Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1889-02-18
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 18 février 1889 18 février 1889
Description : 1889/02/18 (A21,N48). 1889/02/18 (A21,N48).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6259451j
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 28/10/2013
- Aller à la page de la table des matières853
- SOMMAIRE DU 18 FÉVRIER
1
^unième année. — N* 48 Le numéro : 20 centimes. Lundi 18 Février 1889.
JOURNAL OFFICIE!
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
----
lSpartements: Un an, 40 fr.-6 mois, 20 fr.— 3 mois, 10 fr.
tboIUleDlenta partent des 1" et 16 de chaque mois
1,-
On s'abonne : le à l'administration du journal par lettres anranchiMj
20 aux bureaux de poste. — Le prix doit parvenir net à la caisse.
STL L1 BANDI
DlllNlÈRB BAND)
~ntt et réolamltion.
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
A PARIS, QUAI VOLTAIRE, l'f. Si
POUR LIS CHANGEMENTS D'ADUSSI
AJOUTER soixante CENTIMES.
V OFFICIEL (Loi du 28 décembre 1880) comprend cinq parties formant des fascicules séparés, chacun avec pagination
Journal officiel proprement dit : Actes officiels, Communications ministérielles, Résumé des séances du Parlement,
ls des Académies et Corps savants, Avis d'adjudication des Administrations publiques, Cours authentique de la Bourse, etc. —
toflipje fen £ fo in extenso des séances du Sénat. — 3° Annexes du Sénat : Projets de loi et Rapports des Commissions. - 40 Compté
enso des séances de la Chambre. — 5° Annexes de la Chambre : Projets de loi et Rapports des Commissions.
Ï<~ LOI MUNICIPALE «
11ll!le -
iN, f0 rmat in~4°à • trois colonnes, de plus de
CS| cont,"'les Projets de lois, Rapports,
ttu4Fi a Sénat et à la Chambre, ainsi
it '%$(!« ..et la Circulaire explicative
.l°i, avec Une table alphabétique et analytique.
administration des Journaux officiels.
vente à l'administration des Journaux officIels.
,,\les S 6 fr. - Prix spécial pour les
..j/6s conJm lers municipaux et les fonctionnai-
~RE DU 18 FÉVRIER
PARTIE OFFICIELLE
\et1ts
!t¡.et du tnuUstère de la guerre:
'• °îninations dans le cadre des
es (armée territoriale) (page
mutation dans l'état-major
ral dé armée (page 853).
'4°,r. Ils dans le service d'état-
l'artillerie et le sor-
t ureauXde l'intendance (page 853).
t nw dans l'infanterie (armée
854). l'infanterie (armée
1- n SUI' 1" d élè
ê(IJoUrsi admis!,ion, en 1889, des élô-
VursiP Militaires dans les trois
Utérin trinaires (page 854).
*
6t c lE NON OFFICIELLLV
L, ll4ft^i°nU?fca^ons- - Tableau de la
> Un. du "t du mouvement des alcools
In dt, rnnie de janvier 1889 (page 856).
t tous jour. - Convocations de
~e do. s (page 858).
S.0cationsUt^8, — Ordre du jour. -
l S de commissions ( page
~i~~a ~t Co
! (p8eteVants- Académie des
''11e de ~e 860).
(Page 861).
(Dage 868>-
et commercial (pago 862.)
V«,jCHAMBREs
des députés.-Annexes : projets de
\0l>ts /n(Pages 281 à 284).
PARTIE OFFICIELLE
Paris, 17 Février 1889.
MINISTÈRE DE LA GUERRE
ARMÉE ACTIVE
t MUTATIONS
Etat-maj or général de l'armée. — Par dé-
cision ministérielle du 16 février 1889, M. le
général de division Millot, disponible, est nom-
mé au commandement de la 23e division d'in-
fanterie (12e corps d'armée) et des subdivisions
de région de Limoges, de Guéret, d'Angoulème
et de Magnac-Laval, à Angoulème, en rempla-
cement de M. le général Jacquelot de Moncets,
mis en disponibilité sur sa demande.
————- ——————
Service d'état-major. — Par décis. minist.
on date du 15 février 1889 :
M. Perboyre, chef de bat. brev. à l'ét.-maj.
partie, du génie, employé à Verdun, a été désigné
pour remplir les fonctions do chef d'état.-maj.
du gouvern. de cette place.
M. Foiret, capit. brev. au 1er rég. d'art., sta-
giaire à l'ét.-maj. du 8e corps d'armée, a été
mis en non-activ., hors cad., pour être affecté au
service d'ét.-maj., et nommé à un emploi de
son grade à l'ét.-maj. de la 16e div. d'inf. (8e
corps d'armée).
M. Caré, capit. hrev. au 30" rég. d'art., off.
d'ordon. de M. le général Hervé, adjoint au gou-
verneur de la place forte de Toul, a été désigné
pour être détaché à l'ét.-maj. général du mi-
nistre de la guerre (1er bureau).
M. Marié, lieut. brev. au 27e rég. d'inf., a été
désigné pour servir en qualité d on. d ordon. au-
près de M. le général lioussenard, command.
la 15e div. d'inf. (8e corps d'armée).
— —————
Infanterie. - Par décis. minist. du 10 fé-
vrier 1889 :
M Crosnier, lieut. au 3= bat. d'inf..légère d'A-
frique, passe au 1er rég. de zouaves, en rempl.
dïïl doLaselve. oui permute avec lui (con-
venances personnelles).
vr Laüer, lieut. au Me rég. d'inf., passe d'of-
flce au 65o rég. de même arme, en rempl. de
M Ferré du PérouI, mis hors cadre.
M. Ordioni, lieut. au 111e rég. d'inf., passe au
27e bat. de chass. à pied (emploi vacant par
organisation).
M. Lamboi, s.-lieut. au 62e rég. d'inf., passe
au 12e bat. d'e chass. à pied (emploi vacant par
organisation.)
M. Potel, lieut. au 1288 rég. d'inf., passe au
69e rég. de même arme, en rempl. de M. Eu-
riot, qui permute avec lui (convenances per-
sonnelles).
Par décis. minist. du 14 février 1889 :
M. Jarrige, capit. d'inf. hors cadres (1er bat.
de chass. annamites), est mis en possession d'un
emploi de son grade dans le 142e rég. d'inf., en
rempl. de M. Granal, retraité.
M. Ravoux, capit. d'inf. hors cadres (4e rég.
de tiraill. tonkinois), est mis en possession d'un
emploi de son grade dans le 92e rég. d'inf., en
rempl. de M. Darfils, mis en non-activité.
M. Pegna, capit. d'inf. brev. hors cadre (service
d'ét.-maj.), est affecté au 40 rég. de tiraill. ton-
kinois, pour y occuper un emploi de son grade,
en rempl. de M. Ravoux, qui reçoit une autre
destination.
M. Besset, capit. brev. au 21e rég. de drag.,
est mis hors cadres, pour être affecte au 1er bat.
de chass. annamites, en rempl. de M. Jarrige-
qui reçoit une autre destination.
»
Artillerie. — Par décis. minist. en date du
14 février 1889 :
M. Petit (F.-T.), garde d'art, princip. de 2c cl.
à la direction de Belfort1, a été classé à la direc-
tion de Toul.
M. Mettelin (J.-P.), garde d'art, de lre cl. à
Palaiseau, direction de Versailles, a été classé
au chef-lieu de ladite direction, pour être dé-
taché au 2e bureau de la 3° direction (art. et
équip. milit.) au ministère de la guerre.
M. Tisserand (N.-E.), garde d'art, de 29 cl. à
la direction de Vincennes, a été classé au 28 bu-
reau de la 36 direction (art. et équip. milit.) au
ministère de la guerre.
M. Odinot (L.-E.), garde d'art, de 3e cl. au
camp de Châlons (annexe de l'école du 6e corps
d'armée), a été classé à Palaiseau, direction de
Versailles.
—————— ——————
Service des bureaux de l'intendance mi-
litairo. — Par décision ministérielle du 14 fé-
vrier 1889 :
M. Touchet, off. d'administ. adj. de 2e el., af-
fecté au 11e corps d'armée, a été désigné pour
être employé au gouvernement militaire de
paris.
M. Gaillard, off. d'administ. adj. de 2e cl., af-
^unième année. — N* 48 Le numéro : 20 centimes. Lundi 18 Février 1889.
JOURNAL OFFICIE!
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
----
lSpartements: Un an, 40 fr.-6 mois, 20 fr.— 3 mois, 10 fr.
tboIUleDlenta partent des 1" et 16 de chaque mois
1,-
On s'abonne : le à l'administration du journal par lettres anranchiMj
20 aux bureaux de poste. — Le prix doit parvenir net à la caisse.
STL L1 BANDI
DlllNlÈRB BAND)
~ntt et réolamltion.
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
A PARIS, QUAI VOLTAIRE, l'f. Si
POUR LIS CHANGEMENTS D'ADUSSI
AJOUTER soixante CENTIMES.
V OFFICIEL (Loi du 28 décembre 1880) comprend cinq parties formant des fascicules séparés, chacun avec pagination
Journal officiel proprement dit : Actes officiels, Communications ministérielles, Résumé des séances du Parlement,
ls des Académies et Corps savants, Avis d'adjudication des Administrations publiques, Cours authentique de la Bourse, etc. —
toflipje fen £ fo in extenso des séances du Sénat. — 3° Annexes du Sénat : Projets de loi et Rapports des Commissions. - 40 Compté
enso des séances de la Chambre. — 5° Annexes de la Chambre : Projets de loi et Rapports des Commissions.
Ï<~ LOI MUNICIPALE «
11ll!le -
iN, f0 rmat in~4°à • trois colonnes, de plus de
CS| cont,"'les Projets de lois, Rapports,
ttu4Fi a Sénat et à la Chambre, ainsi
it '%$(!« ..et la Circulaire explicative
.l°i, avec Une table alphabétique et analytique.
administration des Journaux officiels.
vente à l'administration des Journaux officIels.
,,\les S 6 fr. - Prix spécial pour les
..j/6s conJm lers municipaux et les fonctionnai-
~RE DU 18 FÉVRIER
PARTIE OFFICIELLE
\et1ts
!t¡.et du tnuUstère de la guerre:
'• °îninations dans le cadre des
es (armée territoriale) (page
mutation dans l'état-major
ral dé armée (page 853).
'4°,r. Ils dans le service d'état-
l'artillerie et le sor-
t ureauXde l'intendance (page 853).
t nw dans l'infanterie (armée
854). l'infanterie (armée
1- n SUI' 1" d élè
ê(IJoUrsi admis!,ion, en 1889, des élô-
VursiP Militaires dans les trois
Utérin trinaires (page 854).
*
6t c lE NON OFFICIELLLV
L, ll4ft^i°nU?fca^ons- - Tableau de la
> Un. du "t du mouvement des alcools
In dt, rnnie de janvier 1889 (page 856).
t tous jour. - Convocations de
~e do. s (page 858).
S.0cationsUt^8, — Ordre du jour. -
l S de commissions ( page
~i~~a ~t Co
! (p8eteVants- Académie des
''11e de ~e 860).
(Page 861).
(Dage 868>-
et commercial (pago 862.)
V«,jCHAMBREs
des députés.-Annexes : projets de
\0l>ts /n(Pages 281 à 284).
PARTIE OFFICIELLE
Paris, 17 Février 1889.
MINISTÈRE DE LA GUERRE
ARMÉE ACTIVE
t MUTATIONS
Etat-maj or général de l'armée. — Par dé-
cision ministérielle du 16 février 1889, M. le
général de division Millot, disponible, est nom-
mé au commandement de la 23e division d'in-
fanterie (12e corps d'armée) et des subdivisions
de région de Limoges, de Guéret, d'Angoulème
et de Magnac-Laval, à Angoulème, en rempla-
cement de M. le général Jacquelot de Moncets,
mis en disponibilité sur sa demande.
————- ——————
Service d'état-major. — Par décis. minist.
on date du 15 février 1889 :
M. Perboyre, chef de bat. brev. à l'ét.-maj.
partie, du génie, employé à Verdun, a été désigné
pour remplir les fonctions do chef d'état.-maj.
du gouvern. de cette place.
M. Foiret, capit. brev. au 1er rég. d'art., sta-
giaire à l'ét.-maj. du 8e corps d'armée, a été
mis en non-activ., hors cad., pour être affecté au
service d'ét.-maj., et nommé à un emploi de
son grade à l'ét.-maj. de la 16e div. d'inf. (8e
corps d'armée).
M. Caré, capit. hrev. au 30" rég. d'art., off.
d'ordon. de M. le général Hervé, adjoint au gou-
verneur de la place forte de Toul, a été désigné
pour être détaché à l'ét.-maj. général du mi-
nistre de la guerre (1er bureau).
M. Marié, lieut. brev. au 27e rég. d'inf., a été
désigné pour servir en qualité d on. d ordon. au-
près de M. le général lioussenard, command.
la 15e div. d'inf. (8e corps d'armée).
— —————
Infanterie. - Par décis. minist. du 10 fé-
vrier 1889 :
M Crosnier, lieut. au 3= bat. d'inf..légère d'A-
frique, passe au 1er rég. de zouaves, en rempl.
dïïl doLaselve. oui permute avec lui (con-
venances personnelles).
vr Laüer, lieut. au Me rég. d'inf., passe d'of-
flce au 65o rég. de même arme, en rempl. de
M Ferré du PérouI, mis hors cadre.
M. Ordioni, lieut. au 111e rég. d'inf., passe au
27e bat. de chass. à pied (emploi vacant par
organisation).
M. Lamboi, s.-lieut. au 62e rég. d'inf., passe
au 12e bat. d'e chass. à pied (emploi vacant par
organisation.)
M. Potel, lieut. au 1288 rég. d'inf., passe au
69e rég. de même arme, en rempl. de M. Eu-
riot, qui permute avec lui (convenances per-
sonnelles).
Par décis. minist. du 14 février 1889 :
M. Jarrige, capit. d'inf. hors cadres (1er bat.
de chass. annamites), est mis en possession d'un
emploi de son grade dans le 142e rég. d'inf., en
rempl. de M. Granal, retraité.
M. Ravoux, capit. d'inf. hors cadres (4e rég.
de tiraill. tonkinois), est mis en possession d'un
emploi de son grade dans le 92e rég. d'inf., en
rempl. de M. Darfils, mis en non-activité.
M. Pegna, capit. d'inf. brev. hors cadre (service
d'ét.-maj.), est affecté au 40 rég. de tiraill. ton-
kinois, pour y occuper un emploi de son grade,
en rempl. de M. Ravoux, qui reçoit une autre
destination.
M. Besset, capit. brev. au 21e rég. de drag.,
est mis hors cadres, pour être affecte au 1er bat.
de chass. annamites, en rempl. de M. Jarrige-
qui reçoit une autre destination.
»
Artillerie. — Par décis. minist. en date du
14 février 1889 :
M. Petit (F.-T.), garde d'art, princip. de 2c cl.
à la direction de Belfort1, a été classé à la direc-
tion de Toul.
M. Mettelin (J.-P.), garde d'art, de lre cl. à
Palaiseau, direction de Versailles, a été classé
au chef-lieu de ladite direction, pour être dé-
taché au 2e bureau de la 3° direction (art. et
équip. milit.) au ministère de la guerre.
M. Tisserand (N.-E.), garde d'art, de 29 cl. à
la direction de Vincennes, a été classé au 28 bu-
reau de la 36 direction (art. et équip. milit.) au
ministère de la guerre.
M. Odinot (L.-E.), garde d'art, de 3e cl. au
camp de Châlons (annexe de l'école du 6e corps
d'armée), a été classé à Palaiseau, direction de
Versailles.
—————— ——————
Service des bureaux de l'intendance mi-
litairo. — Par décision ministérielle du 14 fé-
vrier 1889 :
M. Touchet, off. d'administ. adj. de 2e el., af-
fecté au 11e corps d'armée, a été désigné pour
être employé au gouvernement militaire de
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