Trente-quatrième année. — N° 103. Le numéro: Cinq centimes. Mardi 15 Avril 1902.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQU^OTtSrÇAISE
ÉDITION COMPLÈTE
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— —
A L'ÉDITION COMPLÈTE comprend : I9 le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat; 3° les
Annexes du Sénat; 4° le Compte rendu in extenso des séances de la Chambre; 5° les Annexes de la Chambre; 6° les Tables annuelles
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et-_
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAIRE, W* SI, PARIS 7*
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSI
AJOUTER soixante CENTIMES
~M~
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
®ôception par le Président de la République
de la lettre par laquelle l'empereur d'Au-
triche lui notifie la naissance d'un prince
(Page 2757).
Lois.
Srriium à la loi du 22 mars 1902 portant ou-
verture de crédits supplémentaires sur
1 exercice 1901 (page 2757).
Irrata à la loi du 6 avril 1902 approuvant la con-
vention conclue, le 6 février 1902, entre
le protectorat de la côte française des So-
nialis et la compagnie impériale des che-
IIUns de fer éthiopiens (page 2757).
Ministère des finances.
'Crc'nommant un receveur particulier des
finances honoraire (page 2757)
Ministère de la guerre.
Estons portant mutations et nomination (ser-
vice d'état-major, justice militaire, artil-
lerie coloniale, commissariat et corps de
santé des troupes coloniales (page 2757).
Ministère de la marine.
happo', au Président de la République suivi
Un décret modifiant les paragraphes 1,
2 et 3 de l'article 1er du décret au 21 juin
**A), sur le personnel ouvrier de la ma-
".1 lne (page 2759).
IOns portant mutations, promotions et
0119 (otUciers de marine, corps de santé,
personnel administratif de gestion et
^exécution des directions de travaux
age 2759).
23a.l23 juillet 1897 (page 2760).
PARTIE NON OFFICIELLE
t ona au conseil général (page 2760).
^èl animes et correspondances (page 2760).
datA°iïlmun^cat^or13- - Situation, à la
date du ~ril 1902, du recouvrement
des contribution,,, droits, produits et re-
Veniic H n' la perception est autorisée par
14 «n-au-ao inij mars 1902 (page 2761).
Sociétés étrangères : Avis d'abonnement et
avis de désabonnement au timbre (page
2760).
Académie de médecine (page 2766).
Informations (page 2766).
Adjudications administratives et Insertions
obligatoires. — Bourses et marchés. -
Annonces.
CHAMBRES
Sénat. — Annexes : feuilles 28 et 29 [pour
l'édition complète).
PARTIE OFFICIELLE
Le Président de la République a reçu la
lettre par laquelle S. M. l'empereur d'Au-
triche, roi de Bohême, etc., etc., et roi
apostolique, de Hongrie lui notifie la nais-
sance d'un prince, fils de S. A. I. et R.
Mme l'archiduchesse Marie-Christine, épouse
de S. A. I. et R. l'archiduc Pierre-Ferdi-
nand.
+
-Au Journal officiel du 25 mars 1902 (Loi por-
tant ouverture de crédits supplémentaires sur
l'exercice 1901), page 2161, colonne 3 (Crédits
par chapitres), ligne 2, chapitre 7, au lieu de
« '819.000 », lire « 819.600 ».
Dans la loi ayant pour objet d'approuver la
convention conclue, le 6 février 1902, entre le
protectorat de la côte française des Somalis et
la compagnie impériale des chemins de fer
éthiopiens, insérée au Journal offieiel du
10 avril, il faut faire les rectifications sui-
vantes :
Page 2622, article 10, 13' ligne, au lieu de :
« travaux exécutés », lire : « travaux déjà
exécutés ».
358 ligne, au lieu de : « partie du chemin res-
tant à construire », lire : « partie du chemin
de fer restant à construire ».
Page 2623, article 15, 230 ligne, au lieu de :
« ne sera inférieur au produit de la dernière »,
lire : « ne sera inférieur au produit net de la
dernière ».
— ———————
Ministère des finances.
Par décret, en date du 11 avril 1902, rendu
sur le rapport du ministre des finances.
M. Machard-Gram mont (Abel-Louis-Cyprien),
ancien percepteur d'Orléans-ouest, admis.
sur sa demande, à faire valoir ses droits à
la retraite, a été nommé receveur parti-
culier des finances honoraire.
Ministère de la guerre.
ARMÉE ACTIVE
MUTATIONS
Service d'état-major. — Par décision minis.
térielle du 14 avril 1902:
M. Hocquart, chef de bataillon breveté au
58 rég. d'infanterie coloniale, a été nommé à
l'emploi de chef d'état-major du gouvernement
de la place forte port militaire de Lorient.
Il comptera à l'état-major particulier de son
arme.
M. de Beaupuis, capitaine d'infanterie hor,
cadres, officier d'ordonnance de M. le -général
commandant la brigade régionale d'infanterie
de Lyon, a été désigné pour servir, en la même
qualité, auprès de M. le gouverneur militaire
de Lyon, commandant le 14* corps d'armée
(emploi vacant).
M. Mary, capitaine d'artillerie hors cadres,
M. Marà y, l'état-major de l'armée (direction du
employé
service géographique), a été désigné pour ser-
vir, en qualité d'officier d'ordonnance, aupréf
de M. le général commandant la 19c brigade
d'artillerie (emploi vacant).
M. d'Acher de Montgascon, capitaine breveti
au 114e rég. d'infanterie, stagiaire à l'état-ma-
jor de la 7" division de cavalerie, a été mis en
activité hors cadres pour être affecté au service
d'état-major, en remplacement de M. le capi-
taine de cavalerie breveté Roussel, promu et
réintégré dans son arme, et a été désigné pour
servir, en qualité d'officier d'ordonnance, auprès
de M. le général commandant la 12s brigad'
d'infanterie (68 division, 3e corps d'armée).
♦ ———————
Service de la justice militaire. — Par déci-
sion ministérielle du 14 avril 1902, M. Biondeai*
(Claude-Charles-Eugène), capitaine d'artilleri
en retraite, a été nommé à l'emploi de rappor
tour près le conseil de guerre d'Orléans, e.
remplacement de M. le capitaine Lumière, dl
32s rég. d'infanterie, rayé des contrôles cornu*
étant atteint par la limite d'âge de retraite.
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