Titre : Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...
Éditeur : Paul Roy, Libraire-éditeur (Paris)
Date d'édition : 1927-04-01
Contributeur : Weber, Arthur (1848-19..). Éditeur scientifique. Fondateur de la publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32873947b
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 avril 1927 01 avril 1927
Description : 1927/04/01 (T8,A39,N4)-1927/04/30. 1927/04/01 (T8,A39,N4)-1927/04/30.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6275137j
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-661
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
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- SOMMAIRE ALPHABÉTIQUE - AVRIL 1927
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- Tome Se. — 39e année -
TV° 4
AVRIL 1ÎIS7
REVUE DES LOIS ET DÉCRETS
LE SUPPLEMENTS
1 6 Aiffl. 19,5w1
-A- 1
TOUS LES COlffiS
) (
RECUEIL SÉLECTIONNÉ -
DES
Lois Usuelles, Décrets, Arrêtés, Circulaires ministérielles
SE RÉFÉRANT ET S'ADAPTANT A TOUS LES CODES
Créé en 1889, par Paul ROY Q
Fondateur du < Bulletin-Commentaire dos Lois et Décrets » et de la ( Revue des Lois >
Publié par Mme FÉRARD-MEYER, Capacitaire en Droit
RECUEIL. MENSUEL. ABONNEMENT ANNUEL : 15 FRANCS
Encaissement à domicile, 2 fr. en sus
ÉTRANGER : 20 FR. — UN NUMÉRO SÉPARÉ : 2 FR.
SOMMAIRE:
TRIBUNAUX DE COMMERCE. — POLICE D'ÉT VT
MAGISTRATS. — MAGISTRATURE. - COUR D'APPEL DE PARIS
CODE DU TRAVAIL (groupements professionnels) ; CODIFICA-
TION (Livre III)
JOURNÉE DE 8 llEUHFS. — TRAVAIL DE NUIT (Femmes)
EXTRADITION DES ÉTRANGERS
ALSACE-LORRAINE : Conseillers d'arrondt. — Tarif des Huissiers.
ASSISTANCE FAMILLES NOMBREUSES —CHOMAGE
COLOMBOPHILIE. - PIGEONS VOYAGEURS
COLONIES (Administration de la Justice. — Gouverneurs)
MALADIES D'ORIGINE PROFESSIONNELLE (déclaration)
MARCHÉS A 1ER ME (Paris)
Adresser la correspondance, mandats et versements à
Mme FÉRARD-MEVER, Publiciste
102, Avenue Victor Hugo, à BILLANCOURT (Seine)
Chèques Postaux : PARIS 1011-77.
OFFICE GÉNÉALOGIQUE
RECHERCHES D'HÉRITIERS
MM. MILLET & BELLER
Téléph. Nord 25-81 37, Boulevard Magenta, PARIS (Xe) Adresse Télégr. Heredis-Paris
REMISE 33 /° sur Bénéfices nets aux correspondants
TV° 4
AVRIL 1ÎIS7
REVUE DES LOIS ET DÉCRETS
LE SUPPLEMENTS
1 6 Aiffl. 19,5w1
-A- 1
TOUS LES COlffiS
) (
RECUEIL SÉLECTIONNÉ -
DES
Lois Usuelles, Décrets, Arrêtés, Circulaires ministérielles
SE RÉFÉRANT ET S'ADAPTANT A TOUS LES CODES
Créé en 1889, par Paul ROY Q
Fondateur du < Bulletin-Commentaire dos Lois et Décrets » et de la ( Revue des Lois >
Publié par Mme FÉRARD-MEYER, Capacitaire en Droit
RECUEIL. MENSUEL. ABONNEMENT ANNUEL : 15 FRANCS
Encaissement à domicile, 2 fr. en sus
ÉTRANGER : 20 FR. — UN NUMÉRO SÉPARÉ : 2 FR.
SOMMAIRE:
TRIBUNAUX DE COMMERCE. — POLICE D'ÉT VT
MAGISTRATS. — MAGISTRATURE. - COUR D'APPEL DE PARIS
CODE DU TRAVAIL (groupements professionnels) ; CODIFICA-
TION (Livre III)
JOURNÉE DE 8 llEUHFS. — TRAVAIL DE NUIT (Femmes)
EXTRADITION DES ÉTRANGERS
ALSACE-LORRAINE : Conseillers d'arrondt. — Tarif des Huissiers.
ASSISTANCE FAMILLES NOMBREUSES —CHOMAGE
COLOMBOPHILIE. - PIGEONS VOYAGEURS
COLONIES (Administration de la Justice. — Gouverneurs)
MALADIES D'ORIGINE PROFESSIONNELLE (déclaration)
MARCHÉS A 1ER ME (Paris)
Adresser la correspondance, mandats et versements à
Mme FÉRARD-MEVER, Publiciste
102, Avenue Victor Hugo, à BILLANCOURT (Seine)
Chèques Postaux : PARIS 1011-77.
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