Chambre des députés. - Compte rendu in extenso des débats. - Questions écrites. - Réponses des ministres aux questions écrites (pages
A Quarante-neuvième année. - N* 207. Le Numéro : CSwi centimes
Jeudi 1 Août 1917.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA^5®§BLIQUE FRANÇAISE
AL z '~**~~*~****~**** Ë*o 7 * ÉDITION COMPLÈTE ÉDXTXON FA~TIEr.~TS - Un an 6 mois 3 mois Un an 6 mois 3 mois France, Algérie, Tunisie 40 Cr. 20 fr. 10 fr. 18 fr. 10 fr. 5 fr. o2 J2 fr' 7 50 Colonies françaises et pays de protectorat françl)|gti\u-W*-• -\• • * 30 » 15 30 15.. 7 50 76 » 3o8 2 » Î15 9 » ■§\2 n fr' î* fr" * Etranger. L'ÉDITION COMPLÈTE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre; - 3° les Annexes du Sénat et de la Chambre et tous autres documents publiés en annexes; - 4° le Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières; — 5° les Tables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. {.ÉDITION PARTIELLE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 20 le Compte rendu in extenso des séances du Sénat .et de la Chambre. Les" abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste à l'Administration,
JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION QUAI VOLTAIRE, ND 31, PARIS 7*
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER soixante CENTIMES
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ou a leurs réclamations.
SOMMAIRE
PARTIE OFFICiELLE Lois.
Loi instituant un répertoire des opérations de change (page 0000).
- relative à la réglcmenlation des tirages au sort des polices émises parles sociétés de capitalisation nt portant modification des articles 4 et 1,0 de la loi du 19 décembre 1907, relative à la surveillance et au con- trôle des sociétés de capitalisation, lu et 12 de-la loi du 3 juillet 1013 sur les socié- tés d'épargne (page 6030).
Ministère de l'intérieur.
Décrets désignant des vice-présidents de con- seils de préfecture (page 0000).
— maintenant à son poste un conseiller de préfecture (page 6000).
Arrêtés autorisant des œuvres de guerre à fairo appel à la générosité publique (page 6000).
- nommant des sous-directeurs à l'adminis- tration centrale (page 6001).
- accordant des dots Henry Giffard à des pu- pilles de l'assistance publique (page 6001).
Ministère des finances.
Décret tendant à établir le compte ouvert des animaux de la race mulassière sur le territoire de la commune de Bagnéres- de-Luchon (page 6001).
- tl une somme due au Trésor (page GOÓl),
Arrété interdisant l'exportation ou la réexpor- tation, sans autorisation préalable, de certains produits à destination de l'An- gleterre, de la Belgique, du Japon, de la Russie et des Etats-Unis (page 6001).
Ministère de la guerre.
Décret réservant aux militaires réformés ne 1 ou retraités, (blessures ou infirmités) des emplois dans le personnel de certaines îptgeSg)a lignes téléSraPhique» (page .(~X~).
Décrets et décisions portants nominations, pro- motions, mutations : Interprètes militaires (page 6006). 1 Service d'état-major et du recrutement (page 6006).
Infanterie (page 6006).
Gendarmerie (page 6007).
Justice militaire (page 6007).
Troupes coloniales (page 6007).
Ministère de la marine.
Arrêté relatif à l'organisation et au fonctionne- ment de l'école de navigation sous-ma- rine et de la commission d'études prati- ques des sous-marins (page 6008).
Décrets portant promotions, nomination : Officiers de marine (page 6012).
Tableaux d'avancement (capitaines de vaisseau, capitaines de frégate) (page 6012).
Récompenses pour faits de sauvetage (page 6012).
Circulaire concernant les frais de solde, d'hos- pitalisation et de rapatriement des ma- rins embarqués par ordre sur des navires de commerce (page 6012).
Ministère des travaux publics et des transports.
(Services des travaux publics.) Décret portant modification de la convention de rétrocession du tramway d'Oran à llammam-bou-Hadiar (nacre 6012).
- portant modification temporaire de la con- vention de concession et des tarifs du tramway de Marignac-Saint-Béat au Pont-du-Roy (Haute-Garonne) (page 6013).
- relatif à la nouvelle concession de la ligne de tramways du Pont-de-Sèvres à Ver- sailles et à "l'incorporation de cette ligne au réseau de tramways dit « réseau mu- nicipal n (page 6014).
(Services des transports maritimes et de la marine marchande.)
Liste supplémentaire de candidats* déclai^s admissibles à l'emploi d'élève adminis- trateur de l'inscription maritime tpaare 6016).
Ministère du ravitaillement général.
Décret relatif au régime des céréales et au con- trite de ttt meunerie (pagt* 6016;.
Arrêté nommant les membres de l'office central des céréales et du comité central de la meunerie et de la boulangerie (page 6018).
Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
Décret modifiant le service de l'inspection de l'enseignement technique (page 6018).
— portant nomination d'un inspecteur géné- ral de l'enseignement technique (page 6018).
Ministère des colonies.
Décret approuvant un avenant réglant le ré- gime spécial à appliquer au chemin de fer du Dahomey pour les années 1916 et 1917 (page 6018).
— modifiant les articles 37 et 13 du décret du 16 avril 1913 portant réorganisation du service de la justice en Afrique équato- riale française (page 601U).
Pensions. — Concession de pensions (guerre) (page 6019).
Nominations à des emplois réservés (page 6022).
PARTIE NON OFFICIELLE Communiqués relatifs aux opérations mili- taires (page 6022).
Chambre des députés. — Ordre du jour Convocation de commissions (page Wi-y.
Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DB L'INSTRUCTION PUBLIQUE KT DBS BEAUX-ARTS Concours pour l'exécution d'une médaille dite de « la Reconnaissance publique » insti- tuée par décret du 13 juillet 1917 (page 6025).
Restitution anonyme au Trésor (page w-a.
Annonces (page 6026).
CHAMBRES Chambre des députés. - Compte rendu extenso des débats. - Questions écrites.
'°- Réponses des ministres aux question» ■ écrites (pages-.2195 à 2244).
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