Mais à lui seul mon sujet suscite tant d'intérêt que je vais m'interdire toute digression. Et afin que tous ceux qui le désirent puissent avoir la parole, je m'engage à ne pas dépasser quarante minutes.
Comme l'a souligné le docteur de Font-Reaulx, les enfants peuvent être frustrés jusqu'à l'angoisse (et plus tard jusqu'à la révolte) par la séparation de leurs parents. Il n'est pas douteux non plus que le droit de visite après divorce suscite de nombreux conflits, dont les enfants souf- frent beaucoup. De son exposé excellent, je retiens surtout une idée exprimée par un juge des enfants : le droit de visite est une survivance d'une notion venant du Droit romain selon laquelle les enfants sont la possession de leurs parents. En l'accordant systématiquement, les tribu- naux confirment ce droit au parent qui n'a pas la garde. Avec lui, je regrette qu'on parle trop des droits des parents sans qu'il soit assuré qu'on ait toujours pris la peine, dans les divorces, de leur rappeler d'abord leurs devoirs.
A la réunion du 9 juin, des magistrats sont intervenus ensuite pour rappeler qu'il faut essayer de dissuader les parents de divorcer, ou du moins, s'ils persistent, d'obtenir leur accord sur les mesures à prendre à l'égard des enfants. Ce qui est fait actuellement dans quelques Chambres familiales qui fonctionnent. Quand ces deux tentatives ont été sérieuses, on peut dire que les magistrats ont fait ce que notre Société attend d'eux pour la protection des enfants. Mais qu'en est-il en pratique ? Je ne vais pas vous apprendre qu'entre la loi et son application, en France, il y a souvent une grande distance.
Deux observations encore en préambule : 1° Ce que je vais dire de la procédure du divorce est valable pour la séparation de corps, au sujet des enfants.
Ce sont surtout les femmes qui demandent la séparation. Quelle proportion ? A Paris, une séparation de corps pour seize divorces, à Versailles, une pour treize divorces, en 1968.
2° Je ne vais guère parler que de la région parisienne, mais c'est celle où on divorce le plus :15 000 divorces par an. Pour la France en- tière, on a indiqué 40 000 divorces par an. Ainsi plus du tiers des divorces français sont prononcés dans la région parisienne. Les enfants de nos banlieues en sont les victimes les plus nombreuses.
Combien d'enfants et d'adolescents sont directement touchés ? Dans la région parisienne il y en a environ 25 000 par an, pour 15 000 divorces.
Et dans la France entière, les divorces prononcés doivent concerner chaque année plus de 60 000 enfants. Chaque année !. Or les procès entre conjoints durent en moyenne plus d'un an, plusieurs années en cas d'appel. Les enfants et adolescents dont les parents sont actuellement en instance de divorce en France peuvent bien être plus de 100 000. Que font pour eux nos Tribunaux ?
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