Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso
Éditeur : Impr. du Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1905-07-03
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 208532 Nombre total de vues : 208532
Description : 03 juillet 1905 03 juillet 1905
Description : 1905/07/03. 1905/07/03.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6252579s
Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2012-7516
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 30/07/2012
i, tournai ofifciel du 1 Juillet 1905 CHAMBRE — SÊANCK DU 3 JUILLET Session ç:é.H»L-C de iC05 2653
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
8* législature. - Session ordinaire de 1905.
COMPTE RENDU IN EXTENSO. - 133e SÉANCE
Séance du lundi 3 juillet.
SOMMAIRE
Procès-verbal : MM. Mirman, Bourlon de
OUvre, d'Aubigny, de Castelnau.
a. - Excuses et demandes de congé.
le commn^ SÎ^Rni,^ti9? d'un décret désignant un
u Gouvernement pour assister
du ministre des finances dan? la discussion
slfiifnJ^Ljet « de loi relatif à l'aliénation de plu-
nlaiês parcelles de dunes et forêts doma-
n &. ès.
4. - Dépôt, par M. Denêcheau et plusieurs de
d.ndant à ouvrir au ministre dé l'agriculture un
crédit extraordinaire de 1.500,000 fr. pour
venir en a-i de aux victimes d'un cyclone dans
la hât?. e aux victimes a un cyclone danà
ccoommission du budget.
6. - $Orutin pour la nomination d'un membre
le CoMtnission supérieure de la caisse na-
e onale des retraites pour la vieillesse.
e. àTa^ délibération sur le projet de loi relatif
à l' pliéiiaijou de plusieurs parcelles de dunes
irA » domaniales. - Déclaration de l'ur-
8en?ft - Observations : MM. Anthlme-Mê-
nard le comte du Périer de Larsan. = Article
Uniano - Adoption du tableau modifié et de
Vol-Ucle unique.
7. - aPrôs déclaration de l'urgence,
du projet jn,,101 portant approBatlon des con-
con-
ventions signées le 6 juin 1904, entre la
France et l'Italie pour rétablissement des
communications par voie (errée entre Coni
U donhit entre Goni et Vintimille, et pour
Vlûtinuifmen 1 de la voie entre Menton et
8 Q
lu Adoption, après déclaration de l'urgence,
*établissp?^? ui.01 ayant pour objet de déclarer
rétab~J~ à titre d'intérêt général,
d ua chemin de fer de Nice à
et frontière d Italie, par Sospel, avec embran-
chement i0 Escarène a Luceram, et du
raccordlJmn«. t avec la ligne à établir sur le
8 territntre û italien vers Airole et Vintimille.
"d SUite de la discussion du projet de loi et
des diversbs propositions de loi concernant
8 parabon des Eglises et de l'Etat. = Dispo-
sition dlti?nnelle à l'article 35, de M. Albert-
Le-Rnv : M. Albert-Le-Roy. Retrait. — Dis-
positi»vn ^d^tionnelle de M. Lemire : MM. Le-
Dlye, Aristide Briand, rapporteur. Rejet de la
prise en considération. - Disposition addi-
tionnelle de M. Lasies: MM. Lasies, le rappor-
teur Rejet de la prise en considération, au
scrutin - Observation: M. Lasies — Dis-
$DOM Bition ! onueIle de M. Massabuau :
Mao*
fUbit Massabuau, le ministre de l'instruction
Pubhnna i?1 * des cultes. Rejet de la prise en
considérati °n. = Art. 36. - Amendement de
al sldération. = Art. 36. - Amendement de
Gourd - MM. Gourd, le ministre des
Culte, Je; de la prise en considération, au
Scrutin - Adoption de l'article 36. — Observa-
Uûn • 3u 11? rapporteur. = Art, 37. - Amende-
ment de M. Henry Boucher : M.Lerolle. Rejet,
U80 Uti - - Amendements : io de M. Gay-
tàttd-Oo !«»,lemire: MM. Gayraud, le ministre
Omire. Rejet de la prise en considé-
on. - Amendement de M. Lemire : MM. Le-
Bura BL r^iiv.0faPÇ°rteur. Retrait.—Amendement de
?®."umont .: M. Charles Dumont. Re-
Suit ^Adoption de l'article 37. - Disposi-
ÎKf r^dlt^onnelle de M. Gérault-Richard:
Gérault-Pichàrd, le rapporteur. Rejet de
la prise en considération, au scrutin. - Adop-
tion d'une disposition additionnelle proposée
par la commission. = Demande dé retrait
e 1 Urgence: MM. Raiberti, le rapporteur. -
JemanHa j® ¥flchage du discours du rappor-
teur : u Lastes. Adoption, au scrutin - Sur
s de
le retrait de l'urgence: mm. le marquis de
Rosanbo, Paul Deschanel M lilbvoye, J.
le ministre des cultes. Rejet, au scrutin. =
Suspension de la séance. = Reprise de la
séance. :;::: Sur l'ensemble du projet de loi :
MM. Antoine IGras, Jules Auffray, de Cas-
telnau, Jules Legrand, Edouard Vaillant, le
lieutenant-colonel Rousset, François Carnot,
Pasquier, Allard, Georges Berthoulat, Bouveri,
le marquis de La Ferronnays, Bepmale, Guil-
loteaux. Scrutin. Pointage.
10. — Excuse.
11. — Reprise de la discussion relative à la
séparation des Eglises et de l'Etat. = Adoption
d'une proposition de M. Lucien Cornet ten-
dant à l'affichage du vote sur l'ensemble du
projet à la suite du discours du rapporteur.
Demande, par M. Prache, d'affichage des dé-
clarations de M. Bepmale à la suite du même
discours : MM. Prache, Bepmale. Rejet, au
scrutin. = Résultat du pointage sur l'ensemble
de la loi. Adoption. = Motion de M. Lasies,
tendant à l'affichage du scrutin sur les dé-
clarations de M. Bepmale après le scrutin sur
l'ensemble et à la suite du discours du rap-
porteur. Rejet, au scrutin.
12. — Résultat du dépouillement du scrutin
pour la nomination d un membre dé la com~
misssion supérieure de la caisse nationale
des retraites pour la veillesse. — Nul, faute
de quorum.
13. — Règlement de l'ordre du jour : MM. Mil-
lerand, président de la commission d'assu-
rance et de prévoyance sociales; Paul Cons-
tans, Klotz, Mirman, Georges Berry, le ministre
du commerce, de l'industrie, des postes et
des télégraphes, Fernand-Brun, Charles Be-
noist. — Adoption d'une motion de M. Mille-
rand, tendant à ce que les séances de l'a-
près-midi soient consacrées aux retraites ou-
vrières. — M. Emile Morlot.
14. — Communication d'une lettre par laquelle
M. Bienvenu Martin, élu sénateur, déclare se
démettre de son mandat de député.
15. — Dépôt, par M. le ministre des travaux
publics, de deux projets de loi :
Le 1er, concernant le prolongement a la
porte de Saint-Ouen et à la porte de Versailles
de la ligpe souterraine de Montparnasse &
Montmartre ;
Le 20, relatif à l'achèvement du bassin de
marée au port de Boulogne-sur-Mer.
Dépôt, par M. le ministre des affaires étran-
gères, d'un projet de loi portant ouverture au
ministre des affaires étrangères, de crédits
extraordinaires à l'occasion de la réception
de S. M. le roi d'Espagne et du voyage en
Espagne du Président ae la République:
Dépôt, par M. le ministre du commerce et
de l'industrie, d'un projet de loi concernant
l'exploitation provisoire des services mari-
times postaux entre la France et la côte occi-
dentale d'Afrique.
16. - Dépôt, car M. Beauquier, d'un rapport
fait au nom de la commission de l'adminis-
tration générale, départementale et commu-
nale, sur la proposition de loi de M. Gabriel
Deville, portant réorganisation générale des
archives de France.
Dépôt, par M. Godet, d'un rapport supplé-
mentaire fait au nom de la commission de
l'agriculture sur le projet de loi relatif à la
taxe du pain et de la viande.
Dépôt, par M. Carpot, d'un rapport fait au
nom de la commission de comptabilité sur le
projet de loi concernant l'ouverture d'un cré-
dit supplémentaire applicable aux dépenses
de la Chambre pour l'exercice 1905.
17. — Dépôt, par M. Andrieu, d'une proposition
de loi, portant ouverture dun crédit de
800,000 fr. pour venir en aide aux victimes des
orages dans l'arrondissement d'Albi (Tarn).
Dépôt, par M. de Montebello et plusieurs de
ses collègues, d'une proposition de loi portant
ouverture d'un crédit extraordinaire de 500,000
francs pour venir en aide aux victimes des
orages dans les arrondissements de Reims,
d'Ëpernay et de Chalons.
Dépôt, par M. Basly, d'une proposition de
loi limitant à huit heures au maximum la
journée de travail dans les mines.
Dépôt, par M. Devins, d'une proposition de
loi portant ouverture d'un crédit de 100,000 fr.
pour venir en aide aux populations de Blesle
(Haute-Loire).
Dépôt, par M. de Castillard, d'une proposition
de loi portant ouverture d'un crédit de
800,000 fr. destiné à secourir les victimes des
intempéries qui ont sévi dans l'arrondisse-
ment d'Arcis-sur-Aube.
18. — Dépôt, par M. François Deloncle, d'un
projet de résolution relatif à la défense de
rindo-Chine.
19. - Congés.
PRÉSIDENCE DE M. PAUL DOUMER *
La séance est ouverte à deux heures.
1. - PROCÈS-VERBAL
M. Abel-Bernard, l'un des secrétairest
donne lecture du. proces - verbal de la
28 séance de vendredi.
M. le président. La parole est à M. Mir-
man sur le procès-verbal.
M. Mirman. Retenu pendant tout l'après-
midi de vendredi dernier à une commission
extraparlementaire siégeant au ministère
du commerce et chargée de préparer les
tarifs médicaux et pharmaceutiques en cas
d'accidents du travail, je n'ai pu assister à
la séance de ce même jour à la Chambre; je
n'ai donc pu prendre part personnellement
à aucun des scrutins qui y ont eu lieu.
Je déclare que si j'avais été présent j'aurais
voté « contre >> l'amendement de M. Albert-
Le-Roy ; j'ajoute qu'en ce qui concerne les
sommes pouvant provenir éventuellement
de la suppression du budget des cultes, je
n'aurais voté que les amendements mettant
ces sommes à la disposition des communes,
au prorata des dépenses cultuelles assumées
jusqu'à ce jour par l'Etat dans ces com*
munes, et à charge par celles-ci d'affecter
ces fonds au service nouveau, onéreux et
nécessaire qui va leur être prochainement
imposé par la loi de solidarité sociale dite
d'assistance obligatoire aux invalides çt
aux vieillards, loi dont j'espère que le Par-
lement va assurer le vote définitif et l'appli-
cation dans le plus bref délai.
M. le président. La parole est à M. Bour-
Ion de Rouvre.
M. Bourlon de Rouvre. A la dernière
séance, dans le scrutin sur le nouvel ar-
ticle 11 proposé par la commission (Fraude
sur les vins et régime des spiritueux), je
suis porté au Journal officiel comme ayant
voté « contre ».
Je déclare avoir voté « pour ».
A la même séance, je suis porté comme
m'étant abstenu dans le scrutin sur la
disposition additionnelle de M. Augé à la
même loi. Je déclare avoir voté « contre ».
Enfin, dans le scrutin sur l'ensemble de
la loi, je suis porté comme ayant voté
« contre ». Je déclare avoir voté « pour ».
M. d'Aubierny. C'est par erreur que je
suis porté comme ayant voté « contre »
l'amendement de M. Lasies à l'article II bit
(Fraude sur les vins et régime des spiri-
tueux). En réalité j'ai voté « pour »,
M. Léonce de Castelnau. C'est également
par erreur que je suis porté comme ayant
voté « pour » l'amendement de M. Faut
Meunier et « contre » la disposition addition-
nelle de M. Augé sur les vins et régime des
spiritueux. En réalité, j'ai voté « contre h
l'amendement de M. Paul Meunier et « pour x
la disposition additionnelle proposée pa1
M. Augé.
M. le président. Il n'y a pas d'autre!
observations sur le procès-verbal ?.
Le procès-verbal est adopté.
2. - EXCUSES ET DEMANDES DE CONGÉ
M. le président. M. de La Rocliethuloj
s'excuse de ne pouvoir assister à la séance
de ce jour. - , , *
-----' — OtBXTBNSa -
217
CHAMBRE DES DÉPUTÉS
8* législature. - Session ordinaire de 1905.
COMPTE RENDU IN EXTENSO. - 133e SÉANCE
Séance du lundi 3 juillet.
SOMMAIRE
Procès-verbal : MM. Mirman, Bourlon de
OUvre, d'Aubigny, de Castelnau.
a. - Excuses et demandes de congé.
le commn^ SÎ^Rni,^ti9? d'un décret désignant un
u Gouvernement pour assister
du ministre des finances dan? la discussion
slfiifnJ^Ljet « de loi relatif à l'aliénation de plu-
nlaiês parcelles de dunes et forêts doma-
n &. ès.
4. - Dépôt, par M. Denêcheau et plusieurs de
d.n
crédit extraordinaire de 1.500,000 fr. pour
venir en a-i de aux victimes d'un cyclone dans
la hât?. e aux victimes a un cyclone danà
ccoommission du budget.
6. - $Orutin pour la nomination d'un membre
le CoMtnission supérieure de la caisse na-
e onale des retraites pour la vieillesse.
e. àTa^ délibération sur le projet de loi relatif
à l' pliéiiaijou de plusieurs parcelles de dunes
irA » domaniales. - Déclaration de l'ur-
8en?ft - Observations : MM. Anthlme-Mê-
nard le comte du Périer de Larsan. = Article
Uniano - Adoption du tableau modifié et de
Vol-Ucle unique.
7. - aPrôs déclaration de l'urgence,
du projet jn,,101 portant approBatlon des con-
con-
ventions signées le 6 juin 1904, entre la
France et l'Italie pour rétablissement des
communications par voie (errée entre Coni
U donhit entre Goni et Vintimille, et pour
Vlûtinuifmen 1 de la voie entre Menton et
8 Q
lu Adoption, après déclaration de l'urgence,
*établissp?^? ui.01 ayant pour objet de déclarer
rétab~J~ à titre d'intérêt général,
d ua chemin de fer de Nice à
et frontière d Italie, par Sospel, avec embran-
chement i0 Escarène a Luceram, et du
raccordlJmn«. t avec la ligne à établir sur le
8 territntre û italien vers Airole et Vintimille.
"d SUite de la discussion du projet de loi et
des diversbs propositions de loi concernant
8 parabon des Eglises et de l'Etat. = Dispo-
sition dlti?nnelle à l'article 35, de M. Albert-
Le-Rnv : M. Albert-Le-Roy. Retrait. — Dis-
positi»vn ^d^tionnelle de M. Lemire : MM. Le-
Dlye, Aristide Briand, rapporteur. Rejet de la
prise en considération. - Disposition addi-
tionnelle de M. Lasies: MM. Lasies, le rappor-
teur Rejet de la prise en considération, au
scrutin - Observation: M. Lasies — Dis-
$DOM Bition ! onueIle de M. Massabuau :
Mao*
fUbit Massabuau, le ministre de l'instruction
Pubhnna i?1 * des cultes. Rejet de la prise en
considérati °n. = Art. 36. - Amendement de
al sldération. = Art. 36. - Amendement de
Gourd - MM. Gourd, le ministre des
Culte, Je; de la prise en considération, au
Scrutin - Adoption de l'article 36. — Observa-
Uûn • 3u 11? rapporteur. = Art, 37. - Amende-
ment de M. Henry Boucher : M.Lerolle. Rejet,
U80 Uti - - Amendements : io de M. Gay-
tàttd-Oo !«»,lemire: MM. Gayraud, le ministre
Omire. Rejet de la prise en considé-
on. - Amendement de M. Lemire : MM. Le-
Bura BL r^iiv.0faPÇ°rteur. Retrait.—Amendement de
?®."umont .: M. Charles Dumont. Re-
Suit ^Adoption de l'article 37. - Disposi-
ÎKf r^dlt^onnelle de M. Gérault-Richard:
Gérault-Pichàrd, le rapporteur. Rejet de
la prise en considération, au scrutin. - Adop-
tion d'une disposition additionnelle proposée
par la commission. = Demande dé retrait
e 1 Urgence: MM. Raiberti, le rapporteur. -
JemanHa j® ¥flchage du discours du rappor-
teur : u Lastes. Adoption, au scrutin - Sur
s de
le retrait de l'urgence: mm. le marquis de
Rosanbo, Paul Deschanel M lilbvoye, J.
le ministre des cultes. Rejet, au scrutin. =
Suspension de la séance. = Reprise de la
séance. :;::: Sur l'ensemble du projet de loi :
MM. Antoine IGras, Jules Auffray, de Cas-
telnau, Jules Legrand, Edouard Vaillant, le
lieutenant-colonel Rousset, François Carnot,
Pasquier, Allard, Georges Berthoulat, Bouveri,
le marquis de La Ferronnays, Bepmale, Guil-
loteaux. Scrutin. Pointage.
10. — Excuse.
11. — Reprise de la discussion relative à la
séparation des Eglises et de l'Etat. = Adoption
d'une proposition de M. Lucien Cornet ten-
dant à l'affichage du vote sur l'ensemble du
projet à la suite du discours du rapporteur.
Demande, par M. Prache, d'affichage des dé-
clarations de M. Bepmale à la suite du même
discours : MM. Prache, Bepmale. Rejet, au
scrutin. = Résultat du pointage sur l'ensemble
de la loi. Adoption. = Motion de M. Lasies,
tendant à l'affichage du scrutin sur les dé-
clarations de M. Bepmale après le scrutin sur
l'ensemble et à la suite du discours du rap-
porteur. Rejet, au scrutin.
12. — Résultat du dépouillement du scrutin
pour la nomination d un membre dé la com~
misssion supérieure de la caisse nationale
des retraites pour la veillesse. — Nul, faute
de quorum.
13. — Règlement de l'ordre du jour : MM. Mil-
lerand, président de la commission d'assu-
rance et de prévoyance sociales; Paul Cons-
tans, Klotz, Mirman, Georges Berry, le ministre
du commerce, de l'industrie, des postes et
des télégraphes, Fernand-Brun, Charles Be-
noist. — Adoption d'une motion de M. Mille-
rand, tendant à ce que les séances de l'a-
près-midi soient consacrées aux retraites ou-
vrières. — M. Emile Morlot.
14. — Communication d'une lettre par laquelle
M. Bienvenu Martin, élu sénateur, déclare se
démettre de son mandat de député.
15. — Dépôt, par M. le ministre des travaux
publics, de deux projets de loi :
Le 1er, concernant le prolongement a la
porte de Saint-Ouen et à la porte de Versailles
de la ligpe souterraine de Montparnasse &
Montmartre ;
Le 20, relatif à l'achèvement du bassin de
marée au port de Boulogne-sur-Mer.
Dépôt, par M. le ministre des affaires étran-
gères, d'un projet de loi portant ouverture au
ministre des affaires étrangères, de crédits
extraordinaires à l'occasion de la réception
de S. M. le roi d'Espagne et du voyage en
Espagne du Président ae la République:
Dépôt, par M. le ministre du commerce et
de l'industrie, d'un projet de loi concernant
l'exploitation provisoire des services mari-
times postaux entre la France et la côte occi-
dentale d'Afrique.
16. - Dépôt, car M. Beauquier, d'un rapport
fait au nom de la commission de l'adminis-
tration générale, départementale et commu-
nale, sur la proposition de loi de M. Gabriel
Deville, portant réorganisation générale des
archives de France.
Dépôt, par M. Godet, d'un rapport supplé-
mentaire fait au nom de la commission de
l'agriculture sur le projet de loi relatif à la
taxe du pain et de la viande.
Dépôt, par M. Carpot, d'un rapport fait au
nom de la commission de comptabilité sur le
projet de loi concernant l'ouverture d'un cré-
dit supplémentaire applicable aux dépenses
de la Chambre pour l'exercice 1905.
17. — Dépôt, par M. Andrieu, d'une proposition
de loi, portant ouverture dun crédit de
800,000 fr. pour venir en aide aux victimes des
orages dans l'arrondissement d'Albi (Tarn).
Dépôt, par M. de Montebello et plusieurs de
ses collègues, d'une proposition de loi portant
ouverture d'un crédit extraordinaire de 500,000
francs pour venir en aide aux victimes des
orages dans les arrondissements de Reims,
d'Ëpernay et de Chalons.
Dépôt, par M. Basly, d'une proposition de
loi limitant à huit heures au maximum la
journée de travail dans les mines.
Dépôt, par M. Devins, d'une proposition de
loi portant ouverture d'un crédit de 100,000 fr.
pour venir en aide aux populations de Blesle
(Haute-Loire).
Dépôt, par M. de Castillard, d'une proposition
de loi portant ouverture d'un crédit de
800,000 fr. destiné à secourir les victimes des
intempéries qui ont sévi dans l'arrondisse-
ment d'Arcis-sur-Aube.
18. — Dépôt, par M. François Deloncle, d'un
projet de résolution relatif à la défense de
rindo-Chine.
19. - Congés.
PRÉSIDENCE DE M. PAUL DOUMER *
La séance est ouverte à deux heures.
1. - PROCÈS-VERBAL
M. Abel-Bernard, l'un des secrétairest
donne lecture du. proces - verbal de la
28 séance de vendredi.
M. le président. La parole est à M. Mir-
man sur le procès-verbal.
M. Mirman. Retenu pendant tout l'après-
midi de vendredi dernier à une commission
extraparlementaire siégeant au ministère
du commerce et chargée de préparer les
tarifs médicaux et pharmaceutiques en cas
d'accidents du travail, je n'ai pu assister à
la séance de ce même jour à la Chambre; je
n'ai donc pu prendre part personnellement
à aucun des scrutins qui y ont eu lieu.
Je déclare que si j'avais été présent j'aurais
voté « contre >> l'amendement de M. Albert-
Le-Roy ; j'ajoute qu'en ce qui concerne les
sommes pouvant provenir éventuellement
de la suppression du budget des cultes, je
n'aurais voté que les amendements mettant
ces sommes à la disposition des communes,
au prorata des dépenses cultuelles assumées
jusqu'à ce jour par l'Etat dans ces com*
munes, et à charge par celles-ci d'affecter
ces fonds au service nouveau, onéreux et
nécessaire qui va leur être prochainement
imposé par la loi de solidarité sociale dite
d'assistance obligatoire aux invalides çt
aux vieillards, loi dont j'espère que le Par-
lement va assurer le vote définitif et l'appli-
cation dans le plus bref délai.
M. le président. La parole est à M. Bour-
Ion de Rouvre.
M. Bourlon de Rouvre. A la dernière
séance, dans le scrutin sur le nouvel ar-
ticle 11 proposé par la commission (Fraude
sur les vins et régime des spiritueux), je
suis porté au Journal officiel comme ayant
voté « contre ».
Je déclare avoir voté « pour ».
A la même séance, je suis porté comme
m'étant abstenu dans le scrutin sur la
disposition additionnelle de M. Augé à la
même loi. Je déclare avoir voté « contre ».
Enfin, dans le scrutin sur l'ensemble de
la loi, je suis porté comme ayant voté
« contre ». Je déclare avoir voté « pour ».
M. d'Aubierny. C'est par erreur que je
suis porté comme ayant voté « contre »
l'amendement de M. Lasies à l'article II bit
(Fraude sur les vins et régime des spiri-
tueux). En réalité j'ai voté « pour »,
M. Léonce de Castelnau. C'est également
par erreur que je suis porté comme ayant
voté « pour » l'amendement de M. Faut
Meunier et « contre » la disposition addition-
nelle de M. Augé sur les vins et régime des
spiritueux. En réalité, j'ai voté « contre h
l'amendement de M. Paul Meunier et « pour x
la disposition additionnelle proposée pa1
M. Augé.
M. le président. Il n'y a pas d'autre!
observations sur le procès-verbal ?.
Le procès-verbal est adopté.
2. - EXCUSES ET DEMANDES DE CONGÉ
M. le président. M. de La Rocliethuloj
s'excuse de ne pouvoir assister à la séance
de ce jour. - , , *
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