article i h du décret du i4 juin 1913, les officiers inscrits
aux tableaux de concours pour la Légion d'honneur sont classés, dans chaque,
corps, sans distinction de grade suivant le total des points acquis par chacun
d'eux, à raison d'une unité par année de service, avec majoration d'une demi-
unité par année de mer en paix, d'une unité par année de mer en guerre et,
le cas échéant, d'une unité par année passée dans le grade actuel de la Légion
d'honneur.
Ce texte ne contenant aucune indication en ce qui concerne le mode de
décompte des services à terre aux colonies, il m'a paru qu'il y avait lieu
de combler cette lacune, en précisant que les services à terre aux colonies
entreront en ligne de compte comme les services à la mer dans la formation
des tableaux de concours pour la Légion d'houneur.
Tel est l'objet du présent décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre
haute sanction. >
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond
respect.
Ii Le Ministre de la Marine,
* PIERRE BAUDIN.
BDLL. OFF. MARINE. K° 33. (PIIlNC.) - 1913. 105
MARINE MILITAIRE.
--
I
Direction militaire des Services de la Flotte; — Service du Personnel mililaire de la
v Flotte : Bureau de l'Etat-Major de la Flotte. = Direction militaire des Services
de Travaux ; - Direction centrale des Constructions navales : Bureau admi-
nistratif.
Paris, le 9 octobre 1913.
RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE suivi d'un décret
portant modification du décret du îâ juin 1913 sur les Commis-
sions de classement.
MONSIEUR LE PRÉSIDENT,
V
Aux termes de l'article i h du décret du i4 juin 1913, les officiers inscrits
aux tableaux de concours pour la Légion d'honneur sont classés, dans chaque,
corps, sans distinction de grade suivant le total des points acquis par chacun
d'eux, à raison d'une unité par année de service, avec majoration d'une demi-
unité par année de mer en paix, d'une unité par année de mer en guerre et,
le cas échéant, d'une unité par année passée dans le grade actuel de la Légion
d'honneur.
Ce texte ne contenant aucune indication en ce qui concerne le mode de
décompte des services à terre aux colonies, il m'a paru qu'il y avait lieu
de combler cette lacune, en précisant que les services à terre aux colonies
entreront en ligne de compte comme les services à la mer dans la formation
des tableaux de concours pour la Légion d'houneur.
Tel est l'objet du présent décret que j'ai l'honneur de soumettre à votre
haute sanction. >
Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond
respect.
Ii Le Ministre de la Marine,
* PIERRE BAUDIN.
BDLL. OFF. MARINE. K° 33. (PIIlNC.) - 1913. 105
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