Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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24 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1892-03-09

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 09 mars 1892 09 mars 1892

Description : 1892/03/09 (A24,N68). 1892/03/09 (A24,N68).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

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Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6269993w

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 22/10/2013

Aller à la page de la table des matières1257
SOMMAIRE DU 9 MARS
- PARTIE OFFICIELLE
  - Décret enlevant au ministère du commerce et de l'industrie l'administration des colonie et la rattachant au ministère de la marine (page
    .......... Page(s) .......... 1257
  - Décret nommant le sous-secrétaire d'Etat au ministère de la marine et des colonies (page
    .......... Page(s) .......... 1257
  - Décret nommant des directeurs de l'enregistrement, des domaines et du timbre (page
    .......... Page(s) .......... 1258
  - Décret portant règlement des carrières du département d'Ille-et-Vilaine (page
    .......... Page(s) .......... 1258
  - Arrêté nommant le secrétaire particulier du ministre des travaux publics (page
    .......... Page(s) .......... 1259
  - Arrêté autorisant la création de recettes simples des postes et d'un établissement de facteur boîtier (page
    .......... Page(s) .......... 1259
  - Décision autorisant la création d'une recette simple municipale des postes (page
    .......... Page(s) .......... 1260
  - Documents du ministère de la guerre:
  - Décret portant nominations dans l'artillerie et le train des équipages militaires (page
    .......... Page(s) .......... 1260
  - Décret portant nominations de sous-lieutenants de réserve du génie (page
    .......... Page(s) .......... 1263
  - Décision nommant un attaché militaire (page
    .......... Page(s) .......... 1262
  - Décision portant mutations dans l'infanterie, la cavalerie, l'artillerie, le train des équipages, le corps des archivistes des bureaux d'état-major, le service du recrutement gendarmerie (page
    .......... Page(s) .......... 1262
  - Décision relatives à l'appel, en 1892, des médecins de réserve et de l'armée territoriale, et des officiers de réserve et de l'armée territoriale du service des hôpitaux militaires (page
    .......... Page(s) .......... 1263
  - Liste des sous-officiers proposés et classés pour le grade d'adjoint de 3^e classe du génie à la suite du concours de 1892 (page
    .......... Page(s) .......... 1263
- Documents du ministère de la marine et des colonies:
- Décret portant promotions au grade d'inspecteur adjoint de la marine (page
  .......... Page(s) .......... 1263
- Décret portant nomination dans la réserve de l'armée de mer (page
  .......... Page(s) .......... 1263
- Décision nommant le directeur des défenses sous-marines à Toulon (page
  .......... Page(s) .......... 1264
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Nouvelles et correspondances étrangères (page
    .......... Page(s) .......... 1264
  - Avis et communications. - Règlement particulier de la compagnie des agents de change de Lyon (page
    .......... Page(s) .......... 1265
  - Avis et communications. - Relevé des quantités de froment importées et exportées du 1^er août 1891 au 15 février 1892 (page
    .......... Page(s) .......... 1269
  - Sénat. - Bulletin de la séance du mardi 8 mars. - Ordre du jour (page
    .......... Page(s) .......... 1269
  - Chambre des députés. - Bulletin de la séance du mardi 8 mars. - Ordre du jour. - Convocation de commissions (page
    .......... Page(s) .......... 1269
  - Académies et corps savants. - Société de géographie de Paris (page
    .......... Page(s) .......... 1271
  - Académies et corps savants. - Société d'ethnographie (page
    .......... Page(s) .......... 1272
  - Académies et corps savants. - Comité consultatif d'hygiène publique de France (page
    .......... Page(s) .......... 1273
  - Informations (page
    .......... Page(s) .......... 1273
  - Avis d'adjudications des ministères, du département de la Seine et de la ville de Paris (page
    .......... Page(s) .......... 1274
  - Bourses et marchés (page
    .......... Page(s) .......... 1275

Vingt-quatrième année. — N° 68. Le numéro : 15 centimes. Mercredi 9 Mars 1892.

JOURNAL OFFICIEL

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

——
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----- B abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois

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2° aux bureaux de poste. — Le prix doit parvenir net à la caisse.

JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE 8 1
^aouvellements et réclamations

DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION 1
A PARIS, QUAI VOLTAIRE, Pf" 51

POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER soixante CENTIMES.

JOURNAL OFFICIEL (Loi du 28 décembre 1880) comprend cinq parties formant des fascicules séparés, chacun avec pagination
Cc" - 1° Journal officiel proprement dit : Actes officiels, Communications ministérielles, Résumé des séances du Parlement,
C(to Ptes rendus des Académies et Corps savants, Avis d'adjudication des Administrations publiques, Cours authentique de la Bourse, etc. -
rejeté rendu in extenso des séances du Sénat. — 3° Annexes du Sénat : Projets de loi et Rapports des Commissions. — 40 Compte
etniu 1I1 extenso des séances de la Chambre. — 50 Annexes de la Chambre : Projets de loi et Rapports des Commissions.

de du numéro, quel que soit le nombre
ratttté ullles, est fixé à 15 centimes pour
p 44née COUrante et à 50 centimes pour les
^s antérieures.

"A LOI MUNICIPALE
.I~e\'ol -
i)!P'&e Utne, format in-4* à trois colonnes, de plus de
vJPîg^gC°nt*ent les Projets de lois, Rapports,
°Wji°ns au Sénat et a la Chambre, ainsi
t texte déifnitif et la Circulaire explicative
¡:I\ aVec une table alphabétique et analytique.

K • ^ec une table alphabétique et analytique.

5 fr, Q, administration des Journaux officiels.

nco> 6 fr. — Prix spécial pour les
ftw le conseillera municipaux et les fonction-
ta , a fr.

Ï.I-

sommaire DU 9 MARS

b& Ol'et PARTIE OFFICIELLE
billevant au ministère du commerce et
l'industrie l'administration des colo-
Inar' et la rattachant au ministère de la
(page 1257).

IllsOlant le sous-secrétaire d'Etat au mi-
Illstère de la marine et des colonies (page
1257).

îft6nilnt des directeurs de l'enregistre-
1258) des domaines et du timbre (page
bêlement des carrières du dépar-
temelut d'ille-et-Vilaine (page 1258).

jUi^^oiant le secrétaire particulier du
N &Ut re des travaux publics (page 1259).

autotisant la création de recettes simples
des'Dstes et d'un établissement de fac-
bllci teur boîtier (page 1259).

SIOn
se Autorisant la création d'une recette
boc p e municipale des postes (page 1260).

ttt 144e]ltg du ministère de la guerre :
et iû°^ant nominations dans l'artillerie
1260). rain des équipages militaires (page
Portai nt Dominations de sous-lieutenants de
féso nominations de sous-lieutenants de
bécisi Va du génie (page 1263).

S 12^ Nommant un attaché militaire (page
i e2)
lve aipii mutations dans l'infanterie, la ca-
l'artillerie, le train des équipages,
d'étarpS * des archivistes des bureaux
major, le service du recrutement
et in gendarmerie (page 1262).

- relatives à l'appel, en 1892, des médecins
de réserve et de l'armée territoriale, et
des officiers de réserve et de l'armée ter-
ritoriale du service des hôpitaux mili-
taires (page 1263).

Liste des sous-officiers proposés et classés
pour le grade d'adjoint de 3° classe du
génie à la suite du concours de 1892 (page
1263).

Documents du ministère de la marine et
des colonies :
Décret portant promotions au grade d'inspec-
teur adjoint de la marine (page 1263).

— portant nomination dans la réserve de
l'armée de mer (page 1263).

Décision nommant le directeur des défenses
sous-marines à Toulon (page 1264).

PARTIE NON OFFICIELLE
Nouvelles et correspondances étrangères
(page 1264).

Avis et communications. — Règlement par-
ticulier de la compagnie des agents de
change de Lyon (page 1265).

Relevé des quantités de froment importées
et exportées du 1er août 1891 au 15 fé-
vrier 1892 (page 1269).

Sénat. — Bulletin de la séance du mardi
8 mars. — Ordre du jour (page 1269).

Chambre des députés. — Bulletin de la séance
du mardi 8 mars. — Ordre du jour. —

Convocation de commissions (page 1269).

Académies et corps savants. — Société de
géographie de Paris (page 1271).

Société d'ethnographie (page 1272).

Comité consultatif d'hygiène publique de
France (page 1273).

Informations (page 1273).

Avis d'adjudications des ministères, du dépar-
tement de la Seine et de la ville de Paris
(page 1274).

Bourses et marchés (page 1275).

CHAMBRES
Sénat. — Compte rendu in extenso des débats
(pages 161 à 166).

Chambre des députés. — Compte rendu in
extenso des débats (pages 203 à 216).

——————- » ■

PARTIE OFFICIELLE

Paris, 8 Mars 1892.

Le Président de la République française,
Sur la proposition du président du con-
seil, ministre de l'intérieur,
Décrète :
Art. 1er. — L'administration des colonies
est détachée du ministère du commerce et
de l'industrie et rattachée au ministère de
la marine.

Art. 2. — Le président du conseil, minis-
tre de l'intérieur, est chargé de l'exécution
du présent décret.

Fait à Paris, le 8 mars 1892.

CARNOT.

Par le Président de la République :
Le président du conseil,
ministre de l'intérieur,
ÉMILE LOUBET.

4b

Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de la ma.

rine et des colonies, ,:.

Décrète :
Art. 1er. — M. Jamais, député, est nommé
sous-secrétaire d'Etat au ministère -de la
marine et des colonies.

M. Jamais est spécialement chargé de
l'administration des colonies.

Art. 2. — Le ministre de la marine et des
colonies est chargé de l'exécution du pré-
sent décret.

Fait à Paris, le 8 mars 1892.

CARNOT.

Par le Président de la République :
Le ministre de la marine et des colonies,
G. CAVAIGNAC.

+

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