Presse et revues
28 pages
Titre : Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...
Éditeur : Paul Roy, Libraire-éditeur (Paris)
Date d'édition : 1908-06-01
Contributeur : Weber, Arthur (1848-19..). Éditeur scientifique. Fondateur de la publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32873947b
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 20391 Nombre total de vues : 20391
Description : 01 juin 1908 01 juin 1908
Description : 1908/06/01 (A20,T4,N6)-1908/06/30. 1908/06/01 (A20,T4,N6)-1908/06/30.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6272743d
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-661
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
Tome 4e. — 20e Année. N° 6. JUIN 1908.
3027
25 février 1908..,.. DÉCRET modifimlt le décret du
9 juin 1906, relatif aux conseils régionaux de disci-
pline du personnel du service extérieur des postes et des
télégraphes.
(Journal off. du 13 avril 1908, page 2594.)
(Voir no 2649.)
3028
21 mars 1908 — ARRRTÉ. déterminant les condi-
tions techniques auxquelles doivent satisfaire les dis-
tributions d'énergie électrique pour l'application de la
loi du 15 juin 1906 sur la distribution d'énergie.
(Journal off. du 22 mars 1908, page 2050.)
(Voir no, 2659 et 3023 )
Le ministre des travaux publics, des postes
et des télégraphes,
Vu la loi du 15 ijuin 1906 sur les distributions
d'énergie et notamment les articles 2, 4 et 19
de ladite loi ;
Vu l'avis du comité d'électricité et du comité
de l'exploitation technique des chemins de fer,
Arrête :
CHAPITRE I"
DIS,POSITIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES
AUX OUVRAGES DES DISTRIBUTIONS D'ÉNERGIE
ÉLECTRIQUE.
Section I. — Classements des distributions
et prescriptions générales relatives à la
sécurité.
Classement des dislributions en deux catégories.
Art. 1er. Les distributions d'énergie élec-
trique doivent comporter des dispositifs de sé-
curité en rapport avec la plus grande tension
de régime existant entre les conducteurs et la
terre.
Suivant cette tension, les distributions d'éner-
gie électrique sont divisées en deux catégories.
lr8 catégorie.
A. Courant continu. — Distributions dans
lesquelles la plus grande tension de régime
entre les conducteurs et la terre ne dépasse
pas 600 volts.
B. Courant alternatif. — Distributions dans
lesquelles la plus grande tension efficace entre
les conducteurs et la terre ne dépasse pas
150 volts.
2e catégorie.
Distributions comportant des tensions res-
pectivement supérieures aux tensions ci-dessus.
Prescriptions générales relatives à la sécurité.
2. Les dispositions techniques adoptées pour
les ouvrages de distribution, ainsi que les con-
ditions de leur exécution, doivent assurer, d'une
façon générale, le maintien de l'écoulement des
eaux, de l'accès des maisons et des propriétés,
des communications télégraphiques et télépho-
niques, de la liberté et la sûreté de la circula-
tion sur les voies publiques empruntées, la
protection des paysages, ainsi que la sécurité
des services publics, celle du personnel de la
distribution et celle des habitants des com-
munes traversées.
Section Il. — Canalisations aériennes.
Supports.
3. § 1er. Les supports en bois doivent être
prémunis contre les actions de l'humidité et du
sol.
§ 2. Dans le cas où les supports sont munis
d'un fil de terre, ce fil est pourvu sur une hau-
teur minimum de trois mètres, à partir du sol,
d'un dispositif le plaçant hors d'atteinte.
§ 3. Tous les supports sont numérotés.
§ 4. Dans les distributions de 2e catégorie,
les poteaux et pylônes métalliques sont pourvus
d'une bonne communication avec le sol.
§ 5. Dans la traversée des voies publiques,
les supports doivent être aussi rapprochés que
possible.
Isolateurs.
4. Les isolateurs employés pour les distribu-
tions de la 2" catégorie doivent être essayés
dans les conditions ci-après :
Lorsque la tension à laquelle est soumise
l'isolateur en service normal est inférieure à
10,000 volts, la tension d'essai est le triple de
la tension en service.
Lorsque la tension de service normal est su-
périeure à 10,000 volts, la tension d'essai est
égale à 30,000 volts, plus deux fois l'excès de la
tension de service sur 10,000 volts.
Conducteurs.
5. § 1. Les conducteurs doivent être placés
hors de la portée du public.
§ 2. Le point le pius bas des conducteurs et
fils de toute nature doit être à :
a) 6 mètres au moins au-dessus du sol des
voies publiques dans les parties de la distribu-
tion qui longent ces voies ;
b) 8 mètres au moins dans les parties qui les
traversent.
§ 3. En aucun cas, le diamètre des conduc-
teurs d'énergie ne peut être inférieur à 3 milli-
mètres.
§ 4. Dans la traversée d'une voie publique,
l'angle de la direction des conducteurs et de
l'axe de la voie est égal au moins à 30 degrés.
§ 5. Dans la traversée et dans les parties
contiguës, il ne doit y avoir sur les conducteurs
ni épissures, ni soudures ; les conducteurs sont
arrêtés sur les isolateurs des supports de la
traversée et sur les isolateurs des supports des
portées contiguës.
§ 6. Dans les distributions de 2e catégorie, les
dispositions suivantes doivent être appliquées :
a) Les poteaux et pylônes sont munis, à une
hauteur d au moins 2 mètres au-dessus du sol,
d'un dispositif spécial, pour empêcher, autant
que possible, le public d'atteindre les conduc-
teurs ;
T. 4. - 1908. 51
3027
25 février 1908..,.. DÉCRET modifimlt le décret du
9 juin 1906, relatif aux conseils régionaux de disci-
pline du personnel du service extérieur des postes et des
télégraphes.
(Journal off. du 13 avril 1908, page 2594.)
(Voir no 2649.)
3028
21 mars 1908 — ARRRTÉ. déterminant les condi-
tions techniques auxquelles doivent satisfaire les dis-
tributions d'énergie électrique pour l'application de la
loi du 15 juin 1906 sur la distribution d'énergie.
(Journal off. du 22 mars 1908, page 2050.)
(Voir no, 2659 et 3023 )
Le ministre des travaux publics, des postes
et des télégraphes,
Vu la loi du 15 ijuin 1906 sur les distributions
d'énergie et notamment les articles 2, 4 et 19
de ladite loi ;
Vu l'avis du comité d'électricité et du comité
de l'exploitation technique des chemins de fer,
Arrête :
CHAPITRE I"
DIS,POSITIONS TECHNIQUES GÉNÉRALES APPLICABLES
AUX OUVRAGES DES DISTRIBUTIONS D'ÉNERGIE
ÉLECTRIQUE.
Section I. — Classements des distributions
et prescriptions générales relatives à la
sécurité.
Classement des dislributions en deux catégories.
Art. 1er. Les distributions d'énergie élec-
trique doivent comporter des dispositifs de sé-
curité en rapport avec la plus grande tension
de régime existant entre les conducteurs et la
terre.
Suivant cette tension, les distributions d'éner-
gie électrique sont divisées en deux catégories.
lr8 catégorie.
A. Courant continu. — Distributions dans
lesquelles la plus grande tension de régime
entre les conducteurs et la terre ne dépasse
pas 600 volts.
B. Courant alternatif. — Distributions dans
lesquelles la plus grande tension efficace entre
les conducteurs et la terre ne dépasse pas
150 volts.
2e catégorie.
Distributions comportant des tensions res-
pectivement supérieures aux tensions ci-dessus.
Prescriptions générales relatives à la sécurité.
2. Les dispositions techniques adoptées pour
les ouvrages de distribution, ainsi que les con-
ditions de leur exécution, doivent assurer, d'une
façon générale, le maintien de l'écoulement des
eaux, de l'accès des maisons et des propriétés,
des communications télégraphiques et télépho-
niques, de la liberté et la sûreté de la circula-
tion sur les voies publiques empruntées, la
protection des paysages, ainsi que la sécurité
des services publics, celle du personnel de la
distribution et celle des habitants des com-
munes traversées.
Section Il. — Canalisations aériennes.
Supports.
3. § 1er. Les supports en bois doivent être
prémunis contre les actions de l'humidité et du
sol.
§ 2. Dans le cas où les supports sont munis
d'un fil de terre, ce fil est pourvu sur une hau-
teur minimum de trois mètres, à partir du sol,
d'un dispositif le plaçant hors d'atteinte.
§ 3. Tous les supports sont numérotés.
§ 4. Dans les distributions de 2e catégorie,
les poteaux et pylônes métalliques sont pourvus
d'une bonne communication avec le sol.
§ 5. Dans la traversée des voies publiques,
les supports doivent être aussi rapprochés que
possible.
Isolateurs.
4. Les isolateurs employés pour les distribu-
tions de la 2" catégorie doivent être essayés
dans les conditions ci-après :
Lorsque la tension à laquelle est soumise
l'isolateur en service normal est inférieure à
10,000 volts, la tension d'essai est le triple de
la tension en service.
Lorsque la tension de service normal est su-
périeure à 10,000 volts, la tension d'essai est
égale à 30,000 volts, plus deux fois l'excès de la
tension de service sur 10,000 volts.
Conducteurs.
5. § 1. Les conducteurs doivent être placés
hors de la portée du public.
§ 2. Le point le pius bas des conducteurs et
fils de toute nature doit être à :
a) 6 mètres au moins au-dessus du sol des
voies publiques dans les parties de la distribu-
tion qui longent ces voies ;
b) 8 mètres au moins dans les parties qui les
traversent.
§ 3. En aucun cas, le diamètre des conduc-
teurs d'énergie ne peut être inférieur à 3 milli-
mètres.
§ 4. Dans la traversée d'une voie publique,
l'angle de la direction des conducteurs et de
l'axe de la voie est égal au moins à 30 degrés.
§ 5. Dans la traversée et dans les parties
contiguës, il ne doit y avoir sur les conducteurs
ni épissures, ni soudures ; les conducteurs sont
arrêtés sur les isolateurs des supports de la
traversée et sur les isolateurs des supports des
portées contiguës.
§ 6. Dans les distributions de 2e catégorie, les
dispositions suivantes doivent être appliquées :
a) Les poteaux et pylônes sont munis, à une
hauteur d au moins 2 mètres au-dessus du sol,
d'un dispositif spécial, pour empêcher, autant
que possible, le public d'atteindre les conduc-
teurs ;
T. 4. - 1908. 51
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