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Dix-septième annéo. — N° 15 t. Le N* : 35 c. avec les suppléments. -. - Vendredi 5 Juin 1885.
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ÉCHÉANCE DU 15 JUIN
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lements, ne pas oublier de joindre la dernière bande,
-rr—» rrrs
SOMMAIRE DIT 5 JUIN'
PARTIE OFFICIELLE
tOls tendant à autoriser la ville de Nantes
(Loire Inférieure) à contracter un em-
prunt, et la ville d'Hyères (Var) à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extra-
, ordinairement (page 2857).
tendant à autoriser le département-de Cons-
tantine à contracter un emprunt (page
2858).
:1)" , .",
décret portant création de deux justices de
paix en A'gérie (psge 2858).
"** nommant des juges de paix et des sup-
pléants rétribués de juges de paix en Al-
* gérie (page 2858).
chargeant spécialement un juge du tribunal
de Guelma (Algérie) du règlement des or-
dres pendant l'année judiciaire 1884-1885
(pagô 2858).
.,. ,"-',' ,,'"
Portant dissolution du conseil municipal de
la commune de Puteaux (Seine) (page
2858).
'été relatif aux sessions d'examens"du bac-
calauréat ès lettres et du baccalauréat ès
sciences (page 2858).
piments du ministère de la guerre :
Décisions portant mutations dans le service
d'état-major (page 2859).
PARTIE NON OFFICIELLE
^Com»s prononcé par M. Eugène Guillaume,
au nom de la Société des artistes français,
à l'occasion des funérailles nationales de
Victor Hugo (page 2659).
ts et communications. — Concours pour
l'admission à l'emploi de conducteurs des
86 Ponts et chaussées en 1885 (page 2860).
~t. — Bulletin de la séance du jeudi,4
juin 1885 — Ordre du jour. — Convo- ]
cations de commissions (page 2861).
Chambre - des députés. — Bulletin - de -' la
séance du jeudi 4 juin 1885. — Ordre du
• jour. — Convocations de commissions
(page 1861).
rc * 'n.. * "'-:" «r»-
Situation de la Banque de France et de ses
succursales (page 2863). ,;
Bulletin comparatif des recettes des chemins
de fer (page 2864).
;
Tribunal >.de commerce d& la Seine
Jugements de déclaration d« faillite, eta"
(page 2865). ,'.
Bourses et marchés (page 2868). -
:
CHAMBRES
Sèsat. — Débats parlementaires (page 629 à 640).
.'p
Chambre. — Débats parlementaires (page 987
à 1014).
- Documents (pagé 2297 à 2304..
.»
PARTIE OFFICIELLE
! j
Parii, 4 Juin - 1885.
LOI tendant à autoriser la ville de Nantes
(Loire Inférieure) à emprunter 1,028 500 fr.
Le Sénat et la Chambre des députes ont
adopté,
Le Président de la République promulgue
la loi dont la teneur sait :
Artïcîèuniqûï. — La^ille de Naûtés (Loire-
Inférieuré) est ; autorisée à emprunter, à un
taux d'intérêt qui ) ne pourra excéder quatre
francÍj soixante-quinze centimes pour cent
(4 fr. 75 p. 100), la soœma de un million
vingt-huit mille cinq cents francs (1,028,500 fr.),
remboursable en dix ans, i partir de 1887, au
moyen du produit de taxes additionnelles et
de surtaxes d'octroi et destinée i pourvoir aux
dépenses prévues au budget supplémentaire
de 1884, et notamment à l'achèvement des
travaux compris dans l'emprunt de 4,500.000
francs autorisé par la loi du 7 août 1880, ainsi
qu'aux frais de construction d'une annexe de
l'hôtel de villé etJ du voûtement d'une partie
de la Chêzine.
La présente loi, délibérée et adoptée par le
Sénat et par la Chambre des députés, sera
exécatée comme loi de l'Etat.
- Fait à Paris, le 4 juin 1885
JULES GRÉVY.
,
Par le Président da la République^ t
Le ministre de Vintérieur,
: ,4 H. ALLAIN TARGÉ.
LOI tendant à autoriser la ville cruyèrts (Var) 's
à emprunter 248,000 francs et à s'imposer t',
extraordinairement. '",
* B '*
Le Sénat et la Chambre des députés ont
adopté,
Le Président de la RéptfÉîiqùë' promulgue
la loi dont la teneur suit :
.j V -n'
Article unique. — La ville d'Hyères (Var)
est autorisée : 1
,. t' ,
1° A emprunter à la caisse des lycées, col-
lèges et écoles primaires, aux conditions de cet
établissement, une somme de deux cebi qua-
rante-huit mille francs (248,000 fr.), rembour-
sable en trente ans, et destinée au payement .»>
deS frais d'établissement d'an groupe scolaire
et de maisons d'école dans diverses sections de
la viUa ;
2° A s'imposer extraordinairement, pendant '~t.
trente ans à partir de 1885, six centimes qua-
tre, vingt cinq centièmes (6 c. 85) additionnels
au principal de ses quatre contributions direc-
tes.
Le produit de cette imposition, prévu en to-
talité pour 297,000 fraûcs environ, servira à
rembourser l'emprunt.
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La présente loi, délibérée et adoptée par le
Sénat et par la Chambre des députés, sera
exécutée comme loi de l'Etat.
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Fait à Paris, le 4 juin 1885.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République &
Le ministre de Vintérieur,
t H. ALLAIN-TARGÉ.
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