C. E. D. 1. A. S. (Musée Social) CHRONIQUE 5, rue Las-Cases, Paris-7e LÉGISLATIVE
ADMINISTRATION D-03 Rattachement des services, organismes E-03 et personnels constituant l'ancien ministère F-03 des affaires sociales
Circulaire n° 248 du 31 juillet 1969, non parue au «Journal officiel» mais dans le fascicule (bleu) Santé Publique du bulletin officiel du Ministère de la Santé publique et de la Sécurité sociale, fascicule n° 33 - 69
1. — Les décrets n08 69-722 et 69-723 du 10 juillet 1969 ont prévu le ratta- chement soit au ministre du travail, de l'emploi et de la population, soit au ministre de la santé publique et de la sécurité sociale, de la plupart des services précédemment constitués dans le cadre du ministère des affaires sociales.
Sont ainsi rattachées au ministre du travail, de l'emploi et de la popula- tion : la direction générale du travail et de l'emploi et la direction de la popu- lation et des migrations.
Sont rattachés au ministre de la santé publique et de la sécurité sociale la direction générale de la santé publique, la direction générale de la famille, de la vieillesse et de l'action sociale, la direction de l'assurance maladie et des caisses de sécurité sociale, la direction de l'équipement social, le service des établissements et le service central de la pharmacie et des médicaments.
Par contre, certains services se trouvent, de par la nature de leurs fonctions, dans une situation particulière. Il en est ainsi de l'inspection générale des afffaires sociales, de la direction de l'administration générale, du personnel et du budget, du service des études et prévisions et de la division des relations internationales, qui, aux termes de l'article 2 des décrets précités, sont placés respectivement sous l'autorité de chacun des deux ministres pour l'exercice de ses attributions.
Ces services, qui fonctionnent comme des services communs aux deux ministères, recevront donc des directives des deux ministres, chacun pour ce qui le concerne.
Dans certains cas, et notamment pour l'inspection générale des affaires sociales qui comporte des groupes individualisés dans les domaines du travail, d'une part, de la santé publique et de la sécurité sociale, d'autre part, cette situation n'entraînera pas de difficultés d'application. Dans les autres cas, une coordination pourra s'avérer nécessaire.
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