Vingt-unième année. — N. 54. Le N°: 30 c. avec les suppléments. Dimanche 24 Février 1889.
y~f~
'l -19-1m -M L Ç I1,
¡JOURNAL OFFICIE!
T~" ~"—~ "! m!.—-TT-U -.n-~ -TM~)t*J -r '* A A ~! r*
3- -1- Mjt ~)t *Ttf~
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
P'ris --- -.
1 lfiS ^®partements : Un an, 40 fr. — 6 mois, 20 fr.- 3 mois, 10 fr.
",----1 abonnements partent des fer et 16 de chaque mois
On s'abonne : te à l'administration du journal par lettres affranchies;
2° aux bureaux de poste. — Le prix doit parvenir net à la caisse.
I LA DERNIÈRJJ BAND)
et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
A PARIS, QUAI VOLTAIRE, H* Si
POUR LIS CHANGEMENTS D'ADMSM
AJOUTER soixante CENTIMES.
°UHNAL OFFICIEL (Loi du 28 décembre 1880) comprend cinq parties formant des fascicules séparés, chacun avec pagination
b - 1° Journal officiel proprement dit : Actes officiels, Communications ministérielles, Résumé des séances du Parlement,
2» c* t'tndlLS des Académies et Corps savants, Avis d'adjudication des Administrations publiques, Cours authentique de la Bourse, etc. —
Ptle rendu in extenso des séances du Sénat. — 3° Annexes du Sénat : Projets de loi et Rapports des Commissions. — 4* Compu
v 111 extenso des séances de la Chambre. — 58 Annexes de la Chambre : Projets de loi et Rapports des Commissions.
SOMMAIRE DU 24 FÉVRIER
PARTIE OFFICIELLE
Plant-aPPr0dation de la convention si-
Pran a Paris, le 22 août 1888, entre la
TI);Ilce et la Belgique, pour le raccorde-
lïiem J3es, chemins de fer de Roubaix à la
îrontîte->el8«, vers Audeiuu'de, et d'Avel-
gheuA,tstaimpuis et à la frontière fran-
Çakp ,a Roubaix (page 9G5).
conCe Couverture et l'annulation de
11lirl'lti au titre du budget ordinaire du
l' (page de la guerre (exercice 1888)
qili .Codifie la circonscription des can-
tons 3 LI (1 i c i; i i r c, s do Bou-Medfa, de Mi-
l'ou d de Chateaudun du Rhumel, de
l' oueri A
a' d'El Miiia, de Fedj M'zala
de de Kiiin S* et qui ailtorise le juge de paix
iiUdie dJ 1\1 zala à tenir provisoirement ses
audiences l e llces à Tiberguent (page 9(0).
ParieaSent de change près la Bourse
i e 18 (page 966).
'fêt. vv,.
pours a ~te do l'ouverture d'un con-
l'es dePonr 1 emploi de suppléant des chaî-
à l'écofathologie et do clinique médicales
L écoip i préparatoire de médecine et de
s ^arr^g.,. Amiens (page 066).
2 le sec S cher et le sous-chef du cabinet
» tre Particulier du ministre des
tr avaux pr>u,,bul, ,cs (Page 966).
travaux l lie-s(pao-(396(i).
fiï® Partit,r10f du cabinet et le gecré-
V ?r du ministre de l'agrlcul-
ture (Page 9G7
béC/'et U miQistère de la guerre :
ga-n POl'tan t
béc" et (Page ^motions dans le corps de
béci ('J 9û).
et lirtant mutations dans le service
v (ta* naj or la cavalerie, l'intendance
V 967). des subsistances militaires
~,
H enta d
\les U Dl'
Iqb/¡> COloIli Inlstère de la marine et
.Qu Q' es :
, lCien Pl'i cI1'}ent pour le grade de mé-
en nClpal de 2e classe (page 9G7).
gtON
* ()1l\11lun'
-. n neat'ons (page 007).
vIéVi.i„ U|letln J3 (p°se wv-
W r de la séance du samedi 23
5s®4®» dé Ordre du jour (page 971).
Qu s es député'
députés.- BuDntin de la séance
'il):" février 188'J. - Ordre du
Ions de commissions (page
Informations (page 973).
Statistique immobilière (page 973).
Avis d'adjudication des ministères, du dépar-
tement de la Seine et de la ville de Papis
(page 974).
Bourses et marchés (page 975).
CHAMBRES
Sénat. — Compte rendu in extenso des débats
(pages 159 à 162).
Chambre des députés. — Compte rendu in
extenso des débats (pages 413 à 420).
— Annexes : projets de loi et rapports (pages
(357 à 376).
PARTIE OFFICIELLE
Paris, 23 Février W89.
LOI portant approbation de la convention
signée à Paris, le 22 août 1888, entre la
France et la Belgique, pour le raccorde-
ment des chemins de fer de Roubaix à la
frontière belge, vers Audenarde, et d'Avel-
Uhem à Estaimpuis et à la frontière fran-
çaise, vers Roubaix.
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit :
Article unique. - Le Président de la Ré-
publique est autorisé à ratifier et, s il y a
lieu, à faire exécuter la convention signée à
Paris, le 22 août 1888, entre la France et la
Belgique, pour le raccordement, à la fron-
tière des chemins de fer de Roubaix à la
frontière belge, vers Audenarde, et d Avel-
ghem à Estaimpuis et à la frontière fran-
çaisedans la direction de Roubaix.
Une copie authentique de cette conv en-
tion demeurera annexée à la présente loi (1).
(1) T e texte la convention sera promulgué offi-
cieilement après l'échange des ratifications.
La présente loi, délibérée et adoptée par
le Sénat et par la Chambre des députés,
sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 21 février 1889.
- CARNOT..
Par le' Président de la République :
Le ministre des affaires étrangères,
RENÉ GOBLET.
LOI concernant l'ouverture et l'annulation
de crédits au titre du budget ordinaire du
ministère de la guerre (exercice 1888).
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit :
Art. 1er. - Sur les crédits ouverts au
budget ordinaire du ministère de la guerre
par la loi du 30 mars 1888, des crédits mon-
tant à la somme de vingt-neuf millions
cent douze mille trois cent quatre-vingt-
quatre francs (29,112,384 fr.), répartis par
chapitres, conformément à l'état A annexé
à la présente loi, sont et demeurent annu-
lés, sauf report aux chapitres 3, 12,13, 14,
15,16, 17, 20, 28 et 29 du même budget.
Art. 2. — Il est ouvert au ministre de la
guerre sur le budget ordinaire de l'exercice
1888, en addition aux crédits ouverts par
la loi de finances du 30 mars 1888, des cré-
dits supplémentaires montant à la somme
de trente-quatre millions cinq cent soixan-
te-six mille deux cent six francs quarante-
quatre centimes (34,566,206 fr. 44) répartis
par chapitres conformément à l'état B an-
nexé à la'présente loi.
Il sera pourvu à ces crédits :
1° Jusqu'à concurrence d'une somme de
cinq millions trois cent soixante-sept mille
quatre cent quatre-vingt-
douze francs. 5.367.492 »
au moyen des ressources
générales du budget ordi-
naire de l'exercice 1888 ;
20 Pour une somme de
vingt - neuf millions cent
douze mille trois cent qua-
tre-vingt-quatre francs. 20. 1 38J
Facebook
Twitter
Pinterest