Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1900-05-20
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 20 mai 1900 20 mai 1900
Description : 1900/05/20 (A32,N137). 1900/05/20 (A32,N137).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63382606
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 20/06/2013
- Aller à la page de la table des matières3165
- SOMMAIRE DU 20 MAI
- PARTIE OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 3165
- .......... Page(s) .......... 3166
- .......... Page(s) .......... 3166
- .......... Page(s) .......... 3166
- .......... Page(s) .......... 3169
- .......... Page(s) .......... 3169
- .......... Page(s) .......... 3169
- .......... Page(s) .......... 3169
- .......... Page(s) .......... 3169
- Documents du ministère de la guerre:
- .......... Page(s) .......... 3170
- .......... Page(s) .......... 3171
- Documents du ministère de la marine:
- .......... Page(s) .......... 3171
- .......... Page(s) .......... 3171
- .......... Page(s) .......... 3171
- .......... Page(s) .......... 3171
- .......... Page(s) .......... 3171
- .......... Page(s) .......... 3171
- Documents du ministère des colonies:
- .......... Page(s) .......... 3236
- PARTIE NON OFFICIELLE
riC6 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE* 20 Mai 1900
d'Akbou, en remplacement de M. Fattac-
cioli, a:lmis, sur sa demande, à faire valoir
les droits à la retraite (Loi du 9 juin 1853,
art. 10 et 11, § 3).
Juge suppléant au tribunal de première
instance d'Oran, M. Vassal, juge de paix de
Cassaigne, en remplacement de M. Person,
non acceptant.
Juge de paix de Sebdou, M. Veyrier, sup-
pléant rétribué du juge de paix -de Collo,
en remplacement de M. Conort, démission-
naire.
Suppléant rétribué du juge de paix de
Collo, M. Parroche (Pierre-Eugène), licencié
en droit.
Suppléant rétribué du juge de paix de
Miliana, M. de Jaubert de Saint-Pons (Arthur-
Joseph-RenéJ. avocat, en remplacement de
M. Guérin, démissionnaire.
Suppléant rétribué du juge de paix de
Cherchell, M. Pézon, suppliant rétribué du
juge de paix de Berrouaghia, en remplace-
ment de. M. Girard, démissionnaire.
Suppléant rétribué du juge de ]):1Í'{ de
Berrouaghia, M. Delpech (Raymond
Marie), avocat, attaché au cabinet de M. le
premier président de la cour d'Alger.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre
de la justice, est chargé de l'exécution du
présent décret.
Fait à Paris, le 19 mai 1900.
ÉMILE LOUBRT.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
MONIS.
—————— ———————
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice.
Décrète :
Art. 1er. — Sont nommés juges de paix :
A Antraigues (Ardèche), M. Lexpert (Al-
bert-Etienne), en remplacement de M. Roule,
qui a été nommé à Aubenas.
A Saint-Agrève (Ardèche), M. Bessières,
juge de paix de Massiac, en remplacement
de M. Prinsac, décédé.
A Massiac (Cantal), M. Crozat (Jean-Louis),
ancien greffier.
A Guingamp (Côtes-du-Nord), M. Affichard,
juge de paix à Belle-Ile-en-Terre, en rempla-
cement de M. Boscher, admis, sur sa de-
mande, à faire valoir ses droits à la retraite
(Loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1er).
A Belle-Ile-en-Terre (Côtes-du-Nord),
M. Dorléans, juge de paix à Lachèze (Côtes-
tu-Nord).
A Lachèze (Côtes-du-Nord), M. Guyot
(Paul-Pierre-Marie-Alexandre), licencié en
droit.
A Saint-Pol-de-Léon (Finistère), M. Le-
chaux, juge de paix de Landivisiau, en
remplacement de M. Pellen, décédé.
A Landivisiau (Finistère), M. Laurent,
juge de paix de Plouguenast.
A Plouguenast (Côtes-du-Nord), M. Ro-
cherullé (Louis-Jean-Marie), licencié en
droit.
A Laval canton est (Mayenne), M. Bas-
tard, juge de paix de Saint-Yrieix, en rem-
placement de M. Langlois, décédé.
A Sîûnt-Yrieix (Haute-Vienne), M. Sa-
xaudyj juge de paix de Domfront.
Art. ;2. — Le g'arde des sceaux, ministre
de, la justice, est.chargé de l'exécution du
présent décret.
Fait à Paris, le 19 mai 1900.
.,V EMILE LOUBET.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
MONIS.
Par décret du Président de la Républi-
que, en date du 17 mai 1900, rendu sur le
rapport du ministre de l'instruction publi-
que et des beaux-arts, M. Bergson (Henri-
Louis), maître de conférences à l'école
normale supérieure, a été nommé profes-
seur de philosophie grecque et latine au
Collège de France, en remplacement de
M. Charles Lévèque, décédé.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre du commerce,
de l'industrie, des postes et des télégraphes,
Vu l'article 32 de la loi de finances du
13 avril 1900, ainsi conçu :
« Le Conservatoire national des arts et
métiers est investi de la personnalité civile.
« 11 est représenté par un conseil d'ad-
ministration nommé, sur la proposition du
ministre du commerce, par un décret du
Président de la République, qui en déter-
mine les attributions.
Il Il sera soumis, en ce qui concerne les
recettes, les dépenses et la comptabilité,
aux prescriptions qui seront déterminées
par un règlement d'administration pu-
blique.
« Les crédits ouverts au ministère du
commerce pour le matériel du Conserva-
toire seront versés à son budget sous forme
de subvention »;
Vu le décret du 10 décembre 1853 sur
l'organisation du Conservatoire national
des arts et métiers ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1854, portant
règlement de cet établissement ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1883, concernant
la nomination aux chaires du haut ensei-
gnement du Conservatoire national des arts
et métiers,
Décrète :
*
TITRE 1
Art. 1er. — Le Conservatoire national des
arts et métiers est complété par la création
d'un laboratoire d'essais mécaniques, phy-
siques, chimiques et de machines.
Il est régi, sous l'autorité du ministre du
commerce, de l'industrie, des postes et des
télégraphes, par un conseil d'administra-
tion et un directeur, assistés par un con-
seil de perfectionnement pour l'enseigne-
ment .et par une commission technique
pour le laboratoire d'essais.
TITRE II
NOMINATION ET COMPOSITION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Art. 2. — Le conseil d'administration est
composé de dix-sept membres, savoir :
Le directeur du Conservatoire nations
des arts et métiers ;
Le directeur de ; renseignement teohui-
que dû ministère du commerce;
Le président. du conseil municipal,
Paris;
Le président de la commission de 1 e se.
gnement du conseil municipal de Paris;
Le président de la chambre de commerce
de Paris;
Le président de la société des ingénieurs
civils ;
1 sénateur, nommé pour quatre ans Par
décret du Président de la République, sur
la proposition du ministre du commerce;
1 député, nommé pour quatre ans par dé-
cret du Président de la République, sur la
proposition du ministre du commerce;
5 membres choisis dans les corps savant5,
les services publics et l'industrie, nomm^3
pour quatre ans par décret du Président "0
la République, sur la proposition du m1*
nistrë du commerce;
3 professeurs titulaires de cours au COn" •
servatoire, nommés pour quatre ans Par
décret du Président de la République, sur
la proposition du ministre du commerce;
Le directeur du laboratoire d'essais du
Conservatoire.
Art. 3. — Le bureau du conseil d'adrni-
nistration est nommé, chaque année aU
mois d'octobre, par le ministre du com*
merce.
Il comprend : un président, un vice-p^'*
sident et un secrétaire.
Le président et le vice-président sont
choisis parmi les membres du conseil. Ie
secrétaire peut être choisi dans le person,"
nel administratif du Conservatoire. Il Il a
pas, dans ce cas, voix délibérative.
Art. 4. — Le conseil se réunit sur la con"
vocation du président, une fois au moins
tous les mois.
Art. 5. — Sont considérés comme démis-
sionnaires, et immédiatement remplace
les membres n'occupant plus la situation
en raison de laquelle ils avaient été nom*
més.
TITRE III
ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATIF
Art. 6. — Le conseil d'administration
statue :
1° Sur l'administration des biens du Con-
servatoire,
2° Sur l'exercice des actions en justice,
3° Sur tout ce qui est relatif à la polic6
intérieure ;
— Le conseil de perfectionnement e0-
tendu :
4° Sur l'horaire des cours et sur la publi'
cité à donner aux programmes d'enseigne'
ment,
5,1, Sur les prix et récompenses à accordet
aux auditeurs des cours,
6° Sur le classement des collections el
les dispositions qui peuvent en rendre le
communication au public plus facile et
plus instructive,
70 Sur la publication des annales du Con-
servatoire et du catalogue des collection'
8° Sur l'organisation et le fonctionllellielit
de la bibliothèque ;
— La commission technique entendue : t
9° Sur l'organisation et le fonctionnem60 t
du laboratoire d'essais, tt-'
10°' Sur les instructions d'ordre scien
d'Akbou, en remplacement de M. Fattac-
cioli, a:lmis, sur sa demande, à faire valoir
les droits à la retraite (Loi du 9 juin 1853,
art. 10 et 11, § 3).
Juge suppléant au tribunal de première
instance d'Oran, M. Vassal, juge de paix de
Cassaigne, en remplacement de M. Person,
non acceptant.
Juge de paix de Sebdou, M. Veyrier, sup-
pléant rétribué du juge de paix -de Collo,
en remplacement de M. Conort, démission-
naire.
Suppléant rétribué du juge de paix de
Collo, M. Parroche (Pierre-Eugène), licencié
en droit.
Suppléant rétribué du juge de paix de
Miliana, M. de Jaubert de Saint-Pons (Arthur-
Joseph-RenéJ. avocat, en remplacement de
M. Guérin, démissionnaire.
Suppléant rétribué du juge de paix de
Cherchell, M. Pézon, suppliant rétribué du
juge de paix de Berrouaghia, en remplace-
ment de. M. Girard, démissionnaire.
Suppléant rétribué du juge de ]):1Í'{ de
Berrouaghia, M. Delpech (Raymond
Marie), avocat, attaché au cabinet de M. le
premier président de la cour d'Alger.
Art. 2. — Le garde des sceaux, ministre
de la justice, est chargé de l'exécution du
présent décret.
Fait à Paris, le 19 mai 1900.
ÉMILE LOUBRT.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
MONIS.
—————— ———————
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice.
Décrète :
Art. 1er. — Sont nommés juges de paix :
A Antraigues (Ardèche), M. Lexpert (Al-
bert-Etienne), en remplacement de M. Roule,
qui a été nommé à Aubenas.
A Saint-Agrève (Ardèche), M. Bessières,
juge de paix de Massiac, en remplacement
de M. Prinsac, décédé.
A Massiac (Cantal), M. Crozat (Jean-Louis),
ancien greffier.
A Guingamp (Côtes-du-Nord), M. Affichard,
juge de paix à Belle-Ile-en-Terre, en rempla-
cement de M. Boscher, admis, sur sa de-
mande, à faire valoir ses droits à la retraite
(Loi du 9 juin 1853, art. 5, § 1er).
A Belle-Ile-en-Terre (Côtes-du-Nord),
M. Dorléans, juge de paix à Lachèze (Côtes-
tu-Nord).
A Lachèze (Côtes-du-Nord), M. Guyot
(Paul-Pierre-Marie-Alexandre), licencié en
droit.
A Saint-Pol-de-Léon (Finistère), M. Le-
chaux, juge de paix de Landivisiau, en
remplacement de M. Pellen, décédé.
A Landivisiau (Finistère), M. Laurent,
juge de paix de Plouguenast.
A Plouguenast (Côtes-du-Nord), M. Ro-
cherullé (Louis-Jean-Marie), licencié en
droit.
A Laval canton est (Mayenne), M. Bas-
tard, juge de paix de Saint-Yrieix, en rem-
placement de M. Langlois, décédé.
A Sîûnt-Yrieix (Haute-Vienne), M. Sa-
xaudyj juge de paix de Domfront.
Art. ;2. — Le g'arde des sceaux, ministre
de, la justice, est.chargé de l'exécution du
présent décret.
Fait à Paris, le 19 mai 1900.
.,V EMILE LOUBET.
Par le Président de la République :
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
MONIS.
Par décret du Président de la Républi-
que, en date du 17 mai 1900, rendu sur le
rapport du ministre de l'instruction publi-
que et des beaux-arts, M. Bergson (Henri-
Louis), maître de conférences à l'école
normale supérieure, a été nommé profes-
seur de philosophie grecque et latine au
Collège de France, en remplacement de
M. Charles Lévèque, décédé.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre du commerce,
de l'industrie, des postes et des télégraphes,
Vu l'article 32 de la loi de finances du
13 avril 1900, ainsi conçu :
« Le Conservatoire national des arts et
métiers est investi de la personnalité civile.
« 11 est représenté par un conseil d'ad-
ministration nommé, sur la proposition du
ministre du commerce, par un décret du
Président de la République, qui en déter-
mine les attributions.
Il Il sera soumis, en ce qui concerne les
recettes, les dépenses et la comptabilité,
aux prescriptions qui seront déterminées
par un règlement d'administration pu-
blique.
« Les crédits ouverts au ministère du
commerce pour le matériel du Conserva-
toire seront versés à son budget sous forme
de subvention »;
Vu le décret du 10 décembre 1853 sur
l'organisation du Conservatoire national
des arts et métiers ;
Vu l'arrêté du 19 janvier 1854, portant
règlement de cet établissement ;
Vu l'arrêté du 9 octobre 1883, concernant
la nomination aux chaires du haut ensei-
gnement du Conservatoire national des arts
et métiers,
Décrète :
*
TITRE 1
Art. 1er. — Le Conservatoire national des
arts et métiers est complété par la création
d'un laboratoire d'essais mécaniques, phy-
siques, chimiques et de machines.
Il est régi, sous l'autorité du ministre du
commerce, de l'industrie, des postes et des
télégraphes, par un conseil d'administra-
tion et un directeur, assistés par un con-
seil de perfectionnement pour l'enseigne-
ment .et par une commission technique
pour le laboratoire d'essais.
TITRE II
NOMINATION ET COMPOSITION DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION
Art. 2. — Le conseil d'administration est
composé de dix-sept membres, savoir :
Le directeur du Conservatoire nations
des arts et métiers ;
Le directeur de ; renseignement teohui-
que dû ministère du commerce;
Le président. du conseil municipal,
Paris;
Le président de la commission de 1 e se.
gnement du conseil municipal de Paris;
Le président de la chambre de commerce
de Paris;
Le président de la société des ingénieurs
civils ;
1 sénateur, nommé pour quatre ans Par
décret du Président de la République, sur
la proposition du ministre du commerce;
1 député, nommé pour quatre ans par dé-
cret du Président de la République, sur la
proposition du ministre du commerce;
5 membres choisis dans les corps savant5,
les services publics et l'industrie, nomm^3
pour quatre ans par décret du Président "0
la République, sur la proposition du m1*
nistrë du commerce;
3 professeurs titulaires de cours au COn" •
servatoire, nommés pour quatre ans Par
décret du Président de la République, sur
la proposition du ministre du commerce;
Le directeur du laboratoire d'essais du
Conservatoire.
Art. 3. — Le bureau du conseil d'adrni-
nistration est nommé, chaque année aU
mois d'octobre, par le ministre du com*
merce.
Il comprend : un président, un vice-p^'*
sident et un secrétaire.
Le président et le vice-président sont
choisis parmi les membres du conseil. Ie
secrétaire peut être choisi dans le person,"
nel administratif du Conservatoire. Il Il a
pas, dans ce cas, voix délibérative.
Art. 4. — Le conseil se réunit sur la con"
vocation du président, une fois au moins
tous les mois.
Art. 5. — Sont considérés comme démis-
sionnaires, et immédiatement remplace
les membres n'occupant plus la situation
en raison de laquelle ils avaient été nom*
més.
TITRE III
ATTRIBUTIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATIF
Art. 6. — Le conseil d'administration
statue :
1° Sur l'administration des biens du Con-
servatoire,
2° Sur l'exercice des actions en justice,
3° Sur tout ce qui est relatif à la polic6
intérieure ;
— Le conseil de perfectionnement e0-
tendu :
4° Sur l'horaire des cours et sur la publi'
cité à donner aux programmes d'enseigne'
ment,
5,1, Sur les prix et récompenses à accordet
aux auditeurs des cours,
6° Sur le classement des collections el
les dispositions qui peuvent en rendre le
communication au public plus facile et
plus instructive,
70 Sur la publication des annales du Con-
servatoire et du catalogue des collection'
8° Sur l'organisation et le fonctionllellielit
de la bibliothèque ;
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du laboratoire d'essais, tt-'
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