^Quarante-troisième année. — N° 76. Le numéro : Cinq centimes. Samedi 18 Mars 191 i.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA BfifKBLIQUE FRANÇAISE
ABONNEMENTS <~ ÉDITION COMPLÈTE ÉDITIOIST PARTIELLE ABONNEMENTS Un an 6 mois 3 mois - Mcoit e 1uj Un an mois 3 mois Unan G mois 3 mois ft?Fc?. Algérie, Tunisie E®.xkt.lSi' 40 tr. 20 tr. 10 lr. 18 (p. 10 fr. 5 tr. Etr Oles françaises et pays de protectorat franç 60 : 30 0 15 » 30 » 15 » 7 50 ."Y?.?!.^ ™ •* •" * '* B°
L EDITION COMPLÈTE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du benat et de la Chambre; — 3° les Annexes du Sénat et de la Chambre et tous autres documents publiés en annexes; — 4° le ullelin annexe (Sociétés financières); — 5° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. et L'ÉDITION PARTIELLE comprend : /° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat et. de la Chambre. Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste à l'Administration. ---
JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réolamations -
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION QUAI VOLTAIRE, ri- SI, PARIS 7.
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER soixante CENTIMES
SOMMAIRE t, ---- PARTIE OFFICIELLE Finistère de l'intérieur et des cultes.
Décrets portant création de bureaux de bien- faisance après attribution de biens ecclé- siastiques (page 2137).
Ministère des finances.
Arrêté - d Portant élévations en classe (personnel -s l'administration centrale) (page 2133).
knistère de l'instruction publique et des beaux-arts.
partant concession d'un logement à titre el'Ituit dans un immeuble appartenant à - ktat (page 2138).
tees travaux publics, des postes et des télégraphes.
na -it un membre du conseil de dis- C( lpJi;le du ministère des travaux public ~, page 2138).
tfonri- tlations dans la personnel (travaux publics) page 213:.).
Ministère de l'agriculture.
- .e Portant mutations dans le personnel des eaux et forêts (page 2138).
Ministère de la guerre.
ecret et d. , t t, t et Iécisions portant promotions, muta- Ii: lons (page 2138).
écomp) "n d 1 /iJco pennes pour coopération à l'œuvre de la Préparation militaire (page 2139).
D' Ministère de la marine.
C,'r "u' .S Portant mutations (page 2139).
Cir "■cure relative au bénéfice de campagne de Uerre au Maroc (page 2139).
D Ministère des colonies.
Ccrct portant institution de communes en - "iique équatoriale française (page 2139).
autorisant l'administration locale de Mada- b~car à établir dans la colonie des entre- eut' réels de douanes et à pourvoir pro- d SOlrement à leur réglementation par des Irrêtés transformables ultérieure- at on décrets (page 2139).
— modifiant l'article 11 du décret du 4 mai 1903, relatif au régime des armes et des muni- tions en Afrique occidentale française (page 2140).
Ministère du travail et de la prévoyance sociale.
Décret portant renouvellement partiel du co- mité consultatif des assurances sur la vie et des entreprises de capitalisation (page 2140.) — portant approbation des nouveaux statuts de la caisse d'épargne de Montbrison (Loire) (page 2140).
Nominations à des emplois réservés'(page 2141).
PARTIE NON OFFICIELLE Élection au Sénat (page 2141).
— à la Chombre des députés (page 2141).
— au conseil général (page 2141).
Sénat. — Ordre du jour (page 2141).
Chambre des députés. — Bulletin des séances du vendredi 17 mars. — Ordre du jour (page 2142).
Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR ET DES CULTES Avis de vacance de directeur de bureau muni- cipal d'hygiène de Narbonne ( Aude ) (page 2143).
MINISTÈRE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS
Avis concernant l'examen d'admission à l'em- ploi de jardinier des palais nationaux (page 2143).
MINISTÈRE DU COMMERCE ET DE L'INDUSTRIE Avis commerciaux (page 2143).
MINISTÈRE DE LA MARINE Avis de concours pour l'admission à l'école navale en 1911 (page 2146).
Itinéraire du Duguay-Trouin pendant la. 2e par- tie de la campagne d'instruction 1910-1911 (page 2146).
Académie française (page 2146).
Annonces (page 2151).
CHAMBRES Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats. — Questions écrites.
— Réponses des ministres aux questions écrites (pages 1239 à 1268).
— Annexes : feuille 19 (pour Védition com.
plète). (Voir le sommaire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.)
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de l'intérieur et des cultes.
Par décret en date du 9 mars 1911, a été autorisée la création, dans la commune du Noyer (Cher), d'un bureau de bienfai- sance dont la dotation a été constituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église.
.0 ——————,
Par décret en date du 9 mars 1911, a été autorisée la création, dans la commune de Laroche-Vanneau (Côte-d'Or), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été cons- tituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église.
——-
Par décret en date du 9 mars 1911, a été autorisée la création, dans la commune de Lanmérin (Côtes-du-Nord), d'un bureau do bienfaisance dont la dotation a été cons- tituée au moyen des biens ayant appartenu à la fabrique de l'église.
Par décret en date du 9 mars 1911, a été autorisée la créatior., dans la com- mune de Montpensier (Puy-de-Dôme), d'un bureau de bienfaisance dont la dotation a été consituée au moyen des biens ayant ap- partenu à la fabrique de l'église.
--0- —————— ..-
Par décret en date du 9 mars 1911, a été autorisée la création, dans la coin-
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