Presse et revues
16 pages
Titre : Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de police
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris. Préfecture de police. Auteur du texte
Éditeur : (Paris)
Date d'édition : 1945-02-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344130058
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 1194 Nombre total de vues : 1194
Description : 15 février 1945 15 février 1945
Description : 1945/02/15 (A102,N3). 1945/02/15 (A102,N3).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63564098
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-27043
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/03/2014
-è
15 Février 1945 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS S3
Carnac (Morbihan), Mme veuve Lesblois,
née Haitz ( Marthe-Berthe-Lydie-Catherine-
Mathilde), domiciliée en son vivant à Paris,
96, rue de l'Université, y décédée le 5 septembre
1943, a notamment pris des dispositions
sujettes à autorisation administrative.
Legs veuve Lesoudier.
Aux termes d'un testament olographe du
12 novembre 1941, déposé judiciairement au
rang des minutes de Me Bonenfant, notaire à
Barenton (Manche), Mme veuve Lesoudier,
ne Levallois (Amélie-Armandine), domiciliée
eQ son vivant à Paris, 4, rue du Puits-de-
* Ermite, décédée à Saint-Cormier-des-Landes,
l 10 août 1941, a notamment pris des dispo-
sitions sujettes à autorisation administrative.
Legs demoiselle Leullier.
Aux termes d'un testament olographe du
l Juillet 1942, déposé judiciairement au rang
des minutes de Me Jean Constantin, notaire à
Paris 15, rue Roquépine, Mlle Leullier
(Marthe-Alice), domiciliée en son vivant à
Paris, 62, rue Madame, y décédée le
30 novembre 1944, a notamment pris des
dISpositions sujettes à l'autorisation adminis-
tative.
Legs veuve Lombart.
Aux termes d'un testament olographe du
5 octobre 1944, déposé judiciairement au rang
des minutes de Me Jean Kastler, notaire à
paris, H6- rue du Faubourg-Saint-Honoré,
F veuve Lombart née Pringault (Marie-
Plorellce), domiciliée en son vivant à Paris,
er, rue Chanez, y décédée le 1er décembre
944, a notamment pris des dispositions
^jettes à autorisation administrative.
Legs dame Marché.
Aux. termes de son testament olographe du
, 28 juin 1938, déposé judiciairement au rang
des minutes de Me Bapst, notaire à Paris,
l, rue Lincoln, Mme Marché, demeurant en
son vivant à Paris, 8, rue de Belloy, décédée
Paris, 6, rue Piccini où elle se trouvait
tanément le 12 mai 1944, a notamment
PIS des dispositions sujettes à autorisation
adrQiuistrative.
Legs veuve Michy.
Aux termes de son testament olographe du
d mars 1921, judiciairement déposé au rang
pes minutes de Me Robert Fontana, notaire à
Paris, 10, rue Royale, Mme veuve Michy, née
jardine (Marie-Joséphine), demeurant en
son vivant à Paris, 7, avenue Emile-Deschanel,
y décédée le 1er janvier 1944, a pris notam-
en des dispositions sujettes à l'autorisation
Administrative.
Legs demoiselle Perron.
Aux termes de son testament olographe du
° août 1944, judiciairement déposé au rang
des minutes de Me Antoine Durant des Aulnois,
llotaire à Paris, 10, rue du Cirque, Mlle Perron
'^arie-Henriette), demeurant en son vivant
Paris, 3, rue de Chanaleilles, décédée le
10 octobre dans ladite ville, 15, rue de Sèvres,
:lrs des dispositions sujettes à autorisation
Administrative.
Legs dame de Polignac.
Aux termes de son testament olographe du
5 juillet 1938 et codicille du 22 novembre 1938,
déposés judiciairement au rang des minutes
de M* Jacques Delapalme, notaire à Paris,
28, rue Scheffer, la princesse Edmond de
Polignac, née Singer (Winneratta-Eugénie),
domiciliée en son vivant à Paris, 43, avenue
Henri-Martin, décédée à Westminster (Angle-
terre), 55f Park Lane, le 26 novembre 1943, a
pris notamment des dispositions sujettes à
autorisation administrative.
Legs dame de la Valette de Morlhon.
Aux termes de son testament olographe du
5 septembre 1937, judiciairement déposé au
rang des minutes de Me Louis Ferrand,
notaire à Paris, Mme de la Valette de Morlhon,
née Marchand (Eugénie), demeurant en son
vivant, 70, avenue Kléber, y décédée le
3 octobre 1944, a pris notamment des dispo-
sitions sujettes à autorisation administra-
tive.
Les présentes insertions sont faites en exé-
cution de l'art. 3 du décret du 1er février 1896,
modifié par le décret du 24 décembre 1901. à
l'effet de mettre les héritiers inconnus des
testateurs à même de présenter les réclama-
tions qu'ils pourraient avoir à formuler au
sujet des dispositions ci-dessus visées.
Ces réclamations devront, sous peine de
déchéance, être adressées dans les trois mois
à la Préfecture de la Seine (Direction des
Affaires sociales).
Office public d'habitations à bon
marché de Montrouge. — Nomination
d'un membre du Conseil d'adminis-
tration.
Par arrêté de M. Marcel Flouret, Préfet de
la' Seine, en date du 29 janvier 1945,
Mme Denis (Marinette), a été nommée
membre du Conseil d'administration de 1 Of-
fice public d'habitations à bon marché de
Montrouge.
DIRECTION DES SERVICES D'ARCHITECTURE
ET D'URBANISME
Extension du Central téléphonique interur-
bain. — Constitution de la Commission
d'enquête pour cause d'utilité publique.
(Arrêté du 8 janvier 1945, B. M. Ú, n° 38,
15 février, p. 173.)
PRÉFECTURE DE POLICE
- 1
Fixation des prix des denrées
et produits divers..
Pommes et poires. — Prix de vente
maxima. (Arrêté du 1er février 1945, B.M. O.,
n° 27, 2 février, p. 112.)
0
Lait et beurre. — Prix de vente maxima.
(Arrêté du 31 janvier 1945, B. M. O., n° 27,
2 février, p. 113.)
Marrons et châtaignes. — Prix de vente
maxima. (Arrêté du 1er février 1945,
B. M. O., n° 27, 2 février, p. 115.)
Jambon cuit désossé dit « de Paris. —
Prix de vente maximum au détail. (Arrêté
du 2 février 1945, B. M. O., no 28, 3 février,
p. 118.)
Sucre cristallisé. — Prix de vente maxima.
(Arrêté du 3 février 1945, B. M. O., ne 19,
4 février, p. 126.)
Lapin de garenne. — Prix de vente
maxima. (Arrêté du 2 février 1945, B. M. O.,
n° 19, 4 février, p. 126.)
Raisins d'hiver. — Prix de vente maxima,
(Arrêté du 5 février 1945, B. M. O., n° 32,
8 février, p. 138.)
Légumes primeurs. — Prix de vente
maxima. (Arrêtédu2 février 1945, B. M. O.,
n° 32, 8 février, p. 138.)
Légumes de pleine terre. — Prix de vente
maxima. (Arrêté du 2 février 1945, B. M.O.,
n° 32, 8 février, p. 138.)
Légumes secs transformés. — Prix de
vente maxima de certains légumes secs
transformés. (Arrêté du 7 février 1945,
B. M. O., n° 32, 8 février, p. 139.)
Sucre raffiné, aggloméré et semoule.-
Prix de vente maxima. (Arrêté du 9 février
1945, B. M. 0 , n° 34, 10 février, p. 151.)
Oranges d'Afrique du Nord — Prix de vente
maxima. (Arrêté du 9 février 1945, B.M.O.,
n° 35, Il février, p. 154.) -
Œufs. — Prix de vente maxima. (Arrêté du
9 février 1945, B. M. O., n° 36,12-13 février,
p. 157.)
Pailles et fourrages. — Prix-limites de
cession aux distributeurs. (Arrêté du
12 février 1945, B. M.O., n°36,12-13 février,
p. 158.)
Protéines de lacto sérum et lacto-sérums.
— Prix de vente maxima en gros et demi-
gros. (Arrêté du 12 février 1945, B. M. O.,
n° 37, 14 février, p. 167.)
Pommes de terre. — Prix de vente maxima.
(Arrêté du 13 février 1945, B. M. O., n* 37,
14 février, p. 168.)
Lentilles vertes et blondes. — Prix de vente.
(Arrêté du 14 février 1945, B. M. O., n° 38,
15 février, p. 173.)
Aliments du bétail. — Prix de cession.
(Arrêté du 12 février 1945, B. M. O., n° 38,
15 février, p. 174.)
Tarifs de vente des verres à vitres et du
verre coulé. (Arrêté du 30 janvier 1945,
B. M. O., n° 27, 2 février, p. 114.)
Tarif de camionnage pour le désapprovision-
nement des Halles centrales. (Arrêté du
1er février 1945, B. M. O., n° 27, 2 février,
P. 114.)
15 Février 1945 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS S3
Carnac (Morbihan), Mme veuve Lesblois,
née Haitz ( Marthe-Berthe-Lydie-Catherine-
Mathilde), domiciliée en son vivant à Paris,
96, rue de l'Université, y décédée le 5 septembre
1943, a notamment pris des dispositions
sujettes à autorisation administrative.
Legs veuve Lesoudier.
Aux termes d'un testament olographe du
12 novembre 1941, déposé judiciairement au
rang des minutes de Me Bonenfant, notaire à
Barenton (Manche), Mme veuve Lesoudier,
ne Levallois (Amélie-Armandine), domiciliée
eQ son vivant à Paris, 4, rue du Puits-de-
* Ermite, décédée à Saint-Cormier-des-Landes,
l 10 août 1941, a notamment pris des dispo-
sitions sujettes à autorisation administrative.
Legs demoiselle Leullier.
Aux termes d'un testament olographe du
l Juillet 1942, déposé judiciairement au rang
des minutes de Me Jean Constantin, notaire à
Paris 15, rue Roquépine, Mlle Leullier
(Marthe-Alice), domiciliée en son vivant à
Paris, 62, rue Madame, y décédée le
30 novembre 1944, a notamment pris des
dISpositions sujettes à l'autorisation adminis-
tative.
Legs veuve Lombart.
Aux termes d'un testament olographe du
5 octobre 1944, déposé judiciairement au rang
des minutes de Me Jean Kastler, notaire à
paris, H6- rue du Faubourg-Saint-Honoré,
F veuve Lombart née Pringault (Marie-
Plorellce), domiciliée en son vivant à Paris,
er, rue Chanez, y décédée le 1er décembre
944, a notamment pris des dispositions
^jettes à autorisation administrative.
Legs dame Marché.
Aux. termes de son testament olographe du
, 28 juin 1938, déposé judiciairement au rang
des minutes de Me Bapst, notaire à Paris,
l, rue Lincoln, Mme Marché, demeurant en
son vivant à Paris, 8, rue de Belloy, décédée
Paris, 6, rue Piccini où elle se trouvait
tanément le 12 mai 1944, a notamment
PIS des dispositions sujettes à autorisation
adrQiuistrative.
Legs veuve Michy.
Aux termes de son testament olographe du
d mars 1921, judiciairement déposé au rang
pes minutes de Me Robert Fontana, notaire à
Paris, 10, rue Royale, Mme veuve Michy, née
jardine (Marie-Joséphine), demeurant en
son vivant à Paris, 7, avenue Emile-Deschanel,
y décédée le 1er janvier 1944, a pris notam-
en des dispositions sujettes à l'autorisation
Administrative.
Legs demoiselle Perron.
Aux termes de son testament olographe du
° août 1944, judiciairement déposé au rang
des minutes de Me Antoine Durant des Aulnois,
llotaire à Paris, 10, rue du Cirque, Mlle Perron
'^arie-Henriette), demeurant en son vivant
Paris, 3, rue de Chanaleilles, décédée le
10 octobre dans ladite ville, 15, rue de Sèvres,
:lrs des dispositions sujettes à autorisation
Administrative.
Legs dame de Polignac.
Aux termes de son testament olographe du
5 juillet 1938 et codicille du 22 novembre 1938,
déposés judiciairement au rang des minutes
de M* Jacques Delapalme, notaire à Paris,
28, rue Scheffer, la princesse Edmond de
Polignac, née Singer (Winneratta-Eugénie),
domiciliée en son vivant à Paris, 43, avenue
Henri-Martin, décédée à Westminster (Angle-
terre), 55f Park Lane, le 26 novembre 1943, a
pris notamment des dispositions sujettes à
autorisation administrative.
Legs dame de la Valette de Morlhon.
Aux termes de son testament olographe du
5 septembre 1937, judiciairement déposé au
rang des minutes de Me Louis Ferrand,
notaire à Paris, Mme de la Valette de Morlhon,
née Marchand (Eugénie), demeurant en son
vivant, 70, avenue Kléber, y décédée le
3 octobre 1944, a pris notamment des dispo-
sitions sujettes à autorisation administra-
tive.
Les présentes insertions sont faites en exé-
cution de l'art. 3 du décret du 1er février 1896,
modifié par le décret du 24 décembre 1901. à
l'effet de mettre les héritiers inconnus des
testateurs à même de présenter les réclama-
tions qu'ils pourraient avoir à formuler au
sujet des dispositions ci-dessus visées.
Ces réclamations devront, sous peine de
déchéance, être adressées dans les trois mois
à la Préfecture de la Seine (Direction des
Affaires sociales).
Office public d'habitations à bon
marché de Montrouge. — Nomination
d'un membre du Conseil d'adminis-
tration.
Par arrêté de M. Marcel Flouret, Préfet de
la' Seine, en date du 29 janvier 1945,
Mme Denis (Marinette), a été nommée
membre du Conseil d'administration de 1 Of-
fice public d'habitations à bon marché de
Montrouge.
DIRECTION DES SERVICES D'ARCHITECTURE
ET D'URBANISME
Extension du Central téléphonique interur-
bain. — Constitution de la Commission
d'enquête pour cause d'utilité publique.
(Arrêté du 8 janvier 1945, B. M. Ú, n° 38,
15 février, p. 173.)
PRÉFECTURE DE POLICE
- 1
Fixation des prix des denrées
et produits divers..
Pommes et poires. — Prix de vente
maxima. (Arrêté du 1er février 1945, B.M. O.,
n° 27, 2 février, p. 112.)
0
Lait et beurre. — Prix de vente maxima.
(Arrêté du 31 janvier 1945, B. M. O., n° 27,
2 février, p. 113.)
Marrons et châtaignes. — Prix de vente
maxima. (Arrêté du 1er février 1945,
B. M. O., n° 27, 2 février, p. 115.)
Jambon cuit désossé dit « de Paris. —
Prix de vente maximum au détail. (Arrêté
du 2 février 1945, B. M. O., no 28, 3 février,
p. 118.)
Sucre cristallisé. — Prix de vente maxima.
(Arrêté du 3 février 1945, B. M. O., ne 19,
4 février, p. 126.)
Lapin de garenne. — Prix de vente
maxima. (Arrêté du 2 février 1945, B. M. O.,
n° 19, 4 février, p. 126.)
Raisins d'hiver. — Prix de vente maxima,
(Arrêté du 5 février 1945, B. M. O., n° 32,
8 février, p. 138.)
Légumes primeurs. — Prix de vente
maxima. (Arrêtédu2 février 1945, B. M. O.,
n° 32, 8 février, p. 138.)
Légumes de pleine terre. — Prix de vente
maxima. (Arrêté du 2 février 1945, B. M.O.,
n° 32, 8 février, p. 138.)
Légumes secs transformés. — Prix de
vente maxima de certains légumes secs
transformés. (Arrêté du 7 février 1945,
B. M. O., n° 32, 8 février, p. 139.)
Sucre raffiné, aggloméré et semoule.-
Prix de vente maxima. (Arrêté du 9 février
1945, B. M. 0 , n° 34, 10 février, p. 151.)
Oranges d'Afrique du Nord — Prix de vente
maxima. (Arrêté du 9 février 1945, B.M.O.,
n° 35, Il février, p. 154.) -
Œufs. — Prix de vente maxima. (Arrêté du
9 février 1945, B. M. O., n° 36,12-13 février,
p. 157.)
Pailles et fourrages. — Prix-limites de
cession aux distributeurs. (Arrêté du
12 février 1945, B. M.O., n°36,12-13 février,
p. 158.)
Protéines de lacto sérum et lacto-sérums.
— Prix de vente maxima en gros et demi-
gros. (Arrêté du 12 février 1945, B. M. O.,
n° 37, 14 février, p. 167.)
Pommes de terre. — Prix de vente maxima.
(Arrêté du 13 février 1945, B. M. O., n* 37,
14 février, p. 168.)
Lentilles vertes et blondes. — Prix de vente.
(Arrêté du 14 février 1945, B. M. O., n° 38,
15 février, p. 173.)
Aliments du bétail. — Prix de cession.
(Arrêté du 12 février 1945, B. M. O., n° 38,
15 février, p. 174.)
Tarifs de vente des verres à vitres et du
verre coulé. (Arrêté du 30 janvier 1945,
B. M. O., n° 27, 2 février, p. 114.)
Tarif de camionnage pour le désapprovision-
nement des Halles centrales. (Arrêté du
1er février 1945, B. M. O., n° 27, 2 février,
P. 114.)
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