Presse et revues
32 pages
Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1903-01-10
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 10 janvier 1903 10 janvier 1903
Description : 1903/01/10 (A22,N9). 1903/01/10 (A22,N9).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6262147q
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 21/08/2012
262 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL du samedi 10 janvier 1903.
cette dépense jusqu'à concurrence de 380,000 fr.
sur le crédit susvisé et pour le surplus, soit
20,000 francs, sur les reliquats des crédits pré-
cédemment alloués pour la construction de
la même mairie ;
Ensemble les plans et devis du projet, com-
prenant au rez-de-chaussée la salle de réu-
nions et le vestibule de la justice de paix et
au premier étage une salle des fêtes et deux
salons,
Délibère :
Article premier. — Le projet dressé par
M. Louis Varcollier, architecte, pour l'achève-
ment des constructions et de l'ameublement
de la mairie du 18e arrondissement, est approu-
vé dans la limite d'une dépense de 400,000 fr.,
dont pour frais d'agence et d'honoraires d'ar-
chitecte une somme de 17,469 fr. 30 c.
Art. 2. — La dépense totale de 400,000 fr.
sera prélevée, savoir :
a) Jusqu'à concurrence de 380,000 francs
sur le crédit inscrit au chap. 59, § 3, art. 2/R,
du budget de 1902, avec rattachement au sou's-
détail 31° du même article;
b) Et pour le surplus, soit 20,000 francs, sur
le crédit inscrit au chap. 51, § 4, art. 3/4, du
budget de 1902.
Total égal, 400,000 francs.
1902. 3496. — Mainlevée d'inscription hypo-
thécaire prise sur un immeuble sis rue de
Romainville, 25 (M. Fortin, rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire, en date du 3 décembre 1902,
par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose
d'accorder la mainlevée d'une inscription hy-
pothécaire prise sur un immeuble de 11 m. 95 c.
sis rue de Romainville, 25, cédé à M. Forbras
suivant jugement du 31 mai 1899 et décision
du 8 août suivant ;
Vu le jugement et la décision précités;
Vu les certificats de paiement,
Délibère :
Il y a lieu d'accorder à M. Forbras main-
levée d'une inscription prise le 19 septembre
1899 au 4e bureau des hypothèques, vol. 2012
n° 88, sur un immeuble sis rue de Romain-
ville, 25, à lui cédé par jugement du 31 mai
1899 et décision du jury d'expropriation en
date du 8 août suivant.
1902. 3497. — Mainlevée d'inscription hypo-
thécaire prise sur un immeuble sis rue
Réaumur et vendu à M. Gobert (M. Fortin,
rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire, en date du 3 décembre 1902,
par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet
une demande de mainlevée présentée par
M. Gobert, acquéreur d'un terrain communal
situé rue Réaumur;
Vu le proces-verbal d'adjudication, en date
du 23 septembre 1896, ensemble le plan du
terrain et la copie de l'inscription d'office;
Vu les certificats de paiement délivrés par
le receveur municipal;
Vu les rapports de la direction administra-
tive des services de la Voie publique;
Vu l'engagement de M. Gobert,
Délibère :
Il y a lieu : 1° de dispenser M. Gobert de
l'établissement du numérotage lumineux
moyennant le versement à la Caisse munici-
pale d'une somme de 100 francs dont la
recette sera constatée au chap. 30, art. 1er, du
budget de l'exercice 1902;
2° De consentir, sous réserve du versement
indiqué, mainlevée d'une inscription prise,
d'office, au profit de la ville de Paris, sur un
terrain situé rue Réaumur, et cédé à M. Go-
bert, suivant procès-verbal d'adjudication, en
date du 23'septembre 1896, au 1er bureau des
hypothèques, le 8 octobre 1896, vol. 283,
n° 202.
1902. 3500. — Concesion gratuite à l'admi-
nistration générale de l'Assistance publique
à Paris d'un terrain de 16 mètres super-
ficiels au cimetière de l'Est pour l'inhuma-
tion des agents du personnel des hôpitaux
morts victimes de leur dévouement (M. Ran-
vier, rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire, en date du 3 décembre 1902,
par lequel M. le Préfet de la Seine propose de
concéder à l'administration générale de l'As-
sistance publique, à Paris, pour y fonder la
concession accordée par sa délibération du
26 mars 1902, un terrain de 16 mètres super-
ficiels au cimetière de l'Est sur l'emplacement
situé à l'extrémité et dans l'axe de l'avenue
du Bureau;
Vu la lettre du directeur de l'administration
générale de l'Assistance publique demandant
ledit emplacement ;
Vu le plan annexé,
Délibère :
Article premier: — Il y a lieu de concéder
à l'administration générale de l'Assistance
publique, à Paris, un terrain de 16 mètres
superficiels au cimetière de l'Est sur l'empla-
cement situé à l'extrémité et dans l'axe de
l'avenue du Bureau (prolongée), avenue située
à droite de celle principale.
Art. 2. — Conformément à l'engagement
pris au nom de son administration par M. le
directeur de l'administration générale de l'As-
sistance publique, la part revenant réglemen-
tairement à ladite administration dans le prix
des concessions délivrées dans les cimetières
parisiens ne sera pas perçue par elle pour
cette concession.
1902. 3505. — Prorogation au profit de l'Etat
du bail d'un terrain communal rue Jenner
(M. Armand Grébauval, rapporteur).
Le Conseil,
Vu le bail, en date du 7 mars 1889, portant
location à l'Etat (ministère de l'Agriculture),
pour une durée de quinze années à dater du
1er janvier 1889 et moyennant un loyer an-
nuel de 500 francs, d'un terrain communal
situé rue Jenner (13e arondissement), à l'effet
d'y installer une station d'essais de machines
agricoles ;
Vu la lettre, en date du 14 avril 1902, par
laquelle M. le ministre de l'Agriculture solli-
cite la prolongation du bail susvisé pour une
durée de trois, six ou neuf années, au choix
exclusif de son département;
Vu le mémoire, en date du 3 décembre
1902, sur lequel M. le Préfet de la Seine pr
pose d'accorder à l'Etat la prorogation de bail
sollicitée ;
Vu la proposition de M. Mossot, en date a
24 mars 1902, sollicitant un terrain cororouDdlÙ
pour le transfert de la crèche du quartier û.
la Salpêtrière ; d
Sur le rapport présenté par M. Arma11i
Grébauval, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article premier. - M. le Préfet de la Seine
est autorisé à proroger, pour une période de
trois, six ou neuf années au choix exellisl de
l'Etat, le bail susvisé du 7 mars 1889; 1edit
bail portant location au ministère de i'^rl
culture d'un terrain communal situé ri
Jenner (13e arrondissement), à l'effet d'y lD,^
taller une station d'essais de machines agrI"
coles.
Art. 2. — Une parcelle de 350 mètres sere
distraite de la totalité de ce terrain dans la
partie la plus rapprochée du boulevard d
l'Hôpital, de la rue Jenner à la rue Jeai"18'
Darc future, pour être cédée aux condition
d'usage au Conseil d'administration de 1:
crèche du quartier de la Salpêtrière, pour le
transfert de ladite crèche le 1er janvier 190
Art. 3. — Ladite prorogation aura effet *
compter du 1er janvier 1904. Elle est faite at11
clauses et conditions insérées dans le bair
susvisé et notamment, avec obligation Po",
l'Etat de verser à la Caisse municipale n
loyer annuel de 500 francs, qui figurera e,
recettes au chap. 9, art. 3, du budget col11
munal.
En outre, il est bien stipulé que, dans le cg
où la rue Jeanne-Darc viendrait à être Pr
longée, l'Etat ne pourrait réclamer aucu
indemnité de ce fait non plus qu'une i 1
tion de loyer, à raison du terrain dévolu 'Il
crèche et à la voie publique, lequel terra
sera retranché pour la crèche le lerjany
J904 et pour la rue Jeanne-Darc à re ié
réquisition, sur simple avis notifié trois 0 .g
à l'avance.
1902. 3510. — Création d'une station de v iJ
tures de place boulevard Malesherbes^
l'angle de la rue Juliette-Lamber (M. a
drin, rapporteur).
Le Conseil;
Vu le mémoire, en date du 3 décembre l9^
par lequel M. le Préfet de la Seine lui ProPOse
d'autoriser la création d'une station de Pr°P.tll.v0l
res de place boulevard Malesherbes, angle de
la rue Juliette-Lamber; rtS
Vu le rapport du Contrôle des transp0
avec un plan; ti"e
Vu la note de la direction adalillistratil"
des Travaux ;
Vu l'avis de M. le Préfet de police; 1 d\1
Vu la délibération du Conseil municip^_
3 décembre 1883, qui a réorganisé dans g
l'ensemble des stationnements pour vol ~ser'
de place (corps de place, avançages et re
ves),
Délibère : d e
Est autorisée la création d'une statio
voitures de place boulevard Malesne
angle de la rue Juliette-Lamber. sui,
Par suite, cette station sera organise glii-
cette dépense jusqu'à concurrence de 380,000 fr.
sur le crédit susvisé et pour le surplus, soit
20,000 francs, sur les reliquats des crédits pré-
cédemment alloués pour la construction de
la même mairie ;
Ensemble les plans et devis du projet, com-
prenant au rez-de-chaussée la salle de réu-
nions et le vestibule de la justice de paix et
au premier étage une salle des fêtes et deux
salons,
Délibère :
Article premier. — Le projet dressé par
M. Louis Varcollier, architecte, pour l'achève-
ment des constructions et de l'ameublement
de la mairie du 18e arrondissement, est approu-
vé dans la limite d'une dépense de 400,000 fr.,
dont pour frais d'agence et d'honoraires d'ar-
chitecte une somme de 17,469 fr. 30 c.
Art. 2. — La dépense totale de 400,000 fr.
sera prélevée, savoir :
a) Jusqu'à concurrence de 380,000 francs
sur le crédit inscrit au chap. 59, § 3, art. 2/R,
du budget de 1902, avec rattachement au sou's-
détail 31° du même article;
b) Et pour le surplus, soit 20,000 francs, sur
le crédit inscrit au chap. 51, § 4, art. 3/4, du
budget de 1902.
Total égal, 400,000 francs.
1902. 3496. — Mainlevée d'inscription hypo-
thécaire prise sur un immeuble sis rue de
Romainville, 25 (M. Fortin, rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire, en date du 3 décembre 1902,
par lequel M. le Préfet de la Seine lui propose
d'accorder la mainlevée d'une inscription hy-
pothécaire prise sur un immeuble de 11 m. 95 c.
sis rue de Romainville, 25, cédé à M. Forbras
suivant jugement du 31 mai 1899 et décision
du 8 août suivant ;
Vu le jugement et la décision précités;
Vu les certificats de paiement,
Délibère :
Il y a lieu d'accorder à M. Forbras main-
levée d'une inscription prise le 19 septembre
1899 au 4e bureau des hypothèques, vol. 2012
n° 88, sur un immeuble sis rue de Romain-
ville, 25, à lui cédé par jugement du 31 mai
1899 et décision du jury d'expropriation en
date du 8 août suivant.
1902. 3497. — Mainlevée d'inscription hypo-
thécaire prise sur un immeuble sis rue
Réaumur et vendu à M. Gobert (M. Fortin,
rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire, en date du 3 décembre 1902,
par lequel M. le Préfet de la Seine lui soumet
une demande de mainlevée présentée par
M. Gobert, acquéreur d'un terrain communal
situé rue Réaumur;
Vu le proces-verbal d'adjudication, en date
du 23 septembre 1896, ensemble le plan du
terrain et la copie de l'inscription d'office;
Vu les certificats de paiement délivrés par
le receveur municipal;
Vu les rapports de la direction administra-
tive des services de la Voie publique;
Vu l'engagement de M. Gobert,
Délibère :
Il y a lieu : 1° de dispenser M. Gobert de
l'établissement du numérotage lumineux
moyennant le versement à la Caisse munici-
pale d'une somme de 100 francs dont la
recette sera constatée au chap. 30, art. 1er, du
budget de l'exercice 1902;
2° De consentir, sous réserve du versement
indiqué, mainlevée d'une inscription prise,
d'office, au profit de la ville de Paris, sur un
terrain situé rue Réaumur, et cédé à M. Go-
bert, suivant procès-verbal d'adjudication, en
date du 23'septembre 1896, au 1er bureau des
hypothèques, le 8 octobre 1896, vol. 283,
n° 202.
1902. 3500. — Concesion gratuite à l'admi-
nistration générale de l'Assistance publique
à Paris d'un terrain de 16 mètres super-
ficiels au cimetière de l'Est pour l'inhuma-
tion des agents du personnel des hôpitaux
morts victimes de leur dévouement (M. Ran-
vier, rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire, en date du 3 décembre 1902,
par lequel M. le Préfet de la Seine propose de
concéder à l'administration générale de l'As-
sistance publique, à Paris, pour y fonder la
concession accordée par sa délibération du
26 mars 1902, un terrain de 16 mètres super-
ficiels au cimetière de l'Est sur l'emplacement
situé à l'extrémité et dans l'axe de l'avenue
du Bureau;
Vu la lettre du directeur de l'administration
générale de l'Assistance publique demandant
ledit emplacement ;
Vu le plan annexé,
Délibère :
Article premier: — Il y a lieu de concéder
à l'administration générale de l'Assistance
publique, à Paris, un terrain de 16 mètres
superficiels au cimetière de l'Est sur l'empla-
cement situé à l'extrémité et dans l'axe de
l'avenue du Bureau (prolongée), avenue située
à droite de celle principale.
Art. 2. — Conformément à l'engagement
pris au nom de son administration par M. le
directeur de l'administration générale de l'As-
sistance publique, la part revenant réglemen-
tairement à ladite administration dans le prix
des concessions délivrées dans les cimetières
parisiens ne sera pas perçue par elle pour
cette concession.
1902. 3505. — Prorogation au profit de l'Etat
du bail d'un terrain communal rue Jenner
(M. Armand Grébauval, rapporteur).
Le Conseil,
Vu le bail, en date du 7 mars 1889, portant
location à l'Etat (ministère de l'Agriculture),
pour une durée de quinze années à dater du
1er janvier 1889 et moyennant un loyer an-
nuel de 500 francs, d'un terrain communal
situé rue Jenner (13e arondissement), à l'effet
d'y installer une station d'essais de machines
agricoles ;
Vu la lettre, en date du 14 avril 1902, par
laquelle M. le ministre de l'Agriculture solli-
cite la prolongation du bail susvisé pour une
durée de trois, six ou neuf années, au choix
exclusif de son département;
Vu le mémoire, en date du 3 décembre
1902, sur lequel M. le Préfet de la Seine pr
pose d'accorder à l'Etat la prorogation de bail
sollicitée ;
Vu la proposition de M. Mossot, en date a
24 mars 1902, sollicitant un terrain cororouDdlÙ
pour le transfert de la crèche du quartier û.
la Salpêtrière ; d
Sur le rapport présenté par M. Arma11i
Grébauval, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article premier. - M. le Préfet de la Seine
est autorisé à proroger, pour une période de
trois, six ou neuf années au choix exellisl de
l'Etat, le bail susvisé du 7 mars 1889; 1edit
bail portant location au ministère de i'^rl
culture d'un terrain communal situé ri
Jenner (13e arrondissement), à l'effet d'y lD,^
taller une station d'essais de machines agrI"
coles.
Art. 2. — Une parcelle de 350 mètres sere
distraite de la totalité de ce terrain dans la
partie la plus rapprochée du boulevard d
l'Hôpital, de la rue Jenner à la rue Jeai"18'
Darc future, pour être cédée aux condition
d'usage au Conseil d'administration de 1:
crèche du quartier de la Salpêtrière, pour le
transfert de ladite crèche le 1er janvier 190
Art. 3. — Ladite prorogation aura effet *
compter du 1er janvier 1904. Elle est faite at11
clauses et conditions insérées dans le bair
susvisé et notamment, avec obligation Po",
l'Etat de verser à la Caisse municipale n
loyer annuel de 500 francs, qui figurera e,
recettes au chap. 9, art. 3, du budget col11
munal.
En outre, il est bien stipulé que, dans le cg
où la rue Jeanne-Darc viendrait à être Pr
longée, l'Etat ne pourrait réclamer aucu
indemnité de ce fait non plus qu'une i 1
tion de loyer, à raison du terrain dévolu 'Il
crèche et à la voie publique, lequel terra
sera retranché pour la crèche le lerjany
J904 et pour la rue Jeanne-Darc à re ié
réquisition, sur simple avis notifié trois 0 .g
à l'avance.
1902. 3510. — Création d'une station de v iJ
tures de place boulevard Malesherbes^
l'angle de la rue Juliette-Lamber (M. a
drin, rapporteur).
Le Conseil;
Vu le mémoire, en date du 3 décembre l9^
par lequel M. le Préfet de la Seine lui ProPOse
d'autoriser la création d'une station de Pr°P.tll.v0l
res de place boulevard Malesherbes, angle de
la rue Juliette-Lamber; rtS
Vu le rapport du Contrôle des transp0
avec un plan; ti"e
Vu la note de la direction adalillistratil"
des Travaux ;
Vu l'avis de M. le Préfet de police; 1 d\1
Vu la délibération du Conseil municip^_
3 décembre 1883, qui a réorganisé dans g
l'ensemble des stationnements pour vol ~ser'
de place (corps de place, avançages et re
ves),
Délibère : d e
Est autorisée la création d'une statio
voitures de place boulevard Malesne
angle de la rue Juliette-Lamber. sui,
Par suite, cette station sera organise glii-
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.96%.
- Collections numériques similaires Bibliographie de la presse Bibliographie de la presse /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "BIPNOUV"
- Auteurs similaires Paris Paris /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Paris" or dc.contributor adj "Paris")Seine Seine /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Seine" or dc.contributor adj "Seine") Paris Paris /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Paris" or dc.contributor adj "Paris")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 22/32
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6262147q/f22.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6262147q/f22.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6262147q/f22.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k6262147q/f22.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6262147q
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6262147q
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k6262147q/f22.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest