Par' ÉDITION COMPLÈTE pari s et Départements: Un an, 40 fr. ; G mois, 20 fr. ; 3 mois, 10 fr. * ^0tl Postale : Un an, 76 fr.; 6 mois, 38 fr.; 3 mois, 19 fr.
ÉDim~TI~LL~ Paris et Départements : fc*^|S^ 'ufOlS, 10 fr.; 3 mOIS, 5 fr. Union postale : Un an*^fjn^T$oi's, 2^'fr. ; 3 mois, 14 fr. ..,
LIÉ COMPLÈTE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Comple^ck^â^iextenso des séances du
Table Il ae la Chambre; — 3" les Annexes du Sénat et de la Chambre et tous autres documents publies en annexes; — 4° les prQr* Quelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. — L'ÉDITION PARTIELLE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL entent dit; — 20 le Compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre. -1- Lesabonnemenls partent des 1er et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste à l'Administration.
"IRE LA DERNIERE BANDE **°*UR ^lements et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION QUAI VOLTAIRE, N* 31, PARIS 7*
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSB AJOUTER soixante CENTIMES
SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE ~J Ministère de la justice.
euiwP* nominations d'officiers publics o llClQrS ministériels (page 545).
!.t 111S .ère des affaires étrangères.
7 accordé à des consuls (page 546).
Il.re de l'intérieur et des cultes.
veCtet c 0n (Indre) à l'enet d'élire un con- Ancrai (page 546).
tra "Iférant le chef-lieu de la commune de Oha«/^nt'le chef-lieu de la commune de Mont • ar^iac (Cantal) au hameau de (page r-l! dont la commune portera le nom e û ¡(j.
diant il la commune de Yesse (Allier) dén 01-Ilination de Bellerive-sur-Allier ; Crmmune de Ver (Calvados) la déno- ,nation de Ver-sur-Mer; à la commune de rj, (Mayenne) la dénomination de 1oro\rcé Ï)arje':eri-Charnie ; à la commune de rre (Seine-Inférieure) la dénomi- toatin n de Dampierrre-Saint-Nicolas (page &46) tr ISant le département du Cher à con- tr^fn Un emprunt et à s'imposer extra- K Orrtin. ement (page 546).
la vin" au nombre des voies publiques de le 5e e, de Paris, la rue de Candolle dans le ;,)e arrondissement (page 546).
I(inistère des travaux publics.
Décret et portant ouverture, au ministre des tra- Yauv au ministre des tra- trÓdi PUblics, sur l'exercice 1002, d'un SuPPlémentaire au budget annexe des elnms de fer de l'Etat (page 546).
'iltèl' * des epdu commerce, de l'industrie, ^Sfeî des tes et des télégraphes.
eraDhuSan^ la création de bureaux télé- Q>age et de bureaux téléphoniques ^frori ^^st^re de l'agriculture.
« ion de la direction de l'hy- de la République relatif à la ré 11-lganisation de la direction relatif à rauliri,wrlsa'aSl>icole, suivi d'un décret por- tant tran sJorination de d'un décret en ctinr. de ce service en hOralia Il l'hydraulique et des amé- t(iratt, - s ricoies et d'un arrêté fixant ies ait-ï S utlOns de la direction de l'hy- ip&uUq„ et des améliorations agricoles ^^66 547)
Ministère de la guerre.
Décret et décision portant mutations dans l'état- major général (page 550).
- portant nominations dans le corps du génie (armée territoriale) (page 551).
Décision portant mutations dans l'artillerie (page 550).
— portant nominations et mutations dans les troupes coloniales (infanterie, commissa- riat, corps de santé, agents du commissa- riat) (page 550).
Ministère de la marine.
Décret portant promotion dans le corps du con- trôle (page 551).
Décisions portant nominations à des comman- dements à la mer (page 552).
— portant nominations dans le personnel des comptables des matières (page 552).
Tableaux d'avancement pour 1903 (officiers de marine, génie, corps de santé, direc- tions de travaux, personnel du commissa- riat, comptables des matières, officiers mariniers) (page 552).
Tableaux de concours pour la Légion d'hon- neur et la médaille militaire (équipages de la flotte) (page 554).
Tableaux d'avancement et de concours pour la Légion d'honneur (corps de santé de réserve) (page 556).
Ministère des colonies.
Décrets portant nominations dans la magistra- ture coloniale) (page 556).
Nominations à des emplois civils. — Loi du 23 juillet 1897 (page 557).
PARTIE NON OFFICIELLE
Télégrammes et correspondances (page 557) Sénat. — Bulletin de la séance du jeudi 29 jan- vier. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 557).
Chambre des députés. —Bulletin de la séance du jeudi.29 janvier. — Ordre du jour. —
Convocation de commissions (page 558).
Avis et communications. — Avis aux candi- dats à l'école polytechnique (page 559).
Académie des sciences (page 559). -
Informations (page 560).
Situation de la Banque de France et de ses succursales (page 561).
Bulletin comparatif des recettes des chemins do fer (page 562).
Adjudications administratives et insertions obligatoires. - Bourses et marchés. —
Annonces.
CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats (pages 103 à 118).
Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats (pages 293 à 316).
PARTIE OFFICIELLE
Ministère de la justice.
Aux termes d'un décret en date du 26 jan- vier 1903, sont nommés notaires : M. Loubet, à Tonneins (Lot-et-Garonne) , en remplacement de M. Veyries.
M. Valence, à Vaucouleurs (Meuse), eu remplacement de M. Simonnet.
M. Gallet, à Perreux (Loire), en remplace- ment de M. Chaize.
M. Berruer, à Champdeniers (Deux-Sèvres).
en remplacement de M. Reverdy.
M. Blanc, à Champs (Isère), en remplace- ment de M. Billion.
, , M. Pellissier, au Bourg-d'Oisans (Isère) en remplacement de M. Betton.
M. Bry, à Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), en remplacement de M. Eigenschenck.
M. Canitrot, à Sauveterre (Aveyron), en remplacement de M. Merlin.
M. Leuret, à Bordeaux (Gironde), en rem- placement de M. Dircks Dilly. M. Robolin, à Montrevel (Ain), en rempla- cement de M. Genty.
M. Tranchant, à Sully-sous-Loire (Loiret), en remplacement de M. Heurteau.
M. Bret, à Fréjus (Var), en remplacement de M. Sidore. -,
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 99.41%.
La Grande Collecte La Grande Collecte/services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "GCGen1"
Facebook
Twitter
Pinterest