^nte-et-unième année. — N8 22V. Le numéro: Cinq centimes. Vendredi 25 Août 1899.
'~r '! '~rta*"~) -~tf- (~
Jo *':'E' ,,' ,¡;;œ::: "(j
*T M *T~~ '"T A "H~ s' ~p'iBT~t ~Be '~B T~T~
, , ¡J/,'ilJ""
, - ¡". ", ,4,.,
DE LA RÉPUBLIQUE FRÉfÇAISE
j, ÉDITION COMPLÈTE
U. départements : Un an, 40 fr. ; 6 mois, 20 fr. ; 3 mois, 10 fr.
postale : Un an, 76 fr. ; 6 mois, 38 fr. ; 3 mois, 19 fr.
•> f "S i J-t
EDLTION, PARTIELLE --
Paris et Dép^rteipents : Un an, i8 fr. ; 6 mois, 10 fr. ; 3 mois, 5 itc
'^oàj^SÉffe : Un an, 54 fr. ; 6 mois, 28 fr. ; 3 mois, 14 fr.
E. DITI°N COMPLÈTE comprend - io le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; 2° le Compte rendu in extenso des séances du. Sénat; 3° les
edu Sénat; 4° le Compte rendu in ëxtenso des séances de la Chambre; 5° les Annexes de la Chambre; 6° leslablesannuellu
ter¡;lec;s gratuitement aux abonnés d'un anr - L'ÍWITION PARTIELLE comprend : 4° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; 2° le Compte
Uln extenso des séances du Sénat; 3" le Compte rendu in extenso des séances de la Chambre. • , mn^
,
Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste à l'Administration, ub
"INDRE LA DERNIÉRE BANDE
^j'^ivellemeiits et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION (
A PARIS, QUAI VOLTAIRE, N* 31
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER soixante CENTIMES
Sommaire DU 25 AOUT
PARTIE OFFICIELLE v
I
PaAibuànt le nom de Mailly-Charn-
pagne à la commune de Mailly (Marne),
Hiiïn0nî MilIv-sur-Thérain à la com-
mune de Milly (Oise), et le nom de Yille-
Langy â la commune de Villé-les-Anlezy
(Nièvre) (page 5755). r
prorogeant le délai d'expropriation pour
f sement de la ligne de tramway
de 0r<*ea'ix à Camarsac (page 5755).
v aPp fc-ant la substitution à MM. Perri-
et Gallolti. de la société dite
a nie française du tramway à ta-
Peur Versailles à Matile,,,, comme ré-
Wo • oniïaire de ladite ligne de tram-
W Vav y page 5756), 1
'6 -,
cone t un trésorier particulier au
~- ® fl'aoçais (page 5756).
Pér" POrtant concession de diplômes su-
PêriùjUrs d'ingénieur civil des mines (page
575(j
ocuments du ministère de la guerre :
b? CPCI portant promotions dans l'infanterie
(page o1oC)-
Décision portant mutations dans le service
^état maj°r (Page 5756).
récures de l'école spéciale militaire
reconnus aptes au grade de sous-lieute-
JIRrIt à 1, a suite des examens de sortie de
1899 (page 5756, ','
h on ii un emploi civil. — LoL \du
b()~ql11 e 1897 (page 575.7). ,- -. ---.'
bé,,, e ts du ministère de la marine :
rtatit promotions dans l'infanterie
v Port erie de la marine (page 5757).
b porta nt "()rnination dans la réserve do
l'armée de mer (page 5757). ,,
°isionsEc>rtanfc nominations à descom-1
mandements à la mer (page 5757).
Porça Diulations et acceptation de dé-|
mission dans le corps des officiers de
w ^rinopa'se5757)-
Mutations dans l'infanterie et l'ar-
tillerie ae la marine (page 5751).
accep >tant la démission d'un commis du
K L^ démiss ion d'un commis du
COl*UhkSariat de la marine (page 5759.
Nw
ents du ministère de l'agriculturé :
4?yé(4 formant le bureau de douane de l'Hos-
!?aux h l'lège) aux importations des ani-l
espèces bovine, ovine, caprinei
F* Porcin».y Provenant du Val-d'Andorr©
57
'iijréW i
- portant ouverture d'un concours pour la
nomination d'un professeur à l'école na-
tionale des industries agricoles de Douai
(page 5759).. ;
Documents du ministère des colonies :
Rapport adressé au Président de la Républi-
que, suivi d'un décret autorisant la ville
d'Hanoï (Tonkin) à contracter un em-
prunt (page 5759/.
Arrêté portant mutation dans le personnel
des magasiniers des colonies (page 5759).
; >uu>-
- PARTIE NON OFFICIELLE 1:
Circulaire du ministre du commerce, de l'in-
dustrie, des postes et des télégraphes,
relative à l'application de la loi du
9 avril 1898 concernant les responsabilités,,
des accidents du travail (page 5759).
Télégrammes et Correspondances (page 5762).
Avis et communications. — Note concernant
l'assurance des accidents causés dans
les exploitations agricoles par l'emploi de
batteuses mues par des moteurs inani-
més (page 5762).
Ouverture à l'exploitation de la ligne de tram-
way de Tours à Luynes (Indre-et-Loire)
(page 5762;.
Informations. — Statistique de la ville de
Paris (page 5762..
Situation de la Banque de France et de ses;
succursales (page 5763).
Bulletin comparatif des recettes des chemins'
de fer (page 5764).
Adjudications administratives et insertions'
obligatoires. — Bourses et marchés.
Annonces.
Tirages financiers: Chemins de fer du Midi.,
',:)
PARTIE OFFICIELLE
Par décrets en date du 18 août 1899, ren-
dus sur la proposition du président du
conseil, ministre de l'intérieur et des cultes ;
Le nom de Mailly-Champagne est attribué
à la commune de Mailly (canton de Yerzy.
arrondissement de Reims, département de
la Marne),
Le nom de MiUv-sur-Thérain est attribué
à la commune de Milly; (canton de Marsçill.ej
arrondissement de Beauvais, département
de l'Oise). mam.t
Le nom de Ville-Langy est attribué à la
commune de Ville-Ies-Anlezy (canton de
Saint-Benin-d'Azy, arrondissement de - Ne-
vers, département de la Nièvre). ~.Mo-~
^ggeqfe
<"J
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre des travaux
publics, n ?
Vu le décret en date du 27 mars 1896,
qui a: ',," ';;
1° Déclaré d'utilité publique et concédé
au département de la Gironde l'établisse-
ment d'une ligne de tramway entre Bor-
deaux et Camarsac; • - >'J
20 Approuvé la convention passée, le
30 mars 1895, entre le préfet de la Gironde,
agissant au nom du département, et la so-
ciété générale des chemins de fer économi-
ques pour la rétrocession de l'entreprise;
Vu, notamment, le paragraphe 2 de l'arti-
cle 1" dudit décret, aux termes duquel :
« La présente déclaration d'utilité pu-
blique sera considérée comme nulle et non
avenue si Jes expropriations nécessaires
pour l'exécution dudit tramway ne sont pas
accomplies dans le délai de trois ans à par
tir de la date du présent décret » ;
Vu le décret, en date du 13 décembre
1898, qui a approuvé la modification du
tracé du tramway de Bordeaux à Ca-
marsac pour la déviation du terminus à Ca-
marsac; i T?
Vu les propositions présentées, le 20 juil-
let 1899, par le préfet de la Gironde, on vue
de faire proroger Te délai ci-dessus fixé
pour les expropriations. k
Vu la loi du. 11 juin 1880 sur les chemins
de fer d'intérêt local et les tramways ;
Le conseil d'Etat entendu, j r.0oa
II '\,'IJr\"JO
Décrète: r uu
ii '■
Art,ler.- Est reporté au 27 mars 1 £ ©0 le
délai fixé par l'article ier du décret ci-des-
sus visé du 27 mars 1896, pour l'accomplis-
sement dos expropriations nécessaires A
l'établissement de la ligne de tramway de
Bordeaux à Ùamarsaé.
Art. 2. — Le ministre des travaux piiblici
&1&1' .1;".1-..,
Facebook
Twitter
Pinterest