Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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28 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1903-02-22

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 22 février 1903 22 février 1903

Description : 1903/02/22 (A35,N52). 1903/02/22 (A35,N52).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

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Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6261272t

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2013

Aller à la page de la table des matières1097
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Finistère de l'intérieur et des cultes.
    .......... Page(s) .......... 1097
    Décret attribuant à la commune de Saint-Julien-de-Gabarret (Landes) la dénomination de Saint-Julien-d'Armagnac
    .......... Page(s) .......... 1097
  - Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
    .......... Page(s) .......... 1097
    Arrêté déterminant les conditions d'admission d'auditeurs libres à l'école professionnelle supérieur des postes et des télégraphes
    .......... Page(s) .......... 1097
    Arrêté autorisant la création d'une recette simple des postes
    .......... Page(s) .......... 1098
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 1098
    Décrets et arrêtés portant promotions et nominations dans l'ordre du Mérite agricole
    .......... Page(s) .......... 1098
    Arrêté décernant des médailles d'honneur agricoles
    .......... Page(s) .......... 1100
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 1100
    Rapport au président de la République, suivi d'un décret rapportant le décret du 18 mars 1901 relatif à la limite d'âge des candidats à l'école spéciale militaire
    .......... Page(s) .......... 1100
    Décisions portant mutations dans l'infanterie de la réserve et de l'armée territoriale
    .......... Page(s) .......... 1100
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 1101
    Décisions portant mutations (officiers de marine, corps de santé)
    .......... Page(s) .......... 1101
    Décisions portant inscription d'office au tableau de concours pour la Légion d'honneur
    .......... Page(s) .......... 1101
    Réquisition, à fin de constatation judiciaire de décès de marins
    .......... Page(s) .......... 1101
  - Ministère des colonies.
    .......... Page(s) .......... 1101
    Rapport au Président de la République, suivi d'un décret modifiant le tarif des droits de consommation sur les boissons alcooliques à Saint-Pierre et Miquelon
    .......... Page(s) .......... 1101
    Pensions. - Concession de pensions civiles (page 1102). - Concession de pensions (marine)
    .......... Page(s) .......... 1102
    Nominations à des emplois civils. - Loi du 23 juillet 1897
    .......... Page(s) .......... 1102
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Télégrammes et correspondances
    .......... Page(s) .......... 1102
  - Sénat. - Ordre du jour - Convocation de commission
    .......... Page(s) .......... 1103
  - Chambre des députés. - Bulletin de la séance du samedi 21 février. - Ordre du jour. - Convocation de commission
    .......... Page(s) .......... 1103
  - Avis et communications. - Avis de concours pour l'obtention du titre de médecin sanitaire
    .......... Page(s) .......... 1104
  - Relevé des objets d'or et d'argent présentés à la marque ou à la vérification, tant pour la consommation en France que pour l'exportation, du 1^er au 31 janvier 1903
    .......... Page(s) .......... 1104
  - Statistique des accidents du travail pour l'année 1902
    .......... Page(s) .......... 1105
  - Avis relatif au concours d'entrée, en 1903, à l'école centrale des arts et manufactures
    .......... Page(s) .......... 1111
  - Avis relatifs aux conditions exigées des candidats aux écoles nationales d'arts et métiers et aux circonscriptions de ces écoles
    .......... Page(s) .......... 1111
  - Avis commerciaux
    .......... Page(s) .......... 1111
  - Avis de concours pour l'emploi de médecin stagiaire et de pharmacien stagiaire à l'école d'application du service de santé militaire
    .......... Page(s) .......... 1112
  - Avis de concours pour admission à l'emploi, d'élève en pharmacie du service de santé militaire
    .......... Page(s) .......... 1113
- Académie française
  .......... Page(s) .......... 1114
- Académie des beaux-arts
  .......... Page(s) .......... 1114
- Société nationale d'agriculture
  .......... Page(s) .......... 1114
- Société de statistique de Paris
  .......... Page(s) .......... 1116
- Informations
  .......... Page(s) .......... 1117
- Adjudications administratives et insertions obligatoires. - Bourses et marchés. - Annonces.

1 ^ente-cinquième année. - N® 52.. Le numéro: Cinq centimes. Dimanche 22 Février 1903.

JOURNAL OFFICIEL
---- DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE >"J

p ÉDITION COMPLÈTE
ar's et Départements : Un an, 40 fr.; 6 mois, 20 fr.; 3 mois, 10 fr.
¿nion postale : Un an, 76 fr.; 6 mois, 38 fr.; 3 mois, 19 fr.

ÉDITION PART lE LI. E
Il Paris et Départements : Un an, 18 fr.; 6 mois, 10 fr.; 3 mois, 5 fr.
Union postale : Un an, 54 fr. ; 6 mois, 28 fr.; 3 mois, 14 fr.

L'ÉDITION COMPOTE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du
Sénat et de la Chambre: — 3° les Annexes du Sénat et de la Chambre et tous autres documents publics en annexes; — 4° les
af)les annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. — L'ÉDITION PARTIELLE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL
^oprement dit; - 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre.
Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste à l'Administration.
--

IOINDRi LA DERNIÈRE BANDE
* renouvellements et réclamations
-1

DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAIRE, N. 31, PARIS T

POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER soixante CENTIMES

AVIS
Aux MARCHANDS DE CHARBONS
le rnardi 17 mars 190,1, à deux heures, il
t PPOeédé, dans la salle des adjudications
II- 'n'stère de l'intérieur, faubourg St-Honoré,
De » devant la commission désig-néo à cet
ç(Ce. a l'adjudif'at.ion du charbon nécessaire au
Sç,/? des JOURNAUX OFHCIELS du 1" Avril
"31 Mars 1904.

Cettf fourniture peut être évaluée a 750.000
l'nnrnlloes. Les marchands (le charbons pour-
ron Prenrtre connaissance du cahier des charges
Ojfp.ssant à la direction des JOURNAUX
OFFICIELS, quai Voltaire, no 31, tous les jours
400
loir, n l'r'és, de deux heures à quatre heures du
lojp

SOMMAIRE

PARTIE OFFICIELLE

Finistère de l'intérieur et des cultes.

^Cre^attribuant à la commune de SainhTuIien-
de-Gabarret (Landes) la dénomination de
Saint-Julien-d'Armagnac (page 1097).

^Qistère du commerce, de l'industrie,
des postes et des télégraphes.

déterminant les conditions d'admission
d'auditeurs libres à l'école professionnelle
supérieur des postes et des télégraphes
(page 1097).

autorisant la création d'une recette simple
des postes (page 1098).

Ministère de l'agriculture.

ets et arrêtés portant promotions et nomi-
nations dans l'ordre du Mérite agricole
.,' (Page 1098).

décernant des médailles d'honneur agri-
coles (page 1100).

Ministère de la guerre.

ltapp au président de la République, suivi
Un décret rapportant le décret du
a-rs 1901 relatif à la limite d'âge des
Candidats à l'école spéciale militaire (page
bt. ).

ClSiS portant mutations dans l'infanterie
(pe a réserve et de l'armée territoriale
age 1100).

Ministère de la marine.

Décisions portant mutations (officiers de ma-
rine, corps de santé) (page 1101).

— portant inscription d'office au tableau de
concours pour la Légion d'honneur (page
1101).

Réquisition, à fin de constatation judiciaire de
décès de marins (page 1101).

Ministère des colonies.

Rapport au Président de la République, suivi
d'un décret modifiant le tarif des droits de
consommation sur les boissons alcooli-
ques à Saint-Pierre et Miquelon (page
1101).

Pensions. — Concession de pensions civiles
(page 1102).

— Concession de pensions (marine) (page 1102).

Nominations à des emplois civils. — Loi du
23 juillet 1897 (page 1102).

PARTIE NON OFFICIELLE

Télégrammes et correspondances (page 1102).

Sénat. — Ordre du jour — Convocation de
commission (page 1103).

Chambre des députés. — Bulletin de la séance
du samedi 21 février. — Ordre du jour. —

Convocation de commission (page 1103).

Avis et communications. — Avis de concours
pour l'obtention du titre de médecin sa-
nitaire (page 1104).

Relevé des objets d'or et d'argent présentés
à la marque ou à la vérification, tant
pour la consommation en France que
pour l'exportation, du 1er au 31 janvier
1903 (page 1104).

Statistique des accidents du travail pour l'an-
née 1902 (page 1105).

Avis relatif au concours d'entrée, en 1903, à
l'école centrale des arts et manufactures
{page 1111).

Avis relatifs aux conditions exigées des can-
didats aux écoles nationales d'arts et
métiers et aux circonscriptions de ces
écoles (page 1111).

Avis commerciaux (page 1111).

A vis de concours pour l'emploi de médecin
stagiaire et de pharmacien stagiaire à
l'école d'application du service de santé
militaire (page 1112).

Avis de concours pour admission à l'emploi,
d'élève en pharmacie du service, de santé
militaire (pago 1113).

Académie française (page 1114).

— des beaux-arts (page 1114).

Société nationale d'agriculture (page 1114).

— de statistique de Paris (page 1116).

Informations (page 1117).

Adjudications administratives et insertions
obligatoires. — Bourses et marchés. —

Annonces.

CHAMBRES
Chambre des députés. — Compte rendu in
extenso des débats (pages 809 à 830).

PARTIE OFFICIELLE

Ministère de l'intérieur et des cultes.

Par décret en date du 16 février 1903,
rendu sur la proposition du président du
conseil, ministre de l'intérieur et des cultes,
est attribuée à la commune de Saint-Ju-
lien-de-Gabarret (canton de Gabarret, arron-
dissement de Mont-de-Marsan, département
des Landes) la dénomination de Saint-Ju-
lien-d'Armagnac.

————————— ——————————

Ministère du commerce, de l'industrie,
des postes et des télégraphes.

Le sous-secrétaire d'Etat des postes et des
télégraphes,
Vu le décret du 29 mars 1888, portant orga-
nisation de l'école professionnelle supérieure
des postes et des télégraphes ;
Vu les arrêtés ministériels des 5 et 9 mai
1902, relatifs à l'organisation et au fonctionne-
ment de l'école professionnelle supérieure dea
postes et des télégraphes (lre et 2e sections) ;
Vu l'avis du comité.de perfectionnement,
Arrête :
Art. 1er. -Indépendamment des élèves admis
par voie de concours et qui, tous, appartiennent
à l'administration, l'école professionnelle supé-
rieure des postes et des télégraphes reçoit des
auditeurs libres.

Art. 2. — Peuvent être admis, en cette qua-
lité, sous réserve des dispositions prévues ali4
articles suivants ;

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