Presse et revues
16 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1927-06-02
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 02 juin 1927 02 juin 1927
Description : 1927/06/02 (A46,N128,T2). 1927/06/02 (A46,N128,T2).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63474240
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/10/2013
XLVI# ANNÉE,}- N° 128.
Le numéro 30 centimes
JEUDI 2 JUIN 1927.
REPUBLIQUE FRA3VÇAISB
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
- DE LA VILLE DE PARIS
Paris, Départements et Colonies : Un an, 100 fr. - 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
Etranger : Un an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
Les abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois. — Envoyer
le montant net par la poste.
Toutes les communications, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées au Directeur du Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville,
Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal.
Pour les changements d'adresse, ajouter i franc.
LE BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
est en vente dans les mairies de Paris.
SOMMAIRE DU 2 JUIN 1927
PRÉSIDENCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Communiqué de la Présidence.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Délibérations des 13-14 avril 1927 (voir le sup-
plément).
PRÉFECTURE DE LA SEINE
Décret classant au nombre des voies publiques de
la Ville de Paris les rues d'Alsace-Lorraine
et de la Concorde et la partie des rues de
la Piévoyance et de la Solidarité comprise
entre les rues d'Alsace-Lorraine et David-
d'Angers.
fixation des alignements des rues d'Alsace-Lor-
raine et de la Concorde et de la partie des
rues de la Prévoyance et de la Solidarité
comprise entre les rues d'Alsace-Lorraine
et Dayid-d'Angers.
Désignation des agents administratifs près le Tri-
bunal interdépartemental des dommages
de guerre de Paris.
Surveillance des eaux d'alimentation de Paris. —
Analyses chimiques et bactériologiques. —
Semaine du 4 au 10 avril 1927.
Avis d'eliquêe relatif à la construction d'un nouvel
émissaire des eaux d'égout Clichy-La
Frette.
Tirage de l'emprunt municipal de 1921 (1.800 mil-
lions) (U.).
A'V18 relatif au 115* tirage de l'emprunt municipal
de 1898.
Personnel intérieur. — Création dans le per-
sonnel du Secrétariat du Conseil manicipal
d'un grade de brigadier principal.
Convocations de Commissions.
Communications diverses.
Demandes en autorisation de construire.
Résultats d'adjudications.
^ononoes.
PRÉSIDENCE DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Baxa, Maire de Prague, a remis à
M. Pierre Godin, Président du Conseil muni-
cipal, avant de quitter Paris, 3.000 couronnes
à destination des pauvres de la Capitale.
Le Président du Conseil municipal a
exprimé à M. Baxa ses chaleureux remercie-
ments pour sa délicate attention et a fait
verser immédiatement cette somme entre les
mains de M. le Directeur général de l'Assis-
tance publique.
PRÉFECTURE DE LA SEINE
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur ;
Vu les engagements souscrits par les pro-
priétaires des rues d'Alsace-Lorraine, de la
Concorde et de partie de la rue de la Pré-
voyance et de la Solidarité ;
La délibération du Conseil municipal de
Paris en date du 3 décembre 1926;
Le plan des lieux ;
Le procès-verbal de l'enquête à laquelle il a
été procédé les 8, 9 et 10 juillet 1926; en-
semble l'avis du commissaire-enquêteur ;
Les propositions du Préfet de la Seine et
les autres pièces de l'affaire ;
La loi du 16 septembre 1807 ;
L'ordonnance du 23 aoùt 1835;
Les décrets des 26 mars 1852 et 14 dé-
cembre 1926;
La section de l'Intérieur, de l'Instruction
publique et des Beaux-arts du Conseil d'Etat
entendue,
Décrete :
Article premier. — Sont classées au nombre
des voies publiques de la Ville de Paris, dans
le 19e arrondissement, les voies ouvertes sous
les noms de rues d'Alsace-Lorraine et de la
Concorde et la partie des rues de la Pré-
voyance et de la Solidarité comprise entre
les rues d'Alsace-Lorraine et David-d'Angers.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du jeudi 2 juin 1927. -
A 15 h. 30 (Cabinet du Président du
Comité du budget, du compte et du contrôle) :
Bureau du Comité du budget, du compte et
du contrôle du Conseil municipal.
Art. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 22 mars 1927.
GASTON DOUMERGUB.
Par le Président de la République :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. SARRAUT.
Le Préfet de la Seine,
Vu le décret du 22 mars 1927, qui a classé
au nombre des voies publiques de Paris, dans
le 19e arrondissement, les rues d'Alsace-Lor-
raine et de la Concorde et la partie des rues
de la Prévoyance et de la Solidarité comprise
entre les rues d'Alsace-Lorraine et David-
d'Angers ;
Vu les engagements souscrits- par les prpriétaires des rues précitées ;
Vu la délibération du Conseil municipal de
Paris du 3 décembre 1926;
Vu le plan et le procès-verbal de l'enquête
à laquelle il a été procédé les 8, 9 et 10 juillet
1926;
Vu l'avis émis par M. le Commissaire-
enquêteur ;
Vu la loi du 16 septembre 1807;
Vu l'ordonnance du 23 août 1835 ;
Vu la loi du 3 mai 1841, modifiée par les lois
des 6 novembre 1918 et 17 juillet 1921 ;
Vu les décrets des 26 mars 1852 et 14 dé-
cembre 1926, sur les rues de Paris ;
Vu le décret de décentralisation et de décon-
centration administratives du 5 novembre
1926 ;
Considérant qu'aucune déclaration contraire
au projet n'a été produite au cours de l'eu-
Le numéro 30 centimes
JEUDI 2 JUIN 1927.
REPUBLIQUE FRA3VÇAISB
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
- DE LA VILLE DE PARIS
Paris, Départements et Colonies : Un an, 100 fr. - 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
Etranger : Un an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
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est en vente dans les mairies de Paris.
SOMMAIRE DU 2 JUIN 1927
PRÉSIDENCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Communiqué de la Présidence.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Délibérations des 13-14 avril 1927 (voir le sup-
plément).
PRÉFECTURE DE LA SEINE
Décret classant au nombre des voies publiques de
la Ville de Paris les rues d'Alsace-Lorraine
et de la Concorde et la partie des rues de
la Piévoyance et de la Solidarité comprise
entre les rues d'Alsace-Lorraine et David-
d'Angers.
fixation des alignements des rues d'Alsace-Lor-
raine et de la Concorde et de la partie des
rues de la Prévoyance et de la Solidarité
comprise entre les rues d'Alsace-Lorraine
et Dayid-d'Angers.
Désignation des agents administratifs près le Tri-
bunal interdépartemental des dommages
de guerre de Paris.
Surveillance des eaux d'alimentation de Paris. —
Analyses chimiques et bactériologiques. —
Semaine du 4 au 10 avril 1927.
Avis d'eliquêe relatif à la construction d'un nouvel
émissaire des eaux d'égout Clichy-La
Frette.
Tirage de l'emprunt municipal de 1921 (1.800 mil-
lions) (U.).
A'V18 relatif au 115* tirage de l'emprunt municipal
de 1898.
Personnel intérieur. — Création dans le per-
sonnel du Secrétariat du Conseil manicipal
d'un grade de brigadier principal.
Convocations de Commissions.
Communications diverses.
Demandes en autorisation de construire.
Résultats d'adjudications.
^ononoes.
PRÉSIDENCE DU CONSEIL MUNICIPAL
M. Baxa, Maire de Prague, a remis à
M. Pierre Godin, Président du Conseil muni-
cipal, avant de quitter Paris, 3.000 couronnes
à destination des pauvres de la Capitale.
Le Président du Conseil municipal a
exprimé à M. Baxa ses chaleureux remercie-
ments pour sa délicate attention et a fait
verser immédiatement cette somme entre les
mains de M. le Directeur général de l'Assis-
tance publique.
PRÉFECTURE DE LA SEINE
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur ;
Vu les engagements souscrits par les pro-
priétaires des rues d'Alsace-Lorraine, de la
Concorde et de partie de la rue de la Pré-
voyance et de la Solidarité ;
La délibération du Conseil municipal de
Paris en date du 3 décembre 1926;
Le plan des lieux ;
Le procès-verbal de l'enquête à laquelle il a
été procédé les 8, 9 et 10 juillet 1926; en-
semble l'avis du commissaire-enquêteur ;
Les propositions du Préfet de la Seine et
les autres pièces de l'affaire ;
La loi du 16 septembre 1807 ;
L'ordonnance du 23 aoùt 1835;
Les décrets des 26 mars 1852 et 14 dé-
cembre 1926;
La section de l'Intérieur, de l'Instruction
publique et des Beaux-arts du Conseil d'Etat
entendue,
Décrete :
Article premier. — Sont classées au nombre
des voies publiques de la Ville de Paris, dans
le 19e arrondissement, les voies ouvertes sous
les noms de rues d'Alsace-Lorraine et de la
Concorde et la partie des rues de la Pré-
voyance et de la Solidarité comprise entre
les rues d'Alsace-Lorraine et David-d'Angers.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du jeudi 2 juin 1927. -
A 15 h. 30 (Cabinet du Président du
Comité du budget, du compte et du contrôle) :
Bureau du Comité du budget, du compte et
du contrôle du Conseil municipal.
Art. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 22 mars 1927.
GASTON DOUMERGUB.
Par le Président de la République :
Le Ministre de l'Intérieur,
A. SARRAUT.
Le Préfet de la Seine,
Vu le décret du 22 mars 1927, qui a classé
au nombre des voies publiques de Paris, dans
le 19e arrondissement, les rues d'Alsace-Lor-
raine et de la Concorde et la partie des rues
de la Prévoyance et de la Solidarité comprise
entre les rues d'Alsace-Lorraine et David-
d'Angers ;
Vu les engagements souscrits- par les pr
Vu la délibération du Conseil municipal de
Paris du 3 décembre 1926;
Vu le plan et le procès-verbal de l'enquête
à laquelle il a été procédé les 8, 9 et 10 juillet
1926;
Vu l'avis émis par M. le Commissaire-
enquêteur ;
Vu la loi du 16 septembre 1807;
Vu l'ordonnance du 23 août 1835 ;
Vu la loi du 3 mai 1841, modifiée par les lois
des 6 novembre 1918 et 17 juillet 1921 ;
Vu les décrets des 26 mars 1852 et 14 dé-
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Vu le décret de décentralisation et de décon-
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