Presse et revues
16 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1927-04-24
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 24 avril 1927 24 avril 1927
Description : 1927/04/24 (A46,N96,T2). 1927/04/24 (A46,N96,T2).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6347392g
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/10/2013
XLVle ANNÉE.— N° 96. Le numéro 30 centimes DIMANCHE 24 AVRIL 1927.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
Paris, Départements et Colonies : Un an, 100 fr.— 6 mois, 50 fr. - 3 mois, 25 fr.
Etranger : Un an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
Les abonnements partent des 1" et i6 de chaque mois. — Envoyer
le montant net par la poste.
Toutes les comraynications, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées au Directeur du Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville.
Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal.
Pour les changements d'adresse, ajouter 1 franc.
LE BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
est en vente dans les mairies de Paris.
SOMMAIRE DU 24 AVRIL 1927
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Compte rendu de la séance des 13-14 avril 19Î7
(suite et fin) (voir le supplément).
Délibérations du 31 décembre 1926 (voir le
supplément).
PRÉFECTURE DE LA SEINE
Injonction aux propriétaires de l'impasse Grimaud,
voie privée du 19' arrondissement, de
se constituer en syndicat.
Avis relatif à l'achat de chevaux pour le service
municipal des Pompes funèbres.
Surveillanoe des canx d'alimentation de Paris. —
Analyses chimiques et bactériologiques. —
Semaine du 28 février au 0 mars 1927.
Nomination du syndic de la rue Charles-Bertheau
et des impasses Valentin, Mytille et Eli-
sabeth, voie3 privées du 13* arrondisse-
mett.
Nomination du syndic de la villa Mallebay,
voio privée du 14* arrondissement.
Concours d'aptitude professionnelle au grade de
conducteur des Travaux de Paris.
Distribution d'eau à Paris. — Statistique hebdo-
madaire du dimanche 30 au samedi 26 mars
1917.
Communication au sujet de l'évaluation officieuse
eu prix de vente de la farine panifiable.
fixation du prix du pain à Paris.
l'(;!',:,cnnellechnique, - Ouverture de !'examen
• d'admissibilité au grade d'mgénieur en
chef des Travaux de Paris.,
Erratum an Bulletin municipal du 17 avril
1927.
1-Rboratoire d'hygiène de la Ville de Paris. —
Résumé des examens effectués pendant
le I r trimestre 1927.
"Sujets de composition donnas an concours d';n1rois-
¡Oll au grade de vérificateur de caisse à
l'Octroi de Pari-, ouvert le 19 janvier 1927.
PRÉFECTURE DE POLICE
Modification à l'ordonnance de police du 7 no-
vembre 1913.
Modification à l'ordonnance de police du 22 fé-
vrier 1926.
Service de Répression des frandes et d'Inspection
des poids et mesures. — Compte rendu des
opérations pendant le mois d'octobre 1926.
Convocations de Commissions.
Communications diverses.
Résultats d'adjudications.
Demandes en autorisation de construire.
Annonoes
PRÉFECTURE DE LA SEINE
Le Préfet de la Seine,
Vu la loi du 22 juillet 1912 relative à l'assai-
nissement des voies privées ;
Vu les lois des 15 février 1902 et 7 avril
1903, sur la protection de la santé publique;
Vu le rapport des ingénieurs de la Direc-
tion des Travaux des 26 octobre-5 novembre
1926 concluant à l'exécution de mesures
d'assainissement dans l'impasse Grimaud, voie
privée du 19e arrondissement;
Vu les lettres recommandées en date du
10 décembre 1926 avisant, les propriétaires
intéressés du dépôt dudit rapport pendant
quinze jours i les invitant à en prendre con-
naissance et à produire leurs observations,
et les informant qu'ils seraient admis à pré-
senter leurs observations à la Commission
des logements insalubres dans sa séance
du 27 décembre 1926;
Vu l'avis émis par la Commission des
logements insalubres dans sa séance du
14 mars 1927, concluant à l'exécution des
mesures proposées par les ingénieurs de la
Direction des Travaux dans leur rapport
précité des 26 octobro-5 novembre 1926,
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du lundi 25 avril 1927.
A 14 heures précises (annexe Est de
l'Hôtel de Ville) : •
Commission des logements insalubres.
Du mardi 26 avril 1927.
A 15 heures, au siège du Comité, 4, rue
Lobau :
Comité de patronage des habitations à bon
marché et de la prévoyance sociale du dépar-
tement de la Seine.
A 16 heures, à la Préfecture de la Seine
(salle des Commissions de la Direction de
l'Hygiène, 9, place de l'Hôtel-de-Ville) :
Commission d'hygiène de l'arrondissement
de Sceaux.
Arrête :
Article premier. — Il est enjoint à :
La société Gramme, 26, rue d'Hautpoul
(19e) ; MM. Chartier, Marteau et Boudin,
54, rue de Lancry (10e) ; Mme Lamairesse,
68, rue de l'Hôtel-de-Ville, à Troyes (Aube) ;
M. Lutgen, 8, rue Coquillière (1er) et la
Société immobilière de la Seine, 1, rue An-
drieux (8e), de se constituer en syndicat et
de désigner un syndic à l'effet d'exécuter
dans l'impasse Grimaud dont ils sont pro-
priétaires et propriétaires riverains, les
mesures d'assainissement ci-après :
1- Etablir un réservoir de chasse eu tele
de la conduite d évacuation existante ;
20 Drainer dans cette conduite toutes les
eaux pluviales ou ménagères s'écoulant encore
à ciel ouvert ;
3° Etablir un nombre d'appareils hydrau-
liques suffisant pour assurer le lavage quoti-
dien des caniveaux ;
4° Etablir côté rue Compans une bouche
degout pour conduire à J'égout public les
eaux des caniveaux qui ne pourraient être
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
DE LA VILLE DE PARIS
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SOMMAIRE DU 24 AVRIL 1927
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Compte rendu de la séance des 13-14 avril 19Î7
(suite et fin) (voir le supplément).
Délibérations du 31 décembre 1926 (voir le
supplément).
PRÉFECTURE DE LA SEINE
Injonction aux propriétaires de l'impasse Grimaud,
voie privée du 19' arrondissement, de
se constituer en syndicat.
Avis relatif à l'achat de chevaux pour le service
municipal des Pompes funèbres.
Surveillanoe des canx d'alimentation de Paris. —
Analyses chimiques et bactériologiques. —
Semaine du 28 février au 0 mars 1927.
Nomination du syndic de la rue Charles-Bertheau
et des impasses Valentin, Mytille et Eli-
sabeth, voie3 privées du 13* arrondisse-
mett.
Nomination du syndic de la villa Mallebay,
voio privée du 14* arrondissement.
Concours d'aptitude professionnelle au grade de
conducteur des Travaux de Paris.
Distribution d'eau à Paris. — Statistique hebdo-
madaire du dimanche 30 au samedi 26 mars
1917.
Communication au sujet de l'évaluation officieuse
eu prix de vente de la farine panifiable.
fixation du prix du pain à Paris.
l'(;!',:,cnnellechnique, - Ouverture de !'examen
• d'admissibilité au grade d'mgénieur en
chef des Travaux de Paris.,
Erratum an Bulletin municipal du 17 avril
1927.
1-Rboratoire d'hygiène de la Ville de Paris. —
Résumé des examens effectués pendant
le I r trimestre 1927.
"Sujets de composition donnas an concours d';n1rois-
¡Oll au grade de vérificateur de caisse à
l'Octroi de Pari-, ouvert le 19 janvier 1927.
PRÉFECTURE DE POLICE
Modification à l'ordonnance de police du 7 no-
vembre 1913.
Modification à l'ordonnance de police du 22 fé-
vrier 1926.
Service de Répression des frandes et d'Inspection
des poids et mesures. — Compte rendu des
opérations pendant le mois d'octobre 1926.
Convocations de Commissions.
Communications diverses.
Résultats d'adjudications.
Demandes en autorisation de construire.
Annonoes
PRÉFECTURE DE LA SEINE
Le Préfet de la Seine,
Vu la loi du 22 juillet 1912 relative à l'assai-
nissement des voies privées ;
Vu les lois des 15 février 1902 et 7 avril
1903, sur la protection de la santé publique;
Vu le rapport des ingénieurs de la Direc-
tion des Travaux des 26 octobre-5 novembre
1926 concluant à l'exécution de mesures
d'assainissement dans l'impasse Grimaud, voie
privée du 19e arrondissement;
Vu les lettres recommandées en date du
10 décembre 1926 avisant, les propriétaires
intéressés du dépôt dudit rapport pendant
quinze jours i les invitant à en prendre con-
naissance et à produire leurs observations,
et les informant qu'ils seraient admis à pré-
senter leurs observations à la Commission
des logements insalubres dans sa séance
du 27 décembre 1926;
Vu l'avis émis par la Commission des
logements insalubres dans sa séance du
14 mars 1927, concluant à l'exécution des
mesures proposées par les ingénieurs de la
Direction des Travaux dans leur rapport
précité des 26 octobro-5 novembre 1926,
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
Du lundi 25 avril 1927.
A 14 heures précises (annexe Est de
l'Hôtel de Ville) : •
Commission des logements insalubres.
Du mardi 26 avril 1927.
A 15 heures, au siège du Comité, 4, rue
Lobau :
Comité de patronage des habitations à bon
marché et de la prévoyance sociale du dépar-
tement de la Seine.
A 16 heures, à la Préfecture de la Seine
(salle des Commissions de la Direction de
l'Hygiène, 9, place de l'Hôtel-de-Ville) :
Commission d'hygiène de l'arrondissement
de Sceaux.
Arrête :
Article premier. — Il est enjoint à :
La société Gramme, 26, rue d'Hautpoul
(19e) ; MM. Chartier, Marteau et Boudin,
54, rue de Lancry (10e) ; Mme Lamairesse,
68, rue de l'Hôtel-de-Ville, à Troyes (Aube) ;
M. Lutgen, 8, rue Coquillière (1er) et la
Société immobilière de la Seine, 1, rue An-
drieux (8e), de se constituer en syndicat et
de désigner un syndic à l'effet d'exécuter
dans l'impasse Grimaud dont ils sont pro-
priétaires et propriétaires riverains, les
mesures d'assainissement ci-après :
1- Etablir un réservoir de chasse eu tele
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20 Drainer dans cette conduite toutes les
eaux pluviales ou ménagères s'écoulant encore
à ciel ouvert ;
3° Etablir un nombre d'appareils hydrau-
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dien des caniveaux ;
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