Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1931-06-14
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 14 juin 1931 14 juin 1931
Description : 1931/06/14 (A50,N135). 1931/06/14 (A50,N135).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62938211
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 29/04/2013
L'ANNÉE — N° 135 Le numéro s 30 centimes DIMANCHE 14 JUIN 1931
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
; DE LA VILLE DE PARIS
Paris, Départements et Colonies : Un an, 100 fr.— 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
Etranger : Un an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
Les abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois. — Envoyer
le montant net par la poste.
Toutes les communications, annonces, demandes d'abonnement doivent être adressées au Directeur du Bulletin municipal officiel, à l'Hôtel de Ville,
Pour les réclamations, changements d'adresse et renouvellements, joindre la dernière bande imprimée du journal.
Pour les changements d'adresse, ajouter i franc.
: LE BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
est en vente dans les mairies de Paris.
| SOMMAIRE DU 14 JUIN 1931
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Questions 6erltel.
Réception, à l'Hôtel de Ville, des membres du
congrès de la Fédération internationale
des chimistes du textile et de la couleur
(voir le supplément).
délibérations du 30 mars 1031 (voir le sup-
plément).
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
Questions écrites.
PRÉFECTURE DE LA SEINE
^•c<ÎUisition par l'Office public d'habitations à bon
marché du Département de la Seine d'un
immeuble sis rue Rouget-de-l'Isle, en vue
de la construction d'un groupe d habita-
tions à bon marché.
^ia relatif au lU. tirage de l'emprunt municipal de
235 millions (1910).
elgnement. — Examen pour l'obtention du
certificat d'aptitude professionnelle d'ébé-
';¡ .niste, menuisier en sièges, sculpteur sur
bois, tapissier, décorateur, marqueteur.
^^elilanoo des eaux d'alimentation de Paris. -
Analyses chimiques et micrograpbiques des
eaux du département de la Seiuo. —
Semaine du 4 mai au 10 mai 1931.
^ersonnel extérieur. — Liste, par ordre de
mérite, des préposés principaux et préposés
des Perceptions municipales du cadre
normal (2* section) jugés aptes à être
versés dans la 1" section de leur cadre.
^avooations de CommiMioDI.
QlUce.tt0l18 diverMt.
^*«Ultats d'adjudications.
*®aandes en autorisation de cODstrulre.
4.-"0.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
* Du lundi 15 juin 1931
A 9 heures précises (48, rue Vieille du-
Temple) :
1er tirage semestriel de l'emprunt munici-
pal de 1930, 4 °/0 à lots.
A 10 h. 30 (salle n° 3) :
Sous-commission d'études des transports en
commun.
A 15 heures (dans une des salles de Com
missions du Conseil municipal) :
Commission municipale d'admissibilité aui
adjudications.
A 15 heures (salle des Commissions des
transports en commun) :
Commission consultative départementale
de l'éducation physique.
A 16 heures (salle de la ôe Commission du
Conseil général) :
Commission administrative des Comités de
patronage d'apprentis.
Du mardi 16 juin 193J.
A 15 heures (salle des Commissions des
transports en commun) :
Commission administrative de l'air et de
l'aéronautique de la région parisienne.
A 15 h. 30 :
4* Commission du Conseil municipal.
A 16 heures, à la Préfecture de police
(salle du Conseil d'hygiène) :
Commission d'hygiène de l'arrondissement
de Sceaux.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
QUESTIONS ÉCRITES
N° 398. - 13 juin 1931. - M. Charles
des Isnards, conseiller municipal du quar-
tier de la Madeleine, a l'honneur de demander
à M. le Préfet de police où en est la question
de l'unification des avertisseurs d'automobiles,
question qui avait été mise à l'étude aux
Arts et Métiers. Ne pourrait-on réglementer
dans Paris les avertisseurs sonores comme
on a réglementé les projecteurs ?
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
QUESTIONS ÉCRITES
N" 94 — 13 juin 1931. — M. Emile
Massard a l'honneur de demander à M. le
Préfet de la Seine s'il ne pourrait obtenir
l'intensification de la ligne de tramways
n° 31. Il a déjà réclamé sans succès à plusieurs
reprises. Il s'écoule souvent de trente à qua-
rante minutes entre le passage des voitures.
Dans ces conditions, l'exploitation est impos-
sible et le public réclame constamment.
PREFECTURE DE LA SEINE
Le Préfet de la Seine,
Vu l'art. 22 de la loi de finances du 30 dé-
cembre 1928, aux termes duquel ne donnent
lieu à aucune perception au profit du Trésor
les acquisitions faites à l'amiable, à titre
onéreux, notamment par les Offices publics
d'habitations à bon marché, en exécution des
lois des 5 décembre 1922 et 13 juillet 1928,
sous réserve qu'un arrêté préfectoral aura
déclaré, en cas d'urgence, l'utilité publique de
ces acquisitions, sans qu'il soit besoin de
procéder aux formalités d'enquête ;
Vu la délibération du Conseil d'adminis-
tration de l'Office départemental d'habitations
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ — ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL
; DE LA VILLE DE PARIS
Paris, Départements et Colonies : Un an, 100 fr.— 6 mois, 50 fr.— 3 mois, 25 fr.
Etranger : Un an, 130 francs. — 6 mois, 65 francs. — 3 mois, 35 francs.
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est en vente dans les mairies de Paris.
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CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
Questions 6erltel.
Réception, à l'Hôtel de Ville, des membres du
congrès de la Fédération internationale
des chimistes du textile et de la couleur
(voir le supplément).
délibérations du 30 mars 1031 (voir le sup-
plément).
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
Questions écrites.
PRÉFECTURE DE LA SEINE
^•c<ÎUisition par l'Office public d'habitations à bon
marché du Département de la Seine d'un
immeuble sis rue Rouget-de-l'Isle, en vue
de la construction d'un groupe d habita-
tions à bon marché.
^ia relatif au lU. tirage de l'emprunt municipal de
235 millions (1910).
elgnement. — Examen pour l'obtention du
certificat d'aptitude professionnelle d'ébé-
';¡ .niste, menuisier en sièges, sculpteur sur
bois, tapissier, décorateur, marqueteur.
^^elilanoo des eaux d'alimentation de Paris. -
Analyses chimiques et micrograpbiques des
eaux du département de la Seiuo. —
Semaine du 4 mai au 10 mai 1931.
^ersonnel extérieur. — Liste, par ordre de
mérite, des préposés principaux et préposés
des Perceptions municipales du cadre
normal (2* section) jugés aptes à être
versés dans la 1" section de leur cadre.
^avooations de CommiMioDI.
QlUce.tt0l18 diverMt.
^*«Ultats d'adjudications.
*®aandes en autorisation de cODstrulre.
4.-"0.
CONVOCATIONS DE COMMISSIONS
* Du lundi 15 juin 1931
A 9 heures précises (48, rue Vieille du-
Temple) :
1er tirage semestriel de l'emprunt munici-
pal de 1930, 4 °/0 à lots.
A 10 h. 30 (salle n° 3) :
Sous-commission d'études des transports en
commun.
A 15 heures (dans une des salles de Com
missions du Conseil municipal) :
Commission municipale d'admissibilité aui
adjudications.
A 15 heures (salle des Commissions des
transports en commun) :
Commission consultative départementale
de l'éducation physique.
A 16 heures (salle de la ôe Commission du
Conseil général) :
Commission administrative des Comités de
patronage d'apprentis.
Du mardi 16 juin 193J.
A 15 heures (salle des Commissions des
transports en commun) :
Commission administrative de l'air et de
l'aéronautique de la région parisienne.
A 15 h. 30 :
4* Commission du Conseil municipal.
A 16 heures, à la Préfecture de police
(salle du Conseil d'hygiène) :
Commission d'hygiène de l'arrondissement
de Sceaux.
CONSEIL MUNICIPAL DE PARIS
QUESTIONS ÉCRITES
N° 398. - 13 juin 1931. - M. Charles
des Isnards, conseiller municipal du quar-
tier de la Madeleine, a l'honneur de demander
à M. le Préfet de police où en est la question
de l'unification des avertisseurs d'automobiles,
question qui avait été mise à l'étude aux
Arts et Métiers. Ne pourrait-on réglementer
dans Paris les avertisseurs sonores comme
on a réglementé les projecteurs ?
CONSEIL GÉNÉRAL DE LA SEINE
QUESTIONS ÉCRITES
N" 94 — 13 juin 1931. — M. Emile
Massard a l'honneur de demander à M. le
Préfet de la Seine s'il ne pourrait obtenir
l'intensification de la ligne de tramways
n° 31. Il a déjà réclamé sans succès à plusieurs
reprises. Il s'écoule souvent de trente à qua-
rante minutes entre le passage des voitures.
Dans ces conditions, l'exploitation est impos-
sible et le public réclame constamment.
PREFECTURE DE LA SEINE
Le Préfet de la Seine,
Vu l'art. 22 de la loi de finances du 30 dé-
cembre 1928, aux termes duquel ne donnent
lieu à aucune perception au profit du Trésor
les acquisitions faites à l'amiable, à titre
onéreux, notamment par les Offices publics
d'habitations à bon marché, en exécution des
lois des 5 décembre 1922 et 13 juillet 1928,
sous réserve qu'un arrêté préfectoral aura
déclaré, en cas d'urgence, l'utilité publique de
ces acquisitions, sans qu'il soit besoin de
procéder aux formalités d'enquête ;
Vu la délibération du Conseil d'adminis-
tration de l'Office départemental d'habitations
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