Trente-troisième année. — N° 101. -- Le numéro : Cinq centimes. - - -, Dimanche 14 Avril 1901.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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renonvellements et réclamationi
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION 1
A PARIS, QUAI VOLTAIRE, N* SI I
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER soixante CENTIMES
SOMMAIRE DU 14 AVRIL
PARTIE OFFICIELLE
Ministère des affaires étrangère..
Cre* .Portant nominations dans l'ordre de la
églon d'honneur (page 2429).
Finistère de l'intérieur et des culte*.
Décret abrqgeant le décret du 5 mai 1881 et re-
H en vigueur certaines dispositions
rt., ^cret du 29 décembre 1851 sur les
et ItS de boissons (page 2429).
- 6 H2's décernant la médaille d'honneur
es épidémies (page 2430).
Finistère des travaux publics.
J)écret aPprOuvant des modifications au tracé
et au cahier des charges de diverses
lignes de tramways dans le département
çs Basses-Pyrénées (page 2430).
- approuvant une modification aux conditions
de la concession du tramway de Pontor-
243lfU Mont-Saint-Michel (Manche) (page
i31).
- décorant d'utilité publique l'établissement
Q une ligne de tramway raccordant à la
gare de Caen (Calvados) deux lignes de
tramways (page 2433).
- déclarant d'utilité publique l'établissement
« une ligne de tramway entre Lourches
et Denaiu (Nord) tpage 2434).
Ministère de la guerre.
ClstO!U Portant mutations dans le service
Q état-major et l'infanterie (page 2438).
Ministère de la marine.
Cl5*V portant mutations dans le corps des
ofUciers do marine (page 2438).
- Portant Inscription au tableau de concours
Pour la médaille militaire (page 2438).
n°i1?Inant des capitaines au long cours et
es maîtres au cabotage (page 2438).
jj
lnatlons à des emplois civils (Loi du
23 jUillet 1897) (page2139).
« PARTIE NON OFFICIELLE
Pp^au garde des sceaux, ministre de la
justicf,, sur les résultats de l'application,
ant e,tl'année 1900, des dispositions du
code relatives à la nationalité et à la
naturalisation (page 2439).
Télégrammes et correspondances (page 2442).
Avis et communications. — Commerce de
la France pendant les trois premiers
mois de l'année 1901 (page 2442).
Relevé des marchandises tunisiennes admises
au bénéfice de la loi du 19 juillet 1890, à
j* la fin du mots de mars 1901 (page 2444).
Congrès des sociétés savantes de Paris et des
départements (page 2445).
Informations (page 2451).
Adjudications administratives et insertions
obligatoires. — Bourses et marchés. —
Annonces.
Tirages financiers.
PARTIE OFFICIELLE
Ministère des affaires étrangère..
Par décret du Président de la République,
en date du 4 avril 1901, rendu sur la pro-
position du ministre des affaires étrangères,
et vu les déclarations du conseil de l'ordre,
en date du 1er avril 1901, portant que les
nominations du présent décret sont faites
en conformité des lois, décrets et règle-
ments en vigueur, sont nommés, à titre
étranger, chevaliers dans l'ordre national
de la Légion d'honneur :
* M. Grümmer (Antoine-Joseph) ,sujet belge,
fabricant de voitures à Paris. Grand prix à
l'Exposition universelle de 1900.
M. Salvago (Pandely), sujet hellène, vice-
président de la société hellénique de bien-
faisance à Paris.
Ministère de l'intérieur et des cultes.
Le Président de la République française,
Vu le décret du 5 mai 1881 qui a déclaré
applicable en Algérie, en ce qui concerne
les citoyens français, la loi du 17 juillet 1880
sur les débits de boissons, tout en laissant
en vigueur le décret du 29 décembre 1851
en ce qui concerne les indigènes et le
étrangers ;
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt
de l'hygiène comme dans celui de la sécu-
rité publique, de revenir en Algérie au
régime antérieur au décret du 5 mai 1881;
Sur le rapport du président du conseil,
ministre de l'intérieur et des cultes, d'après
les propositions du gouverneur général de
l'Algérie,
Décrète :
Art. 1er. — Le décret du 5 mai 1881 est
abrogé. Sont remises en vigueur en Algérie,
en ce qui concerne les citoyens français
comme en ce qui concerne les étrangers et
les indigènes, les dispositions du décret du
29 décembre 1851 sur les débits de bois-
sons.
Art. 2. — Il ne pourra jamais y avoir
dans une commune plus d'un débit par
trois cents habitants européens agglo-
mérés.
Cette disposition ne s'applique pas aux
débits que l'administration jugerait pou-
voir être ouverts sur des points éloignés de
toute agglomération ni à -ceux dont les
autorités municipales autorisent temporai-
rement l'ouverture à l'occasion de foires et
de fêtes publiques.
Les débitants actuellement existants ne
sont pas soumis à l'autorisation préalable.
Art. 3. — Ne peuvent exploiter des débits
de boissons à consommer sur place :
1° Les mineurs non émancipés et les in-
terdits ;
20 Les Individus condamnés pour crimes
de droit commun;
30 Ceux qui auront été condamnés à l'em-
prisonnement sans obtenir le bénéfice des
dispositions de la loi du 26 mars 1891 pour
vol, recel, escroquerie, filouterie, abus de
confiance, recel de malfaiteurs, outrage pu-
blic à la pudeur, excitation de mineurs à la
débauche, tenue d'une maison de jeu, vente
de marchandises falsifiées et nuisibles à la
santé, ou pour récidives de rébellion, de
coups et blessures et d'ivresse, vente illicite
d'armes ou de munitions aux indigènes,
conformément aux articles 379, 401, 405,
406, 407, 408, 409, 248, 309 et suivants, 330,
334, 410 du code pénal, à l'article 2 de la
loi du 27 mars 1851, aux articles 2 et 3 de
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