24 Décembre i909 - JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1211 i
: 2 instituteurs à la prison de Fresnes rem-
1 placés par deux gardiens commis greffiers.
Art. 3. - Le président du conseil, minis-
tre de l'intérieur et des cultes, est chargé de
l'exécution du présent décret, qui sera in-
séré au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, le 18 décembre 1909.
A. FALIÎÎÈRES.
Par le Président de la République :
Le président du conseil,
ministre de l'intérieur et des cultes,
ARISTIDE BRIAND.
♦
Le Président de la République française,
Sur le rapport du président du conseil,
ministre de l'intérieur et des cultes, -
Vu la délibération du conseil général du
Nord en date du 21 septembre 1909;
Vu les autres pièces du dossier ;
i Vu les lois des 10 août 1871 et 30juin 1907;
La section de l'intérieur, des cultes, de
'l'instruction publique et des beaux-arts du
conseil d'Etat entendue, .,
Décrète: ]
Art. 1er. — Le département du Nord est
autorisé à emprunter, à un taux d'intérêt
qui ne pourra dépasser 3.85 p. 100, une
somme de 3 millions de francs, remboursa-
ble en cinquante ans à partir de 1913 et
applicable aux frais d'établissement du
réseau de chemins de fer d'intérêt local dit
Groupe du Nord, déclaré a utilité publique
par la loi du 27 juillet 1907.
Cet emprunt pourra être réalisé soit avec
publicité et concurrence, soit de gré à gré,
soit par voie de souscription avec faculté
d'émettre des obligations au porteur ou
transmissibles par endossement, soit auprès
de la caisse des dépôts et consignations, de
la caisse nationale des retraites pour la
vieillesse ou de la société du Crédit foncier
de France.
Les conditions des souscriptions à ouvrir
ou des traités à passer de gré à gré seront
préalablement soumises à l'approbation du
ministre de l'intérieur.
Art. 2. — Les fonds nécessaires au service
des intérêts et au remboursement de l'em-
prunt de 3 millions de francs autorisé par
l'article 1er ci-dessus seront assurés au
moyen :
1° De la subvention allouée par l'Etat en
, exécution de la loi du il juin 1880;
2° Des subventions annuelles consenties
au département par les communes et les
particuliers ;
3° D'un prélèvement sur le produit des
centimes extraordinaires dont le maximum
est fixé, chaque année, par la loi de finances,
en vertu des lois des 10 août i87i et 30 juin
1907.
Art. 3. — il sera pourvu au rembourse-
ment anticipé du capital de l'emprunt de
-3 millions de francs ci-dessus indiqué, et
jusqu'à concurrence de 50,000 fr., au moyen
des subventions à verser au département
par MM. Barbion et Ce et MM. François
Durier et fils.
Art. 4. — Le président du conseil, minis-
tre de l'intérieur et des cultes, est chargé
de l'exécution du présent décret, qui sera
publié au Journal officiel et inséré au Bul-
letin des lois.
Fait à Paris, le 18 décembre 1909.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le président du conseil,
ministre de l'intérieur et des cultes,
ARISTIDE BRIAND.
♦ ————————
Par décret en date du 18 décembre 1909,
rendu sur la proposition du président du
conseil, ministre de l'intérieur et des cultes,
est attribué à la commune de Saint-Ro-
main, canton de Leigné-sur-Usseau, arron-
dissement de Châtellerault, département
de la Vienne, la dénomination de Saint-
Romain-sur-Vienne.
——————
Par décret en date du 18 décembre 1909,
rendu sur la proposition du président du
conseil, ministre de l'intérieur et des cultes,
est attribué à la commune de Bousignies
(canton de Solre-le-Château, arrondisse-
ment d'Avesnes, département du Nord), la
dénomination de Bousignies-sur-ftoc.
——————— ———————
Par décret en date du 18 décembre 1909,
rendu sur la proposition du président du
conseil, ministre de l'intérieur et des cultes,
le chef-lieu de la commune de Saint-Ro-
main-le-Désert (canton de Saint-Agrève, ar-
rondissement de Tournon, département de
l'Ardèche) est transféré au hameau cte Mars.
La même commune portera à l'avenir le
nom de Mars. -
——————
„ Le Président de la République française,
Sur la proposition du président du conseil,
ministre de l'intérieur et des cultes,
Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884;
Le conseil des ministres entendu :
Considérant que le conseil municipal de.
la commune des Baux (Bouches-du-Rhône)
étant divisé en deux fractions opposées et
numériquement égales, aucune des affaires
soumises à cette assemblée ne peut aboutir
et que, notamment, les budgets supplémen-
taire de 1909 et primitif de 1910 n'ont pu
être votés ;
Considérant que cet état de choses, en se
prolongeant, serait de nature à compromettre
gravement les intérêts communaux,
Décrète :
Art. 1er. — Le conseil municipal de la
commune des Baux (Bouches-du-Rhône)
est dissous.
Art. 2. — Le président du conseil, mi-
nistre de l'intérieur et.des cultes, est chargé
de l'exécution du présent décrèt.
Fait à Paris, le 22 décembre 1909.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République :
Le président du conseil,
ministre de l'intérieur et des cultes,
ARISTIDE BRIAND.
Le Président de la République française,
Sur la proposition du président du conseil,
ministre de l'intérieur et des cultes,
Va l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 ;
Le conseil des ministres entendu :
Considérant que, par suite des divisions
profondes existant au sein du conseil muni-
cipal de la commune de la Celle-sur-Louv.
(Nièvre), aucune des affaires soumises - à
cette assemblée ne pout aboutir et que,
notamment, le budget n'a pu être voté;
Considérant que cet état de choses, en se
prolongeant, serait de nature à compromet-
tre gravement les intérêts communaux,
Décrète :
Art. 1er. — Le conseil municipal de la
commune de la Celle-sur-Loire (Nièvre) est
dissous.
Art. 2. — Le président du conseil, mi-
nistre de l'intérieur et des cultes, est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 22 décembre 1909.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République
Le président du conseil,
ministre de l'intérieur et des cultes.
ARISTIDE BRIAND.
————— --
Le Président de la République française,
Sur la proposition du président du conseil,
ministre de l'intérieur et des cultes, "*
Vu l'article 43 de la loi du 5 avril 1884 ;
Le conseil des ministres entendu :
Considérant que par suite des divisions
profondes survenues au sein du conseil
municipal de la commune de Mormoiron
(Vaucluse), aucune des affaires soumises à
cette assemblée ne peut aboutir et que, no-
tamment, le budget n'a pu être voté ;
Considérant que cet état de choses, en se
prolongeant, serait de nature à compromettre
gravement les intérêts communaux,
- Décrète:
Art. 1er. — Le conseil municipal de la com-
mune de Mormoiron (Vaucluse) est dissous:
Art. 2. — Le président du conseil, minis-
tre de l'intérieur et des cultes, est chargé de
l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 22 décembre 1909.
- A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République : -
Le président du. conseil,
ministre de l'intérieur et des cultes,
ARISTIDE BRIAND.
: .———————
Par décret en date du 23 novembre 1909,
ont été nommés aux grade.0 ci-après dans
les corps de sapeurs-pompiers :
AIN
M. Bouillet, sous-lieutenant à Pollieu.
AISNB
MM.
Grimonprez, sous-lieutenant à Roucy.
Peltier, capitaine honoraire à Montbrehain.
AUBE
MM..
Finance, sous-lieutenant à Piney.
Carré, lieutenant à Crésantignes.
Giboin, sous-lieutenant à Longchamps.
Jaillant, lieutenant à Orvilliers.
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