Trente-deuxième année. — N° 339. Le numéro: Cinq centimes. Vendredi 14 Décembre 1900.
JOURNAL OFFICIEL
y 1 AISE DE LA RÉPUBLIQUEgf®TÇAISE 1 < L ~*
ÉDITION COMPLÈTE Paris et Départements : Un an, 40 fr. ; 6 mois, 20 fr.; 3 mois, 10 fr. Union postale : Un an, 76 fr. ; 6 mois, 38 fr. ; 3 mois, 19 fr.
?r*l 1 » EDITION PARTIELLE ParisySiUA^ «S * i i> EDITION PARTIELLE h j Un an, 18 fr. ; 6 mois, 10 fr. ; 3 mois, 5 fr. li un an, 54 fr. ; 6 mois, 28 fr. ; 3 mois, 14 fr,
L'ÉDITION COMPLÈTE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat; 3° les Annexes du Sénat ; 4° le Compte rendu in extenso des séances de la Chambre; 5° les Annexes de la Chambre; 6° les 7ables annuelles délivrées gratuitement aux abonnés d'un an. — L'ÉDITION PARTIELLE comprend : y le JOURNAL OFFICIEL proprement dit ; 20 le Compte rendu in extenso des séances du Sénat;' 3° le Compte rendu in extenso des séances de la Chambre. Les abonnements partent des lor et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste à l'Administration.
JOINDRE LA. DERNIÈRE BANDE aux renouvellements et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION A PARIS, QUAI VOLTAIRE, N* 31
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE AJOUTER soixante CENTIMES
Le mercredi 19 décembre 1900, à deux heures, il sera procédé au ministère de l'intérieur, salle Telmon, place Beuuvau, par le fonctionnaire dé- légué à cet effet, à l'adjudication du FERMAGE DES ANNONCES à insérer dans le « Journal °Hlciei » de la République française, du 10 février t{)Ot au 31 décembre 1905.
Les intéressés pourront prendre connaissance du cahier des charges en s'adressant à la direc- tion des JOURNAUX OFFICIELS, quai Voltaire, n° 31) tous les jours non fériés, de deux heures à quatre heures du soir.
SOMMAIRE DU 14 DÉCEMBRE - aa-
PARTIE OFFICIELLE
Ministère des finances.
décret approuvant une délibération du conseil municipal de Montluçon (Allier) relative .",' au contingent personnel et mobilier de cette commune (page 8237).
- relatif à la vente de la poudre à feu dite « pulvérin n en Tunisie (page 8238).
nommant un receveur particulier des finan- ces (page 8238).
Finistère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
décret relatif à la correspondance en franchise des fonctionnaires publics (page 8238).
Arrêté portant création d'un établissement de , facteur-receveur (page 8238).
- autorisant l'ouverture d'un réseau et la mise en service de circuits téléphoni- ques (page 8238).
Ministère de la guerre.
apport au Président de la République, suivi d'un décret accordant la médaille colo- niale à la colonne de ravitaillement de la 1>' mission Foureau-Lamy (page 8238).
Décision portant mutation dans le service d'état- major (page 8239).
Ministère de la marine.
Décret portant nomination dans la réserve D (corps de santé) (page 8239).
Ons portant nominations à des comman- dements à la mer (page 8239).
accordant des récompenses pour faits de sauvetage (page 8239). i
Pensions. — Concession de pensions (marine) (page 8239).
Nominations à des emplois réservés aux sous- officiers rengagés (page 8241).
PARTIE NON OFFICIELLE Télégrammes et correspondances (page 8241).
Sénat. — Bulletin de la séance du jeudi 13 dé- cembre. — Ordre du jour. — Convo- cation de commissions (page 8241).
Chambre des députés. — Bulletin des séances du jeudi 13 décembre. — Ordre du jour.
— Convocation de commissions (page 8242).
Avis et communications. — Sociétés étran- * gères : abonnements au timbre (page 8244). 1
Relevé, à la fin de novembre 1900, des mar- chandises tunisiennes admises au béné- fice de la loi du 19 juillet 1890 (page 8244).
Instruction pour l'admission à l'école spéciale militaire en 1901 (page 8245).
Informations. — Statistique de la ville de Paris (page 8249).
Situation de la Banque de France et de ses succursales (page 8250).
Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer (page 8251).
Adjudications administrativés et insertions obligatoires. — Bourses et marchés. —
Annonces.
Tirages financiers : Crédit foncier de France.
CHAMBRES Sénat. — Compte rendu in extenso des débats (pages 961 à 966).
Chambre des députés. — Compte rendu in extenso des débats (pages 2647 à 2690).
PARTIE OFFICIELLE
Ministère des finances.
Le président de la République française, Vu la délibération, en date du 25 octobre 1900, par laquelle le conseil municipal de Montluçon, à l'effet de supprimer du rôle l'imposition des taxes personnelles et d'exonérer de toute cotisation mobilière,
avec certaines réserves, les loyers réels d'habitation dont le chiffre est égal ou in- férieur à 200 fr., a voté le prélèvement sur le produit de l'octroi de la somme néces- saire pour acquitter une partie du contin- gent personnel-mobilier de cette ville en 1901, ladite délibération ainsi conçue : « Les personnes habitant des locaux d'une valeur locative réelle de 200 fr. et au- dessous seront affranchies pour 1901 de toute contribution mobilière.
« Cette exemption ne sera pas appli- cable : « 1° Aux personnes ayant à Montluçon un simple pied-à-terre ; « 2° Aux propriétaires logés ou non logés dans leur maison, imposés au rôle foncier de Montluçon et dont l'indigence n'aura pas été régulièrement constatée; «3° Aux patentés dont le loyer d'habitation réuni au loyer industriel dépasse 200 fr. de valeur réelle.
« La division d'un appartement ou d'un local habité par plusieurs personnes passi- bles de la contribution personnelle ne pourra avoir pour effet de modifier la con- tribution pour l'ensemble des locaux.
« La somme nécessaire pour parfaire, avec le produit du rôle, le montant du contingent personnel-mobilier de la ville de Montluçon sera prélevée sur les produits de l'octroi »; Vu l'avis du préfet du département de l'Allier, en date du 23 novembre 1900; Vu les articles 18 et 20 de la loi du 21 avril 1832, notamment les dispositions de ce dernier article d'après lesquelles la portion du contingent à percevoir au moyen d'un rôle sera répartie en cotes mobilières seulement ; Sur le rapport du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. — La délibération susvisée du.
conseil municipal de Montluçon est ap- prouvée.
Art. 2. — Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 7 décembre 1900. 1 -1 ÉMILB LOUBET.
Par le Président de la République ; Le ministre des finances, J. CAILLAUX, de.
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