Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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16 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1886-01-08

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 08 janvier 1886 08 janvier 1886

Description : 1886/01/08 (A18,N7). 1886/01/08 (A18,N7).

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6264562d

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 14/02/2013

Aller à la page de la table des matières121
SOMMAIRE DU 8 JANVIER
- PARTIE OFFICIELLE
  - Décret portant nomination du ministre des affaires étrangères (page
    .......... Page(s) .......... 121
  - Décret portant nomination du président du conseil des ministres (page
    .......... Page(s) .......... 121
  - Décret portant nominations du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre des finances, du ministre de la guerre, du ministre de la marine, du ministre de l'instruction pu- blique, des beaux-arts et des cultes et du ministre des travaux publics (page
    .......... Page(s) .......... 121
  - Rapport adressé au Président de la République président du conseil, ministre des affaires étrangères, relatif à la dénomination de "ministère du commerce et de l'industrie." - Décret conforme y annexé (page
    .......... Page(s) .......... 122
  - Décret nommant le ministre du commerce et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et le ministre des postes et des télégraphes (page
    .......... Page(s) .......... 122
  - Décret nommant le sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts (page
    .......... Page(s) .......... 122
  - Décret distrayant du ministère de la marine et des colonies les pays placés sous le protectorat de la France et les rattachant au ministère des affaires étrangères (page
    .......... Page(s) .......... 123
  - Rapport adressé au Président de la République par le ministre des affaires étrangères, relatif aux travaux de la commission de la situation administrative de la Tunisie (page
    .......... Page(s) .......... 123
  - Décret portant promotion dans la Légion d'honneur (ministère des affaires étrangères) (page
    .......... Page(s) .......... 123
  - Décret déclarant d'utilité publique le prolongement de la rue des Grandes-Carrières dans le 18° arrondissement de Paris (page
    .......... Page(s) .......... 123
  - Décret portant dissolution du conseil municipal de la commune de Pertuis (Vaucluse) (page
    .......... Page(s) .......... 123
  - Décret portant nomination dans la Légion d'honneur (ministère de la marine et des colonies) (page
    .......... Page(s) .......... 123
  - Décret portant nominations d'élèves du Gouvernement dans les lycées et collèges (page
    .......... Page(s) .......... 123
  - Documents du ministère de la guerre:
  - Décret portant nominations dans la Légion d'honneur (page
    .......... Page(s) .......... 126
  - Décret conférant la médaille militaire (page
    .......... Page(s) .......... 125
  - Décision portant mutations dans l'état-major général (page
    .......... Page(s) .......... 126
  - Décision portant mutations dans le service du recrutement (page
    .......... Page(s) .......... 126
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Audience solennelle trimestrielle de la Cour des comptes (page
    .......... Page(s) .......... 126
  - Télégramme adressé au ministre de la guerre par le général de Courcy (page
    .......... Page(s) .......... 126
  - Avis et communications (page
    .......... Page(s) .......... 126
  - Informations (page
    .......... Page(s) .......... 127
  - Situation de la Banque de France et de ses succursales (page
    .......... Page(s) .......... 127
  - Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer (page
    .......... Page(s) .......... 128
- Avis d'adjudication. - Ministère des travaux publics. - Département de la Seine. - Ville de Paris (page
  .......... Page(s) .......... 129
- Tribunal de commerce de la Seine. - Jugements de déclaration de faillite, etc. (page
  .......... Page(s) .......... 130
- Bourses et marchés (page
  .......... Page(s) .......... 132

- Dix-huitième année. — N° 7. Le N° : 30 c. avec les suppléments. Vendredi 8 Janvier 1886. -

JOURNAL OFFICIEL

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ftfnent d'adresse doit être accompagnée d'une bande imprimée et de la somme de soixante centimes pour frais de réimpression.

SOMMAIRE DU 8 JANVIER

PARTIE OFFICIELLE
Décret portant nomination du ministre des
affaires étrangères (page 121).

- Portant nomination du président du con-
seil des ministres (page 121).

— portant nominations du garde des sceaux,
ministre de la justice, du ministre de l'in-
térieur, du ministre des finances, du mi-
nistre de la guerre, du ministre de la
marine, du ministre de l'instruction pu-
blique, des beaux-arts et des cultes et du
ministre des travaux publics (page 121).

Rapport adressé au Président de la République
par le président du conseil, ministre des
affaires étrangères, relatif à la dénomina-
tion de « ministère du commerce et de
l'industrie. » — Décret conforme y annexé
(page 122).

Décret nommant le ministre du commerce et
de l'industrie, le ministre de l'agriculture
et le ministre des postes et des télégraphes
(page 122).

- nommant le sous-secrétaire d'Etat au mi-
nistère de l'instruction publique, des cul-
tes et des beaux-arts (page 122).

- distrayant du ministère de ila marine et des
colonies les pays placés sous le protecto-
rat de la France et les rattachant au mi-
nistère des affaires étrangères (page 123).

Apport adressé au Président de la Républi-
que par le ministre des affaires étrangè-
res, relatif aux travaux de la commission
de la situation administrative de la Tuni-
sie (page 123).

décret portant promotion dans la Légion
d'honneur (ministère des affaires étran-
123).

- déclarant publique le prolongement
de la rue des Grandes-Carrières dans le
18* arrondissement de Paris (page 123).

- portant dissolution du conseil municipal de
la commune de Pertuis (Vaucluse) (page
123).

- Portant nomination dans la Légion d'hon-
neur (ministère de la marine et des colo-
nies) (page 123).

- portant nominations d'élèves du Gouverne-
ment dans les lycées et collèges (page
123).

~~MMnt« du ministère de la gnem :
Décret portant nominations dans la Légion
d'honneur (page 126).

- conférant la médaille militaire (page 125).

Décision portant mutations dans l'état-major
général (page 126).

- portant mutations dans le service du re-
crutement (page 126).

PARTIE NON OFFICIELLE
Audience solennelle trimestrielle de la Cour
des comptes (page 126).

Télégramme adressé au ministre de la guerre
par le général de Courey (page 126).

Avis et communications (page 126).

Informations (page 127).

Situation de la Banque de France et de ses
succursales (page 127).

Bulletin comparatif des recettes des chemins
de fer (page 128).

Avis d'adjudication.— Ministère des travaux
publics. — Département de la Seine. —

Ville de Paris (page 129).

Tribunal de commerce de la Seine. — Ju-
gements de déclaration de faillite, etc.

(page 130).

Bourses et marchés (page 132).

CHAMBRES
Chambre. — Documents parlementaires (page
1533 à 1564).

PARTIE OFFICIELLE

Paris, 7 Janvier 1886.

Le Président de la République française
Décrète s
ArfVl*». — M. de Freycinet, membre de
l'Institut, sénateur, est nommé ministre des
affaires étrangères.

Art. 2. — Le président du conseil, garde
des sceaux, ministre de la justice, est chargé
de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 7 janvier 1886.

JULES GRÉVY.

Par le Président de la République :
Le président du conseil,
garde des sceaus, ministre de la justice,
HENRI BRISSON.

Le Président de la République française
Décrète :
Art. tel'. — M. de Freycinet, membre de
l'Institut, sénateur, ministre des affaires

étrangères, est nommé président du conseil
des ministres, en remplacement de M. Henri
Brisson, dont la démission est acceptée.

Art. 2. — Le président du conseil, garde
des sceaux, ministre de la justice, est chargé
de l'exécution da présent décret.

Fait i Paris, le 7 janvier 1886.

JULES GRÉVY,

Par le Président de la République 1
le président du co util,
garde des sceaux, minûtre de la justce,
HENRI BRISSON.

40.

Le Président de la République française
Décrète :
Art. 1". — M. Demôle, sénateur, est nom-
mé garde des sceaux, ministre de la justice,
en remplacement de M. Henri Brisson, dont
la démission est acceptée.

Art. 2. — Le président du conseil, ministre
des affaires étrangères, est chargé de l'exécue
tion du présent décret.

Fait à Paris, le 7 janvier 1886.

TOLES GrBÉTSo
Par le Président de la Républiques
Le président du constil,
ministre des affaires étrangères,
C. DE FREYCINET.

Le Président de la République française
Décrète s
Art. 1er, — M. Sarrien, député, est nommé
ministre de l'intérieur, ten remplacement de
M. Allain-Targé, dont la démission est ac-
ceptée.

Art. 2. — Le président du conseil, ministre
des affaires étrangères, est chargé de l'exécu-
tion du présent décret.

Fait à Paris, le 7 janvier 1886.

JULES GRÉVY.

Par le Président de la République t
Le président du conseil,
ministre des affaires étrangères,
C. DE FREYCINET.

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