quatrième année.
t>.-
— N° 168. Le numéro : 15 centimes.
Mercredi 22 Juin 1892.
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JOURNAL OFFtCm
t- DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
fartements : Un an, 40 fr. - 6 mois, 20 fr.— 3 mois, 10 fr.
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''t JJ.8. DERNIÈRE BANDE
et réclamations
r
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
A PARIS, QUAI VOLTAIRE, N. Si
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER soixante CENTIMES.
ulNAL OFFICIEL (Loi du 28 décembre 1880) comprend cinq parties formant des fascicules séparés, chacun avec pagination
spéciale.- 1°Journal officiel proprement dit : Actes officiels, Communications ministérielles, Résumé des séances du Parlement,
Comptes rendus des Académies et Corps savants, Avis d'adjudication des Administrations publiques, Cours authentique de la Bourse, etc. -
2° Compte rendu in extenso des séances du Sénat. - 30 Annexes du Sénat : Projets de loi et Rapports des Commissions. - 4° Compte
rendu in extenso des séances de la Chambre. - 5° Annexes de la Chambre : Projets de loi et Rapports des Commissions.
SOMMAIRE DU 22 JUIN
Partie OFFICIELLE
re dérogations dans la magistra-
s nr d'appel et des tribunaux
nOIQrn lere instance (page 3101).
nNnt des juges de paix et des sup-
de Paixetdessup-
^solution des conseils mu-
It¡fél'ie x de Sotteville-lès-Rouen (Seine-
scn* et de Saint-Nicolas-de- Véroce
( a te~Savnii w ge 3102).
1 Utuant (page 3102).
têLSaHes à en entrepôt réel des doùanes
salles du palais de industrie atrep-
nJ reXn? 0?® w-9n du 5e congrès inter-
Slo^al d( navigation intérieure (page
M~t~
,avre la construction, au port du
Vires ch d Un bassin spécial pour les na-
v ^0rw res dp „ Pétrole et l'acceptation
nCS de la chambre de
toi-nIll tree (page 3104).
appro uyallt lasubstitution à des particu-
tre S de la~ société anonyme des chemins
de fer ée onqrniques du Nord comme ré-
tr0t*i Ssionnaî^ des tramways de Vienne
fit H^-LPT des tramways de Vienne
au leatl - emps et aux Quatre-Chemins,
v 'PaA Quatl6 n" Chuemins à Charavines
I)PI
^S°iC^^ générale pour la fa-
ea lix e la dynamite à établir de
f\ °4)- mS à Paulilles (Nord)
portants nominations d'officiers de
N 1'1 iJ^a8e 3iru\
'¡¡lit lllie ci que et d'ofliciers d'aca-
ie ^ant ia 8 04).
L de t ?Version d'établissements
d "s (p altIers en recettes simples
l> du nistèr® de la guerre :
portant mutations dans l'infanterie,
cavalière, i es bureaux de l'infanterie,
Dort~~ 105). e des subsistances militaires
b terr-, t mut l'
°Cb. ""Crial e~ (page 3105).
1;!1ts ri, - 3105).
Colo*Oe,!?UBtéM de la marine et
>flu .les :
Portant la marine et
derne A Formations à des com-
nts a mer (page 3105).
^îlt?
1¡"f)11 1;, NON OFFICIEllE
et correspondances étrangères.
00
Srs^,,,,.
bouts d'ob !J.1llCations. - Avis aux por-
s le 1er court terme rem-
}. e 1er septembre 1892 (page
Avis désignant le lieu où les candidats à l'é-
cole navale passeront les examens oraux
(page 3106).
Sénat. —. Bulletin de la séance du mardi
21 juin. — Ordre du jour. — Convocations
de commissions (page 3107).
Chambre des députés. — Bulletin de la séance
du mardi ti juin. — Ordre du jour. —
Convocations de commissions (page 3108).
Avis d'adjudications des ministères, dudépar-
ment de la Seine et de la ville de Paris
(page 3110).
Bourses et marchés (page 3111).
CHAMBRES
Sénat. — Compte rendu in extenso des débats
(pages 633 à 636).
Chambre des députés. — Compte rendu in
extenso des débats (pages 877 à 894).
— Annexes : projets de loi et rapports (pages
637 à 644).
PARTIE OFFICIELLE
Paris, 21 Juin 1892.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice et des cultes,
Décrète :
Art. 1er. — Sont nommés :
Conseiller à la cour d'appel de Montpel-
lier, M. Denayrouse, président du tribunal
de première instance de Millau, en rempla-
cement de M. de Campredon, admis à faire
valoir ses droits à la retraite (loi du 9 juin
1853, art. 11, S 3) et nommé conseiller ho-
noraire.
Président du tribunal de première in-
stance de Millau (Aveyron), M. Durazzo,
vice-président du siège de Rodez, en rem-
placement de M. Denayrouse, qui est nom-
mé conseiller.
Vice-président du tribunal de première
instance de Rodez (Aveyron), M. Pons-De-
vier, juge d'instruction au siège de Prades,
en remplacement de M. Durazzo, qui est
nommé président.
Juge d'instruction au tribunal de pre-
mière instance de Prades (Pyrénées-Orien-
tales), M. Colliac, substitut du procureur de
la République près le siège de Montauban,
en remplacement de Pons-Devier, qui est
nommé vice-président.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de
Montauban (Tarn-et-Garonne), M. Gonse,
substitut du procureur de la République
près le siège de Saint-Gaudens, en rempla-
cement de M. Colliac, qui est nommé juge
d'instruction.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de
Saint-Gaudens (Haute-Garonne), M. Cumen-
ge, juge suppléant au siège de Castres, en
remplacement de M. Gonse, qui est nommé
substitut du procureur de la République à
Montauban.
Procureur de la République près le tribu-
nal de première instance de Louhans (Saône-
et-Loire), M. Duguey, substitut du procureur
de la République près le siège de Chalon-
sur-Saône, en remplacement de M. Gibert,
décédé.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance de
Chalon - sur - Saône ( Saône- et-Loire ), M.
Royer, substitut du procureur de la Répu-
blique près le siège d'Autun, en remplace-
ment de M. Duguey, qui est nommé pro-
cureur de la République.
Substitut du procureur de la République
près le tribunal de première instance
d'Autun (Saône-et-Loire), M. Roberjot juge
suppléant au siège de Chalon-sur-Saône
en remplacement de M. Royer, qui est
nommé substitut du procureur de la Ré-
publique à Chalon-sur-Saône.
Juge au tribunal de première instance
de Toulouse (Haute-Garonne), M. Ressayre,
président du siège de Moissac, en rempla-
cement de M. Vourloud, décédé.
Président au tribunal de première ins-
tance de Moissac (Tarn-et-Garonne), M. Bou-
dm, juge d'instruction au siège de Castres,
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