Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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16 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1887-10-18

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 18 octobre 1887 18 octobre 1887

Description : 1887/10/18 (A19,N284). 1887/10/18 (A19,N284).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

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Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6330286z

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 07/10/2013

Aller à la page de la table des matières4609
PARTIE OFFICIELLE
- Décret nommant des directeurs de succursales de la Banque de France
  .......... Page(s) .......... 4609
- Décret portant rattachement au ministère de la marine et des colonies du protectorat de l'Annam et du Tonkin
  .......... Page(s) .......... 4609
- Décret précédé d'un rapport au Président de la République, relatif à l'organisation de l'Indo-Chine française
  .......... Page(s) .......... 4610
- Décret modifiant l'article 8 du décret du 14 mars 1884, portant organisation du personnel des agents du commissariat de la marine affecté au service des colonies
  .......... Page(s) .......... 4610
- Décret autorisant l'admission dans le personnel des agents du commissariat de la marine affecté au service des colonies des agents titulaires et auxiliaires de l'ancien service administratif spécial du Haut-Sénégal
  .......... Page(s) .......... 4610
- Décret nommant un résident de 1^reclasse au Cambodge
  .......... Page(s) .......... 4611
- Décret portant dans le corps du commissariat de la marine (service des colonies)
  .......... Page(s) .......... 4611
- Arrêtés, précédés d'un exposé des motifs, instituant des auditions musicales et des concours à l'Exposition universelle de 1889
  .......... Page(s) .......... 4611
- Arrêtés nommant un attaché à la direction générale de l'exploitation (service des auditions musicales)
  .......... Page(s) .......... 4612
- Arrêtés nommant des membres des comités départementaux du Nord, de Seine-et-Marne et de Seine-et-Oise
  .......... Page(s) .......... 4612
- Décision autorisant la création d'un bureau auxiliaire de poste
  .......... Page(s) .......... 4613
- Exequatur accordé à un agent consulaire
  .......... Page(s) .......... 4613
- Documents du ministère de la guerre:
- Décret portant nomination dans la Légion d'honneur
  .......... Page(s) .......... 4614
- Décret conférant la médaille militaire
  .......... Page(s) .......... 4614
- Décisions portant mutations dans le service d'état-major et l'infanterie
  .......... Page(s) .......... 4614
PARTIE NON OFFICIELLE
- Rapport général adressé au ministre de la marine et des colonies, sur la pêche de la sardine, par M. Gerville-Réache, député (suite)
  .......... Page(s) .......... 4614
- Avis et communications. - Laïcisation d'école
  .......... Page(s) .......... 4616
- Chambre des députés. - Convocation de commission
  .......... Page(s) .......... 4616
- Académies et corps savants. - Académie des sciences
  .......... Page(s) .......... 4616
- Informations
  .......... Page(s) .......... 4617
- Avis d'adjudication des ministères, du département de la Seine et de la ville de Paris
  .......... Page(s) .......... 4617
- Tribunal de commerce de la Seine - Jugements de déclaration de faillite, etc.
  .......... Page(s) .......... 4618
- Bourses et marchés
  .......... Page(s) .......... 4620

«Iï n ann'Io - N* 284, Le numéro : 20 centimes.

Mardi 18 Octobre 1887J

JOURNAL OFFICIEL
--.' ---

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

-
Paris et Département : Un an, 40 fr.- 6 mois, 20 fr.— 3 mois, tOfr.
V^^ ^ooneiaents partent des 1er et 16 de chaque mois

On s'abonne : 1° à l'administration du journal par lettres aBfranchiast
2° aux bureaux de poste. — Le prix doit parvenir net à la caisse.

"%]? T » „DERNIÈRE BANDE
! et réclamations

DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
A PARIS. QUAI VOLTAIRE, N- 31

POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSI
AJOUTER soixante CENTIMES.

AL OFFICIEL (Loi du 28 décembre 1880) comprend cinq parties formant des fascicules séparés, chacun avec pagination
1 SM~ - 10 Journal officiel proprement dit : Actes officiels, Communications ministérielles, Résumé des séances du Parlement,
Stel Jendus des Académies et Corps savants, Avis d'adjudication des Administrations publiques, Cours authentique de la Bourse, etc. —
b Cornp', e rendu in extenso des séances du Sénat. — 3o Annexes du Sénat : Projets de loi et Rapports des Commissions. — 4° Compte
Ht IN EXTENSO des séances de la Chambre. — 5° Annexes de la Chambre: Projets de loi et Rapports des Commissions.

8°ttïJ^ï]aa DU 18 OCTOBRE
nOIn. PARTIE OFFICIELLE
de la .aIna.nt des directeurs de succursales
Portait anque de France (page 4609).

lIl¡rinerattachf3ment au ministère de la
v r* Ille et des colonies du protectorat de
^c&dô 6t du Tonkin (page 4609).
!~)b~ Un rapport au Président de la
relatif à l'organisation de
IIIOdi6 ne française (page 4610).

v 1884 ant l'article 8 du décret du 14 mars
des nt organisation du personnel
s asftnt du commissariat de la marine
»»*9otè „« a«rvice des colonies (page 4610).

- autorisant l' émission dans le personnel des
tutot. ISRIlt a mISSIon dans le personnel des
C0l?1Iuissariat de la marine af-
ttpté i, n service des colonies des agents
*' &.( dlXl.ini;: et auxiliaires de l'ancien service
(p, gt
Nj adr4. 1111atrati spécial du Haut-Sénégal
b01ll1Xl. ).

s !' ~! n Un résident de lre classe au Cam-
s Portant page 4611).

%.gar^°potions dans le corps du com-
4 (Page 4611)/ la marine (service des colonies)
têtés
téCHdés d'un exposé des motifs, ins-
cOncour 6S auditions musicales et des
toncoutps rLxposition universelle de 1889
Il "'ta.n.t
attaché à la direction générale
tatIon (service des auditions mu-
bo,,",,- page 4612)
^ûtaiivj des comités dépar-
Sai~f~ Nord, de Seine-et-Marne et
l de 8ôiûe L t«°ise (page 4612).

L *u*ilif?rjsant la création d'un bureau
Vt de Poste (page 4613).

PQRF, à un agent consulaire
L 6sslons en déshérence (page 4613).

n.ta d
ret ho U miniatère de la guerre :
s. domination dans la Légion
Ottlltl, page 4614).

tQ4t~ eallt la Piaille militaire (page 4614).

®l«ns p0 Xnt mutations dans le service
JOr et l'infanterie (page 4614).

ARTLE NON OFFICIELLE
IItII.. ~éJ1él' 1

ééal adressé au ministre de la
Il et des colonies, sur la pêùhe de la
nap.lt député
Set ge 46, député
jl "le (p, Illutications, - Laïcisation d'é-
i 4616),,

Chambre des députés. — Convocation de
commission (page 4616).

Académies et corps savants. — Académie
des sciences (page 4616).

Informations (page 4617).

Avis d'adjudication des ministères, du dépar-
tement de la Seine et de la ville de Paris
(page 4617).

Tribunal de commerce de la Soin*. — Juge-
ments de déclaration de faillite, eta
(page 4618).

Bannes et marchés ipage 4620).

PARTIE OFFICIELLE

Paris, 17 Octobre 1887.

P.r décret du Président de la République,
en date du 17 octobre 1887, rendu sur la
propoiitfon du président du conseil, minière
des fiaancea :
M. Verron, directeur de la succursale de la
Banque de Francs à Chalon-sur-Saône, a été
nommé directeur de la succursale de Dcn-
kerque, en remplacement de M. Girard,
décédé.

M. Capter, directeur de la succursale de la
Banque de France i Dallai, a été nommé direc-
teur de la succursale de Chalon-sur- Saône, en
remplacement de M. Verron.

M. Labbé da Bourquet de Qaenguen (Geor-
ges-Jean-Emile), caissier de Ja succuraale de
la Banque de France à Saint-Etienne, a été
nommé directeur de la succursale à Douai, en
remplacement de M. Captier.

M. Chaisemartin. directeur de la succursale
de la Bauqna de France à Aubusson, a été
nommé directeur de la succursale d'Aurillac,
en remplacement de M. Vallotta.

M. Vallotte. directeur de la succursale de
la Blnque de France à Aurillac, a été nommé
directeur de la succursale d'Aubus!OD, en
remplacement de M. Chiisemartin.

---

Le Président de la République française,
Sur la proposition des ministres des affaires
étrangères, de la guerre, de la marine et des
colonies ;
Vu le décret du 7 janvier 1886,
Décrète :
Art. 1*'. — Le protectorat de l'Annam et du
Tonkin est distrait du ministère des affaires
étrangères et rattaché au département de la
marine et des colonieiO.

Art. 2. — Des arrêtés concertés entre les mi-
nistres compétents régleront les dates à partir
desquelles ces dispositions entreront en vigueur.

Art. 3. — Les ministres des affaires étran-
gères, de la guerre et de la marine et des colo-
nies sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 17 octobre 1887.

JULES GRÉVY.

Par le Président de la République :
Le ministre des affaires étrangères,
FLOURENS.

Le ministre de la guerre,
FERRON.

Le ministre de la marine et des colonies,
E. BARBEY.

————————

RàPPORT
AU PRÉSIDENT DE Là. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

,'C' Monsieur le Président,
Le projet de décret que nous avons l'honneur
de soumettre à votre haute approbation a pour
objet de réaliser l'union des pays qui consti-
tuent l'Indo-Chine française (l'Annam, le Ton-
kin, la Cochinchine et le Cambodge), pour tout
ce qui concerne :
ce L'administration générale et la direction poli.

tique ;
Le commandement des forces de terre et de
mer;
Les services judiciaires;
L'administration des postes et télégraphes ;
L'administration des douanes et régies.

L'union douanière est un fait accompli, puis-
qu'aux termes de la dernière loi de finances et
du règlement d'administration publique rendu
pour son exécution, un tarif unique, basé sur le
tarif général métropolitain, est appliqué depuis
le 1" juin dans l'Indo-Chine française.

En ce qui concerne la justice, les juridictions
françaises dans l'Annam et le Tonkin relèvent
actuellement de la cour de Saigon : l'union ju-
diciaire ne sera que la consécration de cet état
de choses.

L'établissement d'un service unique pour les
postes et les télégraphes s'impose par des consi*

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