Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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24 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1885-07-22

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 22 juillet 1885 22 juillet 1885

Description : 1885/07/22 (A17,N197). 1885/07/22 (A17,N197).

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6268517t

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 26/03/2013

Aller à la page de la table des matières3777
SOMMAIRE DU 22 JUILLET
- PARTIE OFFICIELLE
  - Loi portant approbation de la convention con. clue le 17 juin 1884, entre la République française et le roi du Cambodge
    .......... Page(s) .......... 3777
  - Loi portant approbation de la convention signée à Paris, le 23 août 1884, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, pour le raccordement des chemins de fer français et luxembourgeois entre Mont-Saint-Martin et Rodange
    .......... Page(s) .......... 3777
  - Loi portant approbation de la convention conclue à Londres, le 18 mars 1885, entre l'Allemagne, l'Autriche Hongrie, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie et la Turquie
    .......... Page(s) .......... 3778
  - Loi portant approbation du traité de paix, d'amitié et de commerce conclu entre la France et la Chine, à Tien-Tsin, le 9 juin 1885
    .......... Page(s) .......... 3778
  - Loi portant prorogation d'une surtaxe sur le vin à l'octroi de Clamecy (Nièvre)
    .......... Page(s) .......... 3778
  - Loi relative à un échange de terrains entre l'Etat et la commune de Royan (Charente-Inférieure)
    .......... Page(s) .......... 3778
  - Loi relative à un échange entre l'Etat et la commune de la Garde (Var)
    .......... Page(s) .......... 3778
  - Loi concernant le déclassement de la place de Soissons (Aisne)
    .......... Page(s) .......... 3778
  - Décrets convoquant les électeurs des cantons d'Attigny (Ardennes), d'Ouzouer-le-Marché (Loir-et-Cher), de la Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne) et de Toucy (Yonne) à l'effet d'élire leurs représentants au conseil général
    .......... Page(s) .......... 3779
  - Décrets convoquant les électeurs des cantons de Vatan (Indre), de Derval (Loire-Inférieure), de Girey (Meurthe-et- Moselle) et de Thiers (Puy-de-Dôme) à l'effet de nommer des conseillers d'arrondissement
    .......... Page(s) .......... 3780
  - Décrets nommant le professeur de code civil à la faculté de droit de Rennes
    .......... Page(s) .......... 3780
  - Arrêté décernant des médailles d'honneur à des préposés forestiers
    .......... Page(s) .......... 3780
  - Documents du ministère de la guerre:
  - Décret portant nomination d'officiers de réserve dans l'arme de l'infanterie
    .......... Page(s) .......... 3781
  - Décret portant nominations dans la cavalerie de l armée territoriale
    .......... Page(s) .......... 3781
  - Décision portant mutations dans le service des hôpitaux militaires
    .......... Page(s) .......... 3780
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Télégramme adressé au ministre de la guerre par le général de Courcy
    .......... Page(s) .......... 3781
  - Avis et communications. - Etat présentant la quantité de sucre prise en charge depuis le commencement de la campagne 1884-1885 jusqu'à l'expiration de la 1re quinzaine du mois de juin 1885
    .......... Page(s) .......... 3782
  - Sénat. - Bulletin de la séance du mardi 21 juillet 1885. - Ordre du jour. - Convocation de commission
    .......... Page(s) .......... 3782
  - Chambre des députés. - Bulletin de la séance du mardi 21 juillet 1885. - Ordre du jour. - Convocations de commissions
    .......... Page(s) .......... 3784
  - Académies et corps savants. - Académie des sciences morales et politiques. - Arthur Mangin
    .......... Page(s) .......... 3786
  - Informations
    .......... Page(s) .......... 3787
- Avis d'adjudication. - Ministère des travaux publics. - Département de la Seine. - Ville de Paris
  .......... Page(s) .......... 3788
- Tribunal de commerce de la Seine. - Jugements de déclaration de faillite, etc.
  .......... Page(s) .......... 3794
- Bourses et marchés
  .......... Page(s) .......... 3796

Dix-septième 1961. — N* 197. Le N° : 40 c. avec les suppléments. Mercredi 22 Juillet 1885.

JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -

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SOMMAIRE DU 22 JUILLET

PARTIE OFFICIELLE
loi portant approbation de la convention con-
clue le 17 juin 1884, entre la République
française et le roi du Cambodge (page
3777). ,-
portant approbation de la convention signée
à Paris, le 23 août 1884, entre la France et
le grand-duché de Luxembourg, pour te
raccordement des chemins de fer français
et luxembourgeois entre Mont-Saint-Mar-
tin et Rodange (page 3777).

portant approbation de la convention con-
clue à Londres, le 18 mars 1885, entre
l'Allemagne, l'Autriche Hongrie, la France,
la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie et
la Turquie (page 3778).

portant approbation du traité de paix,
d'amitié et de commerce conclu entre la
France et la Chine, à Tien-Tsin, le 9 juin
1885 (page 3778).

**■ portant prorogation d'une surtaxe sur le
vin à l'octroi de Clamecy (Nièvre) (page
3778).

relative à un échange de terrains entre
l'Etat et la commune de Royan (Charente-
Inférieure) (page 3778).

relative à un échange entre l'Etat et la com-
mune de la Garde (Var) (page 3778).

concernant le déclassement de la place de
Soissons (Aisne) (page 3778).

béCl'ets convoquant les électeurs des cantons
d'Attigny (Ardennes), d'Ouzouer-le-Mar-
ché (Loir-et-Cher), de la Ferté-sous-
Jouarre (Seine-et-Marne ) et de Toucy
(Yonne) à l'effet d'élire leurs représen-
tants au conseil général (page 3779).

convoquant les électeurs des cantons de
Vatan (Indre), de Derval (Loire-Inférieure),
de Girey (Meurthe-et- Moselle) et de Thiers
(Puy-de-Dôme) à l'effet de nommer des
conseillers d'arrondissement (page 3780).

Qonxmant le professeur de code civil à la
faculté de droit de Rennes (page 3780).

4.l'l'êté décernant des médailles d'honneur à
des préposés forestiers (page 3780).

Ducuments du ministère de la guerre :
écret portant nomination d'officiers de ré-
serve dans l'arme de l'infanterie (page
3781).

Portant nominations dans la cavalerie de
1 armée territoriale (page 3781).

Vision portant mutations dans le service des
hôpitaux militaires (page 3780).

PARTIE NON OFFICIELLE
'r élégl'amme adressé au ministre de la guerre
par le général de Gourcy (page 3781),

Avis et communications. — Etat présen-
tant la quantité de sucre prise en charge
depuis le commencement de la campa-
gné 1884-1885 jusqu'à l'expiration de la
1" quinzaine du mois de juin 1885 (page
3782).

Sénat. — Bulletin de la séance du mardi
21 juillet 1885. — Ordre du jour. — Convo-
cation de commission (page 3782).

Chambre des députés. - Bulletin de la
séance du mardi 21 juillet 1885. — Ordre
du jour. - Couvocations de commissions
(page 3784).

Académies et corps savants. — Académie
des sciences morales et politiques. -
Arthur Mangin (page 3786).
Informations (page 3787).

Avis d'adjudication. — Ministère des travaux
publics. — Département de la Seine. —

Ville de Paris (page 3788).

Tribunal de commerce de la Seine. —

Jugements de déclaratien de faillite, etc.

(page 3794)

Bourses et marchés (page 379u).

CHAMBRES
lésai. — Débats parlementaires (page 915 à
934.

OUmlr». — Débats parlementaires (page 1555
à 1578).

- Documents (page 297 à 308).

PARTIE OFFICIELLE

IAriI, 21 Juillet 1885.

LOI portant approbation de la convention con.

clue à Photh.peiih, le il juin 1884, entre le
gouverneur de la Cochinchine, agissant au
nom de la République françaite, et le roi du
Cambodge.

Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Le Président de la Répu-
blique française est autorisé à ratifier et à faire
exécuter la convention conclue, le 17 juin

1884, entre la République française et le
royaume du Cambodge, et dont une copie de-
meure annexée à la présente loi (1).

La présente loi, délibérée et adoptée par le
Sénat et par la Chambre des députés, lell
exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le 17 juillet 1885.

JULES GRÉVY.

Par le Président de la Républiques
Le ministre des affaires étrangères,
- C. DB FREYCINBT.

LOI portant approbation de la eonvention signée
à Paris, le 23 août 1884, entre la France et
le grand-duché de Luxembourg, pour le rac-
cordement des chemins de fer françait et
luxembourgeois entre Mont-Saint-Martin et
Rodange.

Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue la
loi dont la teneur suit : -.
Art. 1". — Le Président de la République
est autorisé à ratifier et, s'il y a lieu, à faire
exécuter la convention signée à Paris, le 23
août 1884, entre la France et le grand-duché
de Luxembourg, pour le raccordement des che-
mina de fer français et luxembourgeois entre
Mont Saint-Martin et Rodange.

Une copie authentique de Ja convention de*
meurera annexée à la présente loi (2).

Art. 2.- L'embranchement de Mont-Saint-
Martin à la frontière vers Rodange est con-
cédé, i titre éventuel, et tous réserve de la
déclaration d'utilité publique, à la compagnie
des chemins de fer de l'Est, par application
des dispositions du paragraphe 2 de l'article 1er
de la convention du Il juin i883, approuvé
par la loi du 20 novembre suivant.

La présente loi, délibérée et adoptée par le

(1) Le texte de la convention sera promulgué
officiellement après l'échange des ratifications
des parties contractantes. -

(2) Le texte de la convention sera promulgué
officiellement après l'échange des ratifications
des parties contractantes. -

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