Vie sociale : cahiers du CEDIAS

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84 pages

CEDIAS - Musée social (Nouvelle fenêtre)

Titre : Vie sociale : cahiers du CEDIAS

Auteur : Centre d'études, de documentation, d'information et d'action sociales (Paris). Auteur du texte

Auteur : Office central des oeuvres de bienfaisance et services sociaux (France). Auteur du texte

Éditeur : Musée social (Paris)

Éditeur : Musée socialMusée social (Paris)

Date d'édition : 1970-09-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34438064d

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 25126 Nombre total de vues : 25126

Description : 01 septembre 1970 01 septembre 1970

Description : 1970/09/01 (N9)-1970/10/31 (N10). 1970/09/01 (N9)-1970/10/31 (N10).

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6283215z

Source : CEDIAS - Musée social, 2012-73767

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/11/2012

Aller à la page de la table des matières509
VIE SOCIALE
- PRÉFACES
- de M^me Th. BOURRUT LACOUTURE
  .......... Page(s) .......... 511
- de M^me la Maréchale LECLERC DE HAUTECLOCQUE
  .......... Page(s) .......... 513
- Avant-propos de M. Henri DEROY
  .......... Page(s) .......... 514
- PREMIÈRE PARTIE: ÉTUDE
  .......... Page(s) .......... 515
  - Utilité de l'Etude
    .......... Page(s) .......... 515
  - Les veuves dans la population (données démographiques)
    .......... Page(s) .......... 516
  - A. Prévoyance et retraites actuelles
    .......... Page(s) .......... 518
  - I. Prévoyance individuelle (Assurance-vie)
    .......... Page(s) .......... 518
  - II. Prévoyance sociale
    .......... Page(s) .......... 519
  - a) Régime général de Sécurité sociale
    .......... Page(s) .......... 520
  - b) Autres régimes
    .......... Page(s) .......... 523
- B. Eléments d'un statut des veuves
  .......... Page(s) .......... 528
- I. Ressources suffisantes (le problème de la vie professionnelle des veuves)
  .......... Page(s) .......... 528
- II. Maintien du logement
  .......... Page(s) .......... 531
- III. Possibilités d'études pour les enfants
  .......... Page(s) .......... 532
- IV. Maintien de l'assurance maladie
  .......... Page(s) .......... 532
- V. Amélioration des systèmes de retraite
  .......... Page(s) .......... 534
- a) Le problème des ressources conditionnelles
  .......... Page(s) .......... 534
- b) Pour un cumul des droits propres et des droits dérivés.
  .......... Page(s) .......... 537
- c) L'exemple de systèmes-relais de prévoyance
  .......... Page(s) .......... 538
- VI. L'allocation orphelins
  .......... Page(s) .......... 539
- VII. Les veufs: la réciprocité de la réversion
  .......... Page(s) .......... 541
- CONCLUSIONS ET TABLE DES PROPOSITIONS
  .......... Page(s) .......... 543
- DEUXIÈME PARTIE: DOCUMENTS
  .......... Page(s) .......... 546
  - Les veuves parlent
    .......... Page(s) .......... 546
- TROISIÈME PARTIE: ANNEXES
  .......... Page(s) .......... 563
  - I. Références bibliographiques
    .......... Page(s) .......... 563
  - II. Tableaux statistiques
    .......... Page(s) .......... 564
  - III. Situation des veuves à l'étranger
    .......... Page(s) .......... 567
  - IV. Les veuves de guerre
    .......... Page(s) .......... 569
  - V. Un exemple de régime pilote en faveur des salariés du Bâtiment (C.N.R.O.-C.N.P.O.)
    .......... Page(s) .......... 577
  - VI. Renseignements pratiques d'action sociale
    .......... Page(s) .......... 578
  - - Association des veuves civiles
    .......... Page(s) .......... 578
  - - Société mutualiste des veuves
    .......... Page(s) .......... 581
  - - Les fils des tués
    .......... Page(s) .......... 582
  - - Les parents des tués
    .......... Page(s) .......... 583
  - - Aide aux veuves et orphelins de médecins
    .......... Page(s) .......... 584
TABLE DES PROPOSITIONS
- PROBLÈMES GÉNÉRAUX.
  .......... Page(s) .......... 528
  - 1. Procéder à des études systématiques déterminant le nombre des veuves économiquement faibles (c'est-à-dire dont les ressources sont inférieures au S.M.I.C.)
    .......... Page(s) .......... 528
  - 2. Etablir des statistiques plus précises que celles dont nous disposons actuellement, qui permettraient de chiffrer les foyers de veuves chefs de famille avec le nombre des enfants à charge
    .......... Page(s) .......... 517
  - 3. Poursuivre une action d'opinion auprès des foyers complets pour une prise de conscience de leur devoir de solidarité envers les foyers mutilés
    .......... Page(s) .......... 528
- PRÉVOYANCE INDIVIDUELLE.
  .......... Page(s) .......... 518
  - 4. Informer largement le public des possibilités que procure le recours à l'Assurance-Vie
    .......... Page(s) .......... 518
- SÉCURITÉ SOCIALE.
  - 5. Modifier profondément les conditions d'ouverture du droit à pension de réversion dans le régime général de sécurité sociale, notamment en:
  - * supprimant la règle de non cumul des droits propres et des droits dérivés
    .......... Page(s) .......... 537
  - * supprimant la règle de non cumul de la réversion et d'autres ressources
    .......... Page(s) .......... 534
  - * abrogeant la notion de " conjoint à charge " au moment du décès et qu'il s'agisse dans cette abrogation d'un droit et non d'une mesure dite de bienveillance
    .......... Page(s) .......... 523
  - * si la veuve vient à exercer une activité salariée, prendre en compte les cotisations versées antérieurement par son mari pour la constitution de sa retraite vieillesse personnelle
    .......... Page(s) .......... 537
- 6. En assurance maladie, revenir à la règle des 60 heures de travail dans le trimestre précédant la date des premiers soins, en ce qui concerne certains assurés sociaux dont les veuves
  .......... Page(s) .......... 532
- 7. Maintenir les prestations en nature de l'assurance maladie en faveur de la veuve et de ses enfants à charge au-delà de la première année du veuvage
  .......... Page(s) .......... 533
- 8. Prévoir une prestation légale et nationale pour les orphelins s'ajoutant aux prestations versées actuellement par les caisses d'allocations familiales
  .......... Page(s) .......... 539
- AUTRES RÉGIMES.
  .......... Page(s) .......... 524
  - 9. Généraliser les majorations de réversion pour enfants à charge dans les divers régimes de retraite, principaux et complémentaires, à titre obligatoire
    .......... Page(s) .......... 524
  - 10. Généraliser la pratique du système-relais de prévoyance tel qu'il existe dans certains régimes pilotes
    .......... Page(s) .......... 538
  - 11. Ne pas établir de distinction de sexe dans la qualité de conjoint survivant ouvrant droit à une pension de réversion
    .......... Page(s) .......... 541
- TRAVAIL.
  .......... Page(s) .......... 530
  - 12. Prévoir l'application effective de la loi du 8 octobre 1940, toujours en vigueur, facilitant l'emploi professionnel des veuves
    .......... Page(s) .......... 530
  - 13. Prévoir un équipement de garde des jeunes enfants dont l'insuffisance actuelle rend difficile le travail de la femme en général et celui de la veuve en particulier
    .......... Page(s) .......... 530
  - 14. Aménager dans les professions des possibilités de recyclage, de formation rapide et de travail à temps partiel ou à mi-temps
    .......... Page(s) .......... 529

- 534 -

La cotisation des actifs, outre ses effets immédiats, aurait un effet
de second degré qui existe d'ailleurs actuellement dans la législation au
cours de la première année du veuvage, et qu'il s'agit seulement de pro-
longer. La garantie ne se matérialiserait — et ne commencerait à coûter
— que lorsque survient l'éventualité du décès. Mais ces' cas ne sont pas
connus et personnalisés à l'avance ; de sorte que nul n'aurait à se plain-
dre de payer cet élément de la cotisation, car personne ne serait certain
que la garantie n'ait pas à jouer un jour pour ce qui concerne ses propres
ayants droit. Ainsi tous sont également intéressés à l'existence de cette
forme de protection par un système qui, sur une meilleure base de soli-
darité, justifierait mieux ainsi la dénomination d'« assurance sociale ».

V. Amélioration des systèmes de retraite :
a) Le problème des ressources conditionnelles
C'est un problème grave et lourd de conséquences, que celui des dis-
positions qui subordonnent à un non cumul, ou à un « plafond de res-
sources » le versement de pensions de la sécurité sociale dont l'origine
est dans un travail accompli et dans le versement de cotisations.

Ce versement devrait en effet ouvrir un droit irréversible et dont
le respect doit être inconditionnel. Imagine-t-on qu'avant de verser un
salaire, prix d'un travail effectué, il soit demandé au salarié de prouver
qu'il ne dispose pas par ailleurs d'autres ressources ? Admettrait-on que,
si de telles ressources existent, le salaire soit amoindri voire supprimé ?

Or si de pareilles dispositions paraissent inadmissibles, s'agissant du
salaire direct, peuvent-elles être tenues pour plus justifiées, s'agissant du
salaire indirect, qui ne fait que découler du premier, à travers les cotisa-
tions auxquelles il a donné lieu ?

Le salaire direct étant exempt de toute condition de cette sorte, il
apparaît que les divers salaires indirects doivent l'être du même coup.

Le caractère inconditionnel signifie l'absence de toute règle de non-
cumul : la retraite — ou la réversion — doit être considérée comme
acquise en tout état de cause ; elle peut s'ajouter à d'autres causes de res-
sources, ou d'autres ressources peuvent s'y ajouter, sans que ces droits
superposés puissent s'amoindrir ou s'exclure.

Restent les situations qui n'ont pas donné lieu à constitution de
droits et où l'on se trouve en présence uniquement de besoins. Il est néces-
saire que, pour répondre à ces situations, soit établi un type de ressources
intervenant dans ces cas, fourni par la solidarité de la collectivité et
en rapport avec le coût minimum de la subsistance.

Mais les ressources acquises, et correspondant à un droit (puisque
reposant sur des cotisations), doivent, elles aussi, comporter de leur côté un
certain minimum, un certain « plancher ». Et il n'est pas douteux que
la coexistence de ces deux types de minima, et leur articulation, soulèvent
des problèmes délicats.

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