Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Presse et revues

32 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1917-03-18

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 18 mars 1917 18 mars 1917

Description : 1917/03/18 (A49,N76). 1917/03/18 (A49,N76).

Description : Note : GG14181. Note : GG14181.

Description : Collection numérique : Documents consacrés à la... Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6303565x

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 24/04/2013

Aller à la page de la table des matières2149
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Ministère de la justice de l'instruction publique et des beaux-arts.
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 2150
    Décret admettant un commissaire de police à faire valoir ses droits à la retraite
    .......... Page(s) .......... 2150
    Récompenses honorifiques pour actes de courage et de dévouement
    .......... Page(s) .......... 2150
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 2151
    Décret chargeant le ministre de la marine de l'intérim du ministère de la guerre
    .......... Page(s) .......... 2151
    Inscriptions aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
    .......... Page(s) .......... 2151
    Décisions portant nominations (interprètes militaires)
    .......... Page(s) .......... 2161
    Décisions portant nominations (vétérinaires militaires: réserve et armée territoriale)
    .......... Page(s) .......... 2161
    Décisions portant nominations et affectations (artillerie et train des équipages: armée active)
    .......... Page(s) .......... 2161
    Liste d'élèves auxquels la bourse entiére et le trousseau à l'école polytechnique ont été accordés
    .......... Page(s) .......... 2161
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 2164
    Inscriptions aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
    .......... Page(s) .......... 2164
    Décrets portant promotions (officiers de marine)
    .......... Page(s) .......... 2164
    Décrets portant nomination (commandants de la marine)
    .......... Page(s) .......... 2164
    Décrets portant promotions (officiers mécaniciens)
    .......... Page(s) .......... 2164
    Décrets portant nomination (équipages de la flotte
    .......... Page(s) .......... 2165
    Décrets portant promotion (personnel administratif d'intendance et de santé)
    .......... Page(s) .......... 2165
    Inscription au tableau d'avancement (lieutenants de vaisseau)
    .......... Page(s) .......... 2165
    Décisions portant nominations (médecins auxiliaires)
    .......... Page(s) .......... 2165
    Décisions portant admission à la retraite (agents techniques)
    .......... Page(s) .......... 2165
    Décisions accordant une médaille de sauvetage
    .......... Page(s) .......... 2165
    Circulaire relative à la rectification du compte de notes de certains brevetés auxquels il n'a pas été tenu compte de leurs points de brevet
    .......... Page(s) .......... 2165
    Circulaire sur l'application des décrets du 4 mars 1917 relatifs à la délivrance des brevets d'officier mécanicien do la marine marchande et de capitaine ou maître au cabotage
    .......... Page(s) .......... 2165
    Circulaire au sujet des mutations des gradés du cadre de maistrance
    .......... Page(s) .......... 2165
  - Ministère des travaux publics, des transports et du ravitaillement.
  - Ministère du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes.
- Pensions. - Concession de pensions (guerre)
  .......... Page(s) .......... 2167
- Pensions. Concession de pensions (marine)
  .......... Page(s) .......... 2175
- Pensions. Concession de pensions (colonies)
  .......... Page(s) .......... 2175
- Nominations à des emplois réservée
  .......... Page(s) .......... 2175
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Communiqués relatifs aux opérations militaires
    .......... Page(s) .......... 2175
  - Sénat. - Ordre du jour. - Convocation de commission
    .......... Page(s) .......... 2176
  - Chambre des députés. - Réponses des ministres aux questions écrites. - Ordre du jour. - Convocation de commissions
    .......... Page(s) .......... 2177
  - Avis, communications et informations.
- Statistique municipale da la ville de Paris
  .......... Page(s) .......... 2179
- Annonces
  .......... Page(s) .......... 2180

L Quarante-neuvième année. — No 76. Le numéro : Cinq centimes. Dimanche 18 Mars 1917.

JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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France, à Tunisie ••••:
Colonies rit, TUnISIE!.
Colonies françaises et pays de protectorat français
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76 38. 19. )j 54. 28 * 14 -

L'ÉDITION COMPLÈTE comprend: I" le JOURlfAL OP'l'lcmL proprement dit; - 2o le Compte rendu in extenso des séances du
Sénat et de la rh**nkr* • *?• /« Annexes du SéftDJ et de la Chambre et tous autres documents publies en annexes ;
4° le Bulletin L anZZes'lc^ali MigLre, 4 ta ckmr> des gociiiig financière,; - 58 le, Tables annuelle. délivrées grattement
abonnés d'un an.
i' ytolTOK PARTIELLE comprend : V le Joothal omcw proprement dit; - 20 le Compte rendu in extenso des séances du Sénat
,. c la Chambre.
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QOAI VOLTAIRS, If. 51, PARIS 7*

poun LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER soixante CENTIMES

SOMMAIRE

f

PARTIE OFFICIELLE
«. 1'" Ministère de la justice.

4e Instruction publique et des beaux-art..

(Services de la justice.)
lJeerct portant transformation d'une mahatma
i auoexe en mahakma principale (page
2119).

Ministère de l'intérieur.

tecret admettant un commissaire do police à
faire valoir ses droits à la retraite (page
215°)-
Mpenses honorifiques pour actes - de cou-
rage et de dévouement (page 2150).

Ministère de la guerre.

Décret chargeant le ministre de la marine de
l'intérim du ministère de la guerre
ïns (Page 2151).

H-lons aux tableaux spéciaux de la Légion
d'honneur et de la médaille militaire
(Page 21M).

CIl lOt n.8 portant nominations (interprètes mili-
laires) (page 21G1).

- portant nominations (vétérinaires militai-
ri« réserve et armée territoriale) (page
2161)

-portant nominations et affectations (artil-
lerio et train des équipages: armée
l' active) (pago ZIGl),
Hte d'élèves aUI U013 la bourse entière et le
trousseau à lécole polytechnique ont été
accordés (page 2161)
Ministère de la marine.

tus

d.lboras aux tableaux spéciaux do la Légion
(n onneur et do la médaille militaire
Dècrets
rin £ wtan* promotions (officiers de ma-
rt. raie) (P 0 2161).

V nomination (commandants de la
- Cm»r<'8'(p,6e 216"- v
< (ptn promotions (officiers mécaniciens)
«. p0p. 2164)»
Portant - it~
., (équipages de la
* rornot^0^Çorsonnel adraini3lr.ilQce et dei.nté} (page 2165}.

Inscription au tableau 'd'avancement (lieute-
nants de vaisseau) (page 2165).

Décisions portant nominations (médecins auxi-
liaires) (page 2165).

— portant admission à la retraite (agents
techniques) (page 2165). 1
— accordant une médaille de sauvetage (page
2165).

Circulaire relative à la rectification du compte
de notes de certains brevetés auxquels il
n'a pas été tenu compte de leurs points
de brevet (page 2165).

- sur l'application des décrets du 4 mars 1017
relatifs à la délivrance des brevets d'orfi-
cier mécanicien do la marine marchande
et de capitaine ou maître au cabotage
(page 2165).

- au sujet des mutations des gradés du
cadre de maistrance (page 2165).

Ministère des travaux publics,
des transports et du ravitaillement.

(Services de la marine marchande.)
Décret relatif à la nomination de membres au
conseil supérieur de la marine marchanda
(page 2166).

Décisions portant nominations dans le personnel
de la surveillanco des poches maritimes
(page 2166).

— portant admission à la retraite (inscription
maritime) (page 2166).

Récompense pour fait de sauvetage (page 216G).

Ministère du commerce, de l'industrie,
de l'agriculture, du travail,
des postes et des télégraphes.

(Services du commerce et de l'industrie )
Décret relatif à la prorogation des échéances et
au retrait des dépôts espèces (page 2166).

Pensions. — Concession de pensions (guerre)
(page 2167).

— Concession de pensions (marine) (page 2175).

- Concession de pensions (colonies) (page
2175).

Nominations à des emplois réservée (page
2175).

PARTIE NON OFFICIELLE
Communiqués relatifs aux opérations mili-
t t ;tairos (^ge 2175): ,, r-

Sénat Ordre du jour. — Conftôtatfôa 4e
commission (page 2176).

Chambre des députés. — Réponses des mi-
nistres aux questions écrites. — Ordre du
jour. — Convocation do commissions
(page 2177).
Avis, communications et informations.

MINISTKR3 DES FINANCES
Relevé des produits d'origine et de provenance
tunisiennes importés en France ou en
Algérie sous le régime des lois des 19 juil-
let ls90. 1er avril 1^14, 25 novembre tvti)
et 22 avril 1916, pendant la deuxième
quinzaine du mois de février 1917 (page
2177 r

*
HIsŒTimœ DU COMMERCE, DR L'INDUSTRIE,
DR L'AGRICULTURE, DU TRAVAIL,
DES POSTES ET DK3 TÉLÉGRAPHES
Avis d'ouverture d'un concours pour l'admis-
sion d'élèves dans les écoles vétérinaires
(page 2178).

MINISTERE DES COLONIES

Avis de concours pour l'emploi de commis de
4e classe de la trésorerie de l'Indo-Chine
(page 2178).

Statistique municipale da la ville de Paris
(page 2179).

Annonces (page 2180

CHAMBRES
Chambre des députés. — Annexes : feuille 15
(pour l'édition complite), (Voir la som-
mairo des annexes au Journal officiel de
caaque lundi.)

PARTIE OFFICIELLE
MYSTERE DE LA JUSTICE,
DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
- • ET DES BEtUX-AIITS

1

} Le Président 4e la République française, !

., .- - -. .,.

■ j <5û? lâ[tûi>pojr du.de^ seeaiuCml- ^*"
Bistré de la jus.Uçe, de- l'instrilctioh pubh*-
que et des beaux-arts,

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