Presse et revues
16 pages
Titre : Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de police
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris. Préfecture de police. Auteur du texte
Éditeur : (Paris)
Date d'édition : 1945-02-15
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb344130058
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 1194 Nombre total de vues : 1194
Description : 15 février 1945 15 février 1945
Description : 1945/02/15 (A102,N3). 1945/02/15 (A102,N3).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63564098
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-27043
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 07/03/2014
1
Clie Année. — NI) a
15 Février 1945
RÉPUBLIQUE lquar - - FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de Police
Ce numéro ne peut être vendu. — La reproduction des textes administratifs qu'il publie ne peut être faite sans une autorisation spéciale.
SOM t AIR E
ORDONNANCES
Révision des nominations sur titres ou exception-
nelles et des promotions au choix intervenues entre
le 17 juin 1940 et la date de la libération du terri-
toire. — Extension au personnel de la Préfecture
de la Seine, de ses administrations annexes, de la
Préfecture de police et de ses services en régie,
concédés ou affermés du Département de la Seine
et de la Ville de Paris, de l'application de l'ordon-
nance du 14 novembre 1914. (Ordonnance n" 45-140
du 25 janvier 1945.)
DÉCRETS ET ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Modification du décret du 3 avril 1928 fixant les
conditions d'admission au concours de commissaire
de police de la Ville dp Paris et du département de
la Seine. (Décret n° 45-196 du 8 février 19i5, J. 0.,
9 février, p. 653.)
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
ET DES TRANSPORTS
Commission consultative auprès de l'adminis-
jateur provisoire de la Compagnie du chemin de fer
Métropolitain de Paris. (Arrêté, J. 0., 10 février,
P- 685.)
MINISTÈRE DU RAVITAILLEMENT
Création dans le département de la Seine d'un
service du Lait et des produits laitiers. (Arrêté du
i" février 1945, J. 0., 5 6 février, p. 551.)
i
-
PRÉFECTURE DE LA SEINE
ET PRÉFECTURE DE POLICE
Prix maxima du lait pasteurisé certifié en bou-
teilles et conditions de sa distribution. (Arrêté
interpréfectoral du 3 février 1945.)
Prix maxima du lait pasteurisé certifié en bou-
teilles et conditions de sa distribution. (Erratum au
Bulletin municipal officiel du 4 février 1945.)
Vente en gros du poisson par les mandataires des
Halles. (Arrêté interpréfectoral du 13 février 1945.)
PRÉFECTURE DE LA SEINE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Commission d'épuration de la Préfecture de la
Seine. — Modification de l'arrêté du 28 novembre
1944. (Arrêté du 6 février 1945.)
Commission d'épuration de la Compagnie pari-
sienne de distribution d'électricité. — Modification
de l'arrêté du 29 septembre 1944. (Arrêté du
10 février 1945.)
Service civique de la jeunesse. (Circulaire du
1er février 1945.)
CABINET DU PRÉFET
Délégation de la signature préfectorale :
Direction des Affaires départementales. (Arrêté du
6 décembre 1944.) — Direction générale des Ser-
vices techniques. (Arrêté du 7 décembre 1944.) —
— Direction du Personnel. (Arrêté du 21 décembre
1944.) — Direction des services de Guerre. (Arrêté
du 16 janvier 1945.) — Direction générale des Ser-
vices techniques. (Arrêté du 5 février 1945.)
Organisation de la Direction des Affaires sociales.
(Erratum au Bulletin municipal officiel du
31 janvier 1945.) 0
Contrôle municipal sur les concessionnaires pari-
siens de la distribution de l'eau, du gaz, de l'élec-
tricité, de la cbaleur, de l'air comprimé et du
taitement industriel des résidus urbains. (Décision
du 24 janvier 1945.)
Fixation du tarif des annonces autres que les
annonces légales insérées au Bulletin municipal
officiel de la Ville de Paris. (Arrêté du 8 fé-
vrier 1945.)
Imprimerie municipale. — Titularisation d'un
ouvrier.
DIRECTION GÉNÉRALE
DU RAVITAILLEMENT
Distribution de denrées.
Lait. — Affichage du nombre de bénéficiaires de
lait par catégorie chez les commerçant?. (Arrêté du
.31 janvier 1945.)
Lait. — Délivrance des rations des femmes enceintes
dans les centres infantiles. (Arrêté du 31 jan-
vier 1945.)
Lait. — Autorisation d'inscription.
Dépôt de tickets-chiffres en vue d'une distri-
bution de margarine.
Prorogation du coupon n* 3 de janvier pour les
consommateurs de la catégorie E.
Cartes individuelles d'alimentation des militaires
des Forces françaises de l'Intérieur. (Circulaire du
6 février 1945.)
Répartition de poisson. — Avis aux consom-
mateurs.
Prix-limite des farines. (Arrêté du 6 février 1945.)
Vente du pain de fantaisie.
Vente du lait pasteurisé certifié en bouteilles.
Préoisions sur la prorogation du coupon n' 3 de
janvier pour la catégorie E.
Titres mensuels d'alimentation. — Conditions
de délivrance aux consommateurs recensables. (Cir-
culaire du 9 février o: )
Répartition de poisson.
Commissions d'attribution de bons d'achat. (Circu-
laire du 10 février 1945.)
Alimentation. — Mise en place des titres valables
à partir du 1" mars 1945. (Circulaire du 10 février
1945.)
Grossistes en pommes de terre. (Arrêté du
12 février 1945.)
Dispositions relatives aux cartes individuelles d'ali-
mentation des appelés de la classe 1943. (Circulaire
du 12 février 1945.)
Dépôt de tickets en vue d'une distribution de
margarine aux travailleurs de force.
DIRECTION DES SERVICES DE GUERRE
Epuration dans les entreprises. — Constitution de
de la section professionnelle des Industries chi-
miques. (Arrêté du 31 janvier 1945.)
Comité régional interprofessionnel d'épuration. —
Désignation de membres. (Arrêtés des 25 et 27 jan-
vier 1945.)
Constitution d'une Commission provisoiie régio-
nale de la main-d'œuvre. (Arrêté du 26 jan-
vier 1945.)
Constitution d'une Commission consultative agri-
cole. (Arrêté du 10 février 1945.)
Transport des appelés de la classe 1943. (Circulaire
du 7 février 1945.)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES PRISONNIERS, DÉPORTÉS ET RÉFUGIÉS
Recensement général des prisonniers, internés,
déportés, disparus, décédés et blessés. (Circulaire
du 1" février 1945.)
Allocations de réfugiés. (Circulaire du 8 fé-
vrier 1945.)
Aide aux prisonniers, déportés et réfugiés. Cons-
titution du Comité départemental de coordination.
(Arrêté du 8 février 1945.)
Accueil des prisonniers de guerre, travailleurs
déportés et déportés politiques. (Circulaire du
8 février 1945).
Recensement général des réfugiés. (Circulaire du
8 février 1945.)
DIRECTION GÉNÉRALE
DES SERVICES TECHNIQUES
Aménagement de la zone entre l'avenue de la
Porte-Pouchet et l'avenue de la Porte-des-Poisson-
niers. — Mise en viabilité de la voie d'isolement,
côté banlieue, entre l'avenue de la Porte-de-Saint-
Ouen et l'avenue de la Porte-de-Montmartre. (Arrêté
du 3 janvier 1945.) 1
Clie Année. — NI) a
15 Février 1945
RÉPUBLIQUE lquar - - FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
de la Préfecture de la Seine et de la Préfecture de Police
Ce numéro ne peut être vendu. — La reproduction des textes administratifs qu'il publie ne peut être faite sans une autorisation spéciale.
SOM t AIR E
ORDONNANCES
Révision des nominations sur titres ou exception-
nelles et des promotions au choix intervenues entre
le 17 juin 1940 et la date de la libération du terri-
toire. — Extension au personnel de la Préfecture
de la Seine, de ses administrations annexes, de la
Préfecture de police et de ses services en régie,
concédés ou affermés du Département de la Seine
et de la Ville de Paris, de l'application de l'ordon-
nance du 14 novembre 1914. (Ordonnance n" 45-140
du 25 janvier 1945.)
DÉCRETS ET ARRÊTÉS MINISTÉRIELS
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR
Modification du décret du 3 avril 1928 fixant les
conditions d'admission au concours de commissaire
de police de la Ville dp Paris et du département de
la Seine. (Décret n° 45-196 du 8 février 19i5, J. 0.,
9 février, p. 653.)
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS
ET DES TRANSPORTS
Commission consultative auprès de l'adminis-
jateur provisoire de la Compagnie du chemin de fer
Métropolitain de Paris. (Arrêté, J. 0., 10 février,
P- 685.)
MINISTÈRE DU RAVITAILLEMENT
Création dans le département de la Seine d'un
service du Lait et des produits laitiers. (Arrêté du
i" février 1945, J. 0., 5 6 février, p. 551.)
i
-
PRÉFECTURE DE LA SEINE
ET PRÉFECTURE DE POLICE
Prix maxima du lait pasteurisé certifié en bou-
teilles et conditions de sa distribution. (Arrêté
interpréfectoral du 3 février 1945.)
Prix maxima du lait pasteurisé certifié en bou-
teilles et conditions de sa distribution. (Erratum au
Bulletin municipal officiel du 4 février 1945.)
Vente en gros du poisson par les mandataires des
Halles. (Arrêté interpréfectoral du 13 février 1945.)
PRÉFECTURE DE LA SEINE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Commission d'épuration de la Préfecture de la
Seine. — Modification de l'arrêté du 28 novembre
1944. (Arrêté du 6 février 1945.)
Commission d'épuration de la Compagnie pari-
sienne de distribution d'électricité. — Modification
de l'arrêté du 29 septembre 1944. (Arrêté du
10 février 1945.)
Service civique de la jeunesse. (Circulaire du
1er février 1945.)
CABINET DU PRÉFET
Délégation de la signature préfectorale :
Direction des Affaires départementales. (Arrêté du
6 décembre 1944.) — Direction générale des Ser-
vices techniques. (Arrêté du 7 décembre 1944.) —
— Direction du Personnel. (Arrêté du 21 décembre
1944.) — Direction des services de Guerre. (Arrêté
du 16 janvier 1945.) — Direction générale des Ser-
vices techniques. (Arrêté du 5 février 1945.)
Organisation de la Direction des Affaires sociales.
(Erratum au Bulletin municipal officiel du
31 janvier 1945.) 0
Contrôle municipal sur les concessionnaires pari-
siens de la distribution de l'eau, du gaz, de l'élec-
tricité, de la cbaleur, de l'air comprimé et du
taitement industriel des résidus urbains. (Décision
du 24 janvier 1945.)
Fixation du tarif des annonces autres que les
annonces légales insérées au Bulletin municipal
officiel de la Ville de Paris. (Arrêté du 8 fé-
vrier 1945.)
Imprimerie municipale. — Titularisation d'un
ouvrier.
DIRECTION GÉNÉRALE
DU RAVITAILLEMENT
Distribution de denrées.
Lait. — Affichage du nombre de bénéficiaires de
lait par catégorie chez les commerçant?. (Arrêté du
.31 janvier 1945.)
Lait. — Délivrance des rations des femmes enceintes
dans les centres infantiles. (Arrêté du 31 jan-
vier 1945.)
Lait. — Autorisation d'inscription.
Dépôt de tickets-chiffres en vue d'une distri-
bution de margarine.
Prorogation du coupon n* 3 de janvier pour les
consommateurs de la catégorie E.
Cartes individuelles d'alimentation des militaires
des Forces françaises de l'Intérieur. (Circulaire du
6 février 1945.)
Répartition de poisson. — Avis aux consom-
mateurs.
Prix-limite des farines. (Arrêté du 6 février 1945.)
Vente du pain de fantaisie.
Vente du lait pasteurisé certifié en bouteilles.
Préoisions sur la prorogation du coupon n' 3 de
janvier pour la catégorie E.
Titres mensuels d'alimentation. — Conditions
de délivrance aux consommateurs recensables. (Cir-
culaire du 9 février o: )
Répartition de poisson.
Commissions d'attribution de bons d'achat. (Circu-
laire du 10 février 1945.)
Alimentation. — Mise en place des titres valables
à partir du 1" mars 1945. (Circulaire du 10 février
1945.)
Grossistes en pommes de terre. (Arrêté du
12 février 1945.)
Dispositions relatives aux cartes individuelles d'ali-
mentation des appelés de la classe 1943. (Circulaire
du 12 février 1945.)
Dépôt de tickets en vue d'une distribution de
margarine aux travailleurs de force.
DIRECTION DES SERVICES DE GUERRE
Epuration dans les entreprises. — Constitution de
de la section professionnelle des Industries chi-
miques. (Arrêté du 31 janvier 1945.)
Comité régional interprofessionnel d'épuration. —
Désignation de membres. (Arrêtés des 25 et 27 jan-
vier 1945.)
Constitution d'une Commission provisoiie régio-
nale de la main-d'œuvre. (Arrêté du 26 jan-
vier 1945.)
Constitution d'une Commission consultative agri-
cole. (Arrêté du 10 février 1945.)
Transport des appelés de la classe 1943. (Circulaire
du 7 février 1945.)
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES PRISONNIERS, DÉPORTÉS ET RÉFUGIÉS
Recensement général des prisonniers, internés,
déportés, disparus, décédés et blessés. (Circulaire
du 1" février 1945.)
Allocations de réfugiés. (Circulaire du 8 fé-
vrier 1945.)
Aide aux prisonniers, déportés et réfugiés. Cons-
titution du Comité départemental de coordination.
(Arrêté du 8 février 1945.)
Accueil des prisonniers de guerre, travailleurs
déportés et déportés politiques. (Circulaire du
8 février 1945).
Recensement général des réfugiés. (Circulaire du
8 février 1945.)
DIRECTION GÉNÉRALE
DES SERVICES TECHNIQUES
Aménagement de la zone entre l'avenue de la
Porte-Pouchet et l'avenue de la Porte-des-Poisson-
niers. — Mise en viabilité de la voie d'isolement,
côté banlieue, entre l'avenue de la Porte-de-Saint-
Ouen et l'avenue de la Porte-de-Montmartre. (Arrêté
du 3 janvier 1945.) 1
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Auteurs similaires École polytechnique École polytechnique /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "École polytechnique" or dc.contributor adj "École polytechnique")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/16
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k63564098/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k63564098/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k63564098/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k63564098/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k63564098
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k63564098
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k63564098/f1.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest