Dix-huitième année. — No 7 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE! [1886] 8 Janvier 123
Que, des beaux-arts et des cultes, est chargé de
1 exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 7 janvier 1886.
JULES GRÉVY.
Par lo Président de la République :
Le ministre de l'instruction publique,
des biaux-arts et des cultts,
RENÉ GOBLBT.
Le Président de la République française,
Sur la proposition des ministres des affaires
"lr'Lugères, de la guerre et de la marine et des
col
Décrète:
Art. 1er. — Les pays placés sous le protec-
torat de la France sont distraits du ministère
de la mariné et dps colonies et rattachés au
département des affaires étrangères.
Art. 2. — Des arrêtés concertés entre les
Ministres compétents règleront les dates à par-
tir desquelles ces dispositions entreront en vi-
deur dans les divers pays dont il s'agit.
Art 3. — Les ministres des affaires étran-
gères, de la guerre et de la marine et des co-
oines sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 7 janvier 1886.
JULES mitvy.
Par le Président de la République :
Président du conseil, ministre
des affaires étrangères,
C. DE FRBYCINBT.
Le ministre ds la guerre,
Gai BOULANGER.
Le Ministre de la marine et des colonies,
Ctre,amiral AUBI.
———— ;. ——
RAPPORT
A.t¡ PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Monsieur le Président,
k* commission chargée, par arrêté du 23
membre 1885, de faire un rapport sur la si-
Illtion administrative en Tunisie, m'a com-
Ce~~ le résultat de ses travaux le 24 dé-
etnbre. Les documents mis par elle sous mes
* constatent que, nonobstant les conflits
gJ^ûus dans ces derniers temps entre divers
1 ervices et dont le Gouvernement préviendra
le retour, la direction générale imprimée à
notre protectorat a été entièrement satis fai-
sante. La commission fait, à cette occasion,
ressortir les hautes qualités déployées dans
cette œuvre délicate par le résident général.
J'ai, en conséquence, l'honneur de vous
proposer de conférer la croix de commandeur
de la Légion d'honneur à M. Cambon.
Veuillez agréer, monsieur le Président,
Phommage de mon respectueux dévouement.
Le ministre det affaires étrangères,
C. DE FREYCINET.
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre des affaires
étrangères, et vu la déïlaration du conseil de
l'ordre, en date da 5 de ce mois, portant que la
promotion contenue au présent décret n'a rien
de contraire aux prescriptions du décret du 16
mars 1852, ni à celles de la loi du 25 juillet
1873,
Décrète :
Art. ler. — M. Cambon (Pierre-Paul), mi-
nistre plénipotentiaire de 1" classe, rési-
dent général de la République française à
Tunis, est nommé commandeur de l'ordre
national de la Légion d'honneur. Officier du
12 juillet 1880.
Art. 2. — Le ministre des affaires étrangè-
res et le grand chancelier de l'ordre sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion du présent décret.
Fait à Paris, le 7 janvier 1886.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
te président du conseil,
ministre des affaires étrangères,
C. DE FREYCINET.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la délibération du conseil municipal
de Paris, en date du 15 juin 1885, concernant
le prolongement de la rue des Grandes-Car-
rières ;
Le plan des lieux et le procès-verbal de l'en-
quête à laquelle il a été procédé ;
L'avis du préfet et les autres pièces de l'af-
faire ;
L'ordonnance du 23 août 1835 ;
Les lois des 16 septembre 1807 et 3 mai
1841;
Le décret du 26 mars 1852 ;
Le conseil d'Etat entendu,
Décrète t
Art. ter. — Est déclaré d'utilité publique,
dans le ISe arrondissement de Paris, le pro-
longement de la rue des Grandes-Carrières,
entre les rues Marcadet et Vauvenargues,
suivant les alignements indiqués par les lisé-
rés bleus du plan ci-annexé, etlconformément
aux cotes de nivellement inscrites en rouge
sur le même plan.
En conséquence, le préfet de la Seine, agis-
sant au nom de la ville de Paris, est autorisé
à acquérir, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu
par voie d'ex propriation, selon les dispositions
de la loi du 3 mai 1841, les terrains compris
dans les dits alignements et désignés par une
teinte jaune sur le plan sus-mentionné.
Les frais d'acquisition et d'appropriation
seront couverts à l'aide des ressources muni-
cipales disponibles.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait i Paris, le 28 décembre 1885.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la Républiques
Le ministre de Vintérieur,
H. ÀLLAIN-WARGÉ.
———————
Le Président de la République française,
Sur la proposition du ministre de l'inté-
rieur,
Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884;
Le conseil des ministres entendu ;
Considérant qu'à la suite d'un conflit avec
le maire, le conseil municipal de la commune
de Pertuis (Vaucluse) s'est absolument refusé,
malgré plusieurs mises en demeure de l'admi-
nistration supérieure, i approuver les comptes
du maire et du receveur et à voter le budget
communal,
Décrète:
Art. 1er. — Le conseil municipal de la com-
mune de Pertuis (Vaucluse) est dissous.
Art. 2. — Le ministre de l'intérieur est
chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 6 janvier 1886.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République 8
te ministre de l'intérieur,
H. ALLAIN-TARGÉ.
♦—
Par décret en date du 5 janvier i886,
rendu sur la proposition du ministre de la
marine et des colonies, vu la loi du 13 mai
1885 ; vu la déclaration du conseil de l'ordre
national de la Légion d'honneur du 5 janvier,
portant que la nomination du présent décret
est faite en conformité des lois, décrets et rà.
glements en vigueur, M. Mau, thomadechu
(gouverneur de province au Cambodge), a été
nommé chevalier de la Légion d'honneur.
Services exceptionnels rendus à l'influence
française en Extrême-Orient. Croix civile.
Pir décrets en date du 4 janvier 1886, ren-
dus sur le rapport du ministre de l'instruction
publique, des beaux-arts et des cultes, les
jeunes gens dont les noms suivent ont été
nommés élèves du Gouvernement dans les
lycées et collèges ci-après désignés:
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