Titre : Bulletin municipal officiel de la Ville de Paris
Auteur : Paris. Auteur du texte
Auteur : Seine. Auteur du texte
Auteur : Paris (Département / 1975-....). Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie municipale (Paris)
Date d'édition : 1903-01-09
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb343512457
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 240410 Nombre total de vues : 240410
Description : 09 janvier 1903 09 janvier 1903
Description : 1903/01/09 (A22,N8). 1903/01/09 (A22,N8).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse Collection numérique : Bibliographie de la presse
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62621469
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46765
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 13/08/2012
240 BULLETIN MUNICIPAL OFFICIEL du vendredi 9 janvier 1903.
Sur le rapport verbal de M. Adrien Mi-
thouard, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article premier. — Est autorisée, dans la
limite d'une dépense, rabais déduits, de 76,400
francs, l'exécution à la caserne de sapeurs-
pompiers récemment construite à Montmartre
des travaux complémentaires prévus aux de-
vis susvisés.
Art. 2. — Ladite dépense de 76,400 francs
sera prélevée sur le crédit inscrit au chap. 59,
§ 3, art. 4/R, du budget de 1902 et rattachée
au chap. 59, § 3, art. 4/60, dudit budget.
1902. 3402. — Modification d'une délibération
du 20 juin 1902 ouvrant un crédit de
15,540 francs en vue d'assurer la création
d'une classe de surveillant principal de
travaux (nouvelle ventilation de ce crédit)
(M. Mossot, rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire, en date du 27 novembre
1902, par lequel M. le Préfet de la Seine pro-
pose de modifier la ventilation d'un crédit de
15,540 francs, ouvert par une délibération du
20 juin 1902 en vue d'assurer la création d'une
classe de surveillant principal des travaux,
Délibère :
La délibération susvisée, en date du 20 juin
1902, est modifiée en ce sens :
1° Qu'une somme de 970 francs sera prélevée
sur le crédit de 1,450 francs affecté au service
des Plantations d'alignement et reportée du
chap. 16, art. 18/10 (Plantations d'alignement),
pour moitié sur le chap. 15, art. 2/1° (Nettoie-
ment) et pour l'autre moitié sur le chap. 15,
art. 2/2° (Pavage) ;
20 Que la somme de 480 francs affectée au
chap. 16, art. 5/10 (secteur Est des Prome-
nades) sera reportée au chap. 16, art. 6/1°
(secteur Ouest).
1902. 3417. — Réduction, en jaceurde la com-
mune de Nanterre, des frais d'études du
jeune Delaunay, élève à l'école Diderot
(M. John Labusquière, rapporteur).
Le Conseil,
Vu sa délibération du 27 mars 1892, aux
termes de laquelle l'admission des élèves de la
banlieue dans les écoles professionnelles et
primaires supérieures de Paris est subordon-
née au paiement à la ville de Paris, par les
communes d'origine de ces élèves, d'une rede-
vance annuelle de 200 francs pour chacun
d'eux ;
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 5 juillet
1902, prescrivant le recouvrement notamment
d'une somme de 800 francs sur la commune
de Nanterre, pour frais d'études de quatre en-
fants de cette commune dans les écoles pro-
fessionnelles et primaires supérieures de Paris
pendant l'année scolaire 1901-1902;
Vu le mémoire, en date du 1er décembre
1902, par lequel M. le Préfet de la Seine lui
soumet une lettre de M. le maire de Nanterre
faisant connaître que l'un de ces enfants, le
jeune Delaunay, élève à l'école Diderot, a
quitté définitivement cette école à partir du
31 décembre 1901, etdemandanten conséquence
qu'une réduction soit accordée à sa commune
sur les frais d'études de cet enfant,
Délibère :
La somme à réclamer à la commune de
Nanterre pour les frais d'études du jeune
Delaunay, élève à l'école Diderot, qui n'a
suivi les cours de cette école que pendant le
trimestre d'octobre 1901 à janvier 1902, est
réduite de 200 francs à 50 francs.
En conséquence, la somme de 800 francs
dont la commune de Nanterre a été mise en
charge par arrêté préfectoral du 5 juillet 1902,
avec application en recette au chap. 23, art. 3,
de l'exercice 1902, pour frais d'études d'enfants
de cette commune dans les écoles profession-
nelles et primaires supérieures pendant l'an-
née scolaire 1901-1902, est ramenée à 650 fr.
1902. 3430. — Allocations annuelles et via-
gères à MM. Foucart et Pickert, profes-
seurs de chant dans les écoles de la Ville
(M. John Labusquière, rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire, en date du 27 décembre
1902, par lequel M. le Préfet de la Seine lui
propose d'accorder des allocations viagères à
deux professeurs de chant des écoles commu-
nales de Paris,
Délibère :
Article premier. — Il est accordé :
1° A M. Foucart, professeur de chant dans
les écoles communales de Paris, une alloca-
tion annuelle et viagère de 1,200 francs, à
partir du 1er décembre 1902;
2° A M. Pickert, professeur de chant dans
les écoles communales de Paris, une alloca-
tion annuelle et viagère de 1,200 francs à par-
tir du 1er décembre 1902.
Art. 2. - La dépense pour 1902 (200 fr.),
sera imputée sur le chap. 5, art. 59, par pré-
lèvement sur le chap. 23, article unique, du
budget, de l'exercice 1902.
Pour les années suivantes, la dépense sera
inscrite aux budgets des exercices correspon-
dants.
1902. 3494. - Réglement des dépenses effec-
tuées pour la réinslallation des services à
la suite de la désaffectation de la pompe
à feu de Chaillot (M. Dubuc, rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire, en date du 1er décembre
1902, par lequel M. le Préfet de la Seine :
1° lui soumet le réglement définitif des dé-
penses faites pour l'opération de réinstallation
des services à la suite de la désaffectation de
la pompe à feu de Chaillot, s'élevant à la
somme de 456,393 fr. 34 c., faisant ressortir
sur le montant des dépenses autorisées
(431,147 fr. 35 c.) un excédent de dépenses de
dudit réglement et l'affectation au paiement de
l'excédent constaté d'une somme de 25,245
francs 99 c. provenant des reliquats de l'opé-
ration d'établissement d'une conduite de refou-
lement entre l'usine d'Auteuil et le réservoir
de Passy ;
Vu ledit réglement de comptes et le tableau
des dépenses effectuées ;
Vu le rapport des ingénieurs du service des
Eaux et de l'Assainissement, ensemble l'avis
du directeur administratif des Travaux de
Paris,
Délibère :
Article premier. — Est approuvé le règle-
ment définitif des dépenses faites pour la
réinstallation, à la suite de la désaffectation
de la pompe à feu de Chaillot, des divers ser-
vices (Atelier central, Inspection des machines
et pavillon d'habitation de l'Inspecteur, Dépôt
des fontes), lesdites dépenses s'élevant à la
somme de 456,393 fr. 3t c., conformément au
tableau dressé par les ingénieurs du service
des Eaux, et faisant ressortir sur le montant
total des dépenses autorisées un excédent
s'élevant à la somme de 25,245 fr. 99 c.
Art. 2. — Le montant définitif des dépenses
de l'opération est fixé à 456,393 fr. 34 c.
Art. 3. — La dépense de 25,245 fr. 99 c.,
nécessaire au paiement de l'excédent ci-dessus
constaté, sera prélevée sur les reliquats des
crédits afférents à l'établissement d'une con-
duite de refoulement entre l'usine d'Auteuil
et le réservoir de Passy, chap. 56, § 3/B,
art. 2/1°, et rattachée au crédit de 431,147 fr.
35 c. affecté à la réinstallation de l'atelier
tral, des bureaux de l'Inspection des mac t dl M
du pavillon d'habitation de l'Inspecteur m
Dépôt annexe des fontes, chap. 56, s <
art. 2/1°. f i
1902. 3547. — Assistance publique, -la/Y"
favorable au projet d'installation du t
ratoire de radiographie de Satn -
au rez-de-chaussée de l'immeuble r
Cîteaux et de réinstallation du dispe
du 126 arrondissement dans les 0 ej/r), ,
disponibles (M.'Henri Rousselle, rapp ,!,I
Le Conseil, ,111\9,,;
Vu le mémoire, en date du 8 décembre ;
par lequel M. le Préfet de la Seine lui SOII ej
un projet de travaux à exécuter au r el
chaussée de l'immeuble rue de Citeau
vue : jjo-
1° De l'installation du laboratoire de ra '¡'
graphie de Saint-Antoine; - da
2° De la réinstallation du dispensa1. 1"6 jt y
12® arrondissement: i r
Vu les plans et devis
Vu l'avis du Conseil de surveillance de T
sistance publique, en date du 20 nO
1902, , )
Émet l'avis qu'il y a lieu :
1° D'approuver le projet susvisé de tra'uble
à exécuter au rez-de-chaussée de I[liDfpeu blt
rue de Cîteaux en vue : 1° de l'installât! , t
laboratoire de radiographie de Saint-ABt°( t
2° de la réinstallation du dispensaire du |
rondissement; ps:
20 D'autoriser l'exécution des travaux Uen
les entrepreneurs adjudicataires de l'entr,es'
aux clauses et conditions de leurs marclie ÀS-'
3° D'imputer la dépense, savoir : M
1° 3,088 fr. 78 c. pour réinstallation du dl
pensaire sur la subvention municipal, dc
5,290,000 francs allouée à l'Assistance P de
que en 1896 (reliquat du crédit spécialdo
300,000 francs pour aménagement de disr
saires) ; atf!
20 2,976 fr. 88 c. pour l'installation dû g,
9,
ratoire de radiographie sur le sous-chaw
art. 4, du budget de l'Assistance publique
vaux d'entretien imprévus et urgents).
——————— 4re,
1902. 3548. — Assistance publique. -,'
favorable à la location amiable aux erJJ3
Suet des immeubles hospitaliers 148,
bis, 148 ter, rue du Faubollrg-saint-Jfl
(M. Houdé, rapporteur). ,
Le Conseil, J
Vu le mémoire, en date du 8 décembre ^4
par lequel M. le Préfet de la Seine lui cO tag,
nique un rapport de M. le directeur de 'able,
sistance publique tendant à la location alilla ble ¡
aux époux Suet, par bail de 18 ans à cüffl14S,¡,.
du 1er octobre 1904, de trois immeubleS, illt-,
148 bis et 148 ter, rue du Fau boUr- aiot,
Martiq, moyennant un loyer annuel de o 1 |
francs ; S de.
Vu le rapport du régisseur des bIen
ville; tiOn 'l'
Vu le cahier des charges de l'adjaeee j
du 31 juillet 1894; latlce.
Vu la délibération du Conseil de surveil MiaflH<
de l'Assistance publique en date du 20 nO
bre 1902; ge
Sur le rapport présenté par M. lIou
nom de la 5e Commission,
Émet l'avis : l'M'
Qu'il y a lieu pour l'administration de suet ¡
sistance publique de consentir aux ®P01
la location amiable ci-dessus aux con jjtio^|
indiquées, en outre aux autres
conditions du cahier des charges de l a j tt~'
cation du 31 juillet 1894. -4
31. — Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. -.1 ) < 1
Sur le rapport verbal de M. Adrien Mi-
thouard, au nom de la 2e Commission,
Délibère :
Article premier. — Est autorisée, dans la
limite d'une dépense, rabais déduits, de 76,400
francs, l'exécution à la caserne de sapeurs-
pompiers récemment construite à Montmartre
des travaux complémentaires prévus aux de-
vis susvisés.
Art. 2. — Ladite dépense de 76,400 francs
sera prélevée sur le crédit inscrit au chap. 59,
§ 3, art. 4/R, du budget de 1902 et rattachée
au chap. 59, § 3, art. 4/60, dudit budget.
1902. 3402. — Modification d'une délibération
du 20 juin 1902 ouvrant un crédit de
15,540 francs en vue d'assurer la création
d'une classe de surveillant principal de
travaux (nouvelle ventilation de ce crédit)
(M. Mossot, rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire, en date du 27 novembre
1902, par lequel M. le Préfet de la Seine pro-
pose de modifier la ventilation d'un crédit de
15,540 francs, ouvert par une délibération du
20 juin 1902 en vue d'assurer la création d'une
classe de surveillant principal des travaux,
Délibère :
La délibération susvisée, en date du 20 juin
1902, est modifiée en ce sens :
1° Qu'une somme de 970 francs sera prélevée
sur le crédit de 1,450 francs affecté au service
des Plantations d'alignement et reportée du
chap. 16, art. 18/10 (Plantations d'alignement),
pour moitié sur le chap. 15, art. 2/1° (Nettoie-
ment) et pour l'autre moitié sur le chap. 15,
art. 2/2° (Pavage) ;
20 Que la somme de 480 francs affectée au
chap. 16, art. 5/10 (secteur Est des Prome-
nades) sera reportée au chap. 16, art. 6/1°
(secteur Ouest).
1902. 3417. — Réduction, en jaceurde la com-
mune de Nanterre, des frais d'études du
jeune Delaunay, élève à l'école Diderot
(M. John Labusquière, rapporteur).
Le Conseil,
Vu sa délibération du 27 mars 1892, aux
termes de laquelle l'admission des élèves de la
banlieue dans les écoles professionnelles et
primaires supérieures de Paris est subordon-
née au paiement à la ville de Paris, par les
communes d'origine de ces élèves, d'une rede-
vance annuelle de 200 francs pour chacun
d'eux ;
Vu l'arrêté préfectoral, en date du 5 juillet
1902, prescrivant le recouvrement notamment
d'une somme de 800 francs sur la commune
de Nanterre, pour frais d'études de quatre en-
fants de cette commune dans les écoles pro-
fessionnelles et primaires supérieures de Paris
pendant l'année scolaire 1901-1902;
Vu le mémoire, en date du 1er décembre
1902, par lequel M. le Préfet de la Seine lui
soumet une lettre de M. le maire de Nanterre
faisant connaître que l'un de ces enfants, le
jeune Delaunay, élève à l'école Diderot, a
quitté définitivement cette école à partir du
31 décembre 1901, etdemandanten conséquence
qu'une réduction soit accordée à sa commune
sur les frais d'études de cet enfant,
Délibère :
La somme à réclamer à la commune de
Nanterre pour les frais d'études du jeune
Delaunay, élève à l'école Diderot, qui n'a
suivi les cours de cette école que pendant le
trimestre d'octobre 1901 à janvier 1902, est
réduite de 200 francs à 50 francs.
En conséquence, la somme de 800 francs
dont la commune de Nanterre a été mise en
charge par arrêté préfectoral du 5 juillet 1902,
avec application en recette au chap. 23, art. 3,
de l'exercice 1902, pour frais d'études d'enfants
de cette commune dans les écoles profession-
nelles et primaires supérieures pendant l'an-
née scolaire 1901-1902, est ramenée à 650 fr.
1902. 3430. — Allocations annuelles et via-
gères à MM. Foucart et Pickert, profes-
seurs de chant dans les écoles de la Ville
(M. John Labusquière, rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire, en date du 27 décembre
1902, par lequel M. le Préfet de la Seine lui
propose d'accorder des allocations viagères à
deux professeurs de chant des écoles commu-
nales de Paris,
Délibère :
Article premier. — Il est accordé :
1° A M. Foucart, professeur de chant dans
les écoles communales de Paris, une alloca-
tion annuelle et viagère de 1,200 francs, à
partir du 1er décembre 1902;
2° A M. Pickert, professeur de chant dans
les écoles communales de Paris, une alloca-
tion annuelle et viagère de 1,200 francs à par-
tir du 1er décembre 1902.
Art. 2. - La dépense pour 1902 (200 fr.),
sera imputée sur le chap. 5, art. 59, par pré-
lèvement sur le chap. 23, article unique, du
budget, de l'exercice 1902.
Pour les années suivantes, la dépense sera
inscrite aux budgets des exercices correspon-
dants.
1902. 3494. - Réglement des dépenses effec-
tuées pour la réinslallation des services à
la suite de la désaffectation de la pompe
à feu de Chaillot (M. Dubuc, rapporteur).
Le Conseil,
Vu le mémoire, en date du 1er décembre
1902, par lequel M. le Préfet de la Seine :
1° lui soumet le réglement définitif des dé-
penses faites pour l'opération de réinstallation
des services à la suite de la désaffectation de
la pompe à feu de Chaillot, s'élevant à la
somme de 456,393 fr. 34 c., faisant ressortir
sur le montant des dépenses autorisées
(431,147 fr. 35 c.) un excédent de dépenses de
dudit réglement et l'affectation au paiement de
l'excédent constaté d'une somme de 25,245
francs 99 c. provenant des reliquats de l'opé-
ration d'établissement d'une conduite de refou-
lement entre l'usine d'Auteuil et le réservoir
de Passy ;
Vu ledit réglement de comptes et le tableau
des dépenses effectuées ;
Vu le rapport des ingénieurs du service des
Eaux et de l'Assainissement, ensemble l'avis
du directeur administratif des Travaux de
Paris,
Délibère :
Article premier. — Est approuvé le règle-
ment définitif des dépenses faites pour la
réinstallation, à la suite de la désaffectation
de la pompe à feu de Chaillot, des divers ser-
vices (Atelier central, Inspection des machines
et pavillon d'habitation de l'Inspecteur, Dépôt
des fontes), lesdites dépenses s'élevant à la
somme de 456,393 fr. 3t c., conformément au
tableau dressé par les ingénieurs du service
des Eaux, et faisant ressortir sur le montant
total des dépenses autorisées un excédent
s'élevant à la somme de 25,245 fr. 99 c.
Art. 2. — Le montant définitif des dépenses
de l'opération est fixé à 456,393 fr. 34 c.
Art. 3. — La dépense de 25,245 fr. 99 c.,
nécessaire au paiement de l'excédent ci-dessus
constaté, sera prélevée sur les reliquats des
crédits afférents à l'établissement d'une con-
duite de refoulement entre l'usine d'Auteuil
et le réservoir de Passy, chap. 56, § 3/B,
art. 2/1°, et rattachée au crédit de 431,147 fr.
35 c. affecté à la réinstallation de l'atelier
tral, des bureaux de l'Inspection des mac t dl M
du pavillon d'habitation de l'Inspecteur m
Dépôt annexe des fontes, chap. 56, s <
art. 2/1°. f i
1902. 3547. — Assistance publique, -la/Y"
favorable au projet d'installation du t
ratoire de radiographie de Satn -
au rez-de-chaussée de l'immeuble r
Cîteaux et de réinstallation du dispe
du 126 arrondissement dans les 0 ej/r), ,
disponibles (M.'Henri Rousselle, rapp ,!,I
Le Conseil, ,111\9,,;
Vu le mémoire, en date du 8 décembre ;
par lequel M. le Préfet de la Seine lui SOII ej
un projet de travaux à exécuter au r el
chaussée de l'immeuble rue de Citeau
vue : jjo-
1° De l'installation du laboratoire de ra '¡'
graphie de Saint-Antoine; - da
2° De la réinstallation du dispensa1. 1"6 jt y
12® arrondissement: i r
Vu les plans et devis
Vu l'avis du Conseil de surveillance de T
sistance publique, en date du 20 nO
1902, , )
Émet l'avis qu'il y a lieu :
1° D'approuver le projet susvisé de tra'uble
à exécuter au rez-de-chaussée de I[liDfpeu blt
rue de Cîteaux en vue : 1° de l'installât! , t
laboratoire de radiographie de Saint-ABt°( t
2° de la réinstallation du dispensaire du |
rondissement; ps:
20 D'autoriser l'exécution des travaux Uen
les entrepreneurs adjudicataires de l'entr,es'
aux clauses et conditions de leurs marclie ÀS-'
3° D'imputer la dépense, savoir : M
1° 3,088 fr. 78 c. pour réinstallation du dl
pensaire sur la subvention municipal, dc
5,290,000 francs allouée à l'Assistance P de
que en 1896 (reliquat du crédit spécialdo
300,000 francs pour aménagement de disr
saires) ; atf!
20 2,976 fr. 88 c. pour l'installation dû g,
9,
ratoire de radiographie sur le sous-chaw
art. 4, du budget de l'Assistance publique
vaux d'entretien imprévus et urgents).
——————— 4re,
1902. 3548. — Assistance publique. -,'
favorable à la location amiable aux erJJ3
Suet des immeubles hospitaliers 148,
bis, 148 ter, rue du Faubollrg-saint-Jfl
(M. Houdé, rapporteur). ,
Le Conseil, J
Vu le mémoire, en date du 8 décembre ^4
par lequel M. le Préfet de la Seine lui cO tag,
nique un rapport de M. le directeur de 'able,
sistance publique tendant à la location alilla ble ¡
aux époux Suet, par bail de 18 ans à cüffl14S,¡,.
du 1er octobre 1904, de trois immeubleS, illt-,
148 bis et 148 ter, rue du Fau boUr- aiot,
Martiq, moyennant un loyer annuel de o 1 |
francs ; S de.
Vu le rapport du régisseur des bIen
ville; tiOn 'l'
Vu le cahier des charges de l'adjaeee j
du 31 juillet 1894; latlce.
Vu la délibération du Conseil de surveil MiaflH<
de l'Assistance publique en date du 20 nO
bre 1902; ge
Sur le rapport présenté par M. lIou
nom de la 5e Commission,
Émet l'avis : l'M'
Qu'il y a lieu pour l'administration de suet ¡
sistance publique de consentir aux ®P01
la location amiable ci-dessus aux con jjtio^|
indiquées, en outre aux autres
conditions du cahier des charges de l a j tt~'
cation du 31 juillet 1894. -4
31. — Imprimerie municipale, Hôtel de Ville. -.1 ) < 1
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