Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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16 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1885-06-19

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 19 juin 1885 19 juin 1885

Description : 1885/06/19 (A17,N165). 1885/06/19 (A17,N165).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6259192f

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 11/11/2013

Aller à la page de la table des matières3113
SOMMAIRE DU 19 JUIN
- PARTIE OFFICIELLE
  - Réception par le Président de la République de M. le prince Maurocordato, qui lui a remis les lettres qui mettent fin à sa mission d'envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire de S. M. le roi des Hellènes
    .......... Page(s) .......... 3113
  - Loi portant approbation du traité conclu à Hué, le 6 juin 1884, entre la France et le royaume d'Annam
    .......... Page(s) .......... 3113
  - Rapport adressé au Président de la République par le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, relatifs à la Bibliothèque nationale. - Décret y annexé
    .......... Page(s) .......... 3113
  - Décret portant nominations au grade d'enseigne de vaisseau
    .......... Page(s) .......... 3115
  - Exequatur accordé à un consul
    .......... Page(s) .......... 3115
  - Jugements préparatoires à fin de déclaration d'absence
    .......... Page(s) .......... 3115
  - Jugements définitifs déclarant l'absence
    .......... Page(s) .......... 3115
  - Documents du ministère de la guerre:
  - Décision portant mutations dans l'infanterie de l'armée territoriale
    .......... Page(s) .......... 3115
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - Avis et communications. - Relevé des objets d'or et d'argent présentés à la garantie du 1er janvier au 31 mai 1885
    .......... Page(s) .......... 3116
  - Sénat. - Bulletin de la séance du jeudi 18 juin 1885. - Ordre du jour. - Convocations de commissions
    .......... Page(s) .......... 3117
  - Chambre des députés. - Bulletin de la séance du jeudi 18 juin 1885. - Ordre du jour. - Convocations de commissions
    .......... Page(s) .......... 3117
  - Informations
    .......... Page(s) .......... 3119
  - Bulletin comparatif des recettes des chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 3120
  - Situation de la Banque de France et de ses succursales
    .......... Page(s) .......... 3121
- Tribunal de commerce de la Seine. - Jugements de déclaration de faillite, etc.
  .......... Page(s) .......... 3122
- Tribunal de commerce de la Seine. - Bourses et marchés
  .......... Page(s) .......... 3124

DIx-leptième ann de. ::: N* 165. Le N* : 35 c. avec les suppléments. Vendredi 19 Juin 1885.

JOURNAL OFFICIEE
:' ',' .,' ,fi ,r"', ;' Ji J1J:~

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ICHgANCE DU 30 JUIN
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l*®ents, ne pas oublier de joindre la dernière bandei

—

S0MM&XR! DU 19 JUIN

PARTIE OFFICIELLE -
Réception par le Président de la République
de M. le prince Maurocordato, qui lui a
remis les lettres qui mettent fin à sa mis-
sion d'envoyé extraordinaire et ministre
plénipotentiaire de S. M. le roi des Hel-
lènes (page 3113).

toi portant approbation du traité conclu à Hué,
le 6 juin 1884, entre la France et le
royaume d'Annam (page 3113).

Apport adressé au Président de la Républi-
que par le ministre de l'instruction publi-
que, des beaux-arts et des cultes, relatif à
la Bibliothèque nationale. — Décret y an-
nexé (page 3113).

décret portant nominations au grade d'ensei-
gne de vaisseau (page 3115). f ¡.

^equatnr accordé à un consul (page 3115).

\rugem:ents préparatoires à fia de déclaration
?e d'absence (page 3115).. i
Jugements définitifs déclarant l'absence (page
; 3115). - »
documenta du ministère de la snerre:
décision portant mutations dans l'infanterie
de l'armée territoriale (page 3115).

PARTlE NON OFFICIELLE j
A.\?ls et communications. - Relevé des
objéts' 'd'or et d'argent présentés à la
garantie'du 1" janvier au 31 mai 1885 (page
311^—

Bùlletin de la séance du jeudi 18 juin
1885;— Ordre du jour. — Convocations de
commissions (page 3117). 1
Cambre des députés. — Bulletin de la
séance du jeudi 18 juin 1885. — Ordre du
jour. - Convocations de commissions (page
3117).

I (page 3119).

-

Bulletin comparatif des recettes des chemins
de fer (page 3120).

Situation de la Banque de France et de ses
succursales (page 3121).

Tribunal de commerce de la Seine. —

* Jugements de déclaration de faillit., etc.

(page 3122).

Bourses et marchés (page 3124).

CHAMBRES

limat. - Débats parlementair,. (page 709 à 728.)
Chambre. — Débats parlamentairls (pege 1133
à 1156).

— Documents (page 125 à 1281.

PARTIE OFFICIELLE

Paris, 18 Juin 1885.

*

Le Président de la République a reçu, en
audience privée, M. le prince Maurocordato,
qui lui a remis les lettres par lesquelles S. M.

le roi des Hellènes met fin à la mission qu'il
rem pin sait en qualité d'envoyé extraordinaire
et ministre plénipotentiaire près le gouver-
nement de la République française.

— £ » r

LOI portant approbation du traité conclu à
Hué, le 6 juin 1884, entre la France et le
royaume d'Annam.

Le Sénat et la Chambre des depuis ont
adopté,
Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur suit :
Article un:qae. — Le Président de la Répu-
blique est autorisé à ratifier et à faire exécu-
ter le traité conclu, le 6 juin 1884, à Hué, en-
tre la République française et le royaume
d'Annam, et dont una copie demeure annexée
à la présente loi (1).

La presente loi, délibérée et adoptée par la

(1) Le texte du traité sera promulgué officiel-
lement après l'échange des ratifications des par-
ties contractantes.

Sénat et par la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de l'Etat.

Fait à Paris, le i5 juin i885.

JULES GRÉVY.

Par le Président de la République s
Le ministre des affaires étrangères,
DE FREYCINET.

RAPPORT
AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
—————— 1

Monsieur le Président,
La Bibliothèque nationale, à qui sa constitu-
tion donnait une indépendance à peu près
complète, a été placée, par le décret du
14 juillet 1858, sous un régime très différent
et trop étroit. Si la liberté de son ancien con-
servatoire avait créé • des abus qu'on suppri -
mait en concentrant entre Jes mains d'un
chef l'administration de la Bibliothèque, et
s'il était juste d'accorder à « l'administrateur
général à une autorité proportionnée à sa res-
ponsabilité, il n'était pas nécessaire que cette
autorité fût absolue. Il était d'ailleurs regret-
t&bla de remplacer le conservatoire omnipo-
tent de l'ancienne Bibliothèque nationale, et
l'administrateur général chargé temporaire-
ment d'exécuter ses décisions, par un comité
consultatif sans attributions définies et dont
l'avis n'était pas obligatoire pour l'administra-
teur général. Les dangers de la transforma-
tion, opérée par le décret de i858, se sont ra-
pidement manifestés. S'ils ont été évités de.

puis quelques années, c'est grâce au tact, à la
modération de l'éminent administrateur géné-
ral auquel est confié aujourd'hui le soin de di-
riger la Bibliothèque nationale. Mais ces heu-
reuses conditions pourraient changer. Je vous
propose donc, monsieur le Président, dans le
décret ci-joint, la formation d'un comité con-
suUatif auquel sera soumis, avec les ques-
tions techniques et scientifiques, l'examen des
peines temporaires ou définitives qui pour-
raient être appliquées au personnel de la Bi-
bliothèque nationale.

Le comité ainsi organisé sera pour les con-
servateurs de divers ordres, qui en feront
tous partie et délibéreront sur les matières
scientifiques les plus différentes, une excel-

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